ARenseignements complementaires relies a toute autre circonstance n'ayant pas d'incidence monetaire.                                                                                                                                                           
BRefacturation apres annulation ou refus de paiement.                                                                                                                                                                                                          
CBeneficiaire sans NAM et age de moins d'un an; ou admis dans un centre d'hebergement et de soins de longue duree; ou age de 14-18 ans et recevant des services assures sans autorisation parentale.                                                           
DBeneficiaire requerant des soins urgents et ne pouvant etre identifie par son numero d'assurance-maladie.                                                                                                                                                     
EServices medicaux rendus durant la garde en disponibilite par un professionnel habituellement remunere au per diem devant etre remunere a l'acte - (article 7 1 de l'Annexe 15).                                                                              
FBeneficiaire sous telemetrie, traite par un cardiologue en centre hospitalier, a l'exterieur d'une unite de soins intensifs ou de la salle d'urgence                                                                                                          
NDemande d'honoraire additionnel (Voir la Regle 16 du Preambule general). Lorsque les lettres CS sont inscrites au tarif, a la place d'un montant d'honoraires.                                                                                                
QSuite de traitement sur plus d'une d.p. (Un medecin qui rend le meme service, le meme jour, et qui doit les facturer sur des demandes de paiement differentes, doit inscrire la lettre Q sur les d.p. subsequentes.)                                        
RBeneficiaire sous respirateur dans une unite de soins de neonatologie.                                                                                                                                                                                        
SServices rendus dans le cadre des lois administrees par la CSST.                                                                                                                                                                                              
GSoins donnes par un autre  medecin que celui qui a la charge du patient aux SI - medecin remunere en sus du montant du forfait                                                                                                                                
HRemuneration a l'acte pour le medecin qui rend des soins simultanes lorsqu'un forfait est payable au medecin qui a la charge du patient                                                                                                                       
UServices rendus a un patient de l'unite de medecine familiale admis sur une unite de soins de courte duree.                                                                                                                                                   
WProgramme d'aide financire aux personnes infectes par le virus de l'hpatite C (VHC)                                                                                                                                                                        
JPersonne en provenance dun pays tranger soumise au dlai de carence prvu dans le Rglement sur ladmissibilit et linscription en vertu de la Loi sur lassurance maladie (LAM) mais pour laquelle les services rendus sont payables suivant...           
KCas de gntique mdicale                                                                                                                                                                                                                                     
