A10011Accus de rception absent.
A10021Carte de membre inacceptable; veuillez nous fournir l'accus de rception.
A10031La pice justificative est absente ou la mention "paye" est absente sur la
A10032facture ou le sceau de la banque est absent sur la copie du chque.
A10041Reu officiel ACPM inacceptable; veuillez nous fournir l'accus de rception.
A10051La demande de remboursement d'assurance responsabilit n'est pas dment sign-
A10052e.
A10061La date de dbut ou de fin de la priode est non valide,incomplte, illisible
A10062ou absente. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande, s'il y a
A10063lieu.
A10071Les donnes inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
A10091Vous n'avez pas rpondu  notre demande de renseignements.
A10101Une lettre explicative vous parviendra sous peu.
A10111L'original de la demande de remboursement doit nous tre transmis. Il doit
A10112tre sign  la main et dat par le mdecin. Pas de photocopie ni d'estampe.
A10121Votre demande de remboursement tant endommage ou rdige sur un formulaire
A10122prim, elle a t traite sous le numro 9999. Veuillez utiliser dornavant
A10123le formulaire appropri.
A10131Vous n'avez droit  aucun remboursement d'assurance responsabilit pour cette
A10132anne, puisque vous tiez dsengag, non participant, ou en dehors du Qubec
A10133(6XXXXX), ou receviez une allocation de fin de carrire ou de dpart assist,
A10134ou autres.
A10141Le rembousement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilit a
A10142t calcul en excluant les priodes de l'anne o vous tiez dsengag, non
A10143participant, ou en dehors du Qubec (6XXXXX), ou receviez une allocation de
A10144fin de carrire ou de dpart assist, ou autres.
A10151Quote-part de prime d'assurance responsabilit non remboursable pour une per-
A10152sonne dcde.
A10161La quote-part de prime d'assurance responsabilit a t calcule pour la pri-
A10162ode de l'anne prcdant le dcs.
A10171Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilit a
A10172t calcul pour la priode de l'anne qui suit la date d'obtention de votre
A10173permis de pratique.
A10181Puisque l'anne rclame est antrieure  la date d'obtention de votre permis
A10182de pratique, vous n'avez droit  aucun remboursement.
A10201Vos revenus ne vous rendent pas admissible au remboursement d'une quote-part
A10202de votre prime d'assurance responsabilit. Veuillez nous faire parvenir une
A10203demande de rvision lorsque vous aurez dpass le montant prvu.
A10211Compte tenu que vos revenus pour la priode du 1er avril au 31 mars prcdant
A10212l'anne en traitement sont infrieurs  36 000 $ et que ceux de l'anne en
A10213traitement sont suprieurs  10 000 $ sans dpasser 36 000 $, votre rembourse-
A10214ment a t calcul selon le 3e paragraphe de l'article 2.06 de l'entente par-
A10215ticulire relative  l'assurance responsabilit. Soumettre une demande de r-
A10216vision si votre situation change.
A10221Votre remboursement a t calcul selon le montant de prime paye  ce jour
A10222tel qu'il parat sur votre preuve de paiement.
A10231Votre remboursement a t calcul selon le montant de prime paye  ce jour,
A10232frais d'administration, taxes et autres frais exclus.
A10241Vous n'avez droit  aucun remboursement de votre prime d'assurance responsabi-
A10242lit pour le moment, car le montant de prime paye  ce jour est gal ou inf-
A10243rieur  la franchise. Veuillez soumettre une nouvelle demande quand le montant
A10244pay sera suprieur  la franchise.
A10251Vous n'avez droit  aucun remboursement de votre prime d'assurance responsabi-
A10252lit, car le montant de la prime annuelle est gal ou infrieur  la franchi-
A10253se.
A10261La quote-part de votre prime d'assurance responsabilit  laquelle vous avez
A10262droit pour l'anne vous a dj t rembourse.
A10281Le dlai de facturation prvu  l'entente est expir.
A10291Votre demande de remboursement a t traite selon votre entente  la fin de
A10292l'anne.
A10301Le contrat d'assurance fourni excde un an. Nous n'avons trait que la premi-
A10302re anne seulement. Lorsque l'entente sera en vigeur pour la priode non con-
A10303sidre, veuillez soumettre une nouvelle demande de remboursement.
A10321L'entente est non signe pour l'anne rclame. Votre demande sera rvalue
A10322automatiquement lors de la signature de l'entente. Ne pas soumettre de nou-
A10323veau.
A10331Votre remboursement a t calcul selon l'article 4 de l'annexe XII concer-
A10332nant, entre autres, les mesures incitatives dans les trritoires insuffisam-
A10333ment pourvus de professionnels de la sant.
A10341Une partie de votre remboursement a t calcule selon les dispositions pr-
A10342vues  l'article 4 de l'annexe XII concernant, entres autres, les mesures in-
A10343citatives dans les trritoires insuffisamment pourvus de professionnels de la
A10344sant.
A10361Vos revenus ne vous rendent pas admissible au versement du montant forfaitai-
A10362re.
A10371Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
A10381Rvision d'une demande de remboursement dj paye.
A10391Rvision effectue  la suite de votre demande.
A10401Rvision d'un paiement. Une lettre explicative vous sera envoye sous pli s-
A10402par.
A10421Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
A10431Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la dci-
A10432sion est maintenue.
A10441Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
A10451Rvision effectue  la suite d'un changement d'un ou de plusieurs genres
A10452d'activits mdicales pour l'anne.
A10461Rvision effectue  la suite d'un changement de la dure de votre priode de
A10462couverture pour l'anne.
A10471Rvision effectue  la suite de la signature de l'entente pour l'anne.
A10481Rvision effectue pour tenir compte que, durant l'anne ou une partie de
A10482l'anne, vous tiez dsengag, non participant, ou en dehors du Qubec
A10483(6XXXXX), ou receviez une allocation de fin de carrire ou de dpart assist
A10484ou autres.
A10491Rvision effectue pour tenir compte de la priode de l'anne qui prcde le
A10492dcs.
A10501Remboursement effectu selon les renseignements fournis par votre assureur.
A10511Les pices justificatives fournies ne correspondent pas  l'anne demande.
A10531Le montant forfaitaire a t recalcul selon la prime-tmoin de dernier groupe
A10532auquel vous appartenez tel que spcifi  l'annexe de la lettre d'entente 75.
A10541La priode couverte par votre demande de remboursement excde un an. Nous av-
A10542ons procd au rglement de l'anne indique  votre tat de compte. Veuillez
A10543soumettre une nouvelle demande pour l'anne manquante.
A10611La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
A10612dfinies par la Rgie.
A11001Le numro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A11002soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A11021Le numro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne
A11022assure, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez
A11023vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A11031Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers. Veuillez vrifier
A11032et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A11041Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers et ne correspond
A11042pas  l'identification de la personne assure. Veuillez vrifier et soumettre
A11043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A11051Personne non admissible au rgime de l'assurance maladie  la date des servi-
A11052ces. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A11053lieu.
A11061Le numro d'assurance maladie n'est pas inscrit et vous n'avez pas indiqu la
A11062lettre approprie dans la case C.S. Voir 4.2.1, "Rdaction de la demande de
A11063paiement". Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement
A11064s'il y a lieu.
A11071Le numro d'assurance maladie ne correspond pas  l'identification de la per-
A11072sonne assure, telle que fournie. Voir 4.2.1,"Rdaction de la demande de paie-
A11073ment". Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y
A11074a lieu.
A11081La date de naissance de la personne assure est errone. Veuillez vrifier et
A11082soumettre une nouvelle demande de paiement , s'il y a lieu.
A11101La carte d'assurance maladie est expire  la date des services.
A11111Le numro d'assurance maladie et l'indentification de la personne assure sont
A11112manquants, illisibles ou incomplets. Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A11113nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A11121L'identification de la personne assure est manquante, illisible ou incompl-
A11122te. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A11123lieu.
A11131Le numro d'assurance maladie est manquant et la date de naissance est post-
A11132rieure  la date des services rendus. Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A11133velle demande de paiement, s'il y a lieu.
A11141La carte d'assurance maladie est expire  la date des services, de plus, la
A11142personne n'est pas assure par le rgime d'assurance maladie.
A11161Le numro d'assurance maladie est inexistant au fichier du ministre de l'Em-
A11162ploi et de la Solidarit sociale. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A11163demande de paiement, s'il y a lieu.
A11171La personne n'est pas admissible  un programme d'aide de dernier recours, 
A11172la date des services.
A11181Le prestataire n'est pas admissible aux soins dentaires reus, parce qu' la
A11182date de ces services, le dlai de carence de six mois applicable  la date de
A11183l'admissibilit  un programme d'aide financire de dernier recours n'est pas
A11184respect. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A11185s'il y a lieu.
A11201L'adresse de la personne assure ne correspond pas  celle inscrite dans nos
A11202fichiers. Une vrification est en cours.
A11211En raison de la rgle 6 du prambule particulier de mdecine nuclaire, cet
A11212acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A11231La personne indentifie sur la demande de paiement ou de remboursement ne fi-
A11232gure pas au fichier d'inscription des personnes assures.
A11241Conformment aux instructions de facturation figurant sous les codes d'acte de
A11242traitements physiatriques, le paiement de l'acte est soumis  l'application du
A11243modificateur 035.
A11251En raison de la rgle 1.3 du prambule particulier des actes diagnostiques et
A11252thrapeutiques ou de la rgle 8 du prambule de chirurgie, l'acte est soumis 
A11253l'application du modificateur 050.
A11271Service non assur puisque reli  un problme de daltonisme ou de rfraction
A11272et dispens  une personne assure de 18  64 ans inclusivement (rf.:article
A1127322, paragraphe u ) du Rglement d'application de la Loi sur l'assurance mala-
A11274die).
A11281Les honoraires demands ont t refuss puisqu'ils n'ont pas t rclams sur
A11282un formulaire  Demande de paiement - mdecin no 1200 Le code de l'acte
A11283factur sur la demande de remboursement prsente par la personne assure, a
A11284t modifi pour correspondre au service assur en vigueur et prsent  la
A11285nomenclature de l'entente concerne. Veuillez facturer conformment aux
A11286dispositions de l'entente ainsi qu'aux instructions de facturation paraissant
A11287dans le Manuel de facturation sous l'onglet Rdaction de la demande de
A11288paiement.
A11291Vous devez indiquer la lettre approprie dans la case C.S. pour la facturation
A11292de tout service rendu  une personne en provenance d'un pays tanger soumise
A11293au dlai de carence et rencontrant une des situations prvues au programme sp
A11294cifique en cette matire.
A11381Seuls les mdecins participants peuvent tre rmunrs pour ce code d'acte
A11382dans cet tablissement (voir entente particulire relative au projet d'expri-
A11383mentation du CH Pierre-Janet concernant la prise en charge par un mdecin de
A11384pratique prive de patients ayant des problmes graves et persistants de sant
A11385mentale).
A11391Conformment  l'entente particulire relative au projet d'exprimentation du
A11392CH Pierre-Janet concernant la prise en charge par un mdecin de pratique pri-
A11393ve de patients ayant des problmes graves et persistants de sant mentale,
A11394il ne peut tre pay qu'un demi-forfait par priode de 6 mois.
A11401Demande de paiement rvise  votre demande et sans impact montaire.
A11411Demande de paiement rvise par la Rgie et sans impact montaire.
A11421Nos fichiers indiquent, qu' la date des services, la carte d'assurance
A11422maladie de la personne assure tait annule.
A11431Vous ne pouvez facturer ce code d'acte puisque vous bnficiez d'une alloca-
A11432tion de fin de carrire ou de dpart assist.
A11441Un seul code d'valuation psychiatrique est payable par ordonnance, mme s'il
A11442est factur avec plus d'un modificateur. Le maximum payable est dpass parce
A11443que dj factur par un autre professionnel ou dj pay  un autre
A11444professionnel.
A11451Un seul code d'valuation psychiatrique est payable par ordonnance, mme s'il
A11452est factur avec plus d'un modificateur.
A11461Vous ne pouvez facturer ce code d'acte puisque vous bnficiez d'une alloca-
A11462tion de fin de carrire, et ce, en vertu du programme de rmunration des m-
A11463decins qui valuent l'tat mental d'un accus,  la suite d'une ordonnance
A11464d'un tribunal du Qubec.
A11471Code d'acte requrant un document d'ordonnance d'valuation ou un subpoena
A11472pour son apprciation. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement ac-
A11473compagne du document.
A11481Les frais de sjour sont payables seulement avec le code d'acte 9810 "Comparu-
A11482tion  la cour".
A11491Vous ne pouvez tre rmunr pour le code d'acte demand car les services pa-
A11492yables au regard d'une ordonnance de traitement, sont ceux de votre entente
A11493gnrale.
A11501En raison de la rgle 3.1 du prambule de la radiologie diagnostique, ce ser-
A11502vice n'est pas payable lorsque fait pour comparaison morphologique.
A11511En raison de la rgle 7.1 du prambule particulier de la radiologie diagnosti-
A11512que, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A11521En raison de la rgle 8.1 du prambule particulier de la radiologie diagnosti-
A11522que, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A11531En raison de la rgle 10.1 du prambule particulier de la radiologie diagnos-
A11532tique, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A11541En raison de la rgle 11.1 du prambule particulier de la radiologie diagnos-
A11542tique, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A11561En raison de la rgle 2.4.7.4 du prambule gnral, cet acte est inclus ou in-
A11562compatible avec celui indiqu en rfrence.
A11601Selon la note ou la remarque inscrite au tarif pour ce code d'acte, ce service
A11602n'est pas payable.
A11611Selon la note inscrite au tarif pour ce code d'acte, ce service n'est pas pay-
A11612able, car la chirurgie a t pratique sous anesthsie gnrale et rclame
A11613par un autre professionnel.
A11621Cet acte ne peut vous tre pay car vous n'avez pas justifi l'utilisation du
A11622modificateur 099 ou 062 en prcisant les modificateurs pertinents dans la sec-
A11623tion DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES. Veuillez vrifier
A11624et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A11641Cet acte ne peut tre rpt plus d'une fois pour un mme patient (rf.:Pram-
A11642bul gnral, rgle 2.3.1).
A11651Cet acte ne peut tre rpt plus d'une fois pour un mme patient et a dj
A11652t pay  un autre professionnel (rf.:Prambule gnral, rgle 2.3.1).
A11661En raison de la rgle 2.4.4 du prambule gnral, aucun paiement d'honoraire
A11662n'est prvu pour l'observation, le mdecin n'est rmunr que pour les servi-
A11663ces mdicaux qu'il a lui-mme fournis.
A11671Cet acte est non payable puisqu'il vous a t pay en rle 2 pour l'acte cod
A11672en rfrence.
A11681Cet acte est non payable puisqu'il a t pay  un autre professionnel en rle
A116822 pour l'acte cod en rfrence.
A11711Le service n'est pas payable, car la personne assure en a dj fait le
A11712paiement  l'tablissement o les services ont t rendus.
A11741Le modificateur utilis est incompatible avec le code d'tablissement
A11742identifi sur votre demande de paiement.
A11751L'anesthsie est non payable, car sur l'une des lignes du service le modificat
A11752eur utilis est incompatible avec l'tablissement. Veuillez vrifier le modifi
A11753cateur et le code d'tablissement et soumettre une nouvelle demande de paiemen
A11754t s'il y a lieu.
A11931Conformment  l'Entente particulire Cliniques rseaux, le modificateur 176,
A11932180 ou leurs multiples est acceptable seulement dans une clinique rseau.
A11941Le modificateur ou le code d'acte utilis est incompatible avec le code d'ta-
A11942blissement inscrit sur votre demande de paiement (rf.: Entente particulire
A11943malades admis en certains CHSGS, Entente particulire Centre de sant Chi-
A11944bougamau et Entente particulire Soins intensifs ou coronariens).
A11961Le modificateur utilis est incompatible avec le code d'tablissement identi-
A11962fi sur votre demande de paiement. S'il y a lieu, veuillez vrifier si
A11963votre tablissement adhre toujours au mme rgime (Rgime A ou B )
A11964(rf.:Entente particulire concernant la rmunration de la garde sur place
A11965effectue dans le service d'urgence de certains tablissements dsigns ou
A11966de la rgle 2.2.9 B du prambule gnral).
A12001Les services facturs ont t fournis alors que vous tiez inadmissible  re-
A12002cevoir paiement de la Rgie.
A12011En raison de votre statut de professionnel non-admissible, les services fac-
A12012turs ne peuvent tre rmunrs, sauf lorsqu'il s'agit de cas d'urgence. (R-
A12013frences: art.36 de la Loi sur l'assurance maladie, art.27 du Rglement d'ap-
A12014plication de la Loi sur l'assurance maladie et art. 16.01 - 5e alina de votre
A12015entente).
A12041Nous n'avons pas reu votre nomination ou votre octroi de privilges d'exerci-
A12042ce en mdecine de laboratoire.
A12051Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous factu-
A12052rer des services rendus au Qubec.
A12061Selon l'entente particulire, seul le monde de rmunration  honoraires fixes
A12062vous est permis dans cet tablissement ou ce point de service.
A12071Afin de recevoir paiement pour des services rendus  des Qubcois hors du
A12072Qubec, vous devez avoir sign une demande d'adhsion au rgime d'assurance
A12073maladie du Qubec en tant que professionnel hors Qubec. Nos services d'assis-
A12074tance aux professionnels peuvent vous fournir des informations  ce sujet.
A12081Le nombre d'units ne correspond pas. Vous rfrer  l'article 4.2.6.2. de
A12082l'onglet "Rdaction de la demande de paiement"
A12091Nous n'avons pas reu de confirmation  l'effet qu' la date des services ren-
A12092dus, vous dteniez des privilges d'exercice dans l'tablissement o ces ser-
A12093vices ont t rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous
A12094soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A12111Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du
A12112groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
A12121Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
A12122est illisible.
A12131Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe ne
A12132figure pas  nos fichiers.
A12171Seul le mdecin autoris  se prvaloir des dispositions de l'Entente particu-
A12172lire ayant pour objet certaines conditions d'exercice et de rmunration du
A12173mdecin qui exerce sa profession au CH rgional de Sept-les (MOD 121) ou de
A12174l'Entente particulire auprs des malades admis en certains CHSGS-Rgime A
A12175(MOD 126) - Rgime B (MOD 151) ou de l'Annexe XVIII (MOD 125) peut demander
A1217635 % ou 70 % des honoraires selon le cas pour les services mdicaux rendus
A12177dans ces tablissements.
A12181Seul le mdecin qui fait partie du groupe autoris par la lettre d'entente
A12182# 132 peut se prvaloir du forfait dispens dans le service d'urgence d'un
A12183tablissement.
A12201 l'gard de ce patient, vous avez dj factur un examen complet majeur au
A12202cours de l'anne. (rf.:Prambule gnral, rgle 2.2.3).
A12211 l'gard de ce patient, vous avez dj factur un examen psychiatrique comp-
A12212plet majeur au cours de l'anne.(rf.:Prambule gnral, rgle 2.2.5).
A12221Nous n'avons pas reu de confirmation  l'effet qu' la date des services vous
A12222dteniez des privilges en obsttrique ou des privilges complets dans une
A12223discipline chirurgicale dans l'tablissement o les services ont t rendus.
A12224veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous soit transmise, et sou-
A12225mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A12231Votre statut de rsident en mdecine ne vous permet pas de recevoir des hono-
A12232raires pour les services facturs dans cet tablissement.(Pr.Gn., page A-28).
A12241Les services ne peuvent vous tre pays parce que le code d'tablissement ins-
A12242crit ne figure pas dans nos fichiers.
A12251Les services ne peuvent vous tre pays puisqu'ils ne sont pas assurs (Rf.:
A12252Loi sur l'assurance maladie, art.3).
A12301Selon nos dossiers, le professionnel ne dtient pas de privilges lui permet-
A12302tant d'interprter des lectrocardiogrammes en centre hospitalier et en C.L.
A12303S.C.,  la date des services.
A12311Cet acte a t rclam par un autre professionnel. Veuillez vrifier et s'il y
A12312a lieu, soumettre une nouvelle demande de paiement accompagne de notes expli-
A12313catives.
A12321La refacturation de cet acte doit tre justifie par des notes explicatives
A12322car il a dj t pay  un autre professionnel.
A12351En raison de la rgle 8.2 du prambule de chirurgie, seul l'honoraire de l'ac-
A12352te dont le tarif est le plus lev est pay par sance, par site.
A12431La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas les
A12432normes dfinies par la Rgie.
A12451En raison de la rgle 8.2 du prambule de chirurgie,les chirurgies multiples
A12452dont au moins une d'elles parat sous l'onglet "Systme nerveux"  l'exception
A12453de celles paraissant sous la rubrique "Nerfs priphriques", pratiques au
A12454cours d'une mme sance  des sites diffrents, sont payables  plein tarif.
A12491Le numro d'inscription  la rgie du professionnel rfrant doit
A12492apparatre sur la demande de paiement.
A12501Le numro du professionnel qui a demand la consultation ou l'acte de radiolo-
A12502gie disgnostique n'est pas identifi. Voir 4.2.3, onglet "Rdaction de la de-
A12503mande de paiement". Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A12504paiement, s'il y a lieu.
A12511Le numro du professionnel qui a demand la consultation ou l'acte de radiolo-
A12512gie diagnostique ne figure pas  nos fichiers. Voir 4.2.3, onglet "Rdaction
A12513de la demande de paiement".
A12514Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A12515lieu.
A12541L'avis de service que vous dtenez ne vous permet pas d'tre rmunr selon le
A12542mode de rmunration  l'acte pour cet acte dans l'tablissement dont le num-
A12543ro figure sur la demande de paiement.
A12551Selon la nomination que vous dtenez dans l'tablissement, vous ne pouvez r-
A12552clamer ce forfait ou utiliser ce modificateur que les samedi et dimanche
A12553(rf.: Entente particulire "Malades admis en certains CHSGS").
A12601Le professionnel qui a demand la consultation ou l'acte de radiologie dia-
A12602gnostique n'est pas admissible  agir  ce titre.
A12611Le professionnel qui a demand la consultation ou l'acte de radiologie dia-
A12612gnostique est inligible,  la date de l'acte.
A12761Conformment  l'entente particulire concernant les groupes de mdecine de fa
A12762mille, il ne peut tre pay qu'un montant forfaitaire par semaine, par GMF au
A12763mdecin responsable, du dimanche au samedi.
A12771Seul le mdecin qui exerce de faon rgulire en cabinet peut facturer l'allo-
A12772cation supplmentaire prvue  la lettre d'entente no 131.
A12791Le nombre maximum permis est dpass pour le supplment de responsabilit
A12792(rf. Prambule gnral, rgle 2.2.6B).
A12801Le numro de l'autorisation accorde par la Rgie est absent ou non conforme
A12802en fonction du service factur. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A12803demande de paiement, s'il y a lieu.
A12821Honoraires pays selon le tarif en vigueur et les dispositions convenues par
A12822les parties ngociantes.
A12901Le maximum payable est dpass en raison de l'Entente particulire concernant
A12902les clientles vulnrables.
A12911En raison de l'Entente particulire concernant les clientles vulnrables, ce
A12912code est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A12921Conformment  l'annexe V de l'Entente particulire concernant les groupes de
A12922mdecine de famille, le maximum prvu est dpass.
A12931Les honoraires demands ont t refuss; un seul demi-forfait par jour est
A12932payable (rf.: Entente particulire "Malades admis en certains CHSGS").
A12941Les honoraires demands ont t refuss: le nombre maximum prvu pour les for-
A12942faits accords  votre tablissement est dpass (rf.:Entente particulire
A12943"Malades admis en certains CHSGS").
A12951Les honoraires demands ont t rduits ou refuss: le nombre d'heures maximum
A12952prvu pour les forfaits accords  votre tablissement est dpass (Entente
A12953particulire pour la garde sur place effectue dans le service d'urgence de
A12954certains tablissements dsigns).
A12961Ce modificateur est applicable seulement pour les services rendus en semaine.
A12971Vous avez utilis un modificateur incompatible avec l'ge de la personne assu-
A12972re (rf.:Prambule gnral, rgle 2.9).
A12981Le cot du service factur ne peut tre pay parce qu'il est inclus dans le
A12982tarif interprovincial accord  l'tablissement.
A12991Votre demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire d'or-
A12992dre mdical et administratif; le montant pay correspond aux honoraires auto-
A12993riss compte tenu du tarif interprovencial accord  l'tablissement.
A13001Dates d'examens rectifies conformment aux renseignements fournis sur la de-
A13002mande de paiement.
A13011Sur une ligne de la section VISITES de la demande de paiement, des quantimes
A13012(dates) chevauchent deux mois. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle de-
A13013mande de paiement, s'il y a lieu.
A13021Aucune unit n'est payable pour ce code d'acte.
A13031Les honoraires demands ont t refuss ou modifis: le nombre maximum annuel
A13032prvu pour les forfaits accords  votre tablissement est dpass.
A13041Honoraires du service ou du forfait refus puisque ayant fait l'objet du
A13042versement d'un montant forfaitaire.
A13051La date de service est antrieure  la date de l'accident ou de l'vnement
A13052pour lequel des services imputables  la CSST sont facturs. Dans le cas d'un
A13053retrait prventif, la date de l'accident ou de l'vnement doit tre la mme
A13054que celle de la rdaction du formulaire.
A13061Utilisation inadquate de la case rserve  l'inscription de la date d'acci-
A13062dent ou d'vnement. Cette case doit tre remplie seulement si des services
A13063imputables  la CSST sont facturs.
A13081Le modificateur utilis est incompatible avec l'ge de la personne assure.
A13082Voir la note sous "Angioradiologie (technique)", onglet "Radiologie diagnosti-
A13083que".
A13091La date d'accident est postrieure  la date de rception de la demande de
A13092paiement  la Rgie. Voir la date de rception dans la colonne DATE sur votre
A13093tat de compte.
A13101Conformment  une dcision administrative de la CSST. La date d'accident
A13102n'est pas valide.
A13111La date de naissance de la personne assure est postrieure  la date des ser-
A13112vices rendus.
A13121La date des services rendus est postrieure  la date de rception de la de-
A13122mande de paiement  la Rgie. Voir la date de rcetion dans la colonne DATE
A13123sur votre tat de compte.
A13131Le dlai de facturation est expir selon la Loi sur l'assurance maladie ou le
A13132dlai de rvision est expir selon l'entente.
A13141La refacturation d'une demande de paiement doit tre rdige selon les indica-
A13142tions inscrites aux sections 5.5.4 et 5.6 sous l'onglet "Paiement".
A13171En raison de son libell (description), le modificateur utilis est
A13172incompatible avec ce jour de la semaine.
A13201La date de l'acte factur sur cette ligne est errone. Veuillez vrifier et
A13202soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A13211La date de l'acte factur sur cette ligne est manquante,illible ou incomplte.
A13212Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A13213lieu.
A13251Le dlai de refacturation est expir selon l'entente.
A13261Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
A13291En raison de la rgle 2.7 du prambule gnral, cet acte est inclus ou incom-
A13292patible avec celui indiqu en rfrence.
A13301Le modificateur utilis est incompatible avec l'ge de la personne assure
A13302(rf.: rgle 1.4 du prambule particulier de la mdecine nuclaire).
A13311Le modificateur utilis est incompatible avec l'ge de la personne assure
A13312(rf. : rgle 16.01 du prambule particulier d'anesthsie - ranimation.)
A13321Selon son libell, cet acte ne peut tre pay que s'il est prcd d'une anes-
A13322thsie.
A13421En raison de la rgle 2.2.6 du prambule gnral,cet acte est inclus ou incom-
A13422patible avec celui indiqu en rfrence.
A13431En raison des rgles 1.1.5 et 2.2.6 du prambule gnral, cet acte est inclus
A13432ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj factur par un autre
A13433professionnel.
A13461En raison de la rgle 4.1 du prambule particulier d'ultrasonographie (tarif
A13462des services de laboratoire), cet acte, sans indications cliniques, est incom-
A13463patible avec celui indiqu en rfrence. Veuillez vrifier et soumettre une
A13464nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A13471En raison de la rgle 4.1 du prambule particulier d'ultrasonographie (tarif
A13472des services de laboratoire),cet acte, sans indications cliniques, est incom-
A13473patible avec celui indiqu en rfrence et dj factur par un autre profes-
A13474sionnel. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A13475y a lieu.
A13481En raison de la rgle 15.2 du prambule particulier de la radiologie diagnos-
A13482tique (tarif des services de laboratoire), cet acte est inclus avec celui in-
A13483diqu en rfrence. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A13484paiement, s'il y a lieu.
A13491Vous ne pouvez demander d'autres services lorsque vous facturez le code d'acte
A13492du tarif global (9099) lors du dplacement d'urgence (rf.: Pr.gnral, rgle
A134931.5).
A13501L'acte demand n'tant pas tarif, le rglement sera fait ds qu'une entente
A13502sera intervenue entre le ministre de la Sant et des Services sociaux et votre
A13503Fdration relativement  cet acte.
A13551En fonction du libell (description) de l'acte ou de l'avis s'y rapportant.
A13561En fonction de la nature de l'acte.
A13571En raison de son libell (description), une seule valeur de base est payable
A13572pour cet acte au cours d'une mme sance.
A13581En raison de son libell (description), une seule unit est payable pour cet
A13582acte au cours d'une mme sance.
A13601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A13602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A13621L'acte effectu doit tre factur, sous rserve, par l'entremise du code indi-
A13622qu en rfrence.
A13631L'acte est non tarifi. Voir Prambule gnral, rgles 1.3.1  1.3.5.
A13641Conformment  la rgle 1.3.1 du prambule gnral, lorsqu'un service mdical
A13642non tarif est factur, une description dtaille de ce service doit tre
A13643fournie.
A13651Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur ou la
A13652demande de paiement a t rdige sur un formulaire inadquat.
A13661Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
A13662date des services.
A13681En raison de la rgle 2.2.6C (paragraphe 3) du prambule gnral, cet acte est
A13682inclus ou incompatible avec celui en rfrence.
A13691Le code d'acte et les honoraires demands ont t modifis pour correspondre 
A13692l'ge de la personne assure. Veuillez rfrer  l'onglet "Consultation,examen
A13693et visite".
A13701L'ge de la personne assure est incompatible avec l'acte factur sur cette
A13702ligne.
A13711Sexe de la personne assure incompatible avec l'acte factur sur cette ligne.
A13721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A13722cet acte et celui indiqu en rfrence.
A13731En raison de leur libells (description) respectifs, il y a inclusion ou in-
A13732compatibilit entre cet acte et celui indiqu en rfrence.
A13781Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur  la date des ser-
A13782vices, en tenant compte des dispositions relatives  la rmunration diffren-
A13783te et des donnes inscrites sur la ligne de service.
A13801Code d'acte requrant des renseignements supplmentaires pour son valuation.
A13811Vous devez obligatoirement inscrire le numro du CSSS valide (94xxx), la date
A13812de rfrence du CSSS et le numro squentiel attribu par le CSSS au patient
A13813orphelin rfr dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
A13814COMPLMENTAIRES. Incrire la lettre A dans la case C.S.
A13821Le nombre de personnes traites n'atteint pas le minimum requis pour cet acte
A13822 traitement collectif.
A13831Ce code d'acte doit tre factur dans la section "Actes".
A13851Le maximum payable est dpassen raison de la rgle 2.2.6C (paragraphe 3 ou 4
A13852selon le cas) du prambule gnral.
A13861Selon la rgle 1.3 du prambule gnral, la Rgie ne peut autoriser cette fac-
A13862turation pour un acte mdical non tarif.
A13871Le maximum payable et dj pay  un autre professionnel est dpass en raison
A13872de la rgle 2.2.6C (paragraphe 3) du prambule gnral.
A13891Conformment  la rgle 1.1.2 du prambule gnral, lorsqu'un acte est factur
A13892avec un honoraire major, les renseignements concernant les circonstances cli-
A13893niques exceptionnelles qui justifient cet honoraire major doivent tre four-
A13894nis.
A13921Conformment au maximum prvu  la note relative  cet acte.
A13931Conformment au maximum prvu  la note relative  cet acte, lequel a dj t
A13932pay  un autre professionnel.
A13951Cet acte a t analys par les parties ngociantes et il ne sera pas ngoci.
A13961Conformment au tarif prvu par amendement pour cet acte rcemment ngoci.
A13991Le service factur est pay selon le code d'acte indiqu  l'tat de compte 
A13992la suite d'une apprciation particulire d'ordre mdical.
A14001Le service non ngoci est pay sous le code d'acte indiqu sur votre tat de
A14002compte et ce,  la suite d'une entente entre les parties ngociantes.
A14011Le service est pay selon le code d'acte indiqu  l'tat de compte.
A14021L'acte n'a pas t inclus  l'entente par dcision du ministre de la Sant et
A14022des Services sociaux ou de votre Fdration.
A14031Services non assurs par le rgime d'assurance-maladie.
A14041 l'intention d'un professionnel dtenant un privilge en radiologie diagnos-
A14042tique dans un centre hospitalier. Les services rendus en tablissement doivent
A14043tre facturs selon les modalits de facturation tablies. Voir la rgle 1.1
A14044du prambule particulier de la radiologie diagnostique.
A14051L'anesthsie est non payable, car l'une des lignes du service comporte une
A14052erreur de facturation. Veuillez vous rfrer au message explicatif et
A14053refacturer l'ensemble de l'acte anesthsique.
A14061Ce service ne peut tre factur par un mdecin pratiquant hors du Qubec.
A14071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A14081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj factu-
A14082r par un autre professionnel.
A14091En raison d'un dfaut de compltement.
A14101Veuillez spcifier les dplacements effectus en taxi et identifier les reus
A14102correspondants. Les frais sont payables pour les dplacements relis au
A14103travail uniquement. Les points de dpart et d'arrive doivent tre indiqus.
A14111Le temps d'attente et de dplacement pour cause d'intemprie ou autres raisons
A14112incontrlables est limit  neuf (9) heures par jour. Votre demande a t
A14113rectifie en consquence.
A14121Ce code d'acte regroupe un ensemble d'actes et son tarif constitue un maximum.
A14141L'acte factur a dj t pay  un autre professionnel.
A14151Acte(s) factur(s) dj pay(s). Voir le numro de la demande de paiement en
A14152rfrence.
A14171Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rle 2 n'a fait l'ob-
A14172jet d'aucune demande de paiement pour le rle 1.
A14181Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rle 4 n'a fait l'ob-
A14182jet d'aucune demande d'honoraires de la part du chirurgien principal.
A14201Le nom de la localit ou le code postal de votre lieu de dpart doit
A14202obligatoirement tre inscrit.
A14211 la suite d'une entente entre les parties ngociantes, le service non tarifi
A14212est pay sous le code d'acte indiqu mais, en considration spciale, selon
A14213les honoraires apparaissant  votre tat de compte.
A14221Le service non ngoci est inclus dans l'acte indiqu en rfrence et ce,  la
A14222suite d'une entente entre les parties ngociantes.
A14231 la suite d'une valuation mdicale, l'acte est pay, en considration sp-
A14232ciale, selon les honoraires apparaissant  votre tat de compte.
A14251Cet acte fait partie d'un autre acte qui est indiqu en rfrence.
A14261Quand vous demandez une indemnit de kilomtrage et que ce dernier ne doit pas
A14262figurer sur le formulaire 1988, vous devez l'inscrire dans la case distance.
A14281Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorise, le
A14282kilomtrage effectu avec la voiture loue ne peut tre rembours.
A14331Certains renseignements des pices justificatives sont manquants, illisibles
A14332ou incomplets.
A14341Les frais de dplacement facturs pour une autre personne que vous-mme ont
A14342t refuss.
A14351Selon l'article 30.06 du mcanisme de dpannage, la compensation du temps
A14352d'attente n'est pas autorise lors de l'utilisation d'un avion ou hlicoptre
A14353personnel ou nolis.
A14361Le kilomtrage est rembours  demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un
A14362retour simple ou de covoiturage.
A14371Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils
A14372doivent demeurer au dossier.
A14381Selon sa nature, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre acte
A14382qui lui est prrequis.
A14391Selon son libell (description), cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd
A14392d'un autre acte qui lui est prrequis.
A14401Selon sa nature ou son libell (description), l'acte pour lequel vous demandez
A14402paiement ne peut tre pay s'il n'est prcd ou suivi d'un acte spcifique.
A14421Selon la rgle 1.4 du prambule gnral, le forfait compensatoire est payable
A14422seulement si le mdecin assume seul sur place, la garde de soir ou de nuit.
A14423Toutefois un deuxime mdecin est autoris pour la garde de nuit dans certains
A14424tablissements dsigns et le forfait compensatoire est alors permis. Veuillez
A14425effectuer une demande de rvision pour les actes mdicaux poss au cours de la
A14426priode de garde et qui vous ont t pays  53.2% (MOD 096) ou  101%
A14427(mod 097).
A14431Selon la rgle 1.6 du prambule gnral, l'acte factur en rle 2 est non
A14432payable.
A14441Les honoraires ont t ajusts pour payer l'quivalent du cot du vol commer-
A14442cial. Vous devez dtenir une autorisation des parties ngociantes pour que
A14443les frais d'un vol nolis soient payables.
A14481Conformment au maximum prvu au prambule particulier de biochimie mdicale.
A14491Vous ne dtendez pas d'avis d'assignation vous permettant d'tre rmunr pour
A14492ce service dans l'tablissement dont le numro figure sur la demande de paie-
A14493ment.
A14631En raison de l'article 3 du prambule particulier de l'obsttrique, cet acte
A14632est inclus ou incompatible avec celui indiqu et rfrence.
A14751Conformment  la Lettre d'entente no 77, le modificateur 046 et ses multiples
A14752est acceptable seulement en cabinet priv et en CLSC autre que ceux du rseau
A14753de garde intgr.
A14761Conformment  la rgle 2.2.9 A du prambule gnral, le modificateur utilis
A14762est incompatible avec le code d'tablissement identifi sur votre demande de
A14763paiement
A14771Conformment  la Lettre d'entente no 77, le modificateur 101 est acceptable
A14772seulement pour une unit de mdecine familiale dsigne.
A14781En raison de l'article 4 du prambule particulier de l'obsttrique, cet acte
A14782est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A14791Le maximum du nombre de forfaits de garde en disponibilit autoris est dpas-
A14792s selon l'annexe 1 de l'article 2.02 de l'entente particulire des groupes de
A14793mdecin de famille. S'il y a lieu, veuillez joindre  votre demande de rvisi-
A14794on, la liste de garde pour la priode vise (nombre de forfaits pour chaque
A14795professionnel ou dtail des heures) signe par le directeur des services
A14796professionnels et hospitaliers de votre tablissement. Les originaux des
A14797pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils doivent demeurer
A14798au dossier.
A14931En raison de l'article 6 du prambule particulier de l'obsttrique, cet acte
A14932est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A14961Selon le libell (description) de cet acte, une seule unit est payable par
A14962jour.
A14971Les honoraires de cet acte sont inclus dans la prestation de l'examen, de la
A14972consultation, d'une visite ou d'un autre acte associ indiqu en rfrence.
A15001La thraphie psychiatrique de soutien ou l'examen qui lui est associ (quel
A15002qu'il soit), qui est effectu  domicile et qui est factur sous ce code
A15003d'acte, est non payable et ne peut faire l'objet de la procdure de service
A15004mdical non tarif. Voir Prambule gnral, rgle 2.3.1. Veuillez vrifier
A15005et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A15011Les forfaits 8896 et 9997 comprennent la prestation de l'ensemble des services
A15012mdicaux fournis au cours d'une journe par un mdecin pour des soins
A15013prodigus dans une unit de soins coronariens ou de soins intensifs (Rgime A)
A15021Le forfait 19107 comprend la prestation de l'ensemble des services mdicaux
A15022fournis au cours d'une journe par un mdecin pour des soins prodigus dans
A15023une unit de soins coronariens ou de soins intensifs (Rgime B)
A15041Code d'acte payable les fins de semaine, seulement.
A15061Code d'acte payable les fins de semaine et les jours fris seulement.
A15081L'examen complet majeur ne peut tre factur par le mme professionnel, plus
A15082d'une fois par priode d'hospitalisation ou plus d'une fois par jour  la
A15083clinique externe.
A15091En raison de la rgle 1.3 du prambule particulier des actes diagnostiques et
A15092thrapeutiques, cet acte est soumis  l'application du modificateur 050.
A15101En raison de la rgle 1.1.1 du prambule gnral, cet acte est inclus ou in-
A15102compatible avec celui indiqu en rfrence.
A15111En raison des rgles 1.1.1 et 1.1.5 du prambule gnral, cet acte est inclus
A15112ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre
A15113professionnel.
A15131En raison de la rgle 2.4.3 du prambule gnral, cet acte est inclus ou incom
A15132patible avec celui indiqu en rfrence.
A15141En raison des rgles 1.1.5 et 2.4.3 du prambule gnral, cet acte est inclus
A15142ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre
A15143professionnel.
A15171En raison de la rgle 8 du prambule de chirurgie, cet acte est soumis  l'ap-
A15172plication du modificateur 050.
A15191En raison des rgles 1 et 2 (2e alina) du prambule de chirurgie, cet acte
A15192est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A15201En raison des rgles 1 et 2 (2e alina) du prambule de chirurgie, cet acte
A15202est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par
A15203un autre professionnel.
A15231En raison de la rgle 6 du prambule de chirurgie, cet acte est inclus ou in-
A15232compatible avec celui indiqu en rfrence.
A15241En raison de la rgle 1.1.5 du prambule gnral et de la rgle 6 du prambule
A15242de chirurgie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rf-
A15243rence et dj rclam par un autre professionnel.
A15251En raison de la rgle 2 du prambule de chirurgie, cet acte est inclus ou in-
A15252compatible avec celui indiqu en rfrence.
A15261En raison de la rgle 1.1.5 du prambule gnral et de la rgle 2 du prambule
A15262de chirurgie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rf-
A15263rence et dj factur par un autre professionnel.
A15281En raison de la rgle 2.05 du prambule particulier du musculo-squelettique,
A15282cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A15311En raison de la rgle 5 du prambule de chirurgie, l'acte pour lequel vous de-
A15312mandez paiement est sujet  l'application du modificateur 024, 025 ou 026.
A15341En raison de la rgle 2.02 du prambule particulier du musculo-squelettique,
A15342cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A15351En raison de la rgle 1.1.5 du prambule gnral et de la rgle 2.02 du pram-
A15352bule particulier du musculo-squelettique, cet acte est inclus ou incompatible
A15353avec celui indiqu en rfrence et dj factur par un autre professionnel.
A15381En raison de la rgle 2.04 du prambule particulier du musculo-squelettique,
A15382l'acte pour lequel vous demandez paiement est sujet  l'application du modifi-
A15383cateur 024 ou 025 ou 027.
A15391En raison de la rgle 3.01 du prambule d'anesthsie-ranimation, cet acte est
A15392inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A15401En raison de la rgle 9.01 du prambule d'anesthsie-ranimation, le mdecin
A15402anesthsiste a droit aux units de base de l'intervention principale seulement
A15403et aux units de dure.
A15411En raison de la rgle 1.1.5 du prambule gnral et de la rgle 2.05 du pram-
A15412bule particulier du musculo-squelettique, cet acte est inclus ou incompatible
A15413avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A15421En raison de la rgle 1.1.5 du prambule gnral et de l'article 3 du prambu-
A15422le particulier de l'obsttrique, cet acte est inclus ou incompatible avec ce-
A15423lui indiqu en rfrence et dj factur par un autre professionnel.
A15431En raison de la rgle 1.1.5 du prambule gnral et de l'article 4 du prambu-
A15432le particulier de l'obsttrique, cet acte est inclus ou incompatible avec ce-
A15433lui indiqu en rfrence et dj factur par un autre professionnel.
A15441En raison de l'article 7 du prambule particulier de l'obsttrique, cet acte
A15442est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A15451En raison de la rgle 1.1.5 du prambule gnral et de l'article 7 du prambu-
A15452le particulier de l'obsttrique, cet acte est inclus ou incompatible avec ce-
A15453lui indiqu en rfrence et dj factur par un autre professionnel.
A15481En raison de leurs libells (description) et de la rgle 1.1.5 du prambule
A15482gnral, il y a inclusion ou incompatibilit entre cet acte et celui indiqu
A15483en rfrence et dj factur par un autre professionnel.
A15511En raison du rgime A ou B de l'entente particulire relative  la rnumra-
A15512tion de la prestation de service professionnels en anesthsie dans certains
A15513CHSGS, le paiement de cet acte ne peut tre demand.
A15521Conformment au maximum prvu  la rgle 2.3.2.3. du prambule gnral
A15531Le rle est absent ou invraisemblable.
A15571Aucun honoraire ne figure au tarif pour le rle inscrit sur la demande de
A15572paiement. Veuillez soumettre ce cas  votre Fdration.
A15591Acte non payable car le patient inscrit ne prsente pas une des conditions de
A15592vulnrabilit nonces  l'Annexe V de l'entente particulire concernant les
A15593groupes de mdecine de famille.
A15601Le rle demand pour ce code d'acte est incompatible avec le rle demand par
A15602un autre professionnel pour le mme code d'acte.
A15611Le rle demand pour ce code d'acte est incompatible avec celui demand pour
A15612le mme code d'acte sur la demande de paiement indique en rfrence.
A15621Selon leur dfinition, ces rles ne peuvent tre demands simultanment pour
A15622le mme acte.
A15641Le code d'acte utilis a t chang pour le rendre conforme  celui indiqu
A15642par le mdecin en rle 1.
A15651En raison de la rgle 8.3 du prambule de chirurgie, seuls les honoraires de
A15652l'acte, dont le tarif est le plus lev, sont pays par sance. Ce code d'acte
A15653est indiqu en rfrence.
A15661En raison de la rgle 8.3 du prambule de chirurgie, seuls les honoraires de
A15662l'acte, dont le tarif est le plus lev, sont pays par sance. Ce code d'acte
A15663est indiqu en rfrence et factur par un autre professionnel.
A15671En raison de la rgle 8.3 du prambule de chirurgie, seuls les honoraires de
A15672l'acte, dont le tarif est le moins lev, sont pays  demi-tarif.
A15681L'acte factur ne rpond pas aux conditions prvues  la rgle 10 du prambule
A15682particulier de la chirurgie pour le rle d'assistant au chirurgien principal.
A15701Vous avez utilis un modificateur qui n'a pas t ngoci pour ce code d'acte
A15702dans le cadre de votre entente.
A15711Vous avez utilis un ou des modificateurs qui ne s'appliquent pas  l'acte
A15712factur sur la demande de paiement.
A15721Vous avez utilis un modificateur incompatible avec le rle inscrit pour ce
A15722code d'acte.
A15741L'heure indique dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPL-
A15742MENTAIRES ne correspond pas avec le modificateur employ. Veuillez vrifier et
A15743soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A15751Selon les renseignements fournis, plus d'un modificateur s'applique pour ce
A15752code d'acte. Voir 4.2.6, sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement".
A15753Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A15754lieu.
A15781Ce modificateur est applicable seulement pour des services rendus le week-end
A15782et les jours fris.
A15821Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant  la combinaison des
A15822modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
A15823COMPLMENTAIRES.
A15831En raison de la rgle 2.05 du prambule particulier du musculo-squelettique,
A15832l'acte factur est sujet  l'application du modificateur 049.
A15841Vous avez utilis un modificateur qui ne s'applique qu'en cabinet priv seu-
A15842lement.
A15871Conformment  la NOTE 3 sous le titre "Fracture - colonne", vos honoraires
A15872sont rduits au tiers (MOD 059) parce qu'un autre mdecin a factur le temps
A15873orthopdique (MOD 058).
A15881On accorde au mdecin anesthsiste collaborateur un maximum de 4 units de ba-
A15882se pour l'ensemble des services qu'il rend au cours de la sance (rf.: Pram-
A15883bule d'anesthsie-ranimation, rgle 10.01).
A15901Conformment  la NOTE 3 sous le titre "Fracture - colonne", vos honoraires
A15902sont rduits aux deux tiers (MOD 058) parce qu'un autre mdecin a factur le
A15903temps chirurgical (MOD 059).
A15911En raison de la rgle 3.1 du prambule particulier de mdecine nuclaire, seul
A15912le modificateur le plus rmunrateur a t considr pour paiement.
A15931En raison de la rgle 3.1 du prambule particulier de mdecine nuclaire, au-
A15932cun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen cardiovascu-
A15933laire, endocrinien ou urinaire.
A15951Selon l'article 10 de l'Annexe XIII, vous n'avez pas la dsignation requise
A15952pour tre rmunr pour cet acte.
A15961La dure de l'anesthsie relative  l'acte factur concide avec la dure de
A15962l'acte lui-mme; la valeur de dure est donc incluse dans la valeur du rle 1.
A15971Conformment  la rgle 9 du prambule particulier de l'anesthsie-ranima-
A15972tion, le tarif de l'unit de dure ne s'applique qu' l'acte principal.
A15981 cause de sa dure exceptionnelle, le service factur ne peut tre valu
A15982sans notes explicatives appropries.
A15991Veuillez vous conformer  l'avis administratif qui figure sous l'acte factur.
A16001La plage horaire est absente ou invalide selon les valeurs permises (rf.: E.P
A16002. en ansthsie en CHSGS et annexe xxiii). Veuillez soumettre une nouvelle dema
A16003nde de paiement.
A16011Conformment  l'AVIS relatif aux traitements physiatriques, les honoraires
A16012doivent tre 0.00 $ lorsque le modificateur 035 est utilis.
A16101Le total des honoraires est rectifi selon la somme des honoraires calculs.
A16111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont t pays par erreur.
A16141Les honoraires demands ne correspondent pas  ceux prvus pour le lieu de
A16142traitement indiqu sur la demande de paiement.
A16151Aucun montant d'honoraires n'est inscrit sur la ligne de service ou sur la
A16152demande de paiement.
A16161Les honoraires demands ont t rduits,le montant maximum par jour pour l'en-
A16162semble des professionnels de l'tablissement ayant t dpass. (Ententes par-
A16163ticulires visant la rmunration de certaines gardes en disponibilit).
A16171Le maximum payables est dpass en raison du libell de l'acte, d'une prci-
A16172sion administrative au tarif ou  la suite d'une apprciation particulire
A16173d'ordre mdical.
A16181Le maximum payable en raison du libell de l'acte, d'une prcison administra-
A16182tive au tarif ou  la suite d'une apprciation particulire d'ordre mdical,
A16183est dpass parce que dj factur par un autre professionnel ou dj pay 
A16184un autre professionnel.
A16191Chacun des mdecins reoit 50 % de l'honoraire global pour l'ensemble
A16192des soins post-partum.
A16201Conformment  l'article 11 du prambule particulier de l'obsttrique,
A16202lorsqu'il y a partage de la rmunration, le mdecin reoit les deux tiers
A16203(2/3) des honoraires viss.
A16211Conformment  l'annexe X111 de l'Entente, seuls les mdecins dsigns par la
A16212Commission ou pour l'IVAC peuvent tre rmunrs pour cet acte.
A16221Conformment  l'annexe XIII de l'Entente, seuls les mdecins membres du Bu-
A16222reau d'valuation mdicale peuvent tre rmunrs pour cet acte.
A16231Honoraires rectifis pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de-
A16232mand.
A16241Les honoraires d'une des lignes de service vous ont t pays en double.
A16251Conformment au tarif en vigueur  la date des services et aux dispositions
A16252relatives  la rmunration diffrente, s'il y a lieu.
A16341En raison des rgles 1 et 5 du prambule de la chirurgie, les soins postopra-
A16342toires confis ne peuvent tre facturs plus d'une fois.
A16351En raison des rgles 1 et 5 du prambule de la chirurgie, les soins postopra-
A16352toires confis ne peuvent tre rclams plus d'une fois (dj reclam par un
A16353autre professionnel).
A16381La majoration d'honoraires pour un examen d'urgence (modificateur 014) est
A16382payable seulement dans les centres hospitaliers de courte dure.
A16391Vous avez utilis un modificateur qui ne peut tre accept dans l'tablisse-
A16392ment identifi sur votre demande de paiement (rf.: Prambule gnral, rgle
A163931.4, l'Annexe IX de l'entente, article 5.3 ou 5.4 ou l'Annexe XVIII),
A16394L.E. #164).
A16401Cet acte ne peut tre pay puisqu'il requiert un diagnostic spcifique. Veuil-
A16402lez vous rfrer  l'AVIS relatif  l'acte factur.
A16481Conformment au maximum d'honoraires allou par jour, pour la combinaison
A16482d'actes faits sous la rubrique "lectrophysiologie".
A16501Demande de paiement soumise  une expertise particulire d'ordre mdical, ju-
A16502ridique ou administratif.
A16511Un maximum de sept quantimes (dates) par ligne peuvent tre inscrits dans la
A16512section visites.
A16521Aucun autre code d'acte ne doit tre factur sur la mme demande de paiement
A16522que les codes d'acte exigeant un matricule fictif.
A16531Conformment  l'article 7.00 de l'entente particulire "Malades admis en
A16532certains CHSGS"  ou des modalits de l'annexe XVIII, vous ne pouvez facturer
A16533le code d'acte inscrit sur la demande de paiement.
A16541Ajustement d'intrt.
A16551Aucun service ne parait sur la demande de paiement.
A16561L'identification de la personne assure est requis pour ce code d'acte.
A16571Mode de facturation incompatible avec le code d'acte 9272.Veuillez vous repor-
A16572ter aux instructions de facturation prsentes aux ententes particulires ayant
A16573pour objet la rmunration de la garde effectue dans le service d'urgence de
A16574premire ligne de certains C.L.S.C. ou la rmunration de certaines gardes
A16575en disponibilit effectues dans certains C.L.S.C. dans le cadre du rseau de
A16576garde intgr.
A16581Mode de facturation non conforme pour le code d'acte inscrit. Voir l'AVIS sous
A16582la rgle 1.4, Prambule gnral ou sous article 5.01 de l'Entente particulire
A16583"Garde sur place - Urgence 1re ligne, CHSCG dsigns".
A16591Service(s) non rmunr(s)  la suite de la dcision de la CSST.
A16601Seuls des codes d'acte de traitements collectifs peuvent tre facturs sur la
A16602mme demande de paiement.
A16611La date de l'accident ou de l'vnement exige pour des services imputables 
A16612la CSST est absente ou invraisemblable.
A16621Les demandes de paiement pour les services rendus dans le cadre des lois admi-
A16622nistres par la CSST doivent porter les indications suivantes:
A16623- La lettre "S" dans la case C.S.
A16624- La date d'vnement ou d'accident dans l'espace libre qui prcde immdiate-
A16625ment la case C.S..
A16631Conformment  l'annexe XXIII, vos honoraires ont t rectifis pour correspo
A16632ndre aux dispositions du nouveau mode de rmunration mixte.
A16641Le nombre de jours inscrit dans la case NOMBRE ne correspond pas au nombre de
A16642quantimes (dates) mentionns dans la case JOUR. Voir 4.2.8, onglet "Rdaction
A16643de la demande de paiement".
A16651Honoraires demands incompatibles avec les donnes inscrites sur la ligne cor-
A16652respondante ou avec les dispositions concernant les taux de rmunration.
A16661Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A16662ligne correspondante et l'information paraissant dans la case DIAGNOSTIC PRIN-
A16663CIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette
A16664incompatibilit.
A16691Dans la section VISITES, les honoraires demands doivent tre infrieurs 
A166921000$ par ligne. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paie-
A16693ment, s'il y a lieu.
A16761Conformment aux explications figurant sous la rubrique des actes auxquels
A16762l'acte factur appartient.
A16781Selon la Lettre d'entente no 77, ou l'entente particulire ayant pour objet la
A16782rmunration de la garde sur place effectue dans le service d'urgence de pre-
A16783mire ligne de certains tablissements dsigns, il y a incompatibilit entre
A16784les modificateurs inscrits  la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
A16785COMPLMENTAIRES. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paie-
A16786ment, s'il y a lieu.
A16791Cette demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire. Do-
A16792cument sous pli spar.
A16801Conscutivement  une apprciation particulire d'ordre mdical, juridique ou
A16802administratif.
A16811Seuls les trois premiers codes d'acte de chaque section de la demande de paie-
A16812ment ont t valus.
A16821Conscutivement  une valuation mdicale et selon les renseignements fournis.
A16831Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur  la date des ser-
A16832vices et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
A16841Demande de paiement rectifie suite  la mise  jour des inscriptions pour un
A16842mdecin qui exerce dans le cadre d'un GMF ou relative aux services de
A16843mdecine de famille de prise en charge et de suivi  la clientle.
A16851Facturation inexacte du modificateur 061. Voir Annexe IX article 5.3 de l'En-
A16852tente. Veuillez refacturer en utilisant le modificateur 096, 097, 105, 106,
A16853107, 108, 401, 402 ou 403 seulement.
A16861Conformment  la rgle 1.1.2 du prambule gnral, lorsqu'un acte codifi au
A16862tarif avec la mention  considration spciale  est factur, cet acte doit
A16863tre accompagn des renseignements dcrivant l'acte pos, incluant, si nces-
A16864saire, le compte rendu opratoire.
A16891Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus pour le lieu de traitement
A16892indiqu sur la demande de paiement.
A16901Lettre explicative envoye sous  pli spar.
A16911Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif avant l'entre en
A16912vigueur d'un amendement ou d'une modification ngoci.
A16921Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif depuis l'entre
A16922en vigueur d'un amendement ou modification ngoci.
A16961Le code d'acte a t modifi pour correspondre aux renseignements fournis par
A16962le chirurgien principal.
A16971Le rle a t modifi pour correspondre aux renseignements fournis par le chi-
A16972rurgien principal.
A16981Les honoraires ont t modifis pour correspondre aux renseignements fournis
A16982par le chirurgien principal.
A17001Sur cette demande de paiement, seule la ligne "Dplacement" est remplie.
A17002Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement en indiquant en plus, la
A17003date du code d'acte auquel le dplacement s'applique dans la case DIAGNOSTIC
A17004PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES.
A17011Le nombre de kilomtres est absent sur la demande de paiement.
A17021Les honoraires sont modifis en fonction des renseignements contenus dans les
A17022pices justificatives.
A17031Le formulaire "Demande de remboursement des frais de dplacement" (no 1988)
A17032n'a pas t rempli.
A17041Les honoraires ont t annuls en raison de l'absence des pices
A17042justificatives requises.
A17051Les honoraires demands pour le kilomtrage sont incompatibles avec les don-
A17052nes inscrites sur la ligne correspondante et l'information fournie ne permet
A17053pas de corriger cette incompatibilit.
A17061Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
A17071Le temps de dplacement (code 9992) ne peut tre factur seul. Veuillez refac-
A17072turer en fournissant les renseignements et les documents concernant vos frais
A17073de dplacement. Si ceux-ci ont dj t transmis  la Rgie avec une autre de-
A17074mande de paiement, inscrire le numro dans la case RENSEIGNEMENTS COMPLMEN-
A17075TAIRES.
A17081La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
A17082relation ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
A17083unidirectionnelle tablie selon les outils de mesures dtermins
A17084par les parties ngociantes.
A17091Frais de dplacement non acceptables. Selon l'article 30.05 du mcanisme de
A17092dpannage, la distance parcourue doit tre suprieure  40 kilomtres. Si vous
A17093utilisez uniquement votre vhicule personnel OU si vous utilisez d'autres
A17094moyens de transport, vous devez inclure le kilomtrage dans les frais demands
A17095(utilisation de l'acte 09991) pour tous les moyens de transport utiliss pour
A17096votre dplacement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A17097paiement, s'il y a lieu.
A17101Seul l'original d'un document est accept comme pice justificative. Les hono-
A17102raires relis aux frais de dplacement sont donc refuss.
A17111Frais de dplacement non acceptables. Selon l'article 30.10 du mcanisme de
A17112dpannage,les conditions pour avoir droit au remboursement des frais de trans-
A17113port prvu lors d'une sortie aller-retour ne sont pas remplies.
A17121Les frais de transport demands ne sont pas autoriss.
A17141Les frais de dplacement sont payables seulement si le professionnel dtient
A17142un contrat de dpannage  la date des services.
A17151Selon le nombre de kilomtres inscrit sur la demande de paiement.
A17161Selon l'article 30.09 du mcanisme de dpannage, les frais de dplacement de-
A17162mands sont suprieurs au maximum prvu.
A17171Conformment  l'article 30.00, les codes d'acte 9991 et 9992 sont payables
A17172seulement lors d'un dplacement en vue d'assurer des services dans le cadre du
A17173dpannage.
A17181Absence de code d'acte justifiant la rclamation du dplacement sur la demande
A17182de paiement.
A17191Les honoraires ont t ajusts ou refuss conformment aux disposition de
A17192l'article 30.00 du mcanisme de dpannage.
A17201Un dplacement de plus de soixante kilomtres doit faire l'objet d'une demande
A17202de considration spciale  partir du premier(1) octobre 2008. Avant cette
A17203date, le dplacement devait tre de plus de quarante kilomtres.
A17211Certaines dpenses factures ne sont pas payables selon les dispositions de
A17212l'article 30.00 du mcanisme de dpannage. Les honoraires demands ont t
A17213ajusts en consquence.
A17221Demande de paiement rvise par la Rgie, sans impact montaire, pour identi-
A17222fier les services dans le cadre du mcanisme de dpannage (article 30.00 de
A17223l'entente gnrale)  la suite de l'inscription de votre contrat aprs sa
A17224date de dbut. Cette mesure permet d'exclure les services du calcul du
A17225plafond trimestriel selon l'annexe IX.
A17231Demande de paiement rvise par la Rgie, sans impact montaire, pour exclure
A17232les services dans le cadre du mcanisme de dpannage (article 30.00 de
A17233l'entente gnrale)  la suite de l'annulation de votre contrat aprs sa date
A17234de dbut. Cette mesure permet d'inclure les services du calcul du plafond
A17235trimestriel selon l'annexe IX.
A17241Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine.
A17251Le temps de dplacement a t modifi ou refus compte tenu du nombre de
A17252kilomtres accept ou selon les renseignements fournis.
A17271Mode de facturation incompatible avec le code d'acte 9090. Veuillez vous re-
A17272porter aux instructions de facturation prsentes  l'entente particulire re-
A17273lative  la rmunration de la prestation des services professionnels en anes-
A17274thsie, dans certains centres hospitaliers de courte dure.
A17281Cette demande de remboursement a t refuse, car les frais de dplacement ne
A17282sont pas payables par le mode de rmunration l'acte mais plustt  tarif
A17283horaire. Nous avons introduit celle-ci dans le systme appropri et elle
A17284paratra de nouveau sur un prochain tat de compte.
A17291En raison de la rgle 2.06 du prambule particulier du musculo-squelettique,
A17292la majoration des honoraires ne s'applique pas.
A17301Remboursement  la personne assure qui n'a pas prsent sa carte d'assurance
A17302maladie. Si les honoraires que vous avez reus de la personne assure sont su-
A17303prieurs au montant indiqu, vous devez lui rembourser la diffrence.
A17321La rclamation des frais de kilomtrage n'est pas accepte tant donn que le
A17322temps de dplacement (09992) ou le service qui les justifie a t refus.
A17323Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement , s'il y a
A17324lieu.
A17331Un seul forfait est permis pour une mme priode de garde (article 5.07 de
A17332l'Entente particulire: "Anesthsie dans certains C.H. de courte dure").
A17341Un seul forfait est permis pour une mme priode de garde et dj factur par
A17342un autre professionnel (article 5.07 de l'entente particulire : "Anesthsie
A17343dans certains centres hospitaliers de courte dure").
A17351Conformment  la rgle 4.1 du prambule particulier d'ultrasonographie, cet
A17352acte est soumis  l'application du modificateur 051 ou 038.
A17361Conformment  la rgle 2.9 du prambule gnral, le modificateur 060 est
A17362acceptable seulement dans un centre hospitalier de courte dure.
A17501Facturation inadquate du code de forfait inscrit. Veuillez-vous rfrer aux
A17502instructions de facturation relatives  cet acte.
A17561Seul le mdecin agr par le comit d'thique d'un centre hospitalier dsign
A17562peut tre rmunr pour cet acte.
A17601Selon leur dfinition, les modificateurs inscrits sur la demande de paiement
A17602ne peuvent tre facturs simultanment pour le mme service.
A17661Vous ne dtenez pas,  la date des services, un avis de nomination, un avis
A17662d'assignation ou une dsignation du comit paritaire ou des parties ngocian-
A17663tes vous permettant d'tre rnumr pour cet acte. Veuillez vrifier et sou-
A17664mettre une nouvelle demande de paiment, s'il y a lieu.
A17691Les frais de dplacement ne sont pas assujettis  la rmunration diffrente.
A17701Selon l'article 30.00 de l'entente (mcanisme de dpannage), une seule indem-
A17702nit de dplacement peut tre accorde par priode de dpannage pour un mme
A17703tablissement.
A17731En raison de la rgle 8.3 du prambule de chirurgie, les honoraires d'un seul
A17732supplment de l'appareil vasculaire non thoracique sont pays. Ce code d'acte
A17733est indiqu en rfrence.
A17741En raison de la rgle 8.3 du prambule de chirurgie, les honoraires d'un seul
A17742supplment de l'appareil vasculaire non thoracique sont pays. Ce code d'acte
A17743est indiqu en rfrence et factur par un autre professionnel.
A17751Honoraires modifis ou refuss conformment  l'Accord concernant le programme
A17752de rmunration des mdecins effectuant une valuation de l'tat mental d'un
A17753accus  la suite d'une ordonnance d'un tribunal du Qubec.
A17761Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine et un jour diffrent
A17762d'un cong fri.
A17771Ce modificateur est applicable seulement pour un service rendu en semaine et
A17772un jour diffrent d'un cong fri.
A17871Cet acte ne peut tre rpt le mme jour.
A17881Cet acte ne peut tre rpt le mme jour et factur par un autre profession-
A17882nel.
A17901Frais de dplacement non acceptables en raison de l'article 7.01 de la Lettre
A17902d'entente no 116.
A17911Code de forfait payable  un mdecin faisant partie du groupe de mdecine de
A17912famille, correspondant  l'tablissement factur. (rf.: Entente particulire
A17913concernant les GMF).
A17921Seul le mdecin responsable d'un groupe de mdecine de famille peut tre rmu-
A17922nr pour ce code de forfait (rf.: Section VI, annexe V, Entente particulire
A17923concernant les GMF).
A17931Pour tre rmunr pour cet acte, vous devez avoir inscrit ce patient. (rf.:
A17932Entente particulire concernant les GMF)
A17941Selon l'article 30.00 de l'entente (mcanisme de dpannage), le maximum d'heu-
A17942res alloues pour le temps de dplacement par trajet unidirectionnel est d-
A17943pass. Votre demande a t modifie en consquence.
A17951Le maximum accord pour la compensation du temps reli au transport utilis
A17952est dpass.
A17961Seule la portion des frais de dplacement encourus sur le territoire qubcois
A17962est remboursable.
A17971Le temps de dplacement factur a t modifi selon les heures d'arrive et de
A17972dpart du transporteur arien.
A17991Pour facturer ce code de forfait, vous devez tre un mdecin faisant partie
A17992du mme GMF que le mdecin de famille de la patiente inscrite sur la demande
A17993de paiement.
A18001Le service factur ne respecte pas les modalits de facturation relies aux
A18002conditions d'mission du permis pour l'tablissement.
A18011Incompatibilit entre le code d'acte factur et le code d'tablissement.
A18012Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A18013lieu.
A18021Le code d'tablissement ou de localit, selon le cas, est incompatible avec
A18022l'acte factur sur cette ligne. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A18023demande de paiement, s'il y a lieu.
A18031Le code d'tablissement ou de localit, est manquant, illisible ou incomplet.
A18032Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A18033lieu.
A18041Le code d'tablissement ou de localit, est inexistant  la date des services.
A18042Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A18043lieu.
A18051Code d'tablissement inexistant pour la priode indique sur la demande de
A18052paiement.
A18081Conformment  l'article 22, alina q.1 du Rglement d'application de la Loi
A18082sur l'assurance maladie, ce code d'acte est incompatible avec le code de
A18083l'tablissement.
A18101Selon la nomenclature, l'acte factur ne peut tre pay lorsqu'il est effectu
A18102dans un tablissement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A18103paiement, s'il y a lieu.
A18151Selon l'Annexe i de l'article 2.02 de l'entente particulire des groupes de
A18152mdecine de famille, cet acte ne peut tre factur puisqu'aucun forfait de
A18153garde en disponibilit n'est autoris  cet tablissement.
A18161Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont pas payables en centre hospitali-
A18162er.
A18211La date d'entre  l'tablissement est errone. Veuillez vrifier et soumettre
A18212une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A18221La date d'entre  l'tablissement est manquante, incomplte ou illisible.
A18222Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A18223lieu.
A18231Selon les paragraphes 5.01 et 5.02 de l'EP mdecin enseignant il y a
A18232incompatibilit entre le code d'acte factur et le numro de facturation
A18233inscrit dans la case Code d'tablissement.
A18241Le numro d'tablissement code "0XXX8" n'est pas accept pour les services r-
A18242munrs  l'acte. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paie-
A18243ment, s'il y a lieu.
A18281Code de forfait requrant un code d'tablissement faisant partie d'un groupe
A18282de mdecine de famille (rf.: Entente particulire concernant les GMF).
A18283Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A18284lieu.
A18291Conformment aux ententes particulires concernant la rmunration de certai-
A18292nes gardes et/ou lettre d'entente et/ou  la rgle 1.4 du prambule gnral,
A18293ce code d'acte est incompatible avec le code de l'tablissement.
A18321La code d'acte factur doit tre rclam dans un tablissement dsign 
A18322l'annexe de l'annexe XXII.
A18331Pour le mdecin ayant adhr au rgime B du mode des honoraires fixes, les
A18332honoraires  l'acte sont calculs et pays selon le pourcentage prvu 
A18333l'annexe XXII au regard du numro d'tablissement inscrit sur la demande de
A18334paiement.
A18361Un seul forfait est permis pour une mme priode de garde (rf.: article 3.08
A18362l'Entente particulire relative  la garde effectue  l'Hpital St-Julien).
A18371Un seul forfait est permis pour une mme priode de garde et celui-ci a dj
A18372t pay par la Rgie  un autre professionnel (rf.: article 3.08 de l'Enten-
A18373te particulire relative  la garde effectue  l'Hpital St-Julien).
A18381Le maximum de forfaits de garde est dpass. S'il y a lieu, veuillez joindre 
A18382votre demande de rvision, la liste de garde pour la priode vise (nombre de
A18383forfaits pour chaque professionnel ou dtail des heures) signe par le direct-
A18384eur des services professionnels et hospitaliers de votre tablissement.
A18401Selon sa nature ou son libell (description), cet acte ne peut tre factur
A18402que lorsqu'effectu dans un tablissement disposant d'une unit de soins in-
A18403tensifs pour grossesse  risque lev, reconnu par le ministre de la Sant
A18404et des Services sociaux.
A18441Tel que stipul  l'Annexe XVI, vous ne pouvez,  la date des services, excer-
A18442cer dans l'tablissement mentionn sur la demande de paiement.
A18451Les services facturs par un mdecin ayant bnfici d'une allocation de fin
A18452de carrire ou de dpart assist et concern par une exception prvue au para-
A18453graphe 1.11 ou 4.10 de l'annexe XV doivent tre dispenss lorsque requis par
A18454un tablissement ou par une direction rgionale de sant publique et autoriss
A18455par accord.
A18471En application des dispositions relatives au mode de rmunration mixte, les
A18472honoraires du code d'acte et/ou du modificateur factur ne peuvent tre pays
A18473(Rf.: E.P. en anesthsie en CHSGS).
A18481Lorsque vous remplacez temporairement un mdecin omnipraticien ou spcialiste
A18482pour rendre des services anesthsiques, dans certains centres hospitaliers de
A18483courte dure, vous devez obligatoirement facturer  la vacation.
A18491Ce forfait de garde est refus ou modifi suite  l'information obtenue du di-
A18492recteur des services professionnels et hospitaliers de votre tablissement.
A18501Conformment aux accords, lettres d'entente et ententes particulires relatifs
A18502aux modes de rmunration, vous devez obligatoirement facturer  honoraires
A18503fixes,  la vacation, au tarif horaire ou selon un per diem.
A18511Selon l'entente particulire "Rmunration soins psychiatriques", ces services
A18512doivent tre facturs selon le mode des honoraires fixes ou de la vacation.
A18521La rmunration  l'acte dans cet tablissement requiert la signature d'un
A18522contrat de services spcifique.
A18531Vous ne dtenez pas de nomination spcifique vous permettant d'effectuer de la
A18532garde dans l'tablissement dont le numro figure sur la demande.
A18541Conformment aux modalits prvues  votre entente particulire et selon votre
A18542nomination spcifique, la garde sur place est rmunrable  honoraires fixes.
A18551Conformment  la lettre d'entente # 269, la priode de dsignation est
A18552termine  la date du service, au sein de l'tablissement dont le numro
A18553figure sur la demande de paiement.
A18601Vous ne dtenez pas de nomination spcifique vous permettant d'tre rmunr
A18602pour cet acte dans l'tablissement dont le numro figure sur la demande de
A18603paiement.
A18621Selon nos fichiers, la date du service factur est  l'extrieur de la priode
A18622du contrat de dpannage rmunr  l'acte dans cet tablissement.
A18631Dans le cadre du mcanisme de dpannage rmunr  l'acte, ce service doit
A18632tre factur dans la section "ACTES". Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A18633velle demande de paiement, s'il y a lieu.
A18661Vous ne dtenez pas,  la date des services, un avis de nomination, un avis
A18662de dsignation ou une dsignation du comit paritaire ou des parties
A18663ngociantes vous permettant d'tre rmunr pour ce modificateur. Veuillez
A18664vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A18681Conformment  l'EP relative aux services de mdecine de
A18682famille de prise en charge et de suivi de la clientle, les deux forfaits de
A18683soutien au dmarrage sont pays seulement pour chacun des 150 premiers
A18684patients vulnrables que le mdecin inscrit.
A18691Conformment  l'EP relative aux services de mdecine de
A18692famille de prise en charge et de suivi de la clientle, le premier forfait
A18693factur lors de l'inscription de ce bnficiaire doit avoir t pay afin
A18694d'autoriser le second  l'occasion d'un examen ou d'une thrapie effectue
A18695plus de douze(12) mois aprs l'inscription.
A18711Conformment  l'article 6.07 de l'Entente particulire en anesthsie (CHSGS),
A18712le mdecin qui rclame un per diem au cours d'une journe, ne peut tre
A18713rmunr en cabinet pour les services mdicaux dispenss entre 7h et 17h. Ce
A18714service ne doit pas tre refactur.
A18731Conformment  l'article 6.07 de l'Entente particulire en anesthsie (CHSGS),
A18732le mdecin qui rclame un per diem au cours d'une journe au sein d'un
A18733tablissement, ne peut tre rmunr au sein d'un autre tablissement pour les
A18734services mdicaux dispenss entre 7h et 17h. Ce service ne doit pas tre
A18735refactur.
A18741Conformment  l'article 6.07 de l'Entente particulire en anesthsie (CHSGS),
A18742le mdecin qui rclame un demi per diem au cours de la plage horaire de
A18743l'aprs-midi (plage #3), ne peut tre rmunr pour les services mdicaux
A18744dispenss entre 7h et 12h en cabinet ou dans tout tablissement. Ce service ne
A18745doit pas tre refactur.
A18751Pour ce patient nous avons reu la confirmation de son inscription auprs d'un
A18752autre mdecin. Nous avons procd  l'annulation de votre inscription pour ce
A18753patient. (Rserv pour le secteur rvision seulement)
A18761Pour tre rmunr pour cet acte, le patient doit tre identifi au moyen du
A18762formulaire prescrit.
A18771Nous ne retrouvons aucune identification du mdecin de famille,  la date des
A18772services,  partir des informations inscrites sur la demande de paiement. Pour
A18773l'enfant de moins d'un an, qui n'a pas sa carte d'assurance maladie, les ren-
A18774seignements prsents sur la demande de paiement doivent tre identiques  ceux
A18775que vous nous avez transmis lors de l'identification mdecin-patient. Veuillez
A18776vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A18781Pour tre rmunr pour cet acte, le patient inscrit doit prsenter une des
A18782catgories de problme de sant dcrites  l'Entente particulire relative aux
A18783services de mdecine de famille de prise en charge et de suivi de la
A18784clientle.
A18791Vous ne rencontrez pas le nombre de patients requis dans la journe pour
A18792rclamer la compensation des frais de cabinet selon le lieu de pratique.
A18801Service rvis suite  l'analyse de votre facturation par la Rgie. Aucune
A18802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de rvision
A18803est possible.
A18811Code de forfait  un mdecin faisant partie d'un groupe de mdecine de famille
A18812. (Rf. : entente particulire concernant les GMF)
A18821Pour tre rmunr pour cet acte, le mdecin doit avoir inscrit un patient au
A18822moyen du formulaire prescrit.
A18831Pour tre rmunr pour cet acte, le patient inscrit doit prsenter la combi-
A18832naison des catgories de problme de sant 1 et 11 ou la catgorie de
A18833problme de sant  6 qui sont dcrites  l'Entente particulire relative aux
A18834services de mdecine de famille, de prise en charge et de suivi de la
A18835clientle.
A18841Au moment de l'inscription, le patient n'est pas un patient orphelin.
A18851Pour tre rmunr pour cet acte, le patient inscrit ne doit pas prsenter les
A18852catgories de problme de sant qui sont dcrites  l'Entente particulire
A18853relative aux services de mdecine de famille, de prise en charge et de suivi
A18854de la clientle.
A18861Conformment  l'Entente particulire - Prise en charge et suivi de la clien-
A18862tle, seuls les mdecins d'un mme groupe de pratique peuvent tre rmunrs
A18863pour cet acte.
A18871Le code d'acte factur doit tre celui  utiliser dans le lieu de suivi habi-
A18872tuel.
A18881Pour tre rmunr pour cet acte, le patient doit tre iscrit au moyen du
A18882formulaire prescrit. Dans le cadre de la pratique de groupe, le professionnel
A18883doit inscrire le numro de facturation (octroy par la Rgie) du lieu o le
A18884groupe de pratique est constitu.
A18891Conformment  l'EP Garde sur place - certains tabliessements et  l'article
A188921.4 Rmunration pour la garde sur place  l'urgence du prambule gnral de
A18893l'annexe V, vous devez utiliser un modificateur de pourcentage pour la
A18894facturation du service.
A18901Conformment  la lettre d'entente 229, seuls les mdecins ayant une entente
A18902de partenariat avec une infirmire praticienne spcialise peuvent tre
A18903rmunrs pour cet acte.
A18911En vertu des modalits spcifiques de rmunration applicables dans certains
A18912milieux de pratique (rf.:Annexe XXII), vous ne pouvez facturer  l'acte si
A18913vous dtenez un contrat  honoraires fixes ou  tarif horaire dans ce secteur
A18914d'tablissement. Les professionnels qui dsirent passer au mode de l'acte
A18915doivent demander  leur tablissement de fermer leur contrat  tarif horaire
A18916ou  honoraires fixes. Vous devrez attendre d'avoir reu une confirmation de
A18917la Rgie avant de refacturer  l'acte.
A19001Demande de paiement annule suite  votre demande.
A19011L'exemplaire du mdecin a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
A19021Demande de paiement ou document non dment sign.
A19031Demande de paiement endommage.
A19041Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri  votre catgorie
A19042de professionnel.
A19051Demande de paiement rvise et modifie selon les renseignements fournis dans
A19052votre demande de rvision.
A19061Les donnes inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez v-
A19062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A19071Demande de paiement reue par support informatique, mais non conforme aux
A19072mondalits de facturation. Les erreurs indentifies ont t inscrites  la
A19073section PRVALIDATION du rapport "retour d'erreur" disponible par l'interm-
A19074diaire de votre agence.
A19081il y a recouvrement du pr paiement de cette demande de paiement. Il est inu-
A19082tile de soumettre une autre demande puisque votre premire demande sera rva-
A19083e aux fins de paiement et paratra sur un tat de compte ultrieur.
A19091Aucune information ne parat sur la ligne de service. Veuillez vrifier et
A19092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A19101Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A19102ce que la signature du professionnel est absente.
A19111Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A19112ce que non rdige sur le formulaire appropri.
A19121Conformment  la Lettre d'entente n 245, la prise en charge et le suivi du
A19122patient n'ont pas t maintenus pendant une priode minimale de 12 mois suivan
A19123t la date d'inscription,  la suite d'une de ces situations: 1) Le mdecin a m
A19124odifi, au plan gographique, son lieu de pratique; 2) Le mdecin a modifi vo
A19125lontairement sa pratique; 3) Le mdecin a pris sa retraite sans que cette dci
A19126sion ait t provoque par un problme de sant subit ou  une aggravation de
A19127son tat de sant; 4)  la demande du coordonnateur mdical ou du comit parit
A19128aire.
A19141Lorsqu'un acte de traitement collectif est factur, le numro d'assurance ma-
A19142ladie des personnes assures concernes doit tre inscrit tel qu'indiqu  la
A19143section 4.2.4.2 sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement". Veuillez
A19144vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A19151Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
A19161Facturation non conforme aux instructions fournies.
A19171Cet acte est payable une seule fois par accident de travail ou par rcidive,
A19172rechute ou aggravation suite  une consolidation (RRA).
A19201Une demande de revision doit tre rdige sur le formulaire no 1549.
A19251Pour faire suite au communications antrieures.
A19261Ce code d'acte mdico-administratif est non payable pour une des raisons sui-
A19262vantes: il n'est pas prcd d'un autre acte mdico-administratif qui lui est
A19263prrequis ou la prsence de l'acte prrequis ne rencontre pas les critres ta
A19264blis ou la date d'accident est absente ou erronne.
A19301Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
A19331Revision en cours.
A19341Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
A19342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
A19361Acte requrant les comptes rendus opratoire et anatomopathologique pour son
A19362valuation. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement accompagne de
A19363ces documents.
A19371Acte requrant le compte rendu opratoire pour son valuation. Veuillez sou-
A19372mettre une nouvelle demande de paiement accompagne de ce document.
A19381Services dj rclams  la Commission de la sant et de la scurit au tra-
A19382vail du Qubec. Voir le numro de la demande de paiement en rfrence.
A19391En fontion des renseignements contenus dans le compte rendu opratoire ou ob-
A19392tenus auprs du chirurgien principal, cette demande de paiement a fait l'objet
A19393d'une apprciation mdicale.
A19401Le numro d'inscription du professionnel  la Rgie qui figure sur votre de-
A19402mande de paiement ne comporte pas sept chiffres ou est erron. (Voir 4.2.2 ou
A194034.2.3, sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement"). Veuillez vrifier
A19404et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A19411Le code de l'tablissement qui figure sur votre demande de paiement ne compor-
A19412te pas cinq chiffres, est absent ou erron. (Voir 4.2.5, sous l'onglet "Rdac-
A19413tion de la demande de paiement"). Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A19414demande de paiement, s'il y a lieu.
A19421La date des sevices est manquante, incomplte ou errone. (Voir 4.0, section :
A19422Avant-propros, sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement"). Veuillez
A19423vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A19441Tout acte dont les honoraires sont de 1 000 $ ou plus doit figurer seul sur
A19442une demande de paiement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A19443paiement, s'il y a lieu.
A19461Le numro de la demande de paiement est erron, illisible ou incomplet.
A19462Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A19463lieu.
A19471Aucun service ne peut tre factur sur le mme formulaire no 1200 qu'un code
A19472relatif  l'identification  la Rgie de la clientle vulnrable ou 
A19473l'inscription gnrale de la clientle.
A19501Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
A19502diffrent.
A19511Paiement rectifi pour faire suite  une tude du Service des enqutes.
A19521Paiement rectifi pour faire suite  une lettre qui vous a t transmise par
A19522le Service des profils de pratique.
A19531SUITE  L'ANALYSE DU DOSSIER DU BNFICIAIRE, LES SERVICES DE CETTE DEMANDE DE
A19532PAIEMENT SONT IDENTIFIS IMPUTABLES  LA CSST.
A19541SUITE  L'ANALYSE DU DOSSIER DU BNFICIAIRE, LES SERVICES DE CETTE DEMANDE DE
A19542PAIEMENT SONT IDENTIFIS IMPUTABLES  LA RAMQ.
A19591Donnes rserves  l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A19601Donnes retourner sous pli spar avec les renseignements supplmentaires re-
A19602quis.
A19611La constatation de dcs est payable au mdecin qui ne participe ni au prl-
A19612vement, ni  la transplantation des organes ou des tissus du donneur.
A19691En raison d'un ou des lments suivants : le libell (description), la nature
A19692de l'acte, la rgle d'application, les notes au tarif, les procds techniques
A19693ou les renseignements inscrits  l'AVIS, le code d'acte est non payable s'il
A19694n'est prcd d'un autre acte qui lui est prrequis ou si la prsence de
A19695l'acte prrequis ne rencontre pas les critres tablis selon les lments
A19696prcits.
A19701Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence en
A19702raison d'un ou des lments suivants : le libell (description) ou la nature
A19703respective des actes, les notes au tarif, les procds techniques, une rgle
A19704du Prambule Gnral ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A19711Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence et
A19712factur par un autre mdecin, en raison d'un ou des lments suivants: le li-
A19713bell (description) ou la nature respective des actes, les notes au tarif,les
A19714procds techniques ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A19721Un seul des actes de cette rubrique est payable en raison de la note inscrite
A19722sous la rubrique du code d'acte. Les honoraires du code d'acte dont le tarif
A19723est le plus lev, sont pays. Ce code d'acte est indiqu en rfrence.
A19731Un seul des actes de cette rubrique est payable en raison de la note inscrite
A19732sous la rubrique du code d'acte. Les honoraires du code d'acte dont le tarif
A19733est le plus lev, sont pays. Ce code d'acte est indiqu en rfrence et fac-
A19734tur par un autre mdecin.
A19741En raison de la rgle 2.11 du prambule particulier du musculo-squelettique,
A19742le code d'acte est non payable en regard de celui indiqu en rfrence.
A19751En raison de la rgle 2.11 du prambule particulier du musculo-squelettique,
A19752le code d'acte est non payable en regard de celui indiqu en rfrence et fac-
A19753tur par un autre professionnel.
A19801Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfrence
A19802en raison d'un ou des lments suivants: le libell (description) ou la nature
A19803respectives des actes, les notes au tarif, les procds techniques ou les ren-
A19804seignements inscrits  l'AVIS.
A19811Le code d'acte est non payable ou incompatible en raison d'un ou des lments
A19812suivants: le libell (description) ou la nature respective des actes, les no-
A19813tes au tarif, les procds techniques ou les renseignements inscrit  l'AVIS.
A19814Il devrait tre factur, sous rserve, par l'entremise du code d'acte indiqu
A19815en rfrence.
A19821Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfrence
A19822et factur par un autre mdecin en raison d'un ou des lments suivants: le
A19823libell (description) ou la nature respective des actes, les notes au tarif,
A19824les procds techniques ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A19971Demande de paiement reue par support informatique mais non conforme aux moda-
A19972lits relatives  l'application des programmes. Les erreurs identifies ont
A19973t inscrites  la section RGLEMENT du rapport "retour d'erreur" disponible
A19974par l'intermdiaire de votre agence.
A19981 l'usage de la Rgie, ne pas en tenir compte. Dossier assujetti aux disposi-
A19982tions relatives  la rmunration diffrente.
A19991 l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A20011# Accus de rception absent.
A20021# Carte de membre inacceptable; veuillez nous fournir l'accus de rception.
A20031# Mention "paye" absente sur la facture ou sceau de la banque absent sur la
A20032copie du chque.
A20041# Reu officiel ACPM inacceptable; veuillez nous fournir l'accus de rcep-
A20042tion.
A20051# La demande de remboursement d'assurance responsabilit n'est pas dment si-
A20052gne.
A20061# La date de dbut ou de fin de la priode est non valide, incomplte, illisi-
A20062ble ou absente. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande, s'il y a
A20063lieu.
A20071# Les donnes inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
A20081# La copie du mdecin a t envoye au lieu de celle de la Rgie.
A20091# Vous n'avez pas rpondu  notre demande de renseignements.
A20101# Une lettre explicative vous parviendra sous peu.
A20111# Votre demande de remboursement tant endommage, elle a t traite sous le
A20112numro 9999.
A20121# Votre demande de remboursement tant rdige sur un formulaire prim, elle
A20122a t traite sous le numro 9999. Veuillez utiliser dornavant le formulaire
A20123appropri.
A20131# Vous n'avez droit  aucun remboursement d'assurance responsabilit pour cet-
A20132te anne, puisque vous tiez dsengag, non participant, ou en dehors du Qu-
A20133bec (6XXXXX), ou receviez une allocation de fin de carrire ou de dpart assi-
A20134t, ou autres.
A20141# Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilit
A20142a t calcul en excluant les priodes de l'anne o vous tiez dsengag, non
A20143participant, ou en dehors du Qubec (6XXXXX), ou receviez une allocation de
A20144fin de carrire ou de dpart assist, ou autres.
A20151# Quote-part de prime d'assurance responsabilit non remboursable pour une
A20152personne dcde.
A20161# La quote-part de prime d'assurance responsabilit a t calcule pour la p-
A20162riode de l'anne prcdant le dcs.
A20171# Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilit
A20172a t calcul pour la priode de l'anne qui suit la date d'obtention de votre
A20173permis de pratique.
A20181# Puisque l'anne demande est antrieure  la date d'obtention de votre per-
A20182mis de pratique, vous n'avez droit  aucun remboursement.
A20191# Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au remboursement d'une
A20192quote-part de votre prime d'assurance responsabilit. Veuillez nous faire par-
A20193venir une demande de rvision lorsque vous aurez atteint le montant prvu.
A20221# Votre remboursement a t calcul selon le montant de prime paye  ce jour
A20222tel qu'il parat sur votre preuve de paiement.
A20231# Votre remboursement a t calcul selon le montant de prime paye  ce jour,
A20232frais d'administration, taxes et autres frais exclus.
A20241# vous n'avez droit  aucun remboursement de votre prime d'assurance responsa-
A20242bilit pour le moment, car le montant de prime paye  ce jour est gal ou in-
A20243frieur  la franchise. Veuillez soumettre une nouvelle demande quand le mon-
A20244tant pay sera suprieur  la franchise.
A20251# Vous n'avez droit  aucun remboursement de votre prime d'assurance responsa-
A20252bilit, car le montant de la prime annuelle est gal ou infrieur  la fran-
A20253chise.
A20261# La quote-part de votre prime d'assurance responsabilit  laquelle vous avez
A20262droit pour l'anne vous a dj t rembourse.
A20271# Un ou des genres d'activits mdicales demands pourl'anne sont non rem-
A20272boursables, car non inclus dans le tableau des groupes de l'Annexe 9 concer-
A20273nant l'assurance responsabilit.
A20281# Le dlai de facturation prvu  l'entente auxiliaire est expir.
A20291# Votre demande de remboursement a t traite selon votre entente auxiliaire
A20292 la fin de l'anne.
A20301# Le contrat d'assurance fourni excde un an. Nous n'avons trait que la pre-
A20302mire anne seulement. Lorsque l'entente auxiliaire sera en vigueur pour la
A20303priode non considre, veuillez soumettre une nouvelle demande de rembourse-
A20304ment.
A20311# Votre assureur ne nous a pas fourni la preuve de paiement de votre prime
A20312comme il est prvu au protocole d'entente.
A20321# L'entente auxiliaire n'est pas encore signe pour l'anne demande. Votre
A20322demande sera rvalue automatiquement lors de la signature de l'entente. Ne
A20323pas soumettre de nouveau.
A20351# Vos gains de pratique ne vous rendent pas admissible au versement du montant
A20352forfaitaire.
A20371# Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire approri.
A20381# Rvision d'une demande de remboursement dj paye.
A20391# Rvision effectue  la suite de votre demande.
A20401# Rvision d'un paiement. Une lettre explicative vous sera envoye sous pli
A20402spar.
A20421# Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
A20431# Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la d-
A20432cision est maintenue.
A20441# Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
A20451Rvision effectue  la suite d'un changement d'un ou de plusieurs genres
A20452d'activits mdicales pour l'anne.
A20461Rvision effectue  la suite d'un changement de la dure de votre priode de
A20462couverture pour l'anne.
A20471Rvision effectue  la suite de la signature de l'entente auxiliaire pour
A20472l'anne.
A20481Rvision effectue pour tenir compte que,durant l'anne ou une partie de l'an-
A20482ne, vous tiez dsengag, non participant, ou en dehors du Qubec (6XXXXX),
A20483ou receviez une allocation de fin de carrire ou de dpart assist ou autres.
A20491Rvision effectue pour tenir compte de la priode de l'anne qui prcde le
A20492dcs.
A20501Remboursement effectu selon les renseignements fournis par votre assureur.
A20511Les pices justificatives fournies ne correspondent pas  l'anne demande.
A20521Le montant forfaitaire a t recalcul selon la prime-tmoin de dernier groupe
A20522auquel vous appartenez tel que spcifi  l'annexe de la Lettre d'entente 108.
A20541La priode couverte par votre demande de remboursement excde un an. Nous
A20542avons procd au rglement de l'anne indique  votre tat de compte. Veuil-
A20543lez soumettre une nouvelle demande pour l'anne manquante.
A20571# Vous n'avez droit  aucun remboursement de votre prime d'assurance responsa-
A20572bilit puisque la Rgie ne rembourse que si vous tes assur au Qubec.
A20581# Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilit
A20582a t calcul pour la partie de l'anne (nombre de mois) o vous tes assur
A20583au Qubec.
A20591# Le remboursement de la quote-part de votre prime d'assurance responsabilit
A20592a t calcul selon le montant reprsentant la prime tmoin fixe par l'Asso-
A20593ciation canadienne de protection mdicale.
A20601# Rvison effectue en regard de la prime d'assurance paye en tenant compte
A20602de la partie de l'anne (nombre de mois) o vous tes assur au Qubec.
A20611La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
A20612dfinies par la Rgie.
A21001Le numro d'assurance maladie est illissible ou incomplet. Veuillez vrifier
A21002et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21011L'identification de la personne assure, telle que transmise, ne correspond
A21012pas aux instructions de facturation. Veuillez vrifier et, conformment 
A21013l'article 3.2.1.4B de l'onglet "Rdaction de la demande de paiement", soumet-
A21014tre une nouvelle demande, s'il y a lieu.
A21021Le numro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne
A21022assure, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez
A21023vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21031Le numro d'assurance maladie ne figure pas dans nos fichiers. Veuillez vri-
A21032fier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21041Le numro d'assurance maladie ne figure pas dans nos fichiers et ne correspond
A21042pas  l'identification de la personne assure. Veuillez vrifier et soumettre
A21043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21051La personne n'est pas admissible au rgime de l'assurance maladie  la date
A21052des services. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A21053s'il y a lieu.
A21061Le numro d'assurance maladie n'est pas inscrit et vous n'avez pas indiqu la
A21062lettre approprie dans la case C.S.
A21063Voir la section 3.2.1, Identit de la personne assure, sous l'onglet  "Rdac-
A21064tion de la demande de paiement". Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A21065demande de paiement, s'il y a lieu.
A21071Le numro d'assurance maladie ne correspond pas  l'identification de la per-
A21072sonne assure telle que fournie.
A21073Voir la section 3.2.1, Identit de la personne assure, sous l'onglet "Rdac-
A21074tion de la demande de paiement". Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A21075demande de paiement, s'il y a lieu.
A21081La date de naissance de la personne assure est errone. Veuillez vrifier et
A21082soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21091La case UNITS sur la demande de paiement est un champ obligatoire et la
A21092valeur inscrite doit tre diffrente de 000.
A21101La carte d'assurance maladie est expire  la date des services. Veuillez v-
A21102rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21111Le numro d'assurance maladie et l'identification de la personne assure sont
A21112manquants, illisibles ou incomplets. Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A21113velle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21121L'identification de la personne assure est manquante,illisible ou incomplte.
A21122Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A21123lieu.
A21131Le numro d'assurance maladie est manquant et la date de naissance est post-
A21132rieure  la date des services rendus. Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A21133velle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21141La carte d'assurance maladie est expire  la date des services; de plus,la
A21142personne n'est pas une personne assure du rgime d'assurance maladie.
A21161Le numro d'assurance maladie est inexistant au fichier du Ministre de l'Em-
A21162ploi et de la Solidarit sociale. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A21163demande de paiement, s'il y a lieu.
A21171La personne n'est pas admissible  une aide financire de dernier recours
A21172(Emploi et de la Solidarit social)  la date des services. Veuillez vrifier
A21173et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21181Le prestataire n'est pas admissible aux soins dentaires reus parce qu' la
A21182date de ces services, le dlai de carence de six mois applicable  la date de
A21183l'admissibilit  un programme d'aide financire de dernier recours  n'est
A21184pas respect. (Radiologie diagnostique rgle 13.1). Veuillez vrifier et sou-
A21185mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21191Conformment  la rgle 1.2 du Prambule gnral du Tarif de la mdecine de
A21192laboratoire, vous n'avez droit qu'au quart des honoraires prvus pour les exa-
A21193mens de laboratoire effectus dans une discipline autre que celle de votre
A21194classement.
A21211Conformment  l'article 6 de l'Addendum 7 (Mdecine nuclaire), Annexe 5 (Ta-
A21212rif de la mdecine de laboratoire) cet acte est inclus dans celui en rfren-
A21213ce.
A21221Conformment  l'article 4 de l'Addendum 7 (Mdecine nuclaire), Annexe 5 (Ta-
A21222rif de la mdecine de laboratoire), le tarif de l'examen d'organes doubles est
A21223celui d'un seul organe.
A21231La personne identififie sur la demande de paiement ou de remboursement ne fi-
A21232gure pas dans nos fichiers.
A21251En raison de la rgle 8.1 du Prambule gnral ou de l'Addendum 4 (Chirurgie),
A21252le paiement de l'acte est soumis  l'application du modificateur 050.
A21271Service non assur puisque reli  un problme de daltonisme ou de rfraction
A21272et dispens  une personne de 18  64 ans inclusivement. (Rf.: article 22,
A21273paragraphe u) du Rglement d'application de la Loi sur l'assurance maladie).
A21281Les honoraires demands ont t refuss puisqu'ils n'ont pas t rclams sur
A21282un formulaire  Demande de paiement - mdecin no 1200 Le code de l'acte
A21283factur sur la demande de remboursement prsente par la personne assure, a
A21284t modifi pour correspondre au service assur en vigueur et prsent  la
A21285nomenclature de l'entente concerne. Veuillez facturer conformment aux
A21286dispositions de l'entente ainsi qu'aux instructions de facturation paraissant
A21287dans le Manuel de facturation sous l'onglet Rdaction de la demande de
A21288paiement.
A21291Vous devez inscrire la lettre "J" dans la case C.S. pour la facturation de
A21292tout service rendu  une personne en provenence d'un pays tranger, soumise au
A21293dlai de carence et rencontrant une des situations prvues au programme spci-
A21294fique en cette matire.
A21341En raison de la Rgle d'application no 20, en neurochirurgie, seuls les hono-
A21342raires de l'acte dont le tarif est le plus lev sont payables au cours d'une
A21343mme sance, au mme site, et ces honoraires ont dj t pays  un autre
A21344professionnel.
A21351En raison de la Rgle d'application no 4, en Obsttrique-Gyncologie, seuls
A21352les honoraires de l'acte dont le tarif est le plus lev sont payables au
A21353cours d'une mme sance, et ces honoraires ont dj t pays  un autre pro-
A21354fessionnel.
A21361En raison de la Rgle d'application no 4, en Obsttrique-Gyncologie, les ho-
A21362noraires du code d'acte dont le tarif est le moins lev sont pays  demi-
A21363tarif. Le code d'acte est indiqu en rfrence et factur par un autre profes-
A21364sionnel.
A21371En raison de la Rgle d'application no 4, en Obsttrique-Gyncologie, les ho-
A21372noraires du code d'acte dont le tarif est le moins lev sont pays  demi ta-
A21373rif.
A21401Demande de paiement rvise  votre demande et sans impact montaire.
A21411Demande de paiement rvise par la Rgie et sans impact montaire.
A21421Nos fichiers indiquent, qu' la date des services, la carte d'assurance
A21422maladie de la personne assure tait annule.
A21441En vertu des lettres d'entente 102 et 112, vous ne pouvez facturer ce montant
A21442forfaitaire puisque vous bnficiez d'une allocation de fin de carrire.
A21451Un seul code d'valuation psychiatrique est payable par ordonnance.
A21461Vous ne pouvez facturer ce code d'acte puisque vous bnficiez d'une alloca-
A21462tion de fin de carrire, et ce, en vertu du programme de rmunration des m-
A21463decins effectuant une valuation de l'tat mental d'un accus,  la suite
A21464d'une ordonnance d'un tribunal du Qubec.
A21471Code d'acte requrant un document d'ordonnance d'valuation ou un subpoena
A21472pour son apprciation. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement
A21473accompagne du document.
A21491Le code d'acte demand ne peut vous tre pay car les services rmunrables en
A21492regard d'une ordonnance de traitement sont ceux de votre entente gnrale.
A21501En raison de la rgle 3.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5,
A21502ce service n'est pas payable lorsque fait pour comparaison morphologique.
A21511En raison de la rgle 7.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5,
A21512cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A21521En raison de la rgle 8.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5,
A21522cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A21531En raison de la rgle 10.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5,
A21532cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A21541En raison de la rgle 11.1 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5,
A21542cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A21551En raison de la rgle 13.2 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) Annexe 5,
A21552cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A21571En raison de la Rgle d'application no 10, cet acte est inclus ou incompatible
A21572avec celui indiqu en rfrence.
A21581En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la Rgle d'application
A21582no 10, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et
A21583dj rclam par un autre professionnel.
A21591En raison de la Rgle d'application no 13, celui qui pratique une mammographie
A21592n'a pas droit au paiement d'honoraires d'une visite. Si, par la suite, il re-
A21593voit le patient pour un simple examen clinique, on lui accorde le tarif de la
A21594visite de contrle.
A21601Selon la note ou la remarque qui l'accompagne, ce service n'est pas payable.
A21621Cet acte ne peut vous tre pay car vous n'avez pas justifi l'utilisation du
A21622modificateur 099 en prcisant les modifications pertinents dans la case DIAG-
A21623NOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES. Veuillez vrifier et sou-
A21624mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A21631Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 24.
A21701En raison de la rgle d'application 19, le paiement de l'acte n'est pas soumis
A21702 l'application du modificateur 072.
A21711Le service n'est pas payable, car la personne assure en a dj fait le
A21712paiement  l'tablissement o les services ont t rendus.
A21801En raison de la Rgle d'application no 4, en Obsttrique-Gyncologie, les
A21802honoraires de cet acte sont toujours payables  demi-tarif en situation de
A21803chirurgies ou procds diagnostiques et thrapeutiques multiples.
A22001Les services facturs ont t fournis alors que vous tiez inadmissible  re-
A22002cevoir paiement de la Rgie.
A22011En raison de votre statut de professionnel non-admissible, les services fac-
A22012turs ne peuvent tre rmunrs, sauf lorsqu'il sagit de cas d'urgence (Rf.:
A22013article 36 de la Loi sur l'assurance maladie, article 27 du Rglement d'appli-
A22014cation de la Loi sur l'assurance maladie).
A22021Conformment  l'annexe 19-Rmunration diffrente, vous devez annuellement
A22022complter une dclaration de votre territoire de pratique principale  la
A22023Rgie pour bnficier d'une majoration de la rmunration de base. Veuillez
A22024vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A22031Conformment  la rgle 10.2 de l'Addendum 6 - Obsttrique-Gyncologie, les
A22032horaires de l'valuation de fertilit ne peuvent tre rclams par un
A22033professionnel qui est dsign  l'article 10.3 de ce mme Addendum.
A22041Le nombre d'units demand ne correspond pas  celui requis pour l'acte.
A22051Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous factu-
A22052rer pour des services rendus au Qubec.
A22071Afin de recevoir paiement pour des services rendus  des Qubcois hors du
A22072Qubec, vous devez avoir sign une demande d'adhsion au rgime d'assurance
A22073maladie du Qubec en tant que professionnel hors Qubec. Notre service d'as-
A22074sistance aux professionnels peut vous fournir des informations  ce sujet.
A22081Le nombre d'units ne correspond pas. Vous rfrer  l'article 3.2.6.2. de
A22082l'onglet "Rdaction de la demande de paiement"
A22091Nous n'avons pas reu de confirmation  l'effet qu' la date des services ren-
A22092dus, vous dteniez des privilges d'excercice dans l'tablissement o ces ser-
A22093vices ont t rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous
A22094soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A22101Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous n'tes pas dtenteur d'un cer-
A22102tificat en lectroencphalographie et si vous n'tes pas qualifi galement en
A22103neurochirurgie.
A22111Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit au
A22112compte administratif (groupe) dont le numro figure sur la demande de paie-
A22113ment.
A22121Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro du compte
A22122administratif (groupe) est illisible.
A22131Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro du compte
A22132administratif (groupe) ne figure pas  nos fichiers.
A22161Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne dtenez pas de privilges de
A22162pratique en ultrasonographie et si vous n'tes pas qualifi galement
A22163dans la spcialit permise pour cet acte (rf.:Addendum 8 - Ultrasonographie
A22164et Protocole II ou Rgle 8 ou 9 ou notes au tarif, Annexe 5 Tarif de la
A22165mdecine de laboratoire).
A22171Seuls les mdecins ayant droit au tarif du per diem, selon les conditions ta-
A22172blies aux articles 1.2 ou 1.3 de l'annexe 15 ou aux Lettres d'ententes 96ou
A2217398 (Brochure no 1), peuvent rclamer 20 % des honoraires  l'acte (modifica-
A22174teur 042) pour les services mdicaux dispenss entre 7 heures et 19 heures
A22175dans un centre hospitalier dsign.
A22181Les services facturs ont t fournis alors que vous tiez inadmissible  re-
A22182cevoir paiement de la Rgie (rf.:Annexe 26 ou 33, article 2.4 ou Lettre d'en-
A22183tente #100, article 7).
A22191Conformment  la Rgle d'application no 25, la rmunration de cet acte est
A22192comprise dans celle de l'acte indiqu en rfrence.
A22231Votre statut de rsident en mdecine ne vous permet pas de recevoir des hono-
A22232raires pour les services facturs dans cet tablissement.
A22241Conformment  la note sous la rubrique Excision, dans la section Rein de
A22242l'onglet Urinaire, cet acte est soumis au modificateur 168.
A22251Le service factur ne peut vous tre pay puisqu'il n'est pas assur (rf.:Loi
A22252sur l'assurance maladie, article 3).
A22261En raison de la Rgle d'application no 22, le code d'acte est inclus dans ce-
A22262lui indiqu en rfrence.
A22271En raison de la Rgle d'application no 22, le code d'acte est inclus dans ce-
A22272lui indiqu en rfrence et factur par un autre professionnel.
A22281Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 27.
A22291Conformment au maximum de la Rgle d'application no 27, cet acte a dj t
A22292pay  un autre professionnel.
A22311Cet acte a t factur par un autre professionnel. Veuillez vrifier et s'il y
A22312a lieu, soumettre une nouvelle demande de paiement accompagne de notes expli-
A22313catives.
A22321La refacturation de cet acte doit tre justifie par des notes explicatives
A22322car il a dj t pay  un autre professionnel.
A22341En raison de l'application de la rgle 24 du Prambule gnral, les honoraires
A22342de la visite sont inclus dans le code d'acte indiqu en rfrence.
A22351En raison de la Rgle d'application no 20, en neurochirurgie, seul l'honoraire
A22352de l'acte dont le tarif est le plus lev est pay par sance, par site.
A22361Conformment au maximum prvu au Plafonnement d'activits PA 23.
A22371En raison de la Rgle d'application no 17, cet acte ne donne pas ouverture au
A22372paiement.
A22381Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 18.
A22401En raison de la Rgle d'application no 19, cet acte ne donne pas ouverture au
A22402paiement.
A22411En raison de la Rgle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis 
A22412l'application du modificateur 072.
A22421Conformment au maximum prvu  la Rgle 5.7 du Prambule gnral.
A22431La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas les
A22432normes dfinies par la Rgie.
A22451En raison de la rgle 8.2 de l'Addendum 4 - Chirurgie, en neurochirurgie, les
A22452chirurgies multiples pratiques au cours d'une mme scance  des sites diff-
A22453rents, sont payables  plein tarif.
A22461En raison de la Rgle d'application no 28, le code d'acte est inclus dans ce-
A22462lui indiqu en rfrence.
A22471Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 25.
A22491Conformment  la rgle 7 de l'Addendum 6 (Obsttrique-Gyncologie), cet acte
A22492est inclus dans celui indiqu en rfrence.
A22501Le numro du professionnel qui a demand la visite, la consultation ou l'acte
A22502de radiologie diagnostique n'est pas inscrit. Voir la section 3.2.3, mdecin
A22503ayant requis des services,sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement".
A22511Le numro du professionnel qui a demand la visite, la consultation ou l'acte
A22512de radiologie diagnostique ne figure pas dans nos fichiers. Voir la section
A225133.2.3, mdecin ayant requis des services, sous l'onglet "Rdaction de la de-
A22514mande de paiement".
A22521Vous ne pouvez facturer ce code d'acte (quote-part) si vous n'tes pas class
A22522en microbiologie-infectiologie ou en biochimie mdicale et si vous n'tes pas
A22523dsign par les parties ngociantes.
A22561Seuls les mdecins autoriss peuvent facturer des services avec ce modifica-
A22562teur.
A22571En raison de l'application de la Rgle 25 du Prambule gnral,les honoraires
A22572de la visite sont inclus dans le code d'acte indiqu en rfrence.
A22581En raison de l'application de la Rgle 25 du Prambule gnral,les honoraires
A22582de la visite sont inclus dans le code d'acte indiqu en rfrence et dj fac-
A22583tur par un autre professionnel.
A22591Selon la note 2 relative  l'valuation neuro-ophtalmologique, cet acte est
A22592payable lorsque le patient est dirig par un neurologue, un neurochirurgien
A22593ou un ophtalmologiste.
A22601Le professionnel qui a demand la visite, la consultation ou l'acte de radio-
A22602logie diagnostique n'est pas admissible  agir  ce titre.
A22611Le professionnel qui a demand la visite, la consultation ou l'acte de radio-
A22612logie diagnostique est inligible  la date de l'acte.
A22621La spcialit de classement du mdecin rfrant doit tre diffrente de celle
A22622du mdecin traitant.
A22631En raison de son libell (description), cet acte est payable lorsque le pati-
A22632ent est dirig par un cardiologue (ou un chirurgien cardiovasculaire).
A22641Conformment  la rgle 2.5 de l'Addendum 4 (Chirurgie),la spcialit de clas-
A22642sement du professionnel rfrant doit tre la mme que celle du professionnel
A22643traitant. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,s'il
A22644y a lieu.
A22651Conformment  la rgle 2.6 de l'Addendum 4 (Chirurgie),la spcialit de clas-
A22652sement du professionnel rfrant doit tre diffrente de celle du profession-
A22653nel traitant. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande, s'il y a
A22654lieu.
A22661En raison de son libell (description), cet acte est payable lorsque le pati-
A22662ent est dirig par un cardiologue ou un chirurgien cardio-vasculaire (et thor-
A22663acique).
A22671Conformment au maximum prvu  la rgle 5.1 de l'Addendum 8  (Ultrasonogra-
A22672phie), Annexe 5 (Tarif de la mdecine de laboratoire).
A22681Conformment au maximum prvu  la rgle 5.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonogra-
A22682phie), Annexe 5 (Tarif de la mdecine de laboratoire) et dj rclam par un
A22683autre professionnel.
A22691Conformment  la rgle 5.2 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5 (Ta-
A22692rif de la mdecine de laboratoire), cet acte est inclus ou incompatible avec
A22693celui indiqu en rfrence.
A22701Conformment  la rgle 5.2 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5, (Ta-
A22702rif de la mdecine de laboratoire), cet acte est inclus ou incompatible avec
A22703celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A22711Conformment  la rgle 5.3 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5 (Ta-
A22712rif de la mdecine de laboratoire), cet acte est inclus ou incompatible avec
A22713celui indiqu en rfrence.
A22721Conformment  la rgle 5.3 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5 (Ta-
A22722rif de la mdecine de laboratoire), cet acte est inclus ou incompatible avec
A22723celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A22731En raison de la rgle 2.2 de l'Addendum 4 (Chirurgie), la visite payable dans
A22732le cas d'un patient trait d'urgence a dj t rclame.
A22741Vous avez utilis un modificateur incompatible avec votre spcialit.
A22751En raison de l'application de la rgle 24 du Prambule gnral, les honoraires
A22752de la visite sont inclus dans le code d'acte indiqu en rfrence et dj fac-
A22753tur par un autre professionnel.
A22761Conformment  la rgle 7 de l'Addendum 6 - Obsttrique-gyncologie, vous ne
A22762pouvez facturer cet acte.
A22801Le numro de de l'autorisation accorde par la Rgie est absent ou non confor-
A22802me en fonction du service factur. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A22803demande de paiement, s'il y a lieu.
A22811Le montant des actes des sections cathrismes veineux n'est pas comptabilis
A22812dans le cumul du maximum d'honoraires payable pour les services cods 0300 ou
A228130310, car ils sont inclus dans le cathtrisme cardiaque.
A22821Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur et selon les dispo-
A22822sitions convenues par les parties ngociantes.
A22831Seuls les mdecins neurochirurgiens ou urologues dsigns par les parties n-
A22832gociantes peuvent tre rmunrs pour ces spcialits dans cet tablissement.
A22841Conformment  la rgle 1.1 de l'Addendum 10 (Microbiologie-Infectiologie),
A22842cet acte est inclus dans celui indiqu en rfrence.
A22851Conformment  la rgle 1.1 de l'Addendum 10 (Microbiologie-Infectiologie),
A22852cet acte est inclus dans celui indiqu en rfrence et factur par un autre
A22853professionnel.
A22861Conformment au maximum prvu  la rgle 1.2 de l'Addendum 10 (Microbiologie-
A22862Infectiologie).
A22871Conformment au maximum prvu  la rgle 1.2 de l'Addendum 10 (Microbiologie-
A22872Infectiologie) et dj factur par un autre professionnel.
A22881En raison de la Rgle d'application no 14, le code d'acte est inclus dans ce-
A22882lui indiqu en rfrence.
A22891En raison de la Rgle d'application no 14, le code d'acte est inclus dans ce-
A22892lui indiqu en rfrence et dj factur par un autre professionnel.
A22971Vous avez utilis un modificateur incompatible avec l'ge de la personne assu-
A22972re (rf.:rgle 23 du Prambule gnral).
A22981Le cot du service factur ne peut tre pay parce qu'il est inclus dans le
A22982tarif interprovincial accord  l'tablissement.
A22991Votre demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire d'or-
A22992dre mdical et administratif: le montant pay correspond aux honoraires auto-
A22993riss compte tenu du tarif interprovincial accord  l'tablissement.
A23001Dates de visites rectifies conformment aux renseignements donns sur la de-
A23002mande de paiement.
A23011Sur une ligne de la section visites de la demande de paiement, des quantimes
A23012(dates) chevauchent deux mois. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A23013demande de paiement, s'il y a lieu.
A23021Aucune unit n'est payable pour ce code d'acte.
A23041Conformment  l'Annexe 10 (Brochure no 1.), cet acte ne donne pas ouverture
A23042au paiement d'honoraires majors pour l'horaire du soir, du week-end ou des
A23043jours fris (modificateurs 136, 137, 138 et 139).
A23051La date de service est antrieure  la date de l'accident ou de l'vnement
A23052pour lequel des services imputables  la CSST sont rclams. Dans le cas d'un
A23053retrait prventif, la date de l'accident ou de l'vnement doit tre la mme
A23054que celle de la rdaction du Formulaire.
A23061Utilisation inadquate de la case rserve  l'inscription de la date d'acci-
A23062dent ou d'vnement. Cette case doit tre remplie seulement si des services
A23063imputables  la CSST sont facturs.
A23081Vous avez utilis un modificateur incompatible avec l'ge de la personne assu-
A23082re.
A23091La date de l'accident est postrieure  la date de rception de la demande de
A23092paiement  la Rgie. (Voir la date de rception dans la colonne DATE sur votre
A23093tat de compte.)
A23101Conformment  une dcision administrative de la CSST, la date de l'accident
A23102n'est pas valide.
A23111La date de naissance de la personne est postrieure  la date des services
A23112rendus.
A23121La date des services rendus est postrieure  la date de rception de la de-
A23122mande de paiement  la Rgie. (Voir la date de rception inscrite dans la col-
A23123onne DATE sur votre tat de compte.)
A23131Le dlai de facturation est expir selon la Loi sur l'assurance maladie.
A23141La refacturation d'une demande de paiement doit tre rdige selon les indica-
A23142tions dcrites aux sections 4.5.4 et 4.6 sous l'onglet "Paiement".
A23151En raison de l'Annexe 29 (Brochure no 1), cet acte est inclus ou incompatible
A23152avec celui indiqu en rfrence.
A23161En raison de l'Annexe 29 (Brochure no 1), cet acte est inclus ou incompatible
A23162avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A23181Conformment  la rgle 2.8 de l'Addendum 4 (Chirurgie),la facturation de cet
A23182acte doit tre justifie par des notes explicatives, et la dure de la visite
A23183doit tre inscrite.
A23191Le code d'acte et les honoraires demands ont t modifis pour tenir compte
A23192de l'ge de la personne assure.
A23201La date de l'acte factur sur cette ligne est errone. Veuillez vrifier et
A23202soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A23211La date de l'acte factur sur cette ligne est manquante, illisible ou incom-
A23212plte. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A23213y a lieu.
A23221En raison de la lettre d'entente A-66, cet acte est inclus avec celui indiqu
A23222en rfrence.
A23231En raison de la lettre d'entente A-66, cet acte est incompatible avec celui
A23232indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A23251Le dlai de refacturation est expir selon l'entente.
A23261Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
A23301Vous avez utilis un modifiateur incompatible avec l'ge de la personne assu-
A23302re  (rf.:article 1.4 de l'Addendum 7  (Mdecine nuclaire), de l'Annexe 5
A23303- Tarif de la mdecine en laboratoire).
A23311Conformment  la rgle 5.5 du Prambule gnral, aucun supplment de dure ne
A23312peut tre ajout au tarif de la visite principale.
A23321Selon son libell (description), cet acte ne peut tre pay que s'il est pr-
A23322cd d'une anesthsie.
A23341Conformment  l'Annexe 27 ou 28 (Brochure no 1), cet acte ne donne pas ouver-
A23342ture au paiement d'honoraires majors pour l'horaire du soir, du week-end ou
A23343des jours fris (modificateurs 005 et 006).
A23351En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral, cet acte est inclus ou incom-
A23352patible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professi-
A23353onnel.
A23361En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 2 du Prambule
A23362particulier de la Radiologie, cet acte est inclus ou incompatible avec celui
A23363indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A23371En raison de la Rgle d'application no 3, cet acte est inclus ou incompatible
A23372avec celui indiqu en rfrence.
A23381L'acte factur est inclus dans les honoraires de visite ou de prestation de
A23382soins principale. (Voir Lettre d'entente 3 dans la Brochure no 1.)
A23391En raison de la Rgle d'application no 6, ces services ne donnent pas ouver-
A23392ture au paiement d'honoraires majors, en urgence.
A23401En raison de la Rgle d'application no 7, cet acte et inclus ou incompatible
A23402avec celui indiqu en rfrence.
A23411En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la Rgle d'application
A23412no 7, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et
A23413dj rclam par un autre professionnel.
A23421En raison de la Lettre d'entente 6 (Brochure no 1), cet acte est inclus ou
A23422incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A23431En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la Lettre d'entente 6
A23432(Brochure no 1), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en
A23433rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A23461En raison de la rgle 4.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie) de l'Annexe 5
A23462(Tarif de la mdecine de laboratoire), cet acte est incompatible avec celui
A23463indiqu en rfrence.
A23471En raison de la rgle 4.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie) de l'Annexe 5
A23472(Tarif de la mdecine de laboratoire), cet acte est incompatible avec celui
A23473indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A23481En raison de la rgle 15.2 de l'Addendum 4 (Radiologie diagnostique) de l'An-
A23482nexe 5 (Tarif de la mdecine de laboratoire), cet acte est inclus avec celui
A23483indiqu en rfrence.
A23491En raison de la rgle 14.4 du Prambule gnral, vous ne pouvez rclamer d'au-
A23492tre service avec le code d'acte indiqu en rfrence.
A23501L'acte rclam n'tant pas tarifi, le rglement sera fait ds qu'une entente
A23502sera intervenue entre le ministre de la Sant et des Services sociaux et votre
A23503Fdration relativement  cet acte.
A23511Le code d'acte demand ne s'applique pas au groupe auquel vous appartenez.
A23512(Rf.:article 3, Addendum 1 -Mdecine.)
A23521Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne dtenez pas de privilge de
A23522pratique en hmatologie dans l'tablissement  la date o ces services ont t
A23523rendus.
A23541Selon la note, les services rendus en tablissement sont payables pour un pa-
A23542tient de moins de 10 ans. Veuillez vous assurer d'utiliser le bon formulaire
A23543en vous rfrant  l'avis situ au dbut du tableau des honoraires de
A23544l'onglet Radiologie Diagnostique.
A23551En fonction du libell (description) de l'acte au tarif d'honoraires.
A23561En fonction de la nature de l'acte.
A23581En raison de son libell (description), une seule unit est payable pour cet
A23582acte au cours d'une mme sance.
A23591En raison de la rgle 24, 25, 27 ou 30 du Prambule gnral, le mod.
A23592070, 100, 142 ou 167 et non applicable puisque, cet acte n'a pas t fait
A23593seul. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A23594y a lieu.
A23601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A23602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A23611L'acte effectu doit tre factur en utilisant le code 0907 ou 0908 selon la
A23612note qui accompagne ces codes d'acte. Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A23613velle demande de paiement, s'il y a lieu.
A23621L'acte effectu doit tre factur, sous rserve, par l'entremise du code indi-
A23622qu en rfrence.
A23651Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur ou la
A23652demande de paiement a t rdige sur un formulaire inadquat.
A23661Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
A23662date des services.
A23701L'ge de la personne assure est incompatible avec l'acte factur sur cette
A23702ligne.
A23711Le sexe de la personne assure est incompatible avec l'acte factur sur cette
A23712ligne.
A23721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A23722cet acte et celui indiqu en rfrence.
A23731En raison de leur libell (description) respectif, il y a inclusion ou incom-
A23732patibilit entre cet acte et celui indiqu en rfrence.
A23771En raison de l'application de la Rgle 27 du prambule gnral, les honoraires
A23772de la viste sont inclus dans le code d'acte indiqu en rfrence.
A23781Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigeur  la date des servi-
A23782ces, selon les dispositions relatives  la rmunration diffrente et selon
A23783les donnes inscrites sur la ligne de service.
A23791Le service ne peut tre rmunr car le numro de dossier inscrit dans la case
A23792DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES correspondant  un nu-
A23793mro de dossier refus.
A23801Code d'acte requrant des renseignements supplmentaires pour son valuation.
A23811Les services ont t refuss car le test, le laboratoire choisi (nom et lieu)
A23812ou le numro de dossier n'ont pas t inscrits dans la case DIAGNOSTiC PRINCI-
A23813PAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES. Veuillez vous reporter  l'AVIS qui fi-
A23814gure  la rgle 4 de l'Addendum 9 (Gntique mdicale).
A23821Le nombre de personnes traites n'atteint pas le minimum requis pour cet acte
A23822 traitements collectifs.
A23831Ce code d'acte doit tre factur dans la section ACTES.
A23841Ce code d'acte doit tre factur sur plus d'une ligne.
A23861En raison de la rgle 4 du Prambule gnral, la Rgie ne peut autoriser cette
A23862facturation.
A23921Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 16.
A23931Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 16, cet acte a dj
A23932t pay  un autre professionnel.
A23951Cet acte a t analys par les parties ngociantes et il ne sera pas ngoci.
A23961Conformment au tarif prvu par amendement pour cet acte rcemment ngoci.
A23971Selon la rgle d'application no 35, le maximum payable est dpass.
A23981Selon la rgle d'application no 35, le maximum payable est dpass parce que
A23982dj factur par un autre professionnel ou dj pay  un autre professionnel.
A23991Le service factur est pay selon le code d'acte indiqu  l'tat de compte 
A23992la suite d'une apprciation particulire d'ordre mdical.
A24001Le service non ngoci est pay sous le code d'acte indiqu sur votre tat de
A24002compte et ce,  la suite d'une entente entre les parties ngociantes.
A24011Le service factur est pay selon le code d'acte indiqu  l'tat de compte.
A24021L'acte factur n'a pas t inclus  l'Entente par dcision du ministre de la
A24022Sant et des Services sociaux ou de votre Fdration.
A24031Services non assurs par le rgime d'assurance maladie.
A24041En raison de la rgle 34.4 du Prambule gnral, la runion clinique
A24042multidisciplinaire ne peut tre rmunre avec l'acte indiqu en rfrence.
A24071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A24081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rcla-
A24082m par un autre professionnel.
A24091En raison d'un dfaut de compltement.
A24101Veuillez spcifier les dplacements effectus en taxi et identifier les reus
A24102correspondants. Les frais sont payables pour les dplacements relis au
A24103travail uniquement. Les points de dpart et d'arrive doivent tre indiqus.
A24111Le temps d'attente et de dplacement pour cause d'intemprie ou autres raisons
A24112incontrlables est limit  neuf (9) heures par jour. Votre demande a t
A24113rectifie en consquence.
A24121Ce code d'acte regroupe un ensemble d'actes et son tarif constitue un maximum.
A24141L'acte factur a dj t pay  un autre professionnel.
A24151Acte(s) factur(s) dj pay(s). Voir le numro de la demande de paiement en
A24152rfrence.
A24171Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rle 2 n'a fait l'ob-
A24172jet d'aucune demande de paiement de la part du chirurgien principal.
A24181Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rle 4 n'a fait l'ob-
A24182jet d'aucune demande de paiement de la part du chirurgien principal.
A24201Le nom de la localit ou le code postal de votre lieu de dpart doit
A24202obligatoirement tre inscrit.
A24211Suite  une entente entre les parties ngociantes, le service non tarif est
A24212pay sous le code d'acte indiqu mais, en considration spciale, selon les
A24213honoraires apparaissant  votre tat de compte.
A24221Le service non ngoci est inclus dans l'acte indiqu en rfrence et ce,  la
A24222suite d'une entente entre les parties ngociantes.
A24231Suite  une valuation mdicale, l'acte est pay, en considration spciale,
A24232selon les honoraires apparaissant  votre tat de compte.
A24241Le mdecin bnficiant du mode de rmunration mixte n'a pas droit  un sup-
A24242plment d'honoraires pour son travail d'assistance chirurgicale (rle 4)
A24243(rf.: article 9 de l'Annexe 38 - Brochure no 5).
A24251Cet acte fait partie d'un autre acte qui est indiqu en rfrence.
A24261Quand vous demandez une indemnit de kilomtrage et que ce dernier ne doit
A24262pas figurer sur le formulaire 1988, vous devez l'inscrire dans la case
A24263distance.
A24281Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorise, le
A24282kilomtrage effectu avec la voiture loue ne peut tre rembours.
A24331Certains renseignements des pices justificatives sont manquants, illisibles
A24332ou incomplets.
A24341Les frais de dplacement facturs pour une autre personne que vous-mme ont
A24342t refuss.
A24351Selon l'annexe 23, la compensation du temps d'attente n'est pas autorise
A24352lors de l'utilisation d'un avion ou hlicoptre personnel ou nolis.
A24361Le kilomtrage est rembours  demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un
A24362retour simple ou de covoiturage.
A24371Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils
A24372doivent demeurer au dossier.
A24381Selon sa nature, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre acte
A24382qui lui est prrequis.
A24391Selon son libell (description), cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd
A24392d'un autre acte qui lui est prrequis.
A24401Selon sa nature ou son libell (description), l'acte factur ne peut tre pay
A24402s'il n'est prcd ou suivi d'un acte spcifique.
A24431En raison de la rgle 1.2 du prambule d'anesthsiologie - Addendum 8, l'acte
A24432rclam en rle 2 est non payable.
A24441Les honoraires ont t ajusts pour payer l'quivalent du cot du vol commer-
A24442cial. Vous devez dtenir une autorisation des parties ngociantes pour que
A24443les frais d'un vol nolis soient payables.
A24451En raison de l'application de la Rgle 27 du prambule gnral, les honoraires
A24452de la viste sont inclus dans le code d'acte indiqu en rfrence et dj fac-
A24453tur par un autre professionnel.
A24481Conformment au maximum prvu  l'Addendum 3 de la biochimie mdicale ou 
A24482l'Addendum 5 de la Microbiologie-Infectiologie.
A24491Vous ne dtenez pas d'avis d'assignation vous permettant d'tre rmunr pour
A24492ce service dans l'tablissement dont le numro est inscrit sur la demande de
A24493paiement.
A24541Service non assur en vertu du dcret 1374-84 (Chirurgie esthtique).
A24751Conformment au maximum prvu  la Rgle 8 de l'Addendum 6 (Obsttrique-gyn-
A24752cologie).
A24761Conformment au maximum prvu  la Rgle 8 de l'Addendum 6 (Obsttrique-gyn-
A24762cologie), cet acte a dj t pay  un autre professionnel.
A24771Conformment au maximum prvu  la Rgle 9 de l'Addendum 6 (Obsttrique-gyn-
A24772cologie).
A24781Conformment au maximum prvu  la Rgle 9 de l'Addendum 6 (Obsttrique-gyn-
A24782cologie), cet acte a dj t pay  un autre professionnel.
A24791Conformment au maximum prvu  la Rgle 10 de l'Addendum 6
A24792(Obsttrique-gyncologie)
A24801Conformment au maximum prvu  la Rgle 10 de l'addendum 6
A24802(Obsttrique-gyncologie), cet acte a dj t pay  un autre professionnel.
A24911Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 14.
A24921Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 14, cet acte a dj
A24922t pay  un autre professionnel.
A24931Le code d'acte est non payable avec celui indiqu en rfrence et factur par
A24932un autre professionnel, conformment aux maximums prvu aux rgles 1 et 2 de
A24933l'Addendum 11 - Mdecine d'urgence. Veuillez vous rfrer  la rgle 3 de cet
A24934addendum, s'il y a lieu.
A24961Selon le libell (description) de cet acte, une seule unit est payable par
A24962jour.
A24971Les honoraires de cet acte sont inclus dans la prestation de la visite, de la
A24972consultation ou d'un autre acte associ indiqu en rfrence.
A24981Conformment  la note sous la section seins de l'onglet Peau-Phanres, cet
A24982acte est soumis au modificateur 414.
A24991Conformment aux notes de l'onglet Peau-Phanres ou de la section Muscles de
A24992l'onglet Musculo-Squelettique, cet acte est soumis au modificateur 014.
A25001L'acte est non tarif. Voir la rgle 4 du Prambule gnral du tarif d'hono-
A25002raires.
A25011Acte dj tarif. Soumettre une nouvelle demande de paiement pour cet acte,
A25012conformment  la rgle 16 du Prambule gnral.
A25021Conformment  la rgle 4 du Prambule gnral, lorsqu'un service mdical non
A25022tarif est factur, une description dtaille de ce service doit tre fournie.
A25031Selon votre spcialit de classement, vous ne pouvez demander ce code d'acte.
A25041Code d'acte payable les week-ends et les jours fris seulement.
A25051En raison du libell de la rubrique Gastro-entrologie (Procds diagnostiques
A25052et thrapeutiques), cet acte est soumis  l'application du modificateur 068.
A25061Code d'acte payable les fins de semaines seulement
A25071La date de sortie de l'tablissement est manquante, incomplte ou illisible.
A25072Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A25073lieu.
A25081Conformment  la rgle 5.4 du Prambule gnral du tarif de la mdecine et de
A25082la chirurgie, cet acte ne peut tre rclam par le mme professionnel plus
A25083d'une fois par priode d'hospitalisation ou plus d'une fois par jour  la cli-
A25084nique externe.
A25091En raison de la rgle 8.1 du Prambule gnral, cet acte est soumis  l'appli-
A25092cation du modificateur 050.
A25101En raison de la Lettre d'entente 3 (Brochure no 1), cet acte est inclus ou in-
A25102compatible avec celui indiqu en rfrence.
A25111En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la Lettre d'entente 3
A25112(Brochure no 1), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en
A25113rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25121En raison de la rgle 22.1 du Prambule gnral, l'acte factur est sujet 
A25122l'application du modificateur 075.
A25131En raison de la rgle 3.1 (rgle 2.1  compter du 1er octobre 2000) de l'Ad-
A25132dendum 2 (Pdiatrie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu
A25133en rfrence.
A25141En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 3.1 (rgle 2.1
A25142 compter du 1er octobre 2000) de l'Addendum 2 (Pdiatrie), cet acte est inc-
A25143lus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un
A25144autre professionnel.
A25151En raison de la rgle 4.1 (rgle 3.1  compter du 1er octobre 2000) de l'Ad-
A25152dendum 2 (Pdiatrie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu
A25153en rfrence.
A25161En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 4.1 (rgle 3.1
A25162 compter du 1er octobre 2000) de l'Addendum 2 (Pdiatrie), cet acte est in-
A25163clus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un
A25164autre professionnel.
A25171En raison de la rgle 8.1 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est soumis 
A25172l'application du modificateur 050.
A25181Les actes rclams n'tant pas de nature diffrente, non complmentaires et
A25182non inclus et ayant t pratiqus au cours de la mme sance opratoire par
A25183des chirurgiens de la mme spcialit, la rgle 9 de l'Addendum 4 (Chirurgie)
A25184ne peut tre applique dans ce cas.
A25191En raison des rgles 1.1 et 2.2 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est
A25192inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A25201En raison des rgles 12.1 du Prambule gnral, de la rgle 1.1 et 2.2 de
A25202l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui
A25203indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25221En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 3.1 de l'Adden-
A25222dum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en
A25223rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25231En raison de la rgle 6.1 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou
A25232incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A25241En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 6.1 de l'Adden-
A25242dum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en
A25243rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25251En raison de la rgle 2.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou
A25252incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A25261En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 2.3 de l'Adden-
A25262dum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en
A25263rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25271En raison de la rgle 4.2 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou
A25272incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A25281En raison de la rgle 8.3 du prambule gnral, cet acte est soumis 
A25282l'application du modificateur 069.
A25291En raison de la rgle 6.2 de l'Addendum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou
A25292incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A25301En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 6.2 de l'Adden-
A25302dum 4 (Chirurgie), cet ace est inclus ou incompatible avec celui indiqu en
A25303rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25311En raison de la rgle 5.1 d l'Addendum 4 (Chirurgie), l'acte factur est sujet
A25312 l'application du modificateur 024, 025 ou 026.
A25321Conformment  la note sous les codes 00847, 00848, 00849 et 20068, prsents
A25322sous l'onglet PDT, ces codes d'actes sont soumis au modificateur 145.
A25341Selon les renseignements complmentaires fournis, le code d'acte figure  la
A25342nomenclature de l'entente en vigueur  la date des services. Veuillez
A25343vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A25391En raison de la rgle 1.1 de l'Addendum 8 (Anesthsiologie), cet acte est in-
A25392clus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A25401Selon le rgle 7.1 de l'Addendum 8 (Anesthsiologie), le mdecin anesthsiolo-
A25402giste a droit aux units de base de l'intervention principale seulement et aux
A25403units de dure.
A25411Conformment  la rgle 6.7 de l'Addendum 11 - Mdecine d'urgence. Le maximum
A25412permis est dpass.
A25421En raison de la rgle 2.1 de l'Addendum 6 (Obsttrique-Gyncologic), cet acte
A25422est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A25431En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 2.1 de l'Adden-
A25432dum 6 (Obsttrique-Gyncologie), cet acte est inclus ou incompatible avec
A25433celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25441En raison de la Rgle d'application no 4, en Obsttrique-Gyncologie, seul
A25442l'honoraire de l'acte dont le tarif est le plus lev est pay par sance.
A25451En raison de la Rgle d'application no 2, cet acte est inclus ou incompatible
A25452avec celui indiqu en rfrence.
A25461En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la Rgle d'application
A25462no 2, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et
A25463dj rclam par un autre professionnel.
A25471En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la Rgle d'application
A25472no 3, cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et
A25473dj rclam par un autre professionnel.
A25481En raison de leur libell (description) et de la rgle 12.1 du Prambule gn-
A25482ral, il y a inclusion ou incompatibilit entre cet acte et celui indiqu en
A25483rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25491Tel que spcifi dans la Rgle d'application no 2, cet acte doit tre accompa-
A25492gn de notes explicatives.
A25501Le rle demand n'tant pas ngoci pour cet acte, le rglement sera fait ds
A25502qu'une entente sera intervenue entre le ministre de la Sant et des Services
A25503sociaux et votre Fdration relativement  cet acte.
A25511Vous avez utlilis un ou des modificateurs qui s'appliquent dans un tablis-
A25512sement hospitalier d'une rgion insuffisamment pourvue de professionnels de la
A25513sant ou dans ceux viss par la Lettre d'entente 96 ou 98 (Brochure no 1).
A25521Conformment  la note 2 (Systme cardiaque), lors d'une chirurgie valvulaire
A25522ou aortique associe  une chirurgie valvulaire ou  un pontage coronarien, le
A25523modificateur 045 s'applique.
A25531Le rle est absent ou invraisemblable.
A25541Le rle demand est inexistant pour ce code d'acte.
A25551Conformment  la rgle 8.1 i) de l'addendum 11-mdecine d'urgence du Manuel
A25552des mdecins spcialistes, la majoration d'honoraires est acceptable
A25553seulement  la salle d'urgence.
A25561En raison de la rgle 4.1 de l'Addendum 6 - obsttrique gyncologie, cet acte
A25562est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A25571Conformment  la rgle 8.1 ii) de l'addendum 11-mdecine d'urgence du Manuel
A25572des mdecins spcialistes, la majoration d'honoraires est acceptable
A25573seulement en tablissement ailleurs qu' la salle d'urgence.
A25581Conformment  la rgle 22, 24, 25 ou 30 du Prambule gnral,
A25582le modificateur est incompatible avec le code d'tablissement
A25583(suffixe) inscrit sur la demande de paiement.
A25591Conformment  la rgle 1.1, 2.1, 2.2 ou 6.4 de l'addendum 11-Mdecine d'ur-
A25592gence du Manuel des mdecins spcialites, le modificateur 187 est acceptable
A25593seulement  la salle d'urgence.
A25601Le rle demand pour ce code d'acte est incompatible avec le rle demand par
A25602un autre professionnel pour le mme code d'acte.
A25611Le rle demand pour ce code d'acte est incompatible avec celui demand pour
A25612le mme code d'acte sur la demande de paiement indique en rfrence.
A25621Selon leur dfinition ces rles ne peuvent tre demands simultanment pour le
A25622mme acte.
A25631Le rle et la spcialit sont incompatibles pour ce code d'acte.
A25641Conformment  l'article 4.1 de l'annexe 40 (Brochure 5), le modificateur 189
A25642est acceptable seulement pour les services rendus auprs d'un patient admis.
A25651En raison de la rgle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), seuls les honoraires de
A25652l'acte, dont le tarif est le plus lev, sont pays par sance. Ce code d'acte
A25653est indiqu en rfrence.
A25661En raison de la rgle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), seuls les honoraires de
A25662l'acte, dont le tarif est le plus lev, sont pays par sance. Ce code d'acte
A25663est indiqu en rfrence et factur par un autre professionnel.
A25671En raison de la rgle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie),les honoraires de l'ac-
A25672te, dont le tarif est le moins lev, sont pays  demi-tarif.
A25681L'acte factur ne rpond pas aux conditions prvues  la rgle 10 de l'Adden-
A25682dum 4 de la Chirurgie pour le rle d'assistant au chirurgien principal.
A25691Conformment  la rgle 3.3 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), le
A25692le modificateur 134 s'applique lors d'une chirurgie orthopdique bilatrale,
A25693pour la chirurgie principale de mme nature au niveau du deuxime membre.
A25701Vous avez utilis un modificateur qui n'a pas t ngoci pour ce code d'acte.
A25711Vous avez utilis un ou des modificateurs qui ne s'appliquent pas  l'acte
A25712factur sur la demande de paiement.
A25721Vous avez utilis un modificateur incompatible avec le rle inscrit pour ce
A25722code d'acte.
A25731Conformment  l'Annexe 38 (Brochure no 5), le modificateur est incompatible
A25732avec le code de l'tablissement inscrit sur la demande de paiement.
A25741L'heure indique dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPL-
A25742MENTAIRES ne correspond pas au modificateur employ. Veuillez vrifier et re-
A25743soumettre, s'il y a lieu.
A25751Selon les renseignements fournis, plus d'un modificateur s'applique pour ce
A25752code d'acte. Voir la section 6 : Facturation des actes, sous l'onglet "Rdac-
A25753tion de la demande de paiement".
A25761Conformment  la note de la rubrique Chirurgie de l'arythmie (Systme
A25762cardiaque), le modificateur 053 s'applique.
A25771Conformment  la rgle 14 du Prambule gnral,  la rgle 8.2 de l'Addendum
A2577211-Mdecine d'urgence du Manuel des mdecins spcialistes et  la rgle 4.2
A25773du Prambule gnral du Manuel des sevices de laboratoire en tablissement,
A25774la majoration d'honoraires pour les soins d'urgenceest acceptable seulement
A25775dans un centre hospitalier de soins gnraux et spcialiss (CHSGS).
A25781Ce modificateur est applicable seulement pour des services rendus le week-end
A25782et les jours fris.
A25791Le modificateur utilis est non permis dans l'tablissement factur.
A25801En raison de la rgle 8.4 de l'Addendum 4 (chirurgie), cet acte est soumis 
A25802l'application du modificateur 122.
A25811En raison de la rgle 8.5 de l'Addendum 4 (chirurgie), cet acte est soumis 
A25812l'application du modificateur 123 ou 125.
A25821Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant  la combinaison de
A25822modificateurs inscrit dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
A25823COMPLMENTAIRES.
A25831Conformment  l'article 4.1 de l'annexe 40 (Brochure 5), le modificateur 188
A25832est acceptable seulement pour les services rendus auprs d'un patient admis ou
A25833en clinique externe.
A25841Vous avez utilis un modificateur qui ne s'applique qu'en cabinet priv seule-
A25842ment.
A25851L'acte factur ne peut tre pay lorsqu'il est effectu dans un local sous
A25852gestion du gouvernement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A25853de paiement, s'il y a lieu.
A25871Selon la note 3 relative aux rductions ouvertes (fracture de la colonne), si
A25872l'approche chirurgicale est faite par un chirurgien d'une spcialit diff-
A25873rente, le temps orthopdique donne droit au deux tiers du tarif (MOD = 058) et
A25874l'autre temps  un tiers du tarif (MOD = 059).
A25881Selon la rgle 8 de l'Addendum 8 (Anesthsiologie), on accorde au mdecin an-
A25882esthsiologiste collaborateur un maximum de 4 units de base pour l'ensemble
A25883des services qu'il rend au cours de la sance.
A25891La majoration d'honoraires pour l'horaire de soir, le week-end ou les jours
A25892fris est acceptable seulement dans les centres hospitaliers dsigns par les
A25893Annexes 10, 27 et 28.
A25901Ce modificateur est applicable seulement pour les services rendus en semaine,
A25902et un jour diffrent d'un cong fri.
A25911En raison de l'article 3 de l'Addendum 7 (Mdecine nuclaire), Annexe 5 (Tarif
A25912de la mdecine de laboratoire), seul le modificateur le plus rmunrateur a
A25913t considr pour le paiement.
A25931En raison de l'article 3 de l'Addendum 7 (Mdecine nuclaire), Annexe 5 (Tarif
A25932de la mdecine de laboratoire), aucun modificateur de majoration ne peut s'ap-
A25933pliquer pour un examen cardio-vasculaire, endocrinien ou urinaire.
A25941En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 4.1 de l'Adden-
A25942dum 4 (Chirurgie), cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en
A25943rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A25951Selon l'article 10 de l'Annexe 24, vous n'avez pas la dsignation et/ou la
A25952spcialit requise pour tre rmunr pour cet acte.
A25961La dure de l'anesthsie relative  l'acte factur concide avec la dure de
A25962l'acte lui-mme; la valeur de dure est donc incluse dans la valeur du rle 1.
A25971Conformment  la rgle 7 de l'Addendum 8 (Anesthsiologie),le tarif de l'uni-
A25972t de dure ne s'applique qu' l'acte principal.
A25981A cause de sa dure exceptionnelle, le service factur ne peut tre valu
A25982sans notes explicatives appropries.
A25991Veuillez vous conformer  l'avis qui figure sous l'acte factur.
A26001La plage horaire est absente ou invalide selon les valeurs permises (rf.:An-
A26002nexe 38 ou 40 -Brochure no 5). Veuillez soumetttre une nouvelle demande de
A26003paiement.
A26011Conformment  l'article 7.3 de l'Annexe 25 (Brochure #1), ce service est non
A26012payable car un supplment de garde multi-tablissements est dj factur par
A26013un autre professionnel.
A26021Conformment au maximum prvu  la rgle 5.5 du Prambule gnral, cet acte ne
A26022peut tre rclam plus d'une fois par mois.
A26031Conformment  la rgle 5.5 du Prambule gnral, le maximum pour cet acte est
A26032dpass.
A26041La majoration d'honoraires pour l'horaire de nuit (modificateur 007) est ac-
A26042ceptable seulement dans les centres hospitaliers dsigns par l'Annexe 10.
A26051Conformment  la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), il ne peut tre pay
A26052qu'un forfait quotidien par discipline vise.
A26061Conformment au maximum prvu au Plafonnement d'activits PA 10.
A26071Conformment au maximum prvu au Plafonnement d'activits PA 11.
A26081Conformment au Plafonnement d'activits PA 1, nerf somatique, le maximum
A26082tant atteint pour ce service mdical, vous avez droit seulement au quart des
A26083honoraires prvus.
A26091Conformment au Plafonnement d'activits PA 3, lectro-encphalogramme de
A26092base le maximum tant atteint pour ce service mdical en cabinet, vous avez
A26093droit seulement au quart des honoraires prvus.
A26101Le total des honoraires est rectifi pour correspondre  la somme des honorai-
A26102res calculs.
A26111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont t pays par erreur.
A26121Conformment au maximum prvu au Plafonnement d'activits PA 8.
A26131Dpassement du maximum de visites de suivi oncologique payables.
A26141Les honoraires demands ne correspondent pas  ceux prvus pour le lieu de
A26142traitement indiqu sur la demande de paiement.
A26151Aucun montant d'honoraires n'est inscrit sur la ligne de service ou sur la
A26152demande de paiement.
A26161Le maximum prvu aux diffrentes listes de gardes selon l'Annexe 25
A26162(Brochure no 1) est dpass. S'il y a lieu, veuillez joindre  votre demande
A26163de rvision, la liste de garde pour la priode vise (dtail des heures, s'il
A26164y a lieu) signe par le directeur des services professionnels et hospitaliers
A26165de votre tablissement.
A26171Le maximum payable est dpass en raison du libell de l'acte, d'une prcision
A26172administrative au tarif ou  la suite d'une apprciation particulire d'ordre
A26173mdical
A26181Le maximum payable et dj pay  un autre professionnel est dpass en raison
A26182du libell de l'acte, d'une prcision administrative au tarif ou  la suite
A26183d'une appciation particulire d'ordre mdical.
A26191Conformment  l'article 2.1 de la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), il ne
A26192peut tre pay qu'un forfait par priode de six jours conscutifs.
A26201Le supplment pour la rcurrence est non payable, conformment  l'article
A262025.5 de l'Annexe 25 (Brochure no 1), en raison d'un des critre ci-dessous:
A26203- au cours d'une anne civile, 182 jours de garde en disponibilit
A26204locale, en support ou multi-tablissements en anesthsiologie ou en
A26205chirurgie gnrale n'ont pas t assums;
A26206- ou une gard en disponibilit locale en anesthsiologie ou en
A26207chirurgie gnrale n'a pas t assume en surplus.
A26211Conformment  l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les mdecins dsigns par la
A26212Commission ou pour l'IVAC peuvent tre rmunrs pour cet acte.
A26221Conformment  l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les mdecins membres du Bu-
A26222reau d'valuation mdicale peuvent tre rmunrs pour cet acte.
A26231Honoraires rectifis pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de-
A26232mand.
A26241Les honoraires d'une des lignes de service vous ont t pays en double.
A26251Conformment aux tarifs en vigueur  la date des services et aux dispositions
A26252relatives  la rmunration diffrente.
A26261Conformment  la rgle 16 du Prambule gnral, losrqu'un acte est factur
A26262avec un honoraire major, les renseignements concernant les circonstances cli-
A26263niques exceptionnelles qui justifient cet honoraire major doivent tre four-
A26264nis.
A26271Facturation non conforme aux dispositions de la Lettre d'entente 97 (Brochure
A26272no 1).
A26281Conformment au maximum prvu au Plafonnement d'activits PA 5.
A26291Seuls les anesthsiologistes ou les chirurgiens gnraux faisant partie de la
A26292banque de remplacement gre conjointement par l'association concerne et la
A26293F.M.S.Q. ont droit  la prime de remplacement (rf.:article 2.2 de l'Annexe
A2629432).
A26301Conformment  l'Annexe 38 ou 40 (Brochure no 5), seuls les mdecins dsigns
A26302 l'annexe 29 par les parties ngociantes peuvent tre rmunrs avec ce
A26303modificateur dans cet tablissement.
A26311Facturation inadquate du code de forfait demand. Veuillez vous rfrer aux
A26312instructions de facturation relatives  la Lettre d'entente 124. (Brochure
A26313no 1)
A26321Conformment au maximum prvu pour le supplment de dure en raison de
A26322l'Addendum 1 (Mdecine) ou de la rgle 2.5 de l'Addendum 4 (Chirurgie).
A26331Conformment au maximum permis  la Lettre d'entente 13 (Brochure no 1).
A26341En raison des rgles 1 et 5 de l'Addendum 4 (Chirurgie), les soins postopra-
A26342toires confis ne peuvent tre facturs plus d'une fois.
A26351En raison des rgles 1 et 5 de l'Addendum 4 (Chirurgie), les soins postopra-
A26352toires confis ne peuvent tre facturs plus d'une fois (dj rclam par un
A26353autre professionnel).
A26361Conformment  la Lettre d'entente 60 (Brochure no 1), cet acte est compris
A26362dans l'honoraire global de l'acte indiqu en rfrence.
A26371Conformment  la rgle 2.8 de l'Addendum 4 (Chirurgie), nul autre supplment
A26372n'est pay en regard de la mme visite.
A26381Selon la Lettre d'entente A-14 (Brochure no 1), il ne peut tre pay plus d'un
A26382supplment pour un mme tour de garde.
A26391Le plafond annuel prvu pour les examens de laboratoire tant atteint, vos ho-
A26392noraires sont pays  la moitier du tarif. (Rf.:article 3.1 de l'Addendum 6 -
A26393hmatologie, Annexe 5, Tarif de la mdecine de laboratoire).
A26401Cet acte ne peut tre pay puisqu'il requiert un diagnostic spcifique.
A26402Veuillez vous rfrer  l'avis relatif  l'acte factur.
A26411Selon la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), le code 9893 est payable seule-
A26412ment lors d'un dplacement de plus de 70 kilomtres (unidirectionnel).
A26421Facturation inadquate de l'acte 9278. Veuillez vous rfrer aux instructions
A26422de facturation sous l'article 3 de l'Annexe 27 (Brochure no 1).
A26431Facturation inadquate du code de forfait rclam. Veuillez vous rfrer aux
A26432instructions de facturation relatives  la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1)
A26441Facturation inadquate de l'acte 9280. Veuillez vous rfrer aux instructions
A26442de facturation sous l'article 3 de l'Annexe 28 (Brochure no 1).
A26451Facturation inadquate du code d'acte d'intervention de suivi. Veuillez vous
A26452rfrer  la rgle 3 de l'Addendum 3 (psychiatrie).
A26461Le code d'acte ou le modificateur utilis ne correspond pas aux informations
A26462prsentes dans nos fichiers concernant les conditions prvues  l'Annexe 38 ou
A2646340 (Brochure no 5).
A26471Les units de dure ne sont pas payables pour cet acte.
A26481Conformment au maximum d'honoraires allou par jour, pour la combinaison
A26482d'actes faits sous la rubrique "lectrophysiologie".
A26491Conformment  l'article 7 de l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les mdecins
A26492membres des comits des maladies professionnelles pulmonaires peuvent tre
A26493rmunrs pour cet acte.
A26501Demande de paiement soumise  une apprciation particulire d'ordre mdical,
A26502juridique ou administratif.
A26511Un maximum de sept (7) quantimes (dates) par ligne peut tre inscrit dans la
A26512section visites.
A26521Aucun code d'acte ne doit tre factur sur la mme demande de paiement que les
A26522codes d'acte exigeant un matricule fictif.
A26531Conformment au maximum d'honoraires payable pour l'ensemble des services
A26532mdicaux de la section "Rsonance magntique - Cardiaque" lors de la mme
A26533sance.
A26541Ajustement d'intrt.
A26551Aucun service ne parat sur la demande de paiement.
A26561L'identification de la personne assure est requise pour ce code d'acte.
A26571Facturation inadquate de l'un des actes de "supplment de garde". Veuillez
A26572vous rfrer aux instructions de facturation suivant l'Annexe 25 (Brochure
A26573no 1).
A26581Facturation inadquate de l'acte 9140. Veuillez vous rfrer aux instructions
A26582de facturation sous l'article 3 de l'Annexe 10 (Brochure no 1).
A26591Service(s) non rmunr(s)  la suite de la dcision de la CSST.
A26601Seuls des codes d'acte de traitements collectifs peuvent tre facturs sur la
A26602mme demande de paiement.
A26611La date de l'accident ou de l'vnement exige pour des services imputables 
A26612la CSST est absente ou invraisemblable.
A26621Les demandes de paiement pour les services rendus dans le cadre des lois admi-
A26622nistres par la CSST doivent porter les indications suivantes.
A26623La lettre  "S"  dans la case C.S. et la date de l'vnement ou de l'accident
A26624dans l'espace libre qui prcde immdiatement la case C.S.
A26641Le nombre de jours inscrit dans la case NOMBRE ne correspond pas aux quanti-
A26642mes (dates) mentionns dans la case JOUR. Voir la section 3.2.8 Visites, sous
A26643l'onglet "Rdaction de la demande de paiement".
A26651Honoraires demands incompatibles avec les donnes inscrites sur la ligne cor-
A26652respondante et/ou avec les dispositions concernant les taux de rmunration
A26653et/ou avec les dispositions concernant le supplment d'honoraires (%) de la
A26654rmunration mixte.
A26661Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A26662ligne correspondante et l'information apparaissant dans la case DIAGNOSTIC
A26663PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES ne nous permet pas de corriger
A26664cette incompatibilit.
A26671Le code d'acte utilis ne correspond pas aux informations prsentes dans nos
A26672fichiers concernant le remplacement d'un mdecin effectu en vertu de l'Annexe
A2667326 ou 33 (Brochure no 1). Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A26674de paiement, s'il y a lieu.
A26691Dans la section VISITES, les honoraires demands doivent tre infrieurs 
A266921 000$ par ligne. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paie-
A26693ment, s'il y a lieu.
A26701Selon la liste des tablissements dsigns  l'annexe 42, le maximum de garde
A26702tlphonique prvu pour le regroupement d'tablissements dont vous faites
A26703partie est dpass.
A26731Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 32.
A26741Conformment au maximum prvu  la rgle 2 ou  la rgle 5 de l'Addendum 2 -
A26742Pdiatrie.
A26751Conformment  l'article 6 de l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les mdecins
A26752prsidant des comits des maladies professionnelles pulmonaires peuvent tre
A26753rmunrs pour cet acte.
A26761Conformment aux explications paraissant sous la rubrique des actes auxquels
A26762l'acte fatur appartient.
A26771Tel que mentionn  l'avis sous l'acte, veuillez inscrire ZZZZ01010112 dans la
A26772case NUMRO D'ASSURANCE MALADIE.
A26791Cette demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire. Do-
A26792cument sous pli spar.
A26801Conscutivement  une apprciation particulire d'ordre mdical, juridique ou
A26802administratif.
A26811Seuls les trois premiers codes d'acte de chaque section de la demande de paie-
A26812ment ont t valus.
A26821Conscutivement  une valuation mdicale et selon les renseignements fournis.
A26831Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur  la date des ser-
A26832vices et selon les renseignements inscrits sur la demande de paiement.
A26841Conformment  l'article 7 de l'Annexe 24 (Brochure no 1), seuls les mdecins
A26842prsidant des comits des maladies professionnelles pulmonaires peuvent tre
A26843rmunrs pour cet acte.
A26861Conformment  la rgle 16 du Prambule gnral, losqu'un acte inscrit au ta-
A26862rif avec la mention "Considration spciale" est factur, cet acte doit tre
A26863accompagn des renseignements dcrivant l'acte pos, incluant, si ncessaire,
A26864le compte rendu opratoire.
A26871Selon l'Annexe 26 ou 33 (Brochure no 1), un seul supplment peut tre pay
A26872pour un mme tour de garde.
A26891Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus pour le lieu de traitement
A26892indiqu sur la demande de paiement.
A26901Lettre explicative envoye sous pli spar.
A26911Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif avant l'entre en
A26912vigueur d'un amendement ou d'une modification ngoci.
A26921Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif depuis l'entre
A26922en vigueur d'un amendement ou modification ngoci.
A26931En vertu de la rgle 11 de l'Addendum 8 (Anesthsiologie), le mdecin anesth-
A26932siologiste est rmunr au demi-tarif jusqu'au 30 septembre 2004 et  1 % du
A26933tarif  compter du 1er octobre 2004 pour l'anesthsie entreprise auprs d'un
A26934deuxime malade alors qu'une premire anesthsie est dj en cours auprs d'un
A26935premier malade sauf s'il s'agit d'une urgence grave mettant en danger la vie
A26936du patient ou d'un cas d'obsttrique.
A26941Conformment  l'Annexe 26 ou 33 (Brochure no 1), cet acte ne peut tre rmu-
A26942nr puisque, selon les renseignements fournis, les conditions d'application
A26943tablies pour le remplacement pour cong de certains mdecins attachs aux
A26944tablissements hospitaliers dsigns par le ministre, ne sont pas satisfaites.
A26961Le code d'acte a t modifi pour correspondre aux renseignements fournis par
A26962le chirurgien principal.
A26971Le rle a t modifi pour correspondre aux renseignements fournis par le chi-
A26972rurgien principal.
A26981Les honoraires ont t modifis pour correspondre aux renseignements fournis
A26982par le chirurgien principal.
A26991Facturation inadquate de l'un des codes d'acte de "supplment de garde en
A26992disponibilit lors d'un remplacement". Veuillez vous rfrer aux instructions
A26993de facturation relatives  l'Annexe 26 ou 33 (Brochure no 1).
A27001Sur cette demande de paiement, seule la ligne DPLACEMENT est remplie.
A27002Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement en indiquant en plus la
A27003date du code d'acte auquel le dplacement s'applique dans la case DIAGNOSTIC
A27004PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES.
A27011Le nombre de kilomtres est absent sur la demande de paiement.
A27021Les honoraires sont modifis en fonction des renseignements contenus dans les
A27022pices justificatives.
A27031Le formulaire "Demande de remboursement des frais de dplacement" (no 1988)
A27032n'a pas t rempli.
A27041Selon la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), le code 9893 est payable seule-
A27042ment lorsque la dispensation des soins est assume pour une priode de six
A27043jours conscutifs.
A27051Les honoraires demands pour le kilomtrage sont incompatibles avec les don-
A27052nes inscrites sur la ligne correspondante et/ou le code d'tablissement et
A27053l'information fournie ne permet pas de corriger cette incompatibilit. Veuil-
A27054lez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A27061Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 31.
A27071Le temps de dplacement (code 9992) ne peut tre factur seul. Veuillez refac-
A27072turer en fournissant les renseignements et les documents concernant vos frais
A27073de dplacement. Si ceux-ci ont t transmis  la Rgie avec une autre demande
A27074de paiement, en inscrire le numro dans la case RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAI-
A27075RES.
A27081La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
A27082relation ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
A27083unidirectionnelle tablie selon les outils de mesures dtermins
A27084par les parties ngociantes.
A27091Frais de dplacement non acceptables. Selon l'annexe 23 (Brochure no 1), la
A27092distance parcourue doit tre suprieure  40 kilomtres si vous utilisez
A27093uniquement votre vhicule personnel ou, si vous utilisez d'autres moyens de
A27094transport, vous devez inclure le kilomtrage dans les frais demands (utilisa-
A27095tion de l'acte 09991), pour tous les moyens de transport utiliss pour votre
A27096dplacement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A27097s'il y a lieu.
A27101Seul l'original d'un document est accept comme pice justificative. Les hono-
A27102raires relis au frais de dplacement sont donc refuss.
A27111Selon l'Annexe 23, les codes 9991 et 9992 sont payables seulement lors d'un
A27112dplacement en vue d'assurer des services dans un territoire dsign.
A27121Selon l'Annexe 23, vous n'tes pas admissible au remboursement du temps de
A27122dplacement.
A27131Conformment  l'Annexe 23, les frais de dplacement s'appliquent seulement au
A27132mdecin spcialiste qui se rend donner des soins dans un centre hospitalier du
A27133Qubec.
A27141Selon l'Annexe 23 vous n'tes pas admissible au remboursement des frais de
A27142dplacement.
A27151Selon le nombre de kilomtres inscrit sur la demande de paiement.
A27161Les frais de dplacement ne sont pas assujettis  la rmunration diffrente.
A27171Selon l'article 2.1a de l'Annexe 23, les frais de dplacement ne sont rembour-
A27172sables que sur prsentation de pices justificatives.
A27181Les frais d'un seul dplacement par semaine dans un mme centre hospitalier
A27182sont payables en vertu de l'article 3 de l'Annexe 23.
A27191Les honoraires ont t ajusts ou refuss conformment aux disposition de
A27192l'Annexe 23.
A27201Selon l'Annexe 23, les frais de sjour ne sont pas remboursables par la Rgie.
A27211Certaines dpenses factures ne sont pas payables selon les dispositions de
A27212l'Annexe 23. Les honoraires demands ont t ajusts en consquence.
A27221Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 29.
A27231Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 28.
A27241Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine.
A27251Le temps de dplacement a t rectifi ou refus compte tenu du nombre de
A27252kilomtres accept ou des renseignements fournis.
A27261Quand vous fournissez des services en territoire non dsign, la Rgie vous
A27262rembourse le cot d'une voiture loue ou d'un billet d'avion commercial
A27263jusqu' concurrence du cot d'utilisation de votre propre voiture.
A27281Cette demande de remboursement a t refuse, car les frais de dplacement ne
A27282sont pas payables par le mode de rmunration  l'acte mais plutt  tarif
A27283horaire. Nous avons introduit celle-ci dans le systme appropri et elle
A27284paratra de nouveau sur un prochain tat de compte.
A27291En raison de la rgle 4 de l'Addendum 5 (musculo-squelettique), la majoration
A27292des honoraires ne s'applique pas.
A27301Remboursement  la personne qui n'a pas prsent sa carte d'assurance maladie.
A27302Si les honoraires que vous avez reus de la personne assure sont suprieurs
A27303au montant indiqu, vous devez lui rembourser la diffrence.
A27311Les honoraires ont t ajusts selon les renseignements fournis. (rgle 9.1 de
A27312l'Addendum 8 - Anesthsiologie).
A27321La rclamation des frais de kilomtrage n'est pas accepte tant donn que le
A27322temps de dplacement (09992) ou le service qui les justifie a t refus.
A27323Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A27324lieu.
A27341Selon la rgle 4 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), les honoraires accor-
A27342ds pour les reconstructions ne peuvent dpasser le tarif de la rimplanta-
A27343tion.
A27351Conformment  la rgle 4.1 de l'Addendum 8 (Ultrasonographie), Annexe 5 (Ta-
A27352rif de la mdecine de laboratoire), cet acte est soumis  l'application du mo-
A27353dificateur 051 ou 038.
A27361Conformment  la rgle 23.1 du Prambule gnral, le modificateur 060
A27362est acceptable seulement dans un centre hospitalier de soins gnraux et
A27363spcialiss.
A27371Selon le Rgle 13 de l'Addendum 5 - Appareil musculo-squelettique, le code
A27372postal ou le numro d'tablissement ne correspond pas au lieu de pratique
A27373principal.
A27381En raison de la rgle 2.1 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), l'acte fac-
A27382tur est sujet  l'application du modificateur 027.
A27391En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 3.2 de l'Adden-
A27392dum 5 (Musculo-squelettique), cet acte est inclus ou incompatible avec celui
A27393indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A27401Selon la rgle 4 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), la majoration d'hono-
A27402raires pour rduction ouverte (MOD=039) ainsi que celle pour la reconstruction
A27403des tissus mous, des lments neurovasculaires, des tendons ou des ligaments
A27404(MOD=020) ne s'applique pas s'il y a micro-anastomose neurovasculaire.
A27411En raison de la rgle 3.2 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), l'acte fac-
A27412tur est sujet  l'application du modificateur 049.
A27421En raison de la rgle 3.2 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), cet acte est
A27422non payable avec celui indiqu en rfrence.
A27431En raison de la rgle 6.1 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique), cet acte est
A27432inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A27441En raison de la rgle 12.1 du Prambule gnral et de la rgle 6.1 de l'Adden-
A27442dum 5 (Musculo-squelettique), cet acte est inclus ou incompatible avec celui
A27443indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A27451Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence en
A27452raison du libell de l'acte en rfrence.
A27461Conformment au maximum prvu  l'article 1.2.1.2 de l'Annexe 30 (Brochure
A27462no 1).
A27471Conformment au maximum prvu  l'article 1.2.1.2 de l'Annexe 30 (Brochure
A27472no 1) et dj reclam par un autre professionnel.
A27481Conformment au maximum prvu  l'article 1.2.2.1 de l'Annexe 30 (Brochure
A27482no 1).
A27491Conformment au maximum prvu  l'article 1.2.2.1 de l'Annexe 30  (Brochure
A27492no 1) et dj factur par un autre professionnel.
A27501Facturation inadquate du code de forfait inscrit. Veuillez vous rfrer aux
A27502instructions de facturation relatives  cet acte.
A27511En raison de la rgle 4.9 de l'Annexe 29 (Brochure no 1), cet acte ne peut
A27512tre factur plus d'une fois durant le sjour du patient dans une unit de
A27513soins intensifs.
A27521En raison de la rgle 4.9 de l'Annexe 29 (Brochure no 1), cet acte ne peut
A27522tre factur plus d'une fois durant le sjour du patient dans une unit de
A27523soins intensifs et il est dj factur par un autre professionnel.
A27531Un seul forfait est payable pour une mme priode de vingt-quatre heures
A27532(rf.:article 4.5 ou 5.1 de l'Annexe 29, dans la Brochure no 1).
A27541Un seul forfait est payable pour une mme priode de vingt-quatre heures et il
A27542est dj factur par un autre professionnel (rf.:article 4.5 ou 5.1 de l'An-
A27543nexe 29, dans la Brochure no 1).
A27551Facturation inadquate de la prime de remplacement. Veuillez vous rfrer aux
A27552instructions de facturation relatives  cet acte.
A27571Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 21.
A27581Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 22.
A27591Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 23.
A27601Selon leur dfinition, les modificateurs inscrits sur la demande de paiement
A27602ne peuvent tre facturs simultanment pour le mme service.
A27611Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 26.
A27621Facturation inadquate du code de supplment de garde. Veuillez vous rfrer
A27622aux instructions de facturation relatives  cet acte.
A27631La prime de remplacement (code 9213) ne peut tre paye au mdecin ayant bn-
A27632fici d'une allocation de fin de carrire et concern par une exception agre
A27633par les parties ngociantes selon l'article 2.9 de l'Annexe 36.
A27641Conformment au maximum prvu  la Lettre d'entente 102, 112 ou 128 (Brochure
A27642no 1). S'il y a lieu, veuillez joindre  votre demande de rvision, la liste
A27643de garde pour la priode vise (dtail des heures, s'il y a lieu) signe par
A27644le directeur des services professionnels et hospitaliers de votre
A27645tablissement.
A27651Conformment au maximum prvu  la Lettre d'entente 102 ou 112 (Brochure no 1)
A27652et dj factur par un ou plusieurs professionnels.
A27661Vous ne dtenez pas,  la date des services, un avis de nomination, un avis
A27662d'assignation ou une dsignation du comit paritaire ou des parties ngocian-
A27663tes vous permettant d'tre rnumr pour cet acte. Veuillez vrifier et sou-
A27664mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A27671Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 30.
A27681Conformment au maximum prvu  l'article 2 de la Rgle d'application no 19.
A27691En raison de la Rgle d'application no 19,le code d'acte est inclus dans celui
A27692indiqu en rfrence.
A27701En raison de la Rgle d'application no 19, le code d'acte est inclus dans
A27702celui indiqu en rfrence et rclam par un autre professionnel.
A27711En raison de la Rgle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis 
A27712l'application du modificateur 041.
A27721En raison de la Rgle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis 
A27722l'application du modificateur 041. Le code d'acte est indiqu en rfrence et
A27723factur par un autre professionnel.
A27731En raison de la rgle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), les honoraires d'un
A27732seul supplment de l'appareil vasculaire non thoracique sont pays. Ce code
A27733d'acte est indiqu en rfrence.
A27741En raison de la rgle 8.3 de l'Addendum 4 (Chirurgie), les honoraires d'un
A27742seul supplment de l'appareil vasculaire non thoracique sont pays. Ce code
A27743d'acte est indiqu en rfrence et factur par un autre professionnel.
A27751Honoraires  refuss conformment  l'Accord concernant le programme
A27752de rmunration des mdecins effectuant une valuation de l'tat mental d'un
A27753accus  la suite d'une ordonnance d'un tribunal du Qubec.
A27754(Lettre d'entente 172)
A27761Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine et un jour diffrent
A27762d'un cong fri.
A27771Absence de services justifiant la rclamation de vos frais de dplacement.
A27781Conformment au maximum prvu  la rgle 1.2 de l'Addendum 9 (Gntique mdi-
A27782cale).
A27791Conformment au maximum prvu  la rgle 2.2 de l'Addendum 9 (Gntique mdi-
A27792cale).
A27801En raison de la rgle 3.1 de l'Addendum 9 (Gntique mdicale), le code d'acte
A27802est non payable en regard de celui indiqu en rfrence.
A27811En raison de l'article 22, paragraphe o) ii du Rglement d'application de la
A27812Loi sur l'assurance maladie, le code d'acte est non payable.
A27821En raison de l'article 22, paragraphe o) ii du Rglement d'application de la
A27822Loi sur l'assurance maladie, le code d'acte est non payable et factur par un
A27823autre professionnel.
A27831La visite de dpart doit tre effectue le dernier jour de l'hospitalisation
A27832de la personne assure.
A27841En raison de la rgle 5.2 du Prambule gnral, la visite de dpart n'est
A27842payable que si le patient est hospitalis plus de 72 heures.
A27851Seuls les mdecins bnficiant de la rmunration mixte peuvent tre rmunrs
A27852pour ce code d'acte dans cet tablissement.
A27861Selon la Lettre d'entente 133 (Brochure no 1), le code d'acte 9724 est payable
A27862seulement lorsque la dispensation des soins est assume pour une priode de 3
A27863jours conscutifs, du lundi au vrendredi.
A27871Cet acte ne peut tre rpt le mme jour.
A27881Cet acte ne peut tre rpt le mme jour et factur par un autre mdecin.
A27891Un seul forfait par jour est payable selon les conditions de la Lettre d'enten
A27892te 135 ou 138 (Brochure no 1).
A27901En raison de la note inscrite sous le code d'acte 0643, vous ne pouvez vous
A27902prvaloir du code d'acte factur.Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A27903demande de paiement, s'il y a lieu.
A27941Selon l'Annexe 23, le maximum d'heures alloues pour le temps de dplacement
A27942par trajet unidirectionnel est dpass. Votre demande a t modifie en cons-
A27943quence.
A27951Le maximum accord pour la compensation du temps reli au transport utilis
A27952est dpass.
A27961Lors d'un dplacement, seule la portion des frais de dplacement encourus sur
A27962le trritoire qubcois est remboursable.
A27971Le temps de dplacement a t modifi selon les heures d'arrive et de dpart
A27972du transporteur arien.
A27981Vous ne pouvez rclamer le remboursement de vos frais de dplacement dans le
A27982lieu o vous exercez principalement vos activits.
A28001Le service factur ne respecte pas les modalits de facturation relies aux
A28002conditions d'mission du permis pour l'tablissement.
A28011Incompatibilit entre le code d'acte factur et le code d'tablissement.
A28012Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A28013lieu.
A28021Le code d'tablissement ou le code de localit, selon le cas, est incompatible
A28022avec l'acte factur sur cette ligne. Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A28023velle demande de paiement, s'il y a lieu.
A28031Le code d'tablissement ou le code de localit, selon le cas, est manquant,
A28032illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A28033de paiement, s'il y a lieu.
A28041Le code d'tablissement ou le code de localit, selon le cas, est inexistant
A28042 la date des services. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A28043de paiement, s'il y a lieu.
A28051Code d'tablissement inexistant pour la priode indique sur la demande de
A28052paiement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A28053s'il y a lieu.
A28061Conformment  l'Annexe 10 (Brochure no 1), ce code d'acte est incompatible
A28062avec le code de l'tablissement.
A28071Selon la Rgle d'application no 9 (Osttrique-Gyncologie), ce code d'acte est
A28072incompatible avec le code de l'tablissement.
A28081Conformment  la Rgle d'application no 11, ce code d'acte est incompatible
A28082avec le code de l'tablissement.
A28091Conformment  la Rgle d'application no 12, ce code d'acte est incompatible
A28092avec le code de l'tablissement.
A28101Selon sa nomenclature, l'acte factur ne peut tre pay lorsqu'il est effectu
A28102dans un tablissement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A28103paiement, s'il y a lieu.
A28111Le mdecin spcialiste en radiologie ne peut tre rmunr dans ce type de la-
A28112boratoire.
A28121Seul le mdecin spcialiste en radilogie peut tre rmunr en tablissement
A28122ou dans ce type de laboratoire.
A28131Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont payables en tablissement ou dans
A28132ce type de laboratoire.
A28141Les consultations (R = 1) ne sont pas payables dans ce type de laboratoire.
A28161Conformment  l'Annexe 25 (Brochure no 1), le code d'acte factur ne peut
A28162tre pay lorsqu'il est effectu dans un tablissement autre qu'un de ceux d-
A28163signs.
A28171Les traitements de radaptation physique donns en clinique sont payables seu-
A28172lement lorsque le propritaire exploitant, le 30 juin 1987, tait un mdecin
A28173physiatre.
A28181Selon l'article 3 de l'Annexe 16 (Brochure no 1), celui qui est salari ne
A28182peut toucher d'honoraires de la Rgie pour sa pratique en tablissement. De
A28183plus les renseignements fournis, ne nous permettent pas d'identifier une des
A28184exceptions prvues  la Lettre d'entente 25 ou  l'article 3.1 de l'Annexe 16.
A28201Les services ne peuvent tre rmunrs selon le tarif de la pratique en centre
A28202hospitalier, car l'tablissement ne figure pas  l'annexe de la Lettre d'en-
A28203tente A-33 (Brochure no 1).
A28211La date d'entre  l'tablissement est errone. Veuillez vrifier et soumettre
A28212une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A28221La date d'entre  l'tablissement ou  l'unit coronarienne est manquante,
A28222incomplte ou illisible. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A28223de paiement, s'il y a lieu.
A28241Le numro d'tablissement cod "OXXX8" n'est pas acceptable pour les services
A28242rmunrs  l'acte. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A28243paiement, s'il y a lieu.
A28251Selon votre spcialit, le code d'tablissement est incompatible avec l'acte
A28252factur. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A28253y a lieu.
A28261Conformment  l'Annexe 27 (Brochure no 1), ce code d'acte est incompatible
A28262avec le code de l'tablissement.
A28271Conformment  l'Annexe 28 (Brochure no 1), ce code d'acte est incompatible
A28272avec le code de l'tablissement.
A28301Conformment  la Lettre d'entente 13 (Brochure no 1), les traitements de phy-
A28302siothrapie donns en clinique ne peuvent tre facturs pour les personnes
A28303assures ges de moins de 65 ans.
A28311Le modificateur 170 ne peut tre autoris lorsqu'il est factur dans un ta-
A28312blissement autre qu'un de ceux reconnus par le Ministre versus certains actes
A28313s'appliquant  la tlhmodialyse.
A28331Conformment  l'Annexe 26 ou 33 (Brochure no 1), le code d'acte factur ne
A28332peut tre pay lorsqu'il est effectu dans un tablissement autre qu'un de
A28333ceux dsigns par le ministre.
A28341Conformment  la Lettre d'entente 75 (Brochure no 1), ce code d'acte est in-
A28342compatible avec le code de l'tablissement.
A28381Le maximum de forfaits de garde est dpass. S'il y a lieu, veuillez joindre 
A28382votre demande de rvision, la liste de garde pour la priode vise (nombre de
A28383forfaits pour chaque professionnel ou dtail des heures) signe par le direc-
A28384teur des services professionnels et hospitaliers de votre tablissement.
A28391Conformment aux annexes 10, 27 et 28 (Brochure no 1), le modificateur 073 est
A28392incompatible avec le code d'tablissement inscrit sur la demande de paiement.
A28411Celui qui est rmunr au per diem ne peut toucher d'autres honoraires de la
A28412Rgie  l'exception des mesures prvues  l'Annexe 15 et  la Lettre d'entente
A2841396 ou 98 (Brochure no 1).
A28421En psychiatrie, seules sont payes les assignations pour une garde dans un
A28422centre hospitalier situ  plus de quatre cents (400) kilomtres du plus prs
A28423de Montral ou de Qubec (rf.:Annexe 25, 26 ou 33 dans la Brochure no 1).
A28431Conformment  la Lettre d'entente 95 (Brochure no 1), ce code d'acte est in-
A28432compatible avec le code de l'tablissement.
A28441Conformment  la Lettre d'entente 96 ou 123 (Brochure no 1), ce code d'acte
A28442est incompatible avec le code de l'tablissement.
A28451Les services rclams par un mdecin ayant bnfici d'une allocation de fin
A28452de carrire et concern par une exception agre par les parties ngociantes
A28453selon l'article 2.9 de l'annexe 36 doivent tre dispenss dans l'tablissement
A28454vis  l'avis de dsignation prsent dans nos fichiers  la date de service.
A28461Conformment  la Lettre d'entente 124 (Brochure no 1), ce code d'acte est in-
A28462compatible avec le code de l'tablissement.
A28471En application des dispositions relatives au mode de rmunration mixte, les
A28472honoraires du code d'acte et/ou du modificateur factur ne peuvent tre pays
A28473(rf.:Annexe 38 ou 40 - Brochure no 5).
A28491Ce forfait de garde est refus ou modifi suite  l'information obtenue du Di-
A28492recteur des services professionnels et hospitaliers de votre tablissement.
A28581Conformment  la Lettre d'entente 122 (Brochure no 1), ce code d'acte est in-
A28582compatible avec le code de l'tablissement.
A28591Conformment  la Lettre d'entente 102 (Brochure no 1), ce code d'acte est in-
A28592compatible avec le code de l'tablissement.
A28611Conformment  la Lettre d'entente 112 (Brochure no 1), ce code d'acte est in-
A28612compatible avec le code de l'tablissement.
A28621Conformment  la rgle 27 du Prambule gnral, le modificateur est incompati
A28622ble avec le code d'tablissement (suffixe) inscrit sur la demande de paiement.
A28661Vous ne dtenez pas,  la date des services, un avis de nomination, un avis de
A28662dsignation ou une dsignation du comit paritaire ou des parties ngociantes
A28663vous permettant d'tre rmunr pour ce modificateur. Veuillez vrifier et
A28664soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A28701Conformment  l'article 8.6 de l'Annexe 38 (Brochure no 5),le mdecin spcia-
A28702liste qui facture le montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement
A28703ne peut demander le paiement d'autres honoraires  la Rgie pour cette journe
A28704au cours de la priode de 7 h  17 h. Ce service ne doit pas tre refactur.
A28711Ce service ne doit pas tre refactur. Conformment  l'article 11.1 de
A28712l'annexe 38 (Brochure no 5) ou  l'article 7.1 de l'annexe 40 (Brochure no
A287135),le mdecin spcialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire au
A28714cours d'une journe, ne peut tre rmunr en cabinet priv pour les services
A28715mdicaux dispenss au cours de la mme priode.
A28721Conformment  l'article 12.1 de l'Annexe 38 (Brochure no 5), le mdecin sp-
A28722cialiste qui facture un per diem au cours d'une journe ne peut tre rmunr
A28723pour ces services mdico-administratifs lorsque dispenss entre 7 h et 17 h, 
A28724l'exception des services mdico-administratifs mentionns  l'article 3.2 de
A28725cette mme annexe. Ce service ne doit pas tre refactur.
A28731Ce service ne doit pas tre refactur. Conformment  l'article 14.1 de
A28732l'annexe 38 (Brochure no 5), ou  l'article 10.1 de l'annexe 40 (Brochure no
A287335), le mdecin spcialiste qui facture un per diem ou un montant forfaitaire
A28734au cour d'une journe travaille au sein d'un hpital, ne peut tre rmunr
A28735dans un autre hpital pour des services mdicaux dispenss au cours de la
A28736priode,  moins que le mode de rmunration mixte ne s'applique galement
A28737dans cet autr hpital.
A28741Conformment aux modalits particulires dcrites au tableau des supplments
A28742d'honoraires de l'Annexe 38 (Brochure no 5), le mdecin spcialiste en anes-
A28743thsiologie qui facture un supplment d'honoraires de 70 %, entre 7 h et 17 h,
A28744dans un des centres de douleur chronique ne peut demander le paiement d'un au-
A28745tre supplment d'honoraires au cours de cette priode de 7 h et 17 h. Ce
A28746service ne doit pas tre refactur.
A28751Conformment aux modalits particulires dcrites au tableau des supplments
A28752d'honoraires de l'Annexe 38 (Brochure no 5), en Obsttrique-Gyncologie, ces
A28753actes ne sont pas payables entre 7 h et 17 h une journe o le mdecin exerce
A28754en cabinet priv et doit se rendre d'urgence  l'tablissement. Ce service ne
A28755doit pas tre refactur.
A28761Conformment  l'article 4.2 de l'Annexe 10, le mdecin qui rclame le
A28762paiement du supplment de garde en disponibilit prvu  l'Annexe 25 ne
A28763peut rclamer le paiement de la prime de garde prvue  l'article 3.1
A28764(Brochure 1). Ce service ne doit pas tre refactur.
A28801Service rvis suite  l'analyse de votre facturation par la Rgie. Aucune
A28802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de rvision
A28803est possible.
A28831Conformment aux maximum prvu  l'Annexe 38 (Brochure no 5), les honoraires
A28832de ce service ne sont pas payables.
A28841Conformment aux maximum prvu  l'Annexe 38 (Brochure no 5), les honoraires
A28842de ce service ne sont pas payables car facturs par un autre professionnel.
A28851Selon les annexes et les lettres d'entente rgissant la garde en disponibili-
A28852t, un seul supplment de garde est payable le mme jour.
A29001Demande de paiement annule  la suite de votre demande.
A29011L'exemplaire du mdecin a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
A29021Demande de paiement ou document non dment sign.
A29031Demande de paiement endommage.
A29041Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri  votre catgorie
A29042de professionnel.
A29051Demande de paiement rvise et modifie selon les renseignements fournis sur
A29052votre demande de rvision.
A29061Les donnes inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez v-
A29062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A29071Demande de paiement reue par support informatique mais non conforme aux moda-
A29072lits de facturation. Les erreurs identifies ont t inscrites  la section
A29073PRVALIDATION du rapport "Retour d'erreurs" transmis par la Rgie.
A29081Il y a recouvrement du pr paiement de cette demande de paiement. Il est inu-
A29082tile de soumettre une autre demande puisque votre premire demande sera rva-
A29083lue aux fins de paiement et paratra sur un tat de compte ultrieur.
A29091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. Veuillez vrifier et
A29092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A29101Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A29102ce que la signature du professionnel est absente.
A29111Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A29112ce que non rdige sur le formulaire appropri.
A29121Selon la rgle 15 de l'Addendum 4 - Chirurgie, ce supplment est payable
A29122uniquement s'il est accompagn d'une chirurgie qui fait l'objet d'une
A29123tarification en units de base anesthsiologistes (rle 2).
A29141Lorsqu'un acte  traitement collectif est factur, les numros d'assurance
A29142maladie des personnes assures concernes doivent tre inscrits tel qu'indiqu
A29143 la section 3.2.4.2 sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement.
A29151Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
A29161Facturation non conforme aux instructions fournies.
A29171Cet acte est payable une seule fois par accident de travail ou par rcidive,
A29172rechute ou aggravation suite  une consolidation (RRA).
A29201Une demande de rvision doit tre rdige sur le formulaire no 1549.
A29231CONSCUTIVEMENT  UNE APPRCIATION D'ORDRE ADMINISTRATIVE, LE FORFAIT DE LA
A29232GARDE MULTI-TABLISSEMENTS RCLAM EST REMPLAC PAR CELUI DE LA GARDE LOCALE
A29233(ART.7.3 DE L'ANNEXE 25).
A29241Les honoraires de la garde multi-tablissements sont non payables. Selon les
A29242informations obtenues auprs d'un des tablissements, la garde locale pour
A29243cette discipline y a t effectue par un autre professionnel. S'il y a lieu,
A29244vrifier et refacturer les honoraires d'une garde locale pour cette discipline
A29245et cet tablissement au cours de cette journe (act.7.2 de l'annexe 25).
A29246Cependant, si vous croyez avoir droit  une garde multi-tablissements, aucune
A29247refacturation n'est possible. Seule une demande de rvision est possible.
A29251 la suite des communications antrieures.
A29261Ce code d'acte mdico-administratif est non payable pour une des raisons sui-
A29262vantes: il n'est pas prcd d'un autre acte mdico-administratif qui lui est
A29263prrequis ou la prsence de l'acte prrequis ne rencontre pas les critres ta
A29264blis ou la date d'accident est absente ou erronne.
A29301Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
A29331Rvision en cours.
A29341Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
A29342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
A29361Acte requrant les comptes rendus opratoire et anatomopathologique pour son
A29362valuation. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement accompagne
A29363de ces documents.
A29371Acte requrant le compte rendu opratoire pour son valuation. Veuillez sou-
A29372mettre une nouvelle demande de paiement accompagne de ce document.
A29381Service dj rclam  la Commission de la sant et de la scurit au travail
A29382du Qubec. Voir le numro de la demande de paiement en rfrence.
A29391En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opratoire, ou
A29392obtenus auprs du chirurgien principal, cette demande de paiement a fait l'ob-
A29393jet d'une apprciation mdicale.
A29401Le numro d'inscription du professionnel  la Rgie qui figure sur votre de-
A29402mande de paiement ne comporte pas sept chiffres, est manquant ou est erron.
A29403Voir la section 3.2.2, sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement".
A29404Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A29411Le code de l'tablissement qui figure sur votre demande de paiement ne compor-
A29412te pas cinq chiffres, est manquant ou erron. Voir la section 3.2.5 sous l'on-
A29413glet "Rdaction de la demande de paiement". Veuillez vrifier et soumettre une
A29414nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A29421La date des services est manquante,incomplte ou errone. Voir la section 3.0,
A29422sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement". Veuillez soumettre une
A29423nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A29441Tout acte dont les honoraires demands sont de 1 000 $ ou plus, doit figurer
A29442seul dans la section ACTES de la demande de paiement. Veuillez corriger et
A29443soumettre une nouvelle demande de paiement.
A29461Le numro de la demande de paiement est erron, illisible ou incomplet. Veuil-
A29462lez soumettre une nouvelle demande de paiement.
A29501Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
A29502diffrend.
A29511Paiement rectifi  la suite d'une tude du service des Enqutes.
A29521Paiement rectifi pour faire suite  une lettre qui vous a t transmise par
A29522le service des Profils de pratique.
A29531SUITE  L'ANALYSE DU DOSSIER DU BNFICIAIRE, LES SERVICES DE CETTE DEMANDE DE
A29532PAIEMENT SONT IDENTIFIS IMPUTABLES  LA CSST.
A29541SUITE  L'ANALYSE DU DOSSIER DU BNFICIAIRE, LES SERVICES DE CETTE DEMANDE DE
A29542PAIEMENT SONT IDENTIFIS IMPUTABLES  LA RAMQ.
A29591Donnes rserves  l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A29601Retourner sous pli spar avec les renseignements supplmentaires requis.
A29651En raison de l'article 3  l'Annexe 41 portant sur le mode de rmunration
A29652exclusif, le code d'acte est non payable en regard du forfait quotidien de
A29653douleur chronique ou du forfait de prise en charge de patient. Ce service ne
A29654doit pas tre refactur.
A29661En raison de la note sous l'acte 09433, le code d'acte est non payable le
A29662mme jour que l'angioplastie transluminale, en regard de celui indiqu en
A29663rfrence.
A29671En raison de la note sous l'acte 09433, le code d'acte est non payable le
A29672mme jour que l'angioplastie transluminale, en regard de celui indiqu en
A29673rfrence et factur par un autre professionnel.
A29681En raison de la rgle 1 (rgle 2  compter du 1er octobre 2000) de l'Addendum
A296821 (Mdecine), le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en
A29683rfrence.
A29691En raison d'un ou des lments suivants: le libell (description), la nature
A29692de l'acte, la rgle d'application, les notes au tarif, les procds techniques
A29693ou les renseignements inscrits  l'AVIS, le code d'acte est non payable s'il
A29694n'est prcd d'un autre acte qui lui est pr requis ou si la prsence de
A29695l'acte pr requis ne rencontre pas les critres tablis selon les lments
A29696prcits.
A29701Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence en
A29702raison d'un ou des lments suivants: le libell (description) ou la nature
A29703respective des actes, les notes au tarif, les procds techniques ou les ren-
A29704seignements inscrits  l'AVIS.
A29711Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence et
A29712factur par un autre professionnel, en raison d'un ou des lments suivants:
A29713le libell (description) ou la nature respective des actes, les notes au tarif
A29714les procds techniques ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A29721Un seul des actes de cette rubrique est payable en raison de la note inscrite
A29722sous la rubrique du code d'acte. Les honoraires du code d'acte dont le tarif
A29723est le plus lev, sont pays. Ce code d'acte est indiqu en rfrence.
A29731Un seul des actes de cette rubrique est payable en raison de la note inscrite
A29732sous la rubrique du code d'acte. Les honoraires du code d'acte dont le tarif
A29733est le plus lev, sont pays. Ce code d'acte est indiqu en rfrence et fac-
A29734tur par un autre professionnel.
A29741En raison de la rgle 11 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique),le code d'acte
A29742est non payable en regard de celui indiqu en rfrence.
A29751En raison de la rgle 11 de l'Addendum 5 (Musculo-squelettique),le code d'acte
A29752est non payable en regard de celui indiqu en rfrence et factur par un au-
A29753tre professionnel.
A29801Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfrence
A29802en raison d'un ou des lments suivants: le libell (description) ou la nature
A29803respective des actes, les notes au tarif, les procds techniques ou les ren-
A29804seignements inscrits  l'AVIS.
A29811Le code d'acte est non payable ou incompatible en raison d'un ou des lments
A29812suivants: le libell (description) ou la nature respective des actes, les no-
A29813tes au tarif, les procds techniques ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A29814Il devrait tre factur, sous rserve, par l'entremise du code d'acte indiqu
A29815en rfrence.
A29821Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfrence
A29822et factur par un autre professionnel en raison d'un ou des lments suivants:
A29823le libell (description) ou la nature respective des actes, les notes au ta-
A29824rif, les procds techniques ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A29971Demande de paiement reue par support informatique mais non conforme aux moda-
A29972lits relatives  l'application des programmes. Les erreurs identifies ont
A29973t inscrites  la section RGLEMENT du rapport "Retour d'erreur" transmis par
A29974la Rgie.
A29981 l'usage de la Rgie; ne pas tenir compte.
A29982Dossier assujetti aux dispositions relatives  la Rmunration diffrente.
A29991 l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A31001Le numro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A31002soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A31021Le numro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne
A31022assure, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez
A31023vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A31031Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers. Veuillez vrifier
A31032et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A31041Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers et ne correspond
A31042pas  l'identification de la personne assure. Veuillez vrifier et soumettre
A31043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A31051La personne n'est pas admissible au rgime d'assurance maladie  la date des
A31052services. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A31053s'il y a lieu.
A31061Le numro d'assurance maladie est absent et vous n'avez pas indiqu la lettre
A31062approprie dans la case C.S. Veuillez vrifier et, conformment  la section
A310633.2.1: Identit de la personne assure, sous l'onglet "Rmunration  l'acte",
A31064soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A31071Le numro d'assurance maladie ne correspond pas  l'identification de la per-
A31072sonne assure telle que fournie. Veuillez vrifier et, conformment  la sec-
A31073tion 3.2.1: Identit de la personne assure, sous l'onglet "Rmunration 
A31074l'acte", soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A31081La date de naissance de la personne assure est erronne. Veuillez vrifier et
A31082soumettre une nouvelle demande.
A31101La carte d'assurance maladie est expire  la date des services, selon nos fi-
A31102chiers.
A31111Le numro d'assurance maladie et l'identification de la personne assure sont
A31112absents, illisibles ou incomplets. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A31113demande de paiement, s'il y a lieu.
A31121L'identification de la personne assure est absente, illisible ou incomplte.
A31122Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A31123lieu.
A31131Le numro d'assurance maladie est absent et la date de naissance est postri-
A31132eure  la date des services rendus. Veuillez vrifier et soumettre une nouvel-
A31133le demande de paiement, s'il y a lieu.
A31141La carte d'assurance maladie est expire  la date des services et, de plus,
A31142la personne n'est pas assure par le rgime d'assurance maladie.
A31151L'identification de la personne assure, telle que fournie, ne correspond 
A31152celle figurant au fichier du ministre de l'Emploi et de la Solidarit socia-
A31153le. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A31154lieu.
A31161Le numro d'assurance maladie est absent du fichier du ministre de l'Emploi
A31162et de la Solidarit sociale. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A31163demande de paiement s'il y a lieu.
A31171La personne n'est pas prestataire d'une aide financire de dernier
A31172recours  la date des services. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A31173demande de paiement, s'il y a lieu.
A31231La personne identifie sur une demande de paiement ou de remboursement ne fi-
A31232gure pas  nos fichiers.
A31261Facturation non conforme aux instructions fournies ( voir Section 2.2 sous
A31262l'onglet "Personnes assures" ). Veuillez soumettre une nouvelle demande de
A31263paiement.
A31311Le prestataire n'est pas admissible aux services de prothses dentaires reus
A31312parce qu' la date de ces services, le dlai de carence de 24 mois, applicable
A31313 la date de l'admissibilit  un programme d'aide financire de dernier
A31314recours, n'est pas respect. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A31315demande de paiement, s'il y a lieu.
A31331Le prestataire n'est pas admissible aux soins dentaires reus parce qu' la
A31332date de ces services, le dlai de carence de 12 mois, applicable  la date de
A31333l'admissibilit  un programme d'aide financire de dernier recours, n'est pas
A31334respect. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement
A31335s'il y a lieu.
A31401Demande de paiement rvise  votre demande et sans impact montaire.
A31411Demande de paiement rvise par la Rgie et sans impact montaire.
A31421La carte d'assurance maladie de la personne assure est annule  la date de
A31422service selon l'information disponible  la RAMQ.
A31591La signature du professionnel est absente. Veuillez refacturer.
A31601Le code d'acte est non payable en raison d'un ou des lments suivants: le
A31602libell (description), la nature ou la rgle d'application relative aux codes
A31603d'actes, les notes ou tarif ou les renseignements inscrit  l'Avis.
A31621Cet acte ne peut vous tre pay car vous n'avez pas justifi l'utilisation du
A31622modificateur 099 en prcisant les modificateurs pertinents dans la case DIAG-
A31623NOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Veuillez vrifier et sou-
A31624mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A31711Le service n'est pas payable, car la personne assure en a dj fait le
A31712paiement  l'tablissement o les services ont t rendus.
A31971Lorsqu'il y a,  la mme sance ou  l'intrieur de 30 jours, confection d'une
A31972nouvelle prothse en plus d'un remplacement d  un bris ou une perte, ces
A31973services doivent tre facturs sous le code d'acte 51120 ou 52260 et le
A31974total des honoraires payables doit correspondre  75 % du tarif. Veuillez
A31975vous rfrer  l'onglet "Rmunration  l'acte point 3.2.4.3." de votre
A31976manuel pour les instructions de facturation simultane de deux prothses, et
A31977soumettre une nouvelle demande de paiement.
A31981Selon leur libell, les codes d'actes 51120, 51121, 52260 ou 52261 doivent
A31982tre utiliss lorsqu'un service a t rendu pour les deux maxillaires  la
A31983mme sance ou  l'intrieur de 30 jours. Veuillez vrifier et soumettre une
A31984nouvelle demande de paiement s'il y a lieu.
A31991L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre pay car l'information
A31992apparaissant dans la cas DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAI-
A31993RES ou "sur formulaire d'autorisation" est incompatible avec le code d'acte
A31994rclam. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A31995y a lieu.
A32001Les services facturs ont t fournis alors que vous tiez inadmissible  re-
A32002cevoir paiement de la Rgie.
A32011En raison de votre statut de professionnel non-participant, les services ren-
A32012dus au Qubec pour lesquels vous demandez paiement ne peuvent tre rmunrs,
A32013sauf lorsqu'il s'agit de cas d'urgence (rf.: article 36 de la Loi sur l'assu-
A32014rance maladie, article 27 du Rglement d'application de la Loi sur l'assurance
A32015maladie).
A32051Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous factu-
A32052rer des services rendus au Qubec.
A32071Pour recevoir paiement pour des services rendus  des Qubecois hors du Qu-
A32072bec, vous devez avoir sign une demande d'adhsion au rgime d'assurance mala-
A32073die du Qubec en tant que professionnel hors Qubec. Nos services d'assistance
A32074et des plubications aux professionnels peuvent vous fournir des informations 
A32075ce sujet.
A32111Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du
A32112groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
A32121Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro du groupe
A32122est illisible.
A32131Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe ne
A32132figure pas  nos fichiers.
A32431La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas les
A32432normes dfinies par la Rgie.
A32501Le professionnel qui a demand la consultation n'est pas identifi sur la de-
A32502mande de paiement. Voir la section 3.2.2.2 : sous l'onglet "Rmunration 
A32503l'acte".
A32511Le numro du professionnel qui a demand la consultation ne figure pas  nos
A32512fichiers. Voir la section 3.2.2.2 : Professionnel ayant demand la consulta-
A32513tion sous l'onglet "Rmunration  l'acte".
A32601Le professionnel qui a demand la consultation n'est pas admissible  agir 
A32602ce titre.
A32611Le professionnel qui a demand la consultation est inligible  la date de
A32612l'acte.
A32821Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur et selon les dispo-
A32822sitions convenues par les parties ngociantes
A33091Date des services absente, illisible, incomplte, impossible ou il y a plus
A33092d'une date.
A33111Date de naissance de la personne assure est postrieure  la date des servi-
A33112ces rendus.
A33121Date des services rendus postrieure  la date de rception de la demande de
A33122paiement  la Rgie.
A33131Dlai de facturation expir selon la Loi sur l'assurance maladie.
A33141La refacturation d'une demande de paiement doit comporter les renseignements
A33142suivants:
A33143- La lettre "B" doit tre inscrite dans la case C.S.
A33144- Le numro d'identification de la demande de paiement initiale refuse ainsi
A33145que la date de l'tat de compte sur lequel elle figurait doivent tre inscrits
A33146dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES.
A33147Voir la section 4.5.4a) sous longlet "Paiement  l'acte - Messages explica-
A33148tifs".
A33171Les soins postopratoires doivent tre facturs sous le mme code d'acte que
A33172celui utilis par le chirurgien principal avec le modificateur 014. Veuillez
A33173vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu (rf.:
A33174Rgle d'application 5.2).
A33201Date des services impossible. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle de-
A33202mande de paiement, s'il y a lieu.
A33211Date des services absente, illisible ou incomplte. Veuillez vrifier et sou-
A33212mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A33221Il y a plus d'une date pour les services facturs sur cette demande de paie-
A33222ment. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y
A33223a lieu.
A33231Paiement refus en raison du non respect du dlai entre la date de l'autorisa-
A33232tion mise par le ministre de l'Emploi et de la Solidarit sociale et la date
A33233des services.
A33241Date d'autorisation absente, illisible, invalide ou imcomplte.
A33251Dlai de refacturation expir selon l'entente.
A33261Dlai de rvision expir selon l'entente.
A33331Les honoraires de l'acte sont non payables. Vous devez vous conformer  l'avis
A33332reli au code d'acte factur.
A33491Vous ne pouvez rclamer d'autre service avec le code d'acte indiqu en rf-
A33492rence (rf.: Rgle d'application 2.0, article 3).
A33551En fonction du libell de l'acte au tarif d'honoraires.
A33561En fonction de la nature de l'acte.
A33581En raison de son libell, une seule unit est payable pour cet acte au cours
A33582d'une mme sance.
A33601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A33602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A33621L'acte effectu doit tre factur, sous rserve, par l'entremise du code indi-
A33622qu en rfrence.
A33651Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur ou la
A33652demande de paiement a t rdige sur un formulaire inadquat.
A33661Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
A33662date des services.
A33671Acte non assur  la date du service.
A33701L'ge de la personne assure est incompatible avec l'acte rclam sur cette
A33702ligne.
A33721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A33722cet acte et celui indiqu en rfrence.
A33731En raison de leur libell respectif, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A33732cet acte et celui indiqu en rfrence.
A33741En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A33742cet acte et celui indiqu en rfrence, dj rclam par un autre profession-
A33743nel.
A33751En raison de leur libell respectif, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A33752cet acte et celui indiqu en rfrence, dj rclam par un autre profession-
A33753nel.
A33801Code d'acte requrant des renseignements additionnels pour son valuation.
A33841L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre factur avec des uni-
A33842ts: il doit tre factur un par ligne.
A33881Acte soumis  l'application du modificateur 066 (rf.: Rgle d'application
A338821.4.1).
A33891Acte soumis  l'application du modificateur 054 (rf.: Rgle d'application
A338921.4.2).
A33901Acte soumis  l'application du modificateur 010 (rf.: Rgle d'application
A339025.6).
A33921Acte soumis  l'application du modificateur 014 (rf.: Rgle d'application
A339225.2).
A33961Acte soumis  l'application du modificateur 045 (rf.: Rgle d'application
A339625.28).
A33971Acte soumis  l'application du modificateur 046 (rf.: Rgle d'application
A339725.7).
A33981Acte soumis  l'application du modificateur 048 (rf.: Rgle d'application
A339825.6).
A33991Acte soumis  l'application du modificateur 050 (rf.: Rgle d'application
A339925.4).
A34011Acte pay selon le code d'acte indiqu  l'tat de compte.
A34031Sur le formulaire no 1988, certaines donnes obligatoires relatives  un dpla
A34032cement sont absentes, illisibles, incompltes ou non valides.
A34041Acte non assur pour cette personne assure.
A34051Les pices justificatives requises sont manquantes ou incompltes.
A34061Acte assur pour un prestataire d'un programme d'aide financire de dernier
A34062recours seulement.
A34071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A34081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rcla-
A34082m par un autre professionnel.
A34091Cet acte incomtatible avec le no. de dent et/ou avec l'ge de la personne
A34092assure.
A34101Les frais de dplacement ne peuvent tre relis  aucun service rendu.
A34121Ce code d'acte regroupe un ensemble d'actes et son tarif constitue un maximum
A34122(Rf.: Rgle d'application 3.5.1).
A34141Ce code d'acte a dj t pay  un autre professionnel.
A34151L'acte ou les actes vous ont dj t pays. Voir le numro de contrle exter-
A34152ne en rfrence.
A34161Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives. Veuil
A34162lez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
A34171Le temps de dplacement ne peut tre pay par la Rgie, car aucuns frais de
A34172dplacement n'ont t facturs ou accepts ou aucune mention ne parat  l'eff
A34173et qu'il y ait eu covoiturage.
A34181Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rle 4 n'a fait
A34182l'objet d'aucune demande d'honoraires de la part du chirurgien principal.
A34191Temps de dplacement rectifi selon les heures d'arrive et de dpart du trans
A34192porteur utilis.
A34211Le temps de dplacement a t rectifi selon le nombre de Kilomtres accepts.
A34221Le temps d'attente et dplacement pour cause d'intemprie ou autres raisons in
A34222contrlables est limit  (9) neuf heures par jour.  Votre demande a t recti
A34223fie en consquence.
A34231L'acte ne peut tre pay s'il n'y a pas mention de "substance mdicamenteuse"
A34232(rf.: Rgle d'application 5.20).
A34241Ce dplacement a dj t pay.
A34251Le temps de dplacement n'est pas autoris.
A34261Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
A34271Aucun ajustement d'honoraires ne doit tre fait lors de la facturation. Le
A34272tarif  facturer est celui en vigueur  la date o les services sont rendus.
A34273La Rgie ajustera les honoraires auxquels vous avez droit selon la rgle d'ap
A34274plication 3.5.1.  Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement plutt
A34275qu'une demande de rvision.
A34291Le maximum accord pour la compensation du temps d'attente reli au transport
A34292utilis est dpass.
A34301Les frais de dplacement ont t ajusts conformment aux dispositions de votr
A34302e entente ou selon vos pices justificatives.
A34311Le prestataire est un revendicateur du statut de rfugi dont le carnet de
A34312rclamation porte la mention carte d'assurance maladie requise. La personne
A34313doit dtenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Rgie assume le
A34314cot des services. Les services peuvent tre rclams par le biais du
A34315Programme fdral de sant intrimaire (PFSI), s'il y a lieu.
A34321Les frais de dplacement ne sont pas payables.
A34331Ce service ne peut tre rclam plus d'une fois dans une priode donne.
A34341Les frais de dplacement facturs ont t pays  une autre personne.
A34351Le maximum allou pour le temps de dplacement par trajet unidirectionnel est
A34352dpass. Votre demande a t rectifie en consquence.
A34361La compensation du temps d'attente n'est pas autorise lors de l'utilisation d
A34362'un avion ou d'un hlicoptre nolis.
A34371Conformment  la rgle d'application 3.8, la Rgie ne peut valuer les hono-
A34372raires payables pour la valeur de base de cet acte tant donn que la valeur
A34373additionnelle par surface obture, est absente ou non payable. Veuillez vrifi
A34374er et soumettre une nouvelle demande de paiement.
A34381Selon sa nature, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre acte
A34382qui lui est prrequis.
A34391Selon son libell, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre
A34392acte qui lui est prrequis.
A34401Selon sa nature, son libell ou la rgle d'application affrente, cet acte ne
A34402peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre acte qui lui est prrequis.
A34411Selon le Rglement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, cet acte
A34412ne peut tre pay s'il n'est pas suivi d'un des services numrs  l'article
A3441336.1. Rf.: Article 2.2 de la page 4, sous l'onglet "Personnes assures".
A34461Acte incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'application 4.6).
A34471Acte incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre
A34472professionnel (rf.: Rgle d'application 4.6).
A34491Acte inclus avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'application 5.8.1)
A34501Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34502tion 5.24).
A34511Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34512tion 5.25).
A34521Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34522tion 5.26).
A34531Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34532tion 5.27).
A34541Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34542tion 5.9).
A34551Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34552tion 5.10).
A34561Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34562tion 5.17).
A34571Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34572tion 5.19).
A34581Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle
A34582d'application 5.11).
A34591Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34592tion 2.6).
A34601Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34602tion 5.1).
A34611Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34612tion 5.3).
A34621Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34622tion 5.14).
A34631Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34632tion 5.21).
A34641Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34642tion 5.23).
A34651Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34652tion 5.13).
A34661Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34662tion 5.15).
A34671Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34672tion 5.16).
A34681Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34682tion 3.13).
A34691Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34692tion 5.22).
A34701Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34702tion 3.6).
A34721Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34722tion 3.10).
A34731Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A34732tion 4.11).
A34741La ou les surfaces dont le traitement est prvu par le code indiqu en rf-
A34742rence ont fait l'objet d'une demande de paiement au cours de l'anne. C'est
A34743pourquoi nous vous payons selon un autre code qui ne couvre que la ou les sur-
A34744faces qui n'avaient pas t traites. (Voir la rgle d'application 3.10).
A34811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorise, le
A34812kilomtrage effectu avec la voiture loue ne peut tre rembours.
A34861La prothse n'est rmunre que lorsqu'elle a t effectue trois (3) mois ou
A34862plus aprs l'ablation des dents (rf.: Rgle d'application 6.1).
A34881L'incision et le drainage d'abcs sont inclus dans l'ablation de dents ou
A34882l'ouverture d'urgence d'une chambre pulpaire.
A34891La rmunration de l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire est incluse
A34892dans la rmunration d'un autre acte d'endodontie.
A34901La Rgie ne peut rmunrer les honoraires de l'examen d'urgence tant donn
A34902que les services de restauration, d'endodontie ou de chirirgie relis  cet
A34903examen sont refuss et qu'aucun motif n'est prsent sur la demande de paiement
A34904(rf.: Rgle d'application 2.5).
A34911Le motif de l'examen d'urgence doit tre inscrit sur la demande de paiement si
A34912aucun service assur de restauration, d'endodontie ou de chirurgie n'est dis-
A34913pend au cours de la mme sance (rf.: Rgle d'application 2.5).
A34931Une note explicative est exige (rf.: Rgle d'application 4.7).
A34941Une note explicative est exige (rf.: Rgle d'application 3.2).
A34961Ce code d'acte ne peut tre pay si le protocole opratoire n'accompagne pas
A34962la demande de paiement (rf.: Rgle d'application 5.17).
A34971Ce code d'acte est modifi ou annul selon le maximum d'ostotomies permises
A34972par maxillaire.
A34981LE PANSEMENT SDATIF NE PEU TRE FACTUR EN MME TEMPS QU'UN SERVICE D'ENDO-
A34982DONTIE.
A35011Ce code d'acte ne peut tre valu parce que le numro de la dent est absent.
A35051Le numro de dent n'est pas acceptable pour ce code d'acte.
A35091Les honoraires pour le traitement d'alvolite ou le contrle d'hmorragie
A35092sont refuss puisque le modificateur utilis ne s'applique pas  ces actes
A35093(rgle d'application 5.6 - Modificateur 048).
A35101Le numro de dent est incompatible avec l'ge de la personne assure selon le
A35102guide d'mergence dentaire.
A35261Ce code d'acte ne peut tre valu parce que le numro de la surface est ab-
A35262sent.
A35271Ce code d'acte ne peut tre valu parce que le numro de la surface est non
A35272acceptable.
A35301Le numro de surface est incompatible avec le code d'acte rclam.
A35351Le numro de surface est inclus dans le code d'acte indiqu en rfrence.
A35551L'acte factur ne rpond pas aux conditions prvues  la rgle d'application
A355525.8 pour le rle d'assistant au dentiste ou au chirurgien maxillo-facial.
A35701Le code de modificateur utilis ou la lettre inscrite dans la case considra-
A35702tion spciale doit tre permise selon votre entente.
A35711Le code de l'acte factur est non soumis  l'application du modificateur ins-
A35712crit sur la demande de paiement.
A35721Le modificateur utilis est incompatible avec le rle demand pour ce code
A35722d'acte.
A35771La majoration d'honoraires pour les soins d'urgence (modificateurs 017-018-19)
A35772est acceptable seulement dans les centres hospitaliers de soins de courte du-
A35773re. (Rf.: Rgle d'application 2.0).
A35781Le modificateur 019 est applicable seulement pour des services rendus le week-
A35782end ou les jours fris.
A35791Le code d'acte doit tre soumis avec les modificateurs appropris (010 ou
A35792048) lorsqu'une nouvelle intervention a lieu au cours d'une mme hospitalisa-
A35793tion, pour la mme personne assure et pour le mme professionnel (Rgle
A35794d'application 5.6).
A35821VEUILLEZ UTILISER LE MODIFICATEUR MULTIPLE CORRESPONDANT  LA COMBINAISON DE
A35822MODIFICATEURS INSCRITS DANS LA CASE DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
A35823COMPLMENTAIRES.
A36101Le total des honoraires est rectifi selon la somme des honoraires demands.
A36111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont t pays par erreur.
A36151Aucun montant d'honoraires n'est indiqu sur la demande de paiement.
A36161En raison de son libell, la rparation de prothse est payable par prothse
A36162rpare, par maxillaire et non par dent rpare. (Rf.: Nature de l'acte).
A36171Le code d'acte est soumis  un maximum ou non payable en raison d'un ou des
A36172lments suivants : le libell (description), la nature ou la rgle d'appli-
A36173cation relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements
A36174inscrits  l'AVIS.
A36181Le code d'acte est soumis  un maximum ou non payable, et factur par un autre
A36182professionnel, en raison d'un ou des lments suivants : le libell (descrip-
A36183tion), la nature ou la rgle d'application relative aux codes d'acte, les
A36184notes au tarif ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A36191Conformment au dlai prescrit entre les deux (2) actes.
A36231Honoraires rectifis pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de-
A36232mand.
A36241Les honoraires d'une des lignes de service vous ont t pays en double.
A36491Paiement refus en raison de l'absence de renseignements exigs pour un rem-
A36492placement d'une prothse dentaire acrylique  la suite d'une chirurgie bucca-
A36493le.
A36501Demande de paiement soumise  une apprciation particulire d'ordre mdical,
A36502juridique ou administratif.
A36511En raison d'un dfaut de compltement.
A36521Aucun autre code d'acte ne doit tre factur sur la mme demande de paiement
A36522que les codes d'acte exigeant un matricule fictif.
A36541Vous devez indiquer la raison qui motive le remplacement de la prothse den-
A36542taire acrylique. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement.
A36551Aucun service ne parat sur la demande de paiement.
A36561L'identification de la personne assure est requise pour ce code d'acte.
A36571Les actes de supplment de garde en disponibilit de l'Annexe V doivent tre
A36572facturs avec un matricule fictif.
A36651Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A36652ligne correspondante.
A36661Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A36662ligne correspondante et l'information paraissant dans la case DIAGNOSTIC PRIN-
A36663CIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette
A36664incompatibilit.
A36771Lors du remplacement d'une prothse acrylique complte ou partielle en dedans
A36772de la priode de huit ans pour les cas de perte ou de bris irrparables, l'ai-
A36773de permise est alors gale  la moti du taux prvu.
A36801Conscutivement  une apprciation particulire d'ordre mdical, juridique ou
A36802administratif.
A36821Conscutivement  une expertise professionnelle et selon les renseignements
A36822fournis.
A36831Conformment au tarif en vigueur  la date des services et aux renseignemnts
A36832donns sur la demande de paiement.
A36841Seuls les huit premiers codes d'actes de la demande de paiement ont t valu-
A36842s.
A36901Lettre explicative envoye sous pli spar.
A36911Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif avant l'entre en
A36912vigueur d'un amendement ou d'une modification ngoci.
A36921Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif depuis l'entre
A36922en vigueur d'un amendement ou modification ngoci.
A36951Code d'acte, le rle ou les honoraires modifis pour correspondre aux rensei-
A36952gnements fournis par le chirurgien principal.
A36961Code d'acte modifi pour correspondre aux renseignements fournis par le chi-
A36962rurgien principal.
A36971Rle modifi pour correspondre aux renseignements fournis par le chirurgien
A36972principal.
A36981Honoraires modifis pour correspondre aux renseignements fournis par le chi-
A36982rurgien principal.
A37011Le nombre de kilomtres est absent sur la demande de paiement.
A37091Seuls sont rembourss les dplacements de plus de 40 kilomtres (rf.: Rgle
A37092d'application 1.9).
A37131Les frais de dplacement sont rembourss au chirurgien buccal auquel un centre
A37132hospitalier de soins de courte dure du Qubec fait appel comme consultant
A37133(rf.: Rgle d'application 1.9).
A37151Selon le nombre de kilomtres inscrit dans la case UNITS.
A37231Ce supplment de garde en disponibilit doit tre effectu la semaine.
A37241Service payable seulement lorsqu'il est rendu en semaine.
A37251Ce supplment de garde en disponibilit doit tre effectu la fin de semaine
A37252ou un jour fri.
A37301Remboursement  la personne assure qui n'a pas prsent sa carte d'assurance
A37302maladie. Si les honoraires que vous avez reus de la personne assure sont
A37303suprieurs au montant indiqu, vous devez lui rembourser la diffrence.
A37331Un seul supplment de garde en disponibilit est payable par jour, par
A37332professionnel (rgle 6.3 de l'annexe V).
A37341Un seul supplment de garde multi-tablissements est payable par jour, par
A37342regroupement d'tablissements (rgle 6.1 de l'annexe V).  Ce service n'est pas
A37343payable car un supplment de garde multi-tablissements a dj t factur par
A37344un autre professionnel.
A37351Un seul supplment de garde est payable par jour, par tablissement (rgle
A373526.1 de l'annexe V).  Ce service n'est pas payable car un supplment de garde
A37353a dj t factur par un autre professionnel.
A37361Une garde multi-tablissements a dj t rclame par un autre professionnel
A37362pour cet tablissement au cours de la mme journe.  Par consquent, un
A37363supplment de garde locale ne peut tre rclam au cours de cette journe
A37364pour cet tablissement (rgle 6.2 de l'annexe V).
A38001L'acte factur figure sur la demande de paiement sans code d'tablissement ou
A38002avec un code d'tablissement illisible, incomplet, erron ou inexistant  la
A38003date de l'acte
A38011Le supplment de garde factur ne peut tre pay lorsqu'il est effectu dans
A38012un tablissement autre qu'un de ceux dsigns par les parties.
A38021Le code d'tablissement est absent, inexistant ou ferm  la date de l'acte.
A38041le code d'tablissement diffre de celui requis pour l'acte.
A38101Selon sa nomenclature, l'acte factur ne peut tre pay lorsqu'il est effectu
A38102dans un tablissement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A38103paiement, s'il y a lieu.
A38241Le numro d'tablissement cod "0XXX8" n'est pas acceptable pour les services
A38242rmunrs  l'acte. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A38243paiement, s'il y a lieu.
A38341Code d'acte incompatible avec le code de l'tablissement (Rf.: Rgle d'appli-
A38342cation 2.0 ou 2.01).
A38801Service rvis suite  l'analyse de votre facturation par la Rgie. Aucune
A38802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de rvision
A38803est possible.
A39001Demande de paiement annule suite  votre demande.
A39011L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
A39021Demande de paiement non dment signe.
A39031Demande de paiement endommage.
A39041Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri  votre catgorie
A39042de professionnel.
A39051Demande de paiement rvise et modifie selon les renseignements fournis sur
A39052votre demande de rvision.
A39061Les donnes inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez v-
A39062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A39071Demande de paiement reue par support magntique ou tlcommunication et re-
A39072tourne  votre agence parce que non conforme aux exigences des modalits de
A39073facturation.
A39081Il y a recouvrement du pr paiement de cette demande de paiement.  Il est
A39082inutile de soumettre une autre demande puisque votre premire demande sera
A39083rvalue aux fins de paiement et paratra sur un tat de compte ultrieur.
A39091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. Veuillez vrifier et
A39092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A39101Demande de remboursement au bnficiaire retourne  ce dernier parce que la
A39102signature du professionnel est absente.
A39111Demande de remboursement au bnficiaire retourne  ce dernier parce que non
A39112rdige sur le formulaire appropri.
A39121Le numro d'autorisation et la date de cette autorisation doivent tre ins-
A39122crits dans les cases prvues  cette fin lors de la facturation d'un service
A39123de confection, de remplacement ou de regarnissage de prothse dentaire acry-
A39124lique. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A39125y a lieu.
A39161Facturation non conforme aux instructions fournies.
A39201Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
A39251Pour faire suite aux communications antrieures.
A39301Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
A39331Rvision en cours.
A39341Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
A39342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
A39351Le cot de ces services relve de la Commission de la Sant et de la Scurit
A39352du Travail du Qubec.
A39361Ce service n'est pas assur en vertu de la loi sur l'aide aux personnes et
A39362aux familles.
A39391En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opratoire ou ob-
A39392tenus auprs du chirurgien principal, cette demande de paiement a fait l'objet
A39393d'une expertise professionnelle.
A39401Le numro d'inscription du professionnel  la Rgie qui figure sur votre de-
A39402mande de paiement ne comporte pas sept chiffres ou est erron. (Voir la sec-
A39403tion relative  l'identiti du professionnel, sous l'onglet "Rmunration 
A39404l'acte"). Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement.
A39411Le code de l'tablissement qui figure sur votre demande de paiement ne compor-
A39412te pas cinq chiffres. (Voir la section relative  l'tablissement, sous l'on-
A39413glet " Rmunration  l'acte "). Veuillez soumettre une nouvelle demande de
A39414paiement.
A39421La date des services est absente, incomplte ou errone. (Voir la section:
A39422Avant-propos, sous l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez soumettre une
A39423nouvelle demande de paiement.
A39441Tout acte dont les honoraires sont de 1 000 $ ou plus doit figurer seul sur
A39442une demande de paiement. Veuillez corriger et soumettre une nouvelle demande
A39443de paiement.
A39451Un maximum de huit codes d'acte peut tre inscrit sur la demande de paiement.
A39452(Voir section 3.2.4.2 sous l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez vrifi-
A39453er et soumettre deux nouvelles demandes de paiement, s'il y a lieu.
A39461Le numro de la demande de paiement est erron, illisible ou incomplet. Veuil-
A39462lez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A39501Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
A39502diffrend.
A39511Paiement rectifi pour faire suite  une tude du service des Enqutes.
A39521Paiement rectifi pour faire suite  une tude du service des Profils mdi-
A39522caux.
A39591Donnes rserves  l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A39601Demande de remboursement au bnficiaire retourne  ce dernier parce qu'il
A39602doit fournir les renseignements manquants.
A39691En raison d'un ou des lments suivants : le libell (desciption), la nature
A39692de l'acte, la rgle d'application, les notes au tarif, les procds
A39693techniques ou les renseignements inscrits  l'AVIS, le code d'acte est non
A39694payable s'il n'est pas prcd d'un autre acte qui lui est prrequis ou si la
A39695prsence de l'acte prrequis ne rencontre pas les critres tablis selon les
A39696lments prcipits.
A39701Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence en
A39702raison d'un ou des lments suivants : le libell (description), la nature ou
A39703la rgle d'application relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les
A39704renseignements inscrits  l'AVIS.
A39711Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence et
A39712factur par un autre professionnel, en raison d'un ou des lments suivants :
A39713le libell (description), la nature ou la rgle d'application relative aux
A39714codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A39801Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfrence
A39802en raison d'un ou des lments suivants : le libell (description), la nature
A39803ou la rgle d'application relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou
A39804les renseignements inscrits  l'AVIS.
A39821Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfren-
A39822ce et factur par un autre professionnel en raison d'un ou des lments sui-
A39823vants : le libell (description), la nature ou la rgle d'application relati-
A39824ve aux codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements inscrits 
A39825l'AVIS.
A39991 l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A41001Le numro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A41002soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A41011Le numro d'assurance maladie et l'identification de la personne assure sont
A41012absents, incomplets, invalides ou illisibles.
A41021Le numro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne
A41022assure, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez
A41023vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement.
A41031Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers. Veuillez vrifier
A41032et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A41041Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers et ne correspond
A41042pas  l'identification de la personne assure. Veuillez vrifier et soumettre
A41043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A41051La personne n'est pas admissible au rgime de l'assurance maladie  la date
A41052des services. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A41053s'il y a lieu.
A41061Le numro d'assurance maladie est absent et vous n'avez pas indiqu la lettre
A41062approprie dans la case C.S. (Rf.:section 3.2.1 : Identit de la personne
A41063assure, sous l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez vrifier et soumet-
A41064tre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A41071Le numro d'assurance maladie ne correspond pas  l'identification de la per-
A41072sonne assure, telle que fournie (Rf.:section 3.2.1 : Identit de la personne
A41073assure, sous l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez vrifier et soumet-
A41074tre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A41081La date de naissance de la personne assure est errone. Veuillez vrifier et
A41082soumettre une nouvelle demande de paiement.
A41091Le numro d'assurance maladie est absent du fichier du ministre de l'Emploi
A41092et de la Solidarit sociale ou la personne assure n'est pas admissible  la
A41093date des services.
A41101Carte d'assurance maladie expire  la date des services, selon nos fichiers.
A41111Le numro d'assurance maladie et l'identification de la personne assure sont
A41112absents, illisibles ou incomplets. Veuillez soumettre une nouvelle demande de
A41113paiement, s'il y a lieu.
A41121L'identification de la personne assure est absente, illisible ou incomplte.
A41122Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A41123lieu.
A41131Numro d'assurance maladie absent et date de naissance postrieure  la date
A41132des services. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement,s'il y a
A41133lieu.
A41141La carte d'assurance maladie est expire  la date des services et, de plus,
A41142la personne n'est pas assure par le rgime d'assurance maladie.
A41151L'identification de la personne asssure, telle que fournie, ne correspond pas
A41152 celle figurant au fichier du ministre de l'Emploi et de la Solidarit soci-
A41153ale. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiment, s'il y a
A41154lieu.
A41161Le numro d'assurance maladie est absent du fichier du ministre de l'Emploi
A41162et de la Solidarit sociale. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle deman
A41163de de paiement, s'il y a lieu.
A41171La personne n'est pas admissible  au programme d'aidefinancire de dernier
A41172recours,  la date des services. Veuillez soumettre une nouvelle demande de
A41173paiement, s'il y a lieu.
A41231La personne identifie sur une demande de paiement ou de remboursement ne
A41232figure pas  nos fichiers.
A41261Facturation non conforme aux instructions fournies ( voir Section 2.2 sous
A41262l'onglet  "Personnes assures" ). Veuillez soumettre une nouvelle demande de
A41263paiement.
A41291Vous devez indiquer la lettre approprie dans la case C.S. pour la facturation
A41292de tout service rendu  une personne soumise au dlai de carence et rencon-
A41293trant une des situations prvues au programme spcifique en cette matire.
A41301La personne assure n'est pas admissible  la date des services.
A41311Le prestataire n'est-pas admissible aux services de prothses dentaires reus
A41312parce qu' la date de ces services, le dlai de carence de 24 mois, applicable
A41313 la date de l'admissibilit au programme d'aide financire de dernier recours
A41314n'est pas respect. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A41315paiement, s'il y a lieu.
A41331Le prestataire n'est-pas admissible aux services dentaires reus parce qu' la
A41332date de ces services, le dlai de carence de 12 mois, applicable  la date de
A41333l'admissibilit au programme d'aide financire de dernier recours, n'est pas
A41334respect. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A41335s'il y a lieu.
A41401Demande de paiement rvise  votre demande et sans impact montaire.
A41411Demande de paiement rvise par la Rgie et sans impact montaire.
A41421La carte d'assurance maladie de la personne assure est annule  la date de
A41422service selon l'information disponible  la RAMQ.
A41601Le code d'acte est non payable en raison d'un ou des lments suivants: le
A41602libell (description), la nature ou la rgle d'application relative aux codes
A41603d'actes, les notes ou tarif ou les renseignements inscrit  l'Avis.
A41621Cet acte ne peut vous tre pay car vous n'avez pas justifi l'utilisation du
A41622modificateur 099 en prcisant les modificateurs pertinents dans la case DIAG-
A41623NOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. Veuillez vrifier et sou-
A41624mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A41711Le service n'est pas payable, car la personne assure en a dj fait le
A41712paiement  l'tablissement o les services ont t rendus.
A41971Lorsqu'il y a,  la mme sance ou  l'intrieur de 30 jours, confection d'une
A41972nouvelle prothse en plus d'un remplacement d  un bris ou une perte, ces
A41973services doivent tre facturs sous le code d'acte 51120 ou 52260, et le
A41974total des honoraires payables doit correspondre  75 % du tarif. Voir
A41975l'onglet "Rmunration  l'acte, point 3.2.4.3" pour les instructions de
A41976facturation simultane de deux prothses, et soumettre une nouvelle demande
A41977de paiement.
A41981Selon leur libell, les codes d'acte 51120, 51121, 52260 ou 52261 doivent tre
A41982utiliss lorsqu'un service a t rendu pour les deux maxillaires  la mme s-
A41983ance ou  l'intrieur de 30 jours. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A41984demande de paiement s'il y a lieu.
A41991L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre pay car les informa-
A41992tions apparaissant dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPL-
A41993MENTAIRES ou sur le formulaire d'autorisation sont incompatibles avec le code
A41994d'acte rclam. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paie-
A41995ment, s'il y a lieu.
A42001Les services pour lesquels vous demandez un paiement ont t founis alors que
A42002vous tiez inadmissible  recevoir paiement de la Rgie.
A42011En raison de votre statut de professionnel non-participant, les services pour
A42012lesquels vous demandez paiement ne peuvent tre rmunrs, sauf lorsqu'il
A42013s'agit de cas d'urgence.(Rfrences: art.36 de la Loi sur l'assurance maladie,
A42014art.27 du Rglement d'application de la Loi sur l'assurance maladie et art.16.
A4201501 - 5e alina de l'entente des dentistes).
A42031Selon nos dossiers, votre type de permis de pratique rgulier limit ne vous
A42032permet pas de facturer ce code d'acte.
A42051Selon nos dossiers,votre droit de pratique ne vous permet pas de nous facturer
A42052des services rendus au Qubec.
A42061Selon l'entente particulire, seul le mode de rmunration  honoraires fixes
A42062vous est permis dans cet tablissement ou ce point de service.
A42071Pour recevoir paiement pour des services rendus  des qubcois hors du Qu-
A42072bec, vous devez avoir sign une demande d'adhsion au rgime d'assurance mala-
A42073die du Qubec en tant que professionnel hors Qubec. Nos services d'assistance
A42074technique peuvent vous fournir des informations  ce sujet.
A42101Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
A42102est illisible ou ne figure pas  nos fichiers.
A42111Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du
A42112goupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
A42121Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
A42122est illisible.
A42131Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
A42132ne figure pas  nos fichiers.
A42161Le code d'acte est non payable en raison de la rgle d'application 1.10 de
A42162l'annexe VI o il est spcifi que seul un dentiste pdiatrique a droit au
A42163montant forfaitaire.
A42231Votre statut de rsident en mdecine dentaire ne vous permet pas de recevoir
A42232des honoraires pour les services facturs dans cet tablissement.
A42321Veuillez vous conformer  l'avis nonc sous la rgle d'application 4.5.1.
A42322Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A42431La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas les
A42432normes dfinies par la Rgie.
A42501Le professionnel qui a demand la consulation n'est pas identifi sur la de-
A42502mande de paiement. Voir la section 3.2.2.2, sous l'onglet " Rmunration 
A42503l'acte ".
A42511Le numro du professionnel qui a dmand la consultaion ne figure pas  nos
A42512fichiers. Voir la section 3.2.2.2, sous l'onglet "Rmunration  l'acte".
A42561Le code d'acte est non payable en raison de la rgle d'application 1.10 de
A42562l'annexe VI qui stipule que seul un dentiste gnraliste, un dentiste spcia-
A42563liste, ou un  mdecin omnipraticien ou spcialiste est habilit  diriger
A42564un enfant de moins de dix ans vers un dentiste pdiatrique.
A42601Le professionnel qui a demand la consultation n'est pas admissible  agir 
A42602ce titre.
A42611Le professionnel qui a demand la consultation est inligible  la date de
A42612l'acte.
A42621Vous ne dtenez pas la spcialit requise pour facturer ce code d'acte.
A42631Les honoraires demands ont t refuss ou modifis: le maximum mensuel
A42632d'units accords  votre tablissement est dpass (rf.: Annexe XV)
A42821Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur et selon les dispo-
A42822sitions convenues par les parties ngociantes
A43091Date des services absente, illisible, incomplte, impossible ou il y a plus
A43092d'une date.
A43111Date de naissance de la personne assure postrieure  la date des services
A43112rendus.
A43121Date des sevices postrieure  la date de rception de la demande de paiement
A43122 la Rgie.
A43131Le dlai de facturation est expir selon la Loi sur l'assurance maladie.
A43141Le refacturation d'une demande de paiement doit comporter ces renseignements:
A43142- La lettre "B" doit tre inscrite dans la case C.S.
A43143- Le numro d'identification de la demande de paiement initiale refuse ainsi
A43144que la date de l'tat de compte sur lequel elle figurait doivent tre inscrits
A43145dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES.
A43201Date des services impossible. Veuillez soumettre une nouvelle demande de paie-
A43202ment, s'il y a lieu.
A43211Date des services absente, illisible ou incomplte.
A43221Il y a plus d'une date pour les services facturs. Veuillez vrifier et sou-
A43222mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A43231Paiement refus en raison du non respect du dlai entre la date de l'autorisa-
A43232tion mise par le ministre de l'Emploi et de la Solidarit sociale, et la
A43233date des services.
A43241Date d'autorisation absente, illisible, invalide ou incomplte.
A43251Le dlai de refacturation est expir selon l'entente.
A43261Le dlai de revision est expir selon l'entente.
A43331Les honoraires de l'acte sont non payables. Vous devez vous conformer  l'avis
A43332reli au code d'acte factur.
A43551En fonction du libell de l'acte au tarif d'honoraires.
A43561En fonction du la nature de l'acte.
A43581En raison de son libell, une seule unit est payable au cours d'une mme s-
A43582ance.
A43601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A43602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A43621L'acte effectu doit tre factur, sous rserve, par l'entremise du code indi-
A43622qu en rfrence.
A43651Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur ou la
A43652demande de paiement a t rdige sur un formulaire inadquat.
A43661Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
A43662date des services.
A43671Acte non assur  la date du service.
A43701L'ge de la personne assure est incompatible avec l'acte rclam sur cette
A43702ligne.
A43721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A43722cet acte et celui indiqu en rfrence.
A43731En raison de leur libell respectif, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A43732cet acte et celui indiqu en rfrence.
A43741En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A43742cet acte et celui indiqu en rfrence, dj rclam par un autre profession-
A43743nel.
A43751En raison de leur libell respectif, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A43752cet acte et celui indiqu en rfrence, dj rclam par un autre profession-
A43753nel.
A43801Code d'acte requrant des renseignements additionnels pour son valuation.
A43841L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre factur avec des uni-
A43842ts ; il doit tre factur un par ligne.
A43891Acte soumis  l'application du modificateur 041 (rf.: Rgle d'application
A438921.4).
A43901Acte soumis  l'application du modificateur 010 (rf.: Rgle d'application
A439026.6)
A43921Acte soumis  l'application du modificateur 014 (rf.: Rgle d'application
A439226.2; rgle d'application 6.3 depuis le 1er avril 2003).
A43931Acte soumis  l'application du modificateur 040 (rf.: Rgle d'application
A439321.4).
A43941Acte soumis  l'application du modificateur 042 (rf.: Rgle d'application
A439421.4).
A43951Acte soumis  l'application du modificateur 043 (rf.: Rgle d'application
A439523.6).
A43961Acte soumis  l'application du modificateur 045 (rf.: Rgle d'application
A439626.28).
A43971Acte soumis  l'application du modificateur 046 (rf.: Rgle d'application
A439726.7)
A43981Acte soumis  l'application du modificateur 048 (rf.: Rgle d'application
A439826.6)
A43991Acte soumis  l'application du modificateur 050 (rf.: Rgle d'application
A439926.4)
A44011Acte pay selon le code d'acte indiqu  l'tat de compte.
A44041Acte non assur pour cette personne assure.
A44061Acte assur pour un prestataire du programme d'aide financire de dernier
A44062recours seulement.
A44071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A44081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rcla-
A44082m par un autre professionnel.
A44091CET ACTE EST INCOMPATIBLE AVEC LE NUMRO DE DENT ET/OU AVEC L'GE DE LA
A44092PERSONNE ASSURE.
A44121Honoraires rectifis pour correspondre au maximum prvu  la rgle d'applica-
A44122tion 4.5.1.
A44131En fonction de la nature ou du libell de l'acte au tarif d'honoraires.
A44141Ce code d'acte a dj t pay  un autre professionnel.
A44151L'acte ou les actes pour lesquels vous demandez paiement vous ont dj t
A44152pays. Voir le numro de contrle externe en rfrence.
A44181Le code d'acte pour lequel vous demandez le paiement du rle 4 n'a fait
A44182l'objet d'aucune demande d'honoraires de la part du chirurgien principal.
A44201Selon sa nature ou son libell, cet acte est inclus dans celui indiqu en r-
A44202frence.
A44231L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre pay s'il n'y a pas
A44232mention de "substance mdicamenteuse" (rf.:Rgle d'application 6.20).
A44271Aucun ajustement d'honoraires ne doit tre fait lors de la facturation.  Le
A44272tarif  facturer est celui en vigueur  la date o les services sont rendus.
A44273La Rgie ajustera les honoraires auxquels vous avez droit selon la rgle
A44274d'application 4.5.1.   Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement
A44275plutt qu'une demande de rvision.
A44311Le prestataire est un revendicateur du statut de rfugi dont le carnet de
A44312rclamation porte la mention carte d'assurance maladie requise. La personne
A44313doit dtenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Rgie assume le
A44314cot des services. Les services peuvent tre rclams par le biais du
A44315Programme fdral de sant intrimaire (PFSI), s'il y a lieu.
A44331Ce service ne peut tre rclam plus d'une fois dans une priode de donne.
A44341Vous devez joindre les pices justificatives demandes conformment  l'avis
A44342reli au code d'acte factur.
A44351Conformment au maximum prvu  la rgle d'application no 15, cet acte a dj
A44352t pay  un autre professionnel. Le code d'acte est non payable en raison du
A44353dpassement du maximum permis  la rgle d'application 1.4 ou 1.10.
A44371Conformment  la rgle d'application 4.8, la Rgie ne peut valuer les hono-
A44372raires payables pour la valeur de base tant donn que la valeur additionnelle
A44373par surface obture est absente ou non payable. Veuillez vrifier et soumettre
A44374une nouvelle demande de paiement.
A44381Selon sa nature, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre acte
A44382qui lui est prrequis.
A44391Selon son libell, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre
A44392acte qui lui est prrequis.
A44401Selon sa nature, son libell ou sa rgle d'application, cet acte ne peut tre
A44402pay s'il n'est prcd d'un autre acte qui lui est prrequis.
A44411Selon le Rglement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, cet acte
A44412ne peut tre pay s'il n'est pas suivi d'un des services numrs  l'article
A4441336.1 (Rf.:Section 2.2, sous l'onglet "Personnes assures").
A44461Acte incompatible avec celui indiqu (rf.:Rgle d'application 5.4).
A44471Acte incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre
A44472professionnel (rf.: Rgle d'application 5.4).
A44491Actes inclus avec celui indiqu en rfrence (R.A.6.8.1)
A44511Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44512tion 6.25).
A44521Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44522tion 6.26).
A44531Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44532tion 6.27).
A44541Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44542tion 6.9).
A44551Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44552tion 6.10).
A44561Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44562tion 6.17).
A44571Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44572tion 6.19).
A44581Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle
A44582d'application 6.11).
A44591Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44592tion 2.6).
A44601Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44602tion 6.1).
A44621Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44622tion 6.14).
A44631Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44632tion 6.21).
A44641Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44642tion 6.23).
A44651Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44652tion 6.13).
A44661Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44662tion 6.15).
A44671Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44672tion 6.16).
A44681Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44682tion 4.13).
A44691Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44692tion 6.22).
A44701Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44702tion 4.6).
A44721Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44722tion 4.10).
A44731Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'applica-
A44732tion 4.11).
A44741La ou les surfaces dont le traitement est prvu par le code indiqu en rf-
A44742rence ont fait l'objet d'une demande de paiement au cours de l'anne. C'est
A44743pourquoi nous vous payons selon un autre code qui ne couvre que la ou les
A44744surfaces qui n'avaient pas t traites (rf.:Rgle d'application 4.10).
A44751Selon la rgle d'application 2.6, cet acte ne peut pas tre pay.
A44801Acte inclus dans celui indiqu en rfrence (Rgle d'application 6.24, 6.25,
A448026.26 ou 6.27).
A44811Acte modifi (Rgle d'application 6.10 ou 6.11) ou inclus dans celui indiqu
A44812en rfrence (Rgle d'application 6.9, 6.17 ou 6.19)
A44821Acte inclus dans celui indiqu en rfrence (Rgle d'application 2.6, 6.1, 6.3
A44822(abolie depuis le 1er avril 2003), 6.14, 6.21 ou 6.23).
A44831Acte inclus dans celui indiqu en rfrence (Rgle d'application 6.13, 6.15 ou
A448326.16).
A44841Acte inclus dans celui indiqu en rfrence  (Rgle d'application 4.13 ou
A448426.22).
A44851Acte inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'Applica-
A44852tion 4.6, 4.10, 4.11 ou 6.5).
A44861La prothse n'est rmunre que lorsqu'elle a t effectue trois (3) mois ou
A44862plus aprs l'ablation des dents (rf.:Rgle d'application 7.1).
A44881L'incision et le drainage d'abcs sont inclus dans l'ablation de dents ou
A44882l'ouverture d'urgence d'une chambre pulpaire.
A44891La rmunration de l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire est incluse
A44892dans la rmunration d'un autre acte d'endodontie.
A44901La rgie ne peut rmunrer les honoraires de l'examen d'urgence tant donn
A44902que les services de restauration, d'endodontie ou de chirurgie relis  cet
A44903examen sont refuss et qu'aucun motif n'est prsent sur la demande de paiement
A44904(rf.:Rgle d'application 2.5).
A44911Le motif de l'examen d'urgence doit tre inscrit sur la demande de paiement si
A44912aucun service assur de restauration, d'endodontie ou de chirurgie n'est dis-
A44913pens au cours de la mme sance (rf.:Rgle d'application 2.5).
A44921Acte inclus avec celui indiqu en rfrence (Rgle d'application 2.6).
A44931Une note explicative est exige (rf.: Rgle d'application 5.5).
A44941Une note explicative est exige (rf.: Rgle d'application 4.2).
A44961Ce code d'acte ne peut tre pay si le protocole opratoire n'accompagne pas
A44962la demande de paiement (rf.: Rgle d'application 6.17).
A44971Ce code d'acte est modifi ou annul selon le maximum d'ostotomies permises
A44972par maxillaire.
A44981LE PANSEMENT SDATIF NE PEUT TRE FACTUR EN MME TEMPS QU'UN SERVICE D'ENDO-
A44982DONTIE.
A45001Le numro de dent tant absent ou non acceptable, la Rgie ne peut valuer les
A45002honoraires payables pour le code d'acte indiqu sur l'tat de compte.
A45011Ce code d'acte ne peut tre valu parce que le numro de la dent est absent.
A45051Le numro de dent n'est pas acceptable pour ce code d'acte.
A45091Les honoraires pour le traitement d'alvolite ou le contrle d'hmorragie
A45092sont refuss puisque le modificateur utilis ne s'applique pas  ces actes
A45093(rgle d'application 6.6 - Modificateur 048).
A45101Le numro de dent est incompatible avec l'ge de la personne assure
A45102selon le guide d'mergence dentaire.
A45251Le numro de surface tant absent ou non acceptable, la Rgie ne peut valuer
A45252les honoraires payables pour le code d'acte indiqu sur l'tat de compte.
A45261Ce code d'acte ne peut tre valu parce que le numro de la surface est ab-
A45262sent.
A45271Ce code d'acte ne peut tre valu parce que le numro de la surface est non
A45272acceptable.
A45301Le numro de surface est incompatible avec le code d'acte rclam.
A45351Le numro de surface est inclus dans le code d'acte indiqu en rfrence.
A45551L'acte factur ne rpond pas aux conditions prvues  la rgle d'application
A455526.8 pour le rle d'assistant au dentiste ou au chirurgien maxillo-facial.
A45701Le modificateur demand pour ce code d'acte n'a pas t ngoci dans le cadre
A45702de votre entente.
A45711Le code de l'acte factur est non soumis  l'application du modificateur ins-
A45712crit sur la demande de paiement.
A45721Modificateur utilis incompatible avec le rle demand pour ce code d'acte.
A45791Le code d'acte doit tre soumis avec les modificateurs appropris (010 ou
A45792048) lorsqu'une nouvelle intervention a lieu au cours d'une mme hospitalisa-
A45793tion, pour la mme personne assure et pour le mme professionnel (Rgle
A45794d'application 6.6).
A45821Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant  la combinaison de
A45822modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
A45823COMPLMENTAIRES.
A46101Le total des honoraires est rectifi selon la somme des honoraires demands.
A46111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont t pays par erreur.
A46151Aucun montant d'honoraires n'est indiqu sur la demande de paiement.
A46161En raison de son libell, la rparation de prothse est payable par prothse
A46162rpare, par maxillaire et non par dent rpare.
A46171Le code d'acte est soumis  un maximum ou non payable en raison d'un ou des
A46172lments suivants : le libell (description), la nature ou la rgle d'appli-
A46173cation relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements
A46174inscrits  l'AVIS.
A46181Le code d'acte est soumis  un maximum ou non payable, et factur par un autre
A46182professionnel, en raison d'un ou des lments suivants : le libell (descrip-
A46183tion), la nature ou la rgle d'application relative aux codes d'acte, les
A46184notes au tarif ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A46191Conformment au dlai prescrit entre les deux (2) actes.
A46231Honoraires rectifis pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de-
A46232mand.
A46241Les honoraires d'une des lignes de services vous ont t pays en double.
A46491Paiement refus en raison de l'absence des renseignements exigs pour un rem-
A46492placement d'une prothse acrylique suite  une chirurgie buccale.
A46501Demande de paiement soumise  une valuation professionnelle par un dentiste,
A46502une apprciation particulire d'ordre mdical, juridique ou administratif.
A46511En raison d'un dfaut de compltement.
A46521Aucun autre code d'acte ne doit tre factur sur la mme demande de paiement
A46522que les codes d'acte exigeant un NAM fictif.
A46541Vous devez indiquer la raison qui motive le remplacement de prothse. Veuillez
A46542resoumettre une nouvelle demande de paiement.
A46551Aucun service ne parat sur la demande de paiement.
A46561L'identification de la personne assure est requise pour ce code d'acte.
A46571Les actes de supplment de garde en disponibilit de l'annexe XIV doivent tre
A46572facturs avec un NAM fictif.
A46581L'acte de chef de dpartement dentaire, de service dentaire ou de service de
A46582chirurgie buccale et maxillo-faciale de l'annexe XV doit tre factur avec un
A46583NAM fictif.
A46651Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A46652ligne correspondante.
A46661Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A46662ligne correspondante et l'information apparaissant dans la case DIAGNOSTIC
A46663PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES ne nous permet pas de corriger
A46664cette incompatibilit.
A46771Lors du remplacement d'une prothse acrylique complte ou partielle en dedans
A46772de la priode de huit ans pour les cas de perte ou de bris irrparable, l'aide
A46773permise est alors gale  la moiti du taux prvu.
A46801Conscutivement  une apprciation particulire d'ordre mdical, juridique ou
A46802administratif.
A46821Conscutivement  une expertise professionnelle et selon les renseignements
A46822fournis.
A46831Conformment au tarif en vigueur  la date des services et aux renseignements
A46832donns sur la demande de paiement.
A46841Seuls les huit premiers codes d'acte de la demande de paiement ont t va-
A46842lus.
A46901Lettre explicative envoye sous pli spar.
A46911Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif avant l'entre en
A46912vigueur d'un amendement ou d'une modification ngoci.
A46921Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif depuis l'entre
A46922en vigueur d'un amendement ou modification ngoci.
A46951Le code d'acte, le rle ou les honoraires sont modifis pour correspondre aux
A46952renseignements fournis par le chirurgien principal.
A46961Le code d'acte, a t modifi pour correspondre aux renseignements fournis par
A46962le chirurgien principal.
A46971Le rle  t modifi pour correspondre aux renseignements fournis par le chi-
A46972rurgien principal.
A46981Les honoraires ont t modifis pour correspondre aux renseignements fournis
A46982par le chirurgien principal.
A47011Le nombre de kilomtres est absent sur la demande de paiement.
A47251Ce supplment de garde en disponibilit doit tre effectu la fin de semaine
A47252ou un jour fri.
A47301Remboursement  la personne assure qui n'a pas prsent sa carte d'assurance
A47302maladie. Si les honoraires que vous avez reus de la personne assure sont su-
A47303prieurs au montant indiqu, vous devez lui rembourser la diffrence.
A47331Un seul supplment de garde en disponibilit est payable par jour, par profes-
A47332sionnel (Rgle 6.3 de l'annexe XIV).
A47341Un seul supplment de garde multi-tablissements est payable par jour, par
A47342regroupement d'tablissements. Ce service n'est pas payable car un supplment
A47343de garde multi-tablissements a dj t factur par un autre professionnel.
A47344(Rgle 6.1 de l'Annexe XIV)
A47351Un seul supplment de garde est payable par jour, par tablissement (rgle 6.1
A47352de l'annexe XIV). Ce service n'est pas payable car un supplment de garde a
A47353dj t factur par un autre professionnel.
A47361Une garde en multi-tablissements a dj t rclame par un autre
A47362professionnel pour cet tablissement au cours de la mme journe. Par
A47363consquent, un supplment de garde local ne peut tre rclam au cours de
A47364cette journe pour cet tablissement (Rgle 6.2 de l'annexe XIV).
A48001L'acte factur figure sur la demande de paiement sans code d'tablissement ou
A48002avec un code d'tablissement illisible, incomplet, erron ou inexistant  la
A48003date de l'acte.
A48021le code d'tablissement est absent, inexistant ou ferm  la date de l'acte.
A48041Le code d'tablissement diffre de celui requis pour l'acte.
A48051Code d'tablissement inexistant pour la priode indique sur la demande de pai
A48052ement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y
A48053a lieu.
A48101Selon sa nomenclature, cet acte ne peut tre pay lorsqu'effectu dans un ta-
A48102blissement. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A48103s'il y a lieu.
A48241Le numro d'tablissement cod "0XXX8" n'est pas acceptable pour les services
A48242rmunrs  l'acte. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A48243paiement, s'il y a lieu.
A48381Le numro de la clinique d'anesthsie gnrale est manquant, illisible ou
A48382inexistant  la date du service. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A48383demande de paiement, s'i y a lieu.
A48491Selon l'article 17.03 de l'entente, la rmunration  l'acte n'est pas appli-
A48492cable pour un dentiste oeuvrant danc un centre local de services communautai-
A48493res, dans un centre d'acceuil ou dans un dpartement de sant communautaire
A48494d'un centre hospitalier. Il doit tre rmunr  honoraires fixes ou  la va-
A48495cation.
A48501En fonction de l'annexe IV de l'entente (Liste des centres hospitaliers ou
A48502partie de centres hospitaliers o le dentiste est obligatoirement rmunr 
A48503honoraires fixes ou  la vacation).
A48801Service rvis suite  l'analyse de votre facturation par la Rgie. Aucune
A48802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de rvision
A48803est possible.
A49001Demande de paiement annule suite  votre demande.
A49011L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
A49021Demande de paiement non dment signe.
A49031Demande de paiement mutile.
A49041Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri  votre catgorie
A49042de professionnel.
A49051Demande de paiement revise et modifie selon les renseignements fournis sur
A49052votre demande de rvision.
A49061Les donnes inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez v-
A49062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A49071Demande de paiement reue par support magntique ou tlcommunication et re-
A49072tourne  votre agence parce que non conforme aux exigences des modalits de
A49073facturation.
A49091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. Veuillez vrifier et
A49092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A49101Demande de rouboursement au bnficiaire retourne  cette dernire parce que
A49102la signature du professionnel est absente.
A49111Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A49112ce que non rdige sur le formulaire appropri.
A49121Le numro d'autorisation et la date de cette autorisation doivent tre ins-
A49122crits dans les cases prvues  cette fin lors de la facturation d'un service
A49123de confection, de remplacement ou de regarnissage de prothse dentaire acry-
A49124lique. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A49125y a lieu.
A49161Facturation non conforme aux instructions fournies.
A49201Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
A49251Pour faire suite aux communications antrieures.
A49301Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
A49331Rvision en cours.
A49341Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
A49342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
A49351Les cot de ces services relve de la Commission de la Sant et de la scurit
A49352du travail du Qubec.
A49361Ce service n'est pas assur en vertu de la loi sur l'aide aux personnes et
A49362aux familles.
A49391En fonction des renseignements contenus dans le compte rendu opratoire ou
A49392obtenus auprs du chirurgien principal, cette demande de paiement a fait l'ob-
A49393jet d'une expertise professionnelle.
A49401Le numro d'inscription du professionnel ne comporte pas sept chiffres ou est
A49402erron. (Voir section 3.2.2 de l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez
A49403soumettre une nouvelle demande de paiement.
A49411Le code de l'tablissement ne comporte pas cinq chiffres. (Voir section 3.2.5
A49412de l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez soumettre une nouvelle demande
A49413de paiement.
A49421La date des services est absente, incomplte ou errone. (Voir la section:
A49422Avant-propos, sous l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez soumettre une
A49423nouvelle demande de paiement.
A49441Tout acte dont les honoraires sont de 1000$ ou plus, doit figurer seul sur
A49442une demande de paiement. Veuillez corriger et soumettre une nouvele demande
A49443de paiement.
A49451Un maximum de huit codes d'acte peut tre inscrit sur la demande de paiement.
A49452(Voir la section 3.2.4.2 sous l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez v-
A49453rifier et soumettre deux nouvelles demandes de paiement, s'il y a lieu.
A49461Le numro de la demande de paiement est erron, illisible ou incomplet. Veuil-
A49462lez soumettre une nouvelle demande de paiement
A49501Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
A49502diffrend.
A49511Paiement rectifi pour faire suite  une tude du service des Enqutes.
A49521Paiement rectifi suite  une tude du service des Profils de pratique.
A49591Donnes rserves  l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A49601Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A49602ce qu'elle doit fournir les renseignements manquants.
A49691En raison d'un ou des lments suivants : le libell (description), la nature
A49692de l'acte, la rgle d'application, les notes au tarif, les procds techniques
A49693ou les renseignements inscrits  l'AVIS, le code d'acte est non payable s'il
A49694n'est pas prcd d'un autre acte qui lui est prrequis ou si la prsence de
A49695l'acte prrequis ne rencontre pas les critres tablis selon les lments
A49696prcits.
A49701Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence en
A49702raison d'un ou des lments suivants : le libell (description), la nature ou
A49703la rgle d'application relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les
A49704renseignements inscrits  l'AVIS.
A49711Le code d'acte est non payable ou inclus dans celui indiqu en rfrence et
A49712factur par un autre professionnel, en raison d'un ou des lments suivants :
A49713le libell (description), la nature ou la rgle d'application relative aux
A49714codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A49801Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfrence
A49802en raison d'un ou des lments suivants : le libell (description), la nature
A49803ou la rgle d'application relative aux codes d'acte, les notes au tarif ou les
A49804renseignements inscrits  l'AVIS.
A49821Le code d'acte est non payable ou incompatible avec celui indiqu en rfrence
A49822et factur par un autre professionnel en raison d'un ou des lments suivant :
A49823le libell (description), la nature ou la rgle d'application relative aux
A49824codes d'acte, les notes au tarif ou les renseignements inscrits  l'AVIS.
A49991 l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A50101Conformment aux rgles d'application 1.09 et 1.23, cet acte ne peut tre
A50102rclam plus d'une fois  l'intrieur d'une anne civile.
A51001Le numro d'assurance maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vrifier
A51002et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A51021Le numro d'assurance maladie est invalide et l'identification de la personne
A51022assure, telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez
A51023vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A51031Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers. Veuillez vrifier
A51032et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A51041Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers et ne correspond
A51042pas  l'identification de la personne assure. Veuillez vrifier et soumettre
A51043une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A51051Personne non admissible au rgime de l'assurance maladie  la date des ser-
A51052vices. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A51053y a lieu.
A51061Le numro d'assurance maladie n'est pas inscrit et vous n'avez pas indiqu la
A51062lettre approprie dans la case C.S. Voir la section 3.2.1, sous l'onglet "R-
A51063munration  l'acte". Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A51064paiement, s'il y a lieu.
A51071Le numro d'assurance maladie ne correspond pas  l'identification de la pers-
A51072sonne assure telle que fournie. Voir la section 3.2.1: sous l'onglet "Rmun-
A51073ration  l'acte". Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paie-
A51074ment, s'il y a lieu.
A51081La date de naissance de la personne assure est errone. Veuillez vrifier et
A51082soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A51101La carte d'assurance maladie est expire  la date des services.
A51111Le numro d'assurance maladie et l'identification de la personne assure sont
A51112manquants, illisibles ou incomplets. Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A51113velle demande de paiement, s'il y a lieu.
A51121L'identification de la personne assure est manquante,illisible ou incomplte.
A51122Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A51123lieu.
A51131Le numro d'assurance maladie est manquant et la date de naissance est post-
A51132rieure  la date des services rendus. Veuillez vrifier et soumettre une nou-
A51133velle demande de paiement, s'il y a lieu.
A51141La carte d'assurance maladie est expire  la date des services, de plus, la
A51142personne n'est pas assure par le rgime d'assurance maladie.
A51231La personne identifie sur une demande de paiement ou de remboursement ne fi-
A51232gure pas  nos fichiers.
A51271Le ou les services sont assurs pour la personne de 18  64 ans
A51272inclusivement, qui dtient un carnet de rclamation dlivr par le ministre
A51273de l'Emploi et de la Solidarit sociale.
A51281Le ou les services sont assurs pour la personne de 18  64 ans
A51282inclusivement, qui dtient un carnet de rclamation valide  la date des
A51283services.
A51321Le prestataire n'est pas admissible aux services optomtriques reus parce
A51322qu' la date de ces services, le dlai de carence de 12 mois, applicable  la
A51323date de l'admissibilit  un programme d'aide financire de dernier recours,
A51324n'est pas respect. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A51325de paiement, s'il y a lieu.
A51401Demande de paiement rvise  votre demande et sans impact montaire.
A51411Demande de paiement rvise par la Rgie et sans impact montaire.
A51421Nos fichiers indiquent, qu' la date des services, la carte d'assurance
A51422maladie de la personne assure tait annule.
A51711Le service n'est pas payable, car la personne assure en a dj fait le
A51712paiement  l'tablissement o les services ont t rendus.
A52001Les services facturs ont t fournis alors que vous tiez inadmissible  re-
A52002cevoir paiement de la Rgie.
A52011En raison de votre statut de professionnel non-participant, les services fac-
A52012turs ne peuvent tre rmunrs, sauf lorsqu'il s'agit de cas d'urgence.
A52013(Rf.: art. 36 de la Loi sur l'assurance maladie et art. 27 du Rglement d'ap-
A52014plication de la Loi sur l'assurance maladie.)
A52051Selon nos dossiers, votre droit de pratique ne vous permet pas de nous factu-
A52052rer des services rendus au Qubec.
A52071Pour recevoir paiement pour des services rendus  des qubcois hors du Qu-
A52072bec, vous devez avoir sign une demande d'adhsion au rgime d'assurance mala-
A52073die du Qubec en tant que professionnel hors Qubec. Nos services d'assistance
A52074aux professionnels peuvent vous fournir des informations  ce sujet.
A52111Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du
A52112groupe dont le numro figure sur la demande de paiement
A52121Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
A52122est illisible.
A52131Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe ne
A52132figure pas  nos fichiers.
A52431La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas les
A52432normes dfinies par la Rgie.
A53001Vous devez inscrire la date de la chirurgie de la cataracte, l'initiale du
A53002prnom, le nom complet et le numro d'inscription de l'ophtalmologiste
A53003rfrant (six chiffres)  la Rgie dans la case RENSEIGNEMENTS
A53004COMPLMENTAIRES. (Utiliser la lettre A dans la case C.S.)
A53111La date de naissance de la personne assure est postrieure  la date des ser-
A53112vices.
A53121La date des services rendus est postrieure  la date de rception de la de-
A53122mande de paiement  la Rgie. (Voir la demande de rception dans la colonne
A53123DATE sur votre tat de compte)
A53131Le dlai de facturation est expir selon la Loi sur l'assurance maladie.
A53141La refacturation d'une demande de paiement doit tre rdige selon les indica-
A53142tions inscrites, aux sections 7.5.4 a) et 7.6 sous l'onglet "Acte - Paiement -
A53143messages explicatifs".
A53201La date des services facturs sur cette demande de paiement est errone.
A53202Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A53203lieu.
A53211La date des services facturs sur cette demande de paiement est manquante,
A53212illisible ou incomplte. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A53213de paiement, s'il y a lieu.
A53221Il y a plus d'une date pour les services facturs sur cette demande de paie-
A53222ment. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A53223y a lieu.
A53251Le dlai de refacturation est expir selon l'entente.
A53261Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
A53551En fonction du libell de l'acte au tarif d'honoraires.
A53561En fonction de la nature de l'acte.
A53581En raison de son libell, une seule unit est payable pour cet acte au cours
A53582d'une mme sance.
A53601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A53602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A53621L'acte effectu doit tre factur, sous rserve, par l'entremise du code indi-
A53622qu en rfrence.
A53651Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur ou la
A53652demande de paiement a t rdige sur un formulaire inadquat.
A53661Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
A53662date des services.
A53701Cet acte n'est assur que pour la personne assure de 16 ans ou moins. (cf. ar
A53702ticle 34.1 du Rglement d'application de la Loi sur l'assurance maladie).
A53721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A53722cet acte et celui indiqu en rfrence.
A53731En raison de leur libell respectif, il y a inclusion et incompatibilit entre
A53732cet acte et celui indiqu en rfrence.
A53741En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A53742cet acte et celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professio-
A53743nel.
A53751En raison de leur nature respectif, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A53752cet acte et celui indiqu en rfrence et dj rclam par un autre professio-
A53753nel.
A53761Selon la rgle d'application 1.21, il y a incompatibilit entre ces actes.
A53771Selon le 1 ier alina de la rgle d'application 1.22, vous ne pouvez rclamer
A53772l'examen partiel et l'examen d'urgence le mme jour.
A53781Selon la rgle d'application 1.24, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prc
A53782d d'une chirurgie de la cataracte qui lui est prrequis.
A54011Le service est pay selon le code d'acte indiqu  l'tat de compte.
A54031Services non assurs par le rgime d'assurance maladie.
A54051Conformment au premier alina de la rgle d'application 1.19, l'acte cod
A540529012 ne peut tre pay puisqu'il requiert un diagnostic spcifique.
A54071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A54091Conformment  la rgle d'application 1.20,l'acte 9009 ne peut tre pay lors-
A54092qu'il est pos pour remplir un formulaire requis par un organisme public ou
A54093priv ou par un employeur.
A54101Conformment  la rgle d'application 1.19, l'examen subsquent reli  un
A54102examen spcifique de lentilles de contact ne peut tre factur  la Rgie que
A54103si l'optomtriste pouvait obtenir paiement de la Rgie pour l'examen spcifi-
A54104que de lentilles de contact.
A54111Ce code d'acte ne peut tre factur pour un examen subsquent de lentilles de
A54112contact. Veuillez vous rfrer  l'avis et soumettre une nouvelle demande de
A54113paiement, s'il y a lieu.
A54131En fonction de la nature ou du libell de l'acte au tarif d'honoraires.
A54141L'acte factur a dj t pay  une autre professionnel.
A54151Acte(s) factur(s) dj pay(s). Voir le numro de la demande de paiement en
A54152rfrence.
A54161Conformment  la rgle 1.08, la nature du problme dtect lors de l'examen
A54162de la vision doit tre indique sur le relev d'honoraires lorsque l'acte cod
A541639008 est rclam avec le diagnostic d'htrophorie.
A54261Faute d'indication  la description des services, le code d'acte rclam est
A54262inclus dans celui indiqu en rfrence.
A54311Le prestataire est un revendicateur du statut de rfugi dont le carnet de
A54312rclamation porte la mention carte d'assurance maladie requise. La personne
A54313doit dtenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Rgie assume le
A54314cot des services. Les services peuvent tre rclams par le biais du
A54315Programme fdral de sant intrimaire (PFSI), s'il y a lieu.
A54321Conformment aux rgles d'application 1.09 et 1.23, cet acte ne peut tre
A54322rclam plus d'une fois  l'intrieur d'une anne civile.
A54331Ce service ne peut tre factur plus d'une fois dans une priode donne.
A54341Le code d'acte est non payable en raison de la rgle d'application 1.11
A54381Selon sa nature, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre acte
A54382qui lui est prrequis.
A54391Selon son libell, cet acte ne peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre
A54392acte qui lui est prrequis.
A54401Selon sa nature ou son libell, l'acte pour lequel vous demandez paiement ne
A54402peut tre pay s'il n'est prcd d'un autre acte qui lui est prrequis.
A54421Conformment  la rgle d'application 1.10, cet acte ne peut tre pay puis-
A54422qu'il constitue un supplment  un autre acte et celui-ci n'a pas t rclam
A54423ou a t refus.
A54901En raison de la rgle d'application 1.04, cet acte est inclus ou incompatible
A54902avec celui indiqu en rfrence.
A54971Conformment au premier alina de la rgle d'application 1.11, la rmunration
A54972du supplment pour la tonomtrie et la biomicroscopie (code 9024) est incluse
A54973dans celle de l'examen subsquent (code 9014).
A54981En raison de la rgle d'application 1.06, cet acte est inclus ou incompatible
A54982avec celui indiqu en rfrence.
A54991En raison de la rgle d'application 1.14, cet acte est inclus ou incompatible
A54992avec celui indiqu en rfrence.
A55021Conformment aux articles 4.01 et 4.02 l'acte 9028 ne peut tre pay puisqu'il
A55022constitue un supplment  un autre acte et celui-ci n'a pas t rclam ou a
A55023t refus.
A56101Le total des honoraires est rectifi selon la somme des honoraires calculs.
A56111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont t pays par erreur.
A56151Aucun montant d'honoraires n'est inscrit sur la demande de paiement.
A56171Le maximum payable est dpass en raison du libell de l'acte, d'une prcision
A56172administrative au tarif ou  la suite d'une apprciation particulire
A56173d'ordre professionnel.
A56181En fonction du maximum permis au tarif et dj pay  un autre professionnel.
A56191Conformment au maximum permis  la rgle d'application 1.12.
A56231Honoraires rectifis pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de-
A56232mand.
A56241Les honoraires d'une des lignes de services vous ont t pays en double.
A56401Cet acte ne peut tre pay puisqu'il requiert un diagnostic spcifique.
A56411Le code numrique du diagnostic est manquant.
A56421Conformment  l'article 34k) du rglement d'application de la Loi sur l'assu-
A56422rance maladie et  l'article 3.03 de l'annexe II du manuel des optomtristes,
A56423le nom du mdecin rfrant doit tre inscrit dans la case DIAGNOSTIC ET REN-
A56424SEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES lorsque l'acte cod 9012 est rclam avec diagnos-
A56425tic de pathologie oculaire ncessitant le port de lentilles de contact.
A56501Demande de paiement soumise  une apprciation particulire d'ordre optomtri-
A56502que, juridique ou administratif.
A56511En raison d'un dfaut de compltement.
A56551Aucun service ne parat sur la demande de paiement.
A56651Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A56652ligne correspondante.
A56661Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A56662ligne correspondante et l'information paraissant dans la case DIAGNOSTIC ET
A56663RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette incompati-
A56664bilit.
A56801Conscutivement  une apprciation particulire d'ordre optomtrique, juridi-
A56802que ou administratif.
A56821Conscutivement  une expertise professionnelle et selon les renseignements
A56822fournis.
A56831Conformment au tarif en vigueur  la date des services et aux renseignements
A56832donns sur la demande de paiement.
A56851Seuls les quatre premiers codes d'acte de la demande de paiement ont t va-
A56852lus.
A56901Lettre explicative envoye sous pli spar.
A56911Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif avant l'entre en
A56912vigueur d'un amendement ou d'une modification ngoci.
A56921Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif depuis l'entre
A56922en vigueur d'un amendement ou modification ngoci.
A57011Le nombre de kilomtres est absent sur la demande de paiement.
A57041La prsence de l'adresse du lieu de la visite ou du code d'tablissement est
A57042ncessaire au paiement des frais de dplacement.
A57301Remboursement  la personne assure qui n'a pas prsent sa carte d'assurance
A57302maladie. Si les honoraires que vous avez reus de la personne assure sont su-
A57303prieurs au montant indiqu, vous devez lui rembourser la diffrence.
A57571Le service factur a dj t pay a un autre professionnel l'ayant rendu au
A57572mme endroit que le vtre,  l'intrieur d'une priode de douze (12) ou de
A57573vingt-quatre (24) mois, selon l'ge de la personne assure (Rf.: Rgle d'ap-
A57574plication 1.18).
A58241Le numro d'tablissement cod "0XXX8" n'est pas acceptable pour les services
A58242rmunrs  l'acte. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A58243paiement, s'il y a lieu.
A58381Le numro d'tablissement ou de cabinet d'optomtrie est manquant, illisible
A58382ou inexistant  la date du service. (*)
A58501Conformment  l'article 10.01 de l'Entente, relatif aux modes de rmunration
A58502en tablissement, vous devez obligatoirement facturer  honoraires fixes ou au
A58503tarif horaire.
A58651Conformment  l'avis administratif reli au code d'acte, la prsence de
A58652notes explicatives est obligatoire lorsque cet acte est rclam pour une
A58653personne assure de moins de 5 ans.
A58801Service rvis suite  l'analyse de votre facturation par la Rgie. Aucune
A58802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de rvision
A58803est possible.
A59001Demande de paiement annule  la suite de votre demande.
A59011L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de le Rgie.
A59021Demande de paiement non dment signe.
A59031Demande de paiement endommage.
A59041Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri  votre catgorie
A59042de professionnel.
A59051Demande de paiement rvise et modifie selon les renseignements fournis sur
A59052votre demande de rvision.
A59061Les donnes inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. (*)
A59071Demande de paiement reue par support informatique, mais non conforme aux mo-
A59072dalits de facturation. Les erreurs identifies ont t inscrites  la section
A59073PR-VALIDATION du rapport "retour d'erreurs" disponible par l'intermdiaire
A59074de votre agence.
A59091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. (*)
A59101Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A59102ce que la signature du professionnel est absente.
A59111Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A59112ce que non rdige sur le formulaire appropri.
A59161Facturation non conforme aux instructions fournies.
A59201Une demande de rvision doit tre rdige sur le formulaire no 1549.
A59251Pour faire suite aux communications antrieures.
A59301Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
A59311Vous n'avez pas fourni, dans les dlais prvus  l'article 12.04 du chapitre
A59312IV de l'Entente, les renseignements demands.
A59331Rvision en cours.
A59341Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
A59342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvison.
A59351Le cot de ces services relve de la Commission de la sant et de la scurit
A59352du travail du Qubec.
A59401Le numro d'inscription du professionnel  la Rgie, qui figure sur votre de-
A59402mande de paiement, ne comporter pas sept chiffres ou est erron. (Voir la sec-
A59403tion 3.2.2, sous l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez vrifier et sou-
A59404mettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A59411Le code de l'tablissement ou de cabinet d'optomtrie qui figure sur votre
A59412demande de paiement doit comporter cinq chiffres (voir la section 3.2.5, sous
A59413l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A59414demande de paiement, s'il y a lieu.
A59431La date des services est absente, incomplte ou errone. (Voir la section 3.2.
A594324.1, sous l'onglet "Rmunration  l'acte"). Veuillez vrifier et soumettre
A59433une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A59461Le numro de la demande de paiement est erron, illisible ou incomplet. Veuil-
A59462lez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A59501Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
A59502diffrend.
A59511Paiement rectifi pour faire suite  une tude du service des Enqutes.
A59521Paiement rectifi pour faire suite  une lettre qui vous a t transmise par
A59522le service des Profils de pratique.
A59591Donnes rserves  l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A59601Demande de remboursement  la personne assure retourne  cette dernire par-
A59602ce qu'elle doit fournir les renseignements manquants.
A59971Demande de paiement reue par support informatique mais non conforme aux moda-
A59972lits relatives  l'application des programmes; les erreurs identifies ont
A59973t inscrites  la section RGLEMENT du rapport "retour d'erreurs" disponible
A59974par l'intermdiaire de votre agence.
A59991 l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A61001Le numro d'assurance-maladie est illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A61002soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A61011Le numro d'assurance-maladie et l'identification de la personne assure  sont
A61012absents, incomplets, invalides ou illisibles.
A61021Le numro d'assurance-maladie est invalide et l'identification du prestataire,
A61022telle que fournie, ne nous permet pas de le reconstituer. Veuillez vrifier et
A61023soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A61031Le numro d'assurance maladie ne figure pas  nos fichiers. Veuillez
A61032vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A61041Le numro d'assurance-maladie inscrit sur la demande de paiement ne figure pas
A61042 nos fichiers et ne correspond pas  l'identification du prestataire. Veuil-
A61043lez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A61051La personne n'est pas admissible au rgime de l'assurance-maladie  la date
A61052des services. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
A61053s'il y a lieu.
A61071Le numro d'assurance-maladie ne correspond pas  l'identification du presta-
A61072taire, telle que fournie.
A61073Veuillez vrifier et, conformment  la section 3.2.1: Identit du prestataire
A61074sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement", soumettre une nouvelle
A61075demande de paiement, s'il y a lieu.
A61101La carte d'assurance-maladie est expire  la date des services, selon nos fi-
A61102chiers.
A61111Le numro d'assurance-maladie et l'identification du prestataire sont absents,
A61112illisibles ou incomplets. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande
A61113de paiement, s'il y a lieu.
A61121L'identification du prestataire est absente, illisible ou incomplte. Veuillez
A61122vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A61131Le numro d'assurance-maladie est absent et la date de naissance est postri-
A61132eure  la date des services rendus. Veuillez vrifier et soumettre une nouvel-
A61133le demande de paiement, s'il y a lieu.
A61141La carte d'assurance-maladie est expire  la date des services et, de plus,
A61142la personne n'est pas assure par le rgime d'assurance-maladie.
A61151L'identication du prestataire, telle que fournie, ne correspond pas  celle
A61152figurant au fichier du ministre de l'Emploi et de la Solidarit sociale.
A61153Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A61154lieu.
A61161Le numro d'assurance-maladie est absent du fichier du ministre de l'Emploi
A61162et de la Solidarit social. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A61163demande de paiement, s'il y a lieu.
A61171La personne n'est pas admissible  un programme d'aide financire de dernier
A61172recours  la date des services. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A61173demande de paiement, s'il y a lieu.
A61231La personne identifie sur une demande de paiement ou de remboursement ne fi-
A61232gure pas  nos fichiers.
A61311Le prestataire n'est pas admissible aux services de prothse dentaire reus
A61312parce qu' la date de ces services, le dlai de carence de 24 mois, applicable
A61313 la date de l'admissibilit  un programme d'aide financire de dernier
A61314recours, n'est pas respect. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A61315demande de paiement, s'il y a lieu.
A61401Demande de paiement rvise  votre demande et sans impact montaire.
A61411Demande de paiement rvise par la Rgie et sans impact montaire.
A61421La carte d'assurance maladie de la personne assure est annule  la date de
A61422service selon l'information disponible  la RAMQ.
A61711Le service n'est pas payable, car la personne assure en a dj fait le
A61712paiement  l'tablissement o les services ont t rendus.
A61971Lorsqu'il y a,  la mme sance ou  l'intrieur de 30 jours, confection d'une
A61972nouvelle prothse en plus d'un remplacement d  un bris ou une perte, ces
A61973services doivent tre facturs sous le code d'acte 51120 ou 52260, et le
A61974total des honoraires payables doit correspondre  75% un tarif. Veuillez vous
A61975rfrer  l'onglet "Rdaction de la demande de paiement, point 3.2.6.1" de
A61976votre manuel pour les instructions de facturation simultane de deux
A61977prothses, et soumettre une nouvelle demand de paiement.
A61981Selon leur libell, les codes d'acte 51120, 51121, 52260 ou 52261 doivent tre
A61982utiliss lorsqu'un service a t rendu pour les deux maxillaires  la mme s-
A61983ance ou  l'intrieur de 30 jours. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A61984demande de paiement s'il y a lieu.
A61991L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre pay car les informa-
A61992tions apparaissant dans la case RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES ou sur le for-
A61993mulaire d'autorisation sont incompatibles avec le code d'acte rclam. Veuil-
A61994lez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A62001Les services pour lesquels vous demandez paiement ont t fournis alors que
A62002vous tiez inadmissible  recevoir paiement de la Rgie.
A62021Selon les renseignements dont nous disponsons, vous n'tiez pas admissible 
A62022recevoir paiement de la Rgie  la date des services puisque vous n'avez pas
A62023sign l'accord prescrit  cette fin. Veuillez soumettre votre demande  la S-
A62024curit du Revenu.
A62111Honoraires pays directement au dispensateur parce qu'il n'est pas membre du
A62112groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
A62121Honoraires pays directement au dispensateur parce que le numro de groupe est
A62122illisible.
A62131Honoraires pays directement au dispensateur parce que le numro de groupe ne
A62132figure pas  nos fichiers.
A62431La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas les
A62432normes dfinies par la Rgie.
A63111La date de naissance du prestataire est postrieure  la date des services
A63112rendus.
A63121La date des services rendus est postrieure  la date de rception de la de-
A63122mande paiement  la Rgie.
A63131Le dlai de facturation est expir selon la Loi sur l'assurance-maladie.
A63141La refacturation d'une demande de paiement doit comporter les renseignements
A63142suivants:
A63143- La lettre "B" doit tre inscrit dans la case C.S.
A63144- Le numro d'identification de la demande de paiement initiale refuse ainsi
A63145que la date de l'tat de compte sur lequel elle figurait doivent tre inscrit
A63146dans la case RENSEIGNEMENTS COMPLMENTAIRES. Voir les sections 4.4.4 et 4.5
A63147sous l'onglet "Paiement - Messages explicatifs".
A63201La date des services facturs sur cette demande de paiement est impossible.
A63202Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
A63203lieu.
A63211La date des services facturs sur cette demande de paiement est absente, il-
A63212lisible ou incomplte. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de
A63213paiement, s'il y a lieu.
A63221Il y a plus d'une date pour les services facturs sur cette demande de paie-
A63222ment. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y
A63223a lieu.
A63231Paiement refus en raison du non respect du dlai entre la date de l'autorisa-
A63232tion de la Demande de prothses dentaires acryliques mise par le ministre
A63233de l'Emploi et de la Solidarit sociale et la date des services.
A63241La date d'autorisation de la Demande de prothses dentaires acryliques est
A63242absente, illisible, invalide ou incomplte.
A63251Le dlai de refacturation est expir selon l'accord.
A63261Le dlai de rvision est expir selon l'accord.
A63331Les honoraires de l'acte sont non payables. Vous devez vous conformer  l'avis
A63332reli au code d'acte factur.
A63551En fonction du libell de l'acte au tarif d'honoraires.
A63561En fonction de la nature de l'acte.
A63581En raison de son libell, une seule prothse est payable pour cet acte au
A63582cours d'une mme sance.
A63601Le code d'acte est absent, illisible ou incomplet. Veuillez vrifier et
A63602soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A63621L'acte effectu doit tre factur, sous rserve, par l'entremise du code indi-
A63622qu en rfrence.
A63651Le code d'acte ne figure pas  la section "Tarif" de votre manuel.
A63661Le code d'acte ne figure pas  la section "Tarif" de votre manuel  la date
A63662des services.
A63701L'ge du prestataire est incompatible avec l'acte rclam sur cette ligne.
A63721En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A63722cet acte et celui indiqu en rfrence.
A63731En raison de leur libell respectif, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A63732cet acte et celui indiqu en rfrence.
A63741En raison de leur nature respective, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A63742cet acte et celui indiqu en rfrence, dj rclam par un autre profession-
A63743nel.
A63751En raison de leur libell respectif, il y a inclusion ou incompatibilit entre
A63752cet acte et celui indiqu en rfrence, dj rclam par un autre profession-
A63753nel.
A64011L'acte pour lequel vous demandez paiement est pay selon le code d'acte indi-
A64012qu  l'tat de compte.
A64041L'acte pour lequel vous demandez paiement n'est pas assur pour ce prestatai-
A64042re.
A64061L'acte pour lequel vous demandez paiement est assur pour un prestataire du
A64062programme d'aide financire de dernier recours seulement.
A64071Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence.
A64081Ce code d'acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rcla-
A64082m par une autre professionnel.
A64141L'acte pour lequel vous demandez paiement a dj t pay  un autre profes-
A64142sionnel.
A64151L'acte ou les actes pour lesquels vous demandez paiement vous ont dj t
A64152pays. Voir le numro de contrle externe de la demande de paiement en rf-
A64153rence.
A64191Selon la rgle 1 du tarif, cet acte est inclus ou incompatible avec celui in-
A64192diqu en rfrence et dj rclam par un autre professionnel.
A64311Le prestataire est un revendicateur du statut de rfugi dont le carnet de
A64312rclamation porte la mention carte d'assurance maladie requise. La personne
A64313doit dtenir une carte d'assurance maladie valide pour que la Rgie assume le
A64314cot des services. Les services peuvent tre rclams par le biais du
A64315Programme fdral de sant intrimaire (PFSI), s'il y a lieu.
A64331Le service pour lequel vous demandez paiement ne peut tre rclam plus d'une
A64332fois dans une priode donne.
A64341Vous devez joindre les pices justificatives demandes conformment  l'avis
A64342concernant le code d'acte factur.
A64861Selon la rgle 1 du tarif, cet acte est inclus ou incompatible avec celui in-
A64862diqu en rfrence.
A66101Le total des honoraires est rectifi selon la somme des honoraires demands.
A66111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont t pays par erreur.
A66151Aucun montant d'honoraires n'est indiqu sur la demande de paiement.
A66161En raison de son libell, la rparation de prothse est payable par prothse
A66162rpare, par maxillaire et non par dent rpare.
A66171Conformment au maximum prvu au tarif.
A66181En fonction du maximum permis au tarif et dj pay  un autre professionnel.
A66231Honoraires rectifis pour correspondre au tarif en vigueur et au montant de-
A66232mand.
A66241Les honoraires d'une des lignes de service vous ont t pays en double.
A66491Paiement refus en raison de l'absence des renseignements exigs dans le cas
A66492de remplacement d'une prothse dentaire acrylique  la suite d'une chirurgie
A66493buccale.
A66511En raison d'un dfault de compltement.
A66541Conformment  la rgle 5 du tarif, vous devez nous indiquer la raison qui mo-
A66542tive le remplacement de prothse. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
A66543demande de paiement, s'il y a lieu. Voir la section 3.2.6 sous l'onglet "R-
A66544daction de la demande de paiement".
A66551Aucun service ne parat sur la demande de paiement.
A66651Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A66652ligne correspondante.
A66661Les honoraires demands sont incompatibles avec les donnes inscrites sur la
A66662ligne correspondante et l'information apparaissant dans la case RENSEIGNEMENTS
A66663COMPLMENTAIRES ne nous permet pas de corriger cette incompatibilit.
A66771Lors du remplacement d'une prothse dentaire complte ou partielle en dedans
A66772de la priode de huit (8) ans pour les cas de perte ou de bris irrparable,
A66773l'aide permise est alors gale  la moiti du taux prvu.
A66801Conscutivement  une apprciation particulire d'ordre mdical, juridique ou
A66802administratif.
A66831Conformment au tarif en vigueur  la date des services et aux renseignements
A66832donns sur la demande de paiement.
A66901Lettre explicative envoye sous pli spar.
A66911Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif avant l'entre
A66912en vigueur d'un amendement ou d'une modification ngoci.
A66921Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif depuis l'entre
A66922en vigueur d'un amendement ou modification ngoci.
A68801Service rvis suite  l'analyse de votre facturation par la Rgie. Aucune
A68802refacturation n'est possible pour ce service. Seule une demande de rvision
A68803est possible.
A69001Demande de paiement annule suite  votre demande.
A69011L'exemplaire du dispenseur a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
A69021Demande de paiement non dment signe.
A69031Demande de paiement mutile.
A69041Demande de paiement non rdige sur un formulaire appropri  votre catgorie
A69042de pratique.
A69051Demande de paiement rvise et modifie selon les renseignements fournis sur
A69052votre demande de rvision.
A69061Les donnes inscrites sur la demande de paiement sont illisibles. Veuillez v-
A69062rifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A69091Aucun service n'est inscrit sur la demande de paiement. Veuillez vrifier et
A69092soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
A69121Le numro d'autorisation et la date de cette autosisation doivent tre ins-
A69122crits dans les cases prvues  cette fin lors de la facturation d'un service
A69123de confection, de remplacement ou de regarnissage de prothse dentaires acry-
A69124lique. Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il
A69125y a lieu.
A69161Facturation non conforme aux instructions fournies.
A69201Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
A69251Pour faire suite aux communications antrieures.
A69301Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
A69361Les services facturs ne sont pas assurs en vertu de la loi sur l'aide aux
A69362personnes et aux familles.
A69401Le numro d'inscription du dispenseur  la Rgie, qui figure sur votre demande
A69402de paiement ne comporte pas sept chiffres ou est erron. (Voir la section re-
A69403lative  l'identit du denturologiste, sous l'onglet "Rdaction de la demande
A69404de paiement"). Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement.
A69421La date des services est absente, incomplte ou errone. (Voir la section:
A69422Avant-propos, sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement"). Veuillez
A69423soumettre une nouvelle demande de paiement.
A69441Tout acte dont les honoraires sont de 1000$ ou plus doit figurer seul sur une
A69442demande de paiement. Veuillez corriger et soumettre une nouvelle demande de
A69443paiement.
A69461Le numro de la demande de paiement est erron, illisible ou incomplet.
A69462Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement.
A69511Paiement rectifi pour faire suite  une tude du service des Enqutes.
A69521Paiement rectifi pour faire suite  une tude du service des Profils mdicaux
A69591Donnes rserves  l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
A69691En raison d'un ou des lments suivants : le libell (description), la nature
A69692de l'acte, la rgle d'application, les notes au tarif, les procds
A69693techniques ou les renseignements inscrits  l'AVIS, le code d'acte est non
A69694payable s'il n'est pas prcd d'un autre acte qui lui est prrequis ou si la
A69695prsence de l'acte prrequis ne rencontre pas les critres tablis selon les
A69696lments prcits.
E10551Rvision d'une demande de remboursement suite  une modification de votre
E10552entente.
E10561Vous n'avez droit  aucun remboursement de votre prime d'assurance
E10562responsabilit pour le moment, car le montant de prime paye  ce
E10563jour est gal ou infrieur  votre contribution.
E20551Rvision d'une demande de remboursement suite  une modification de votre
E20552entente.
E20561Vous n'avez droit  aucun remboursement de votre prime d'assurance
E20562responsabilit pour le moment, car le montant de prime paye  ce
E20563jour est gal ou infrieur  votre contribution.
F10011Une erreur grave est survenue lors du traitement.
F10051Nouveau client vulnrable dont l'inscription a t reue  la Rgie entre le
F100521er janvier et le 30 juin 2007.
F10061Nouveau client vulnrable dont l'inscription a t reue  la Rgie entre
F10062le 1er juillet et le 30 septembre 2007.
F10071Nouveau client vulnrable dont l'inscription a t reue  la Rgie au cours
F10072de l'anne 2007.
F10201Ajustement du forfait annuel pour un client de 70 ans et plus ayant chang de
F10202groupe de vulnrabilit par l'identification d'une catgorie de problmes de
F10203sant entre le 1er janvier et le 30 juin 2007.
F10211Ajustement du forfait annuel pour un client de 70 ans et plus ayant chang
F10212de groupe de vulnrabilit par l'identification d'une catgorie de problmes
F10213de sant entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007.
F10221Ajustement du forfait annuel pour un client de 70 ans et plus ayant chang
F10222de groupe de vulnrabilit par l'identification d'une catgorie de problmes
F10223de sant au cours de l'anne 2007.
F10501Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay en raison de la non
F10502admissibilit du professionnel.
F10511Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay en raison de la non
F10512admissibilit de la personne assure.
F10521Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay durant la priode couverte
F10522par un cong de plus de 13 semaines conscutives.
F10531Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay durant la priode couverte
F10532par un cong de maternit ou d'adoption.
F10541Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay tant donn que le prof. a
F10542cess sa pratique pour une priode de plus de 24 mois conscutifs.
F10551Le forfait annuel de prise en charge a t rvis. Une dcision a t prise 
F10552l'effet que ce forfait n'tait pas payable.
F10601Le forfait d'inscription n'est pas payable en raison de la non admissibilit
F10602du professionnel.
F10611Le forfait d'inscription n'est pas payable en raison de la non admissibilit
F10612de la personne assure.
F10621Le forfait d'inscription n'est pas pay durant la priode couverte par un
F10622cong de plus de 13 semaines conscutives.
F10631Le forfait d'inscription n'est pas pay durant la priode couverte par un
F10632cong de maternit ou d'adoption.
F10641Le forfait d'inscription n'est pas pay tant donn que le professionnel a
F10642cess sa pratique pour une priode de plus de 24 mois conscutifs.
F10651Le forfait d'inscription a t rvis. Une dcision a t prise  l'effet que
F10652ce forfait n'tait pas payable.
F10661Le forfait d'inscription a t rvis. Une nouvelle dcision a t prise pour
F10662cette priode.
F10701Le forfait n'est pas pay  la suite d'une entente avec le professionnel.
F11001Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay en raison de votre
F11002non admissibilit.
F11051Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay en raison de la
F11052non admissibilit de la personne assure.
F11101Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay durant la priode couverte
F11102par un cong de plus de 13 semaines conscutives.
F11151Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay durant la priode couverte
F11152par un cong de maternit ou d'adoption.
F11201Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay tant donn que vous avez
F11202cess votre pratique pour une priode de plus de 24 mois conscutifs.
F11251Le forfait annuel de prise en charge a t rvis. Une nouvelle dcision a t
F11252prise  l'effet que ce forfait n'tait pas payable.
F11301Le forfait annuel de prise en charge a t rvis. Une nouvelle dcision a t
F11302prise pour cette priode.
F11351Le forfait annuel de prise en charge n'est pas pay en raison d'un changement
F11352de mdecin de famille.
F11401Le forfait de prise en charge n'est pas pay tant donn que vous avez une
F11402autre relation avec le mme patient dans le mois et que le forfait est dj
F11403pay pour ce mois.
F11501Le forfait d'inscription n'est pas pay en raison de votre non admissibilit.
F11551Le forfait d'inscription n'est pas pay en raison de la non admissibilit de
F11552la personne assure.
F11601Le forfait d'inscription n'est pas pay durant la priode couverte par un
F11602cong de plus de 13 semaines conscutives.
F11651Le forfait d'inscription n'est pas pay durant la priode couverte par un
F11652cong de maternit ou d'adoption.
F11701Le forfait d'inscription n'est pas pay tant donn que vous avez cess votre
F11702pratique pour une priode de plus de 24 mois conscutifs.
F11751Le forfait d'inscription a t rvis . Une nouvelle dcision a t prise 
F11752l'effet que ce forfait n'tait pas payable.
F11801Le forfait d'inscription a t rvis. Une nouvelle dcision a t prise pour
F11802cette priode.
F11851Le forfait d'inscription n'est pas pay en raison d'un changement de mdecin
F11852de famille.
F11901Le forfait d'inscription n'est pas pay tant donn que vous avez une autre
F11902relation avec le mme patient dans l'anne et que le forfait est dj pay
F11903pour ce mois.
F12001La prime a t recalcule  la suite de la rvision d'un ou de plusieurs
F12002services de la demande de paiement.
F12051La prime de responsabilit n'est pas payable pour ce code d'activit.
F12101La prime de responsabilit n'est pas payable tant donn que vous avez droit
F12102au forfait annuel de prise en charge prvu  l'E.P. relative aux services de
F12103de mdecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientle.
F12151La prime de responsabilit n'est pas payable  la suite d'une rvision
F12152effectue sur votre demande de paiement.
F12201La prime de responsabilit a t rvise. Une dcision a t prise  l'effet
F12202que cette prime n'tait pas payable.
F12501La prime horaire de soutien / sant au travail n'est pas payable  la suite
F12502d'une rvision effectue sur votre demande de paiement.
F12551La prime horaire de soutien / sant au travail a t rvise. Une dcision a
F12552t prise  l'effet que cette prime n'tait pas payable.
F12601La prime horaire de soutien / sant au travail n'est pas payable pour ce code
F12602d'activit.
F13001Vous n'avez pas rendu de service admissible selon les dispositions du forfait.
F13011Vous n'tes pas admissible au forfait, car vous ne pratiquez pas au Qubec.
F13021Vous n'tes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas reu de forfait
F13022d'inscription.
F13031Vous n'tes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint les seuils
F13032de celui-ci.
F13041Vous n'tes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le taux
F13042minimal de prise en charge requis.
F13051Vous n'tes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre
F13052minimal de patients inscrits et actifs reconnus donnant droit au supplment.
F13061Vous n'tes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre
F13062minimal de patients vulnrables inscrits et actifs reconnus donnant droit au
F13063supplment.
F13071Vous n'tes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre
F13072minimal de patients inscrits et actifs, vulnrables ou non, reconnus et
F13073donnant droit au supplment. Les parties ngociantes ont convenu qu'aucun
F13074dtail du calcul du supplment ne sera disponible pour l'anne 2012. En juin
F130752014, le dtail du calcul du supplment pour le volume de patients inscrits
F13076pour l'anne 2013, sera disponible.
F13081Un ou plusieurs services ne respectent pas les modalits donnant droit  des
F13082journes de pratique significative travailles supplmentaires.
F13091Vous n'avez pas atteint le nombre suffisant de journes travailles donnant
F13092droit au forfait de nombre de journes de pratique significative.
F18001Ce versement fait suite  l'entente convenue entre les parties ngociantes.
F19001Une erreur grave est survenue lors du traitement.
F19011Le montant du versement a t refus ou rcupr car le patient est considr
F19012inactif.
F19051Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
F19052dcision est maintenue.
F19101Le forfait n'est pas pay  la suite d'une entente.
F19151Une rvision a t effectue.
F19201Une rvision a t effectue  la suite de votre demande.
F19251Une rvision a t effectue. Une nouvelle dcision a t prise pour cette
F19252priode.
F19981Durant l'anne civile d'application, vous n'tiez pas admissible au rgime de
F19982l'assurance maladie.
F19991 l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
L12001Les services facturs ont t fournis alors que vous tiez inadmissible 
L12002recevoir paiement de la Rgie.
L12011Selon nos dossiers, pour la priode de facturation mentionne, le
L12012professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible  obtenir
L12013le paiement de ses honoraires dans le cadre des services de laboratoire en
L12014tablissement.  S'il y a lieu, refacturer les actes  partir de votre date
L12015d'admissibilit.
L12031Selon nos dossiers, pour la priode de facturation mentionne, le
L12032professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible  obtenir
L12033le paiement de ses honoraires dans le cadre des services de laboratoire en
L12034tablissement.
L12041Nous n'avons pas reu la confirmation de vos privilges d'exercice pour cet
L12042tablissement.
L12091Nous n'avons pas reu de confirmation  l'effet qu' la date des services
L12092rendus, vous dteniez des privilges d'exercice dans l'tablissement o ces
L12093services ont t rendus.  Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation
L12094nous soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
L12095lieu.
L12101Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de compte
L12102administratif (groupe) est illisible ou ne figure pas  nos fichiers.
L12111Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du
L12112groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
L12201Le nom du professionnel ne figure pas sur la liste des mdecins oeuvrant dans
L12202cet tablissement pour la priode de facturation mentionne.
L12221Les services facturs ne peuvent vous tre pays dans cet tablissement, ou
L12222le code d'tablissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.
L12401Le nom du professionnel est manquant ou il ne correspond pas au numro
L12402inscrit sur la demande de paiement.
L12451Demande de Paiement non achemine au paiement.
L12461Le numro du professionnel est absent, illisible, incomplet (7 chiffres),
L12462erron ou inexistant au fichier des professionnels.
L12471Le code de spcialit est absent, illisible, incomplet (2 chiffres), erron
L12472ou inexistant sur la demande de paiement.
L12491Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
L12492Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
L12821Les honoraires sont pays selon le tarif en vigueur et les dispositions con-
L12822venues par les parties ngociantes.
L13121La date des services rendus est postrieure  la date de rception de la
L13122demande de paiement  la Rgie.  (Voir la date de rception inscrite dans la
L13123colonne DATE sur votre tat de compte).
L13131Le dlai de facturation, de refacturation ou de rvision est expir selon la
L13132loi su l'assurance maladie.
L13141L'un ou l'autre des renseignements suivants est ou sont manquant(s),
L13142erron(s) ou illisible(s):
L13143- numro de la demande de paiement initiale refuse ou,
L13144- date de l'tat de compte sur lequel la demande de paiement figurait.
L13221Un changement de taux, rsultant de l'application de ce modificateur,
L13222survient au cours de cette priode.  Refacturer en sparant la priode de
L13223facturation en deux parties, soit une pour chaque taux.
L13281La priode de facturation comporte un changement du taux de rmunration.
L13282Les honoraires sont pays selon le taux applicable  la date de dbut de la
L13283priode de facturation.  Veuillez vrifier et prsenter une demande de
L13284rvision en sparant la priode en deux demandes de paiement distinctes, s'il
L13285y a lieu.
L13291Votre facturation excde le 1er juin.  Utiliser deux demandes de paiement
L13292distinctes pour facturer les services rendus avant et aprs le 1er juin.
L13301La priode de facturation chevauche un changement du taux de rmunration.
L13302Refacturer en sparant les priodes de facturation.
L13311La priode de facturation chevauche un changement d'entente.  Refacturer en
L13312sparant les priodes de facturation.
L13401La priode de facturation inscrite sur la demande de paiement est manquante
L13402ou non acceptable.
L13411La priode de facturation ne doit pas excder quatre semaines.
L13412Voir la section 2.2.1 sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement".
L13421La priode de facturation ne doit pas excder vingt-huit jours.
L13431La priode de facturation chevauche deux annes. Refacturer cette priode en
L13432utilisant une demande de paiement pour la fin de l'anne et une autre pour le
L13433dbut de l'anne suivante.
L13451La priode de facturation chevauche un nouvel amendement ou une nouvelle
L13452entente.  Refacturer en sparant les priodes de facturation avant et aprs
L13453la date de l'amendement ou de l'entente.
L13461Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqu en
L13462rfrence.  (Voir le prambule particulier d'ultrasonographie, rgle 4.1 -
L13463tarif des services de laboratoire)
L13471Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqu en
L13472rfrence et dj rclam par un autre professionnel.  (Voir le prambule
L13473particulier d'ultrasonographie, rgle 4.1 - tarif des services de
L13474laboratoire)
L13481Cet acte, sans indications cliniques, est incompatible avec celui indiqu en
L13482rfrence.  (Voir le prambule particulier de la radiologie diagnostique,
L13483rgle 15.2 - tarif des services de laboratoire)
L13501L'acte rclam n'tant pas tarif, le rglement sera fait ds qu'une entente
L13502sera intervenue entre le ministre de la Sant et des Services sociaux et
L13503votre Fdration relativement  cet acte.
L13601Le code d'acte est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erron ou
L13602inexistant  la date des services.
L13621L'acte effectu doit tre rclam par l'entremise du code indiqu en
L13622rfrence.
L13641Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
L13642priode de facturation.
L13651Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur ou la
L13652demande de paiement a t rdige sur un formulaire inadquat.
L13661Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
L13662date des services.
L13671Vous ne pouvez rclamer ce code d'acte dans le cadre de cette discipline.
L13681Cet acte n'est payable que sous les codes d'acte existant  l'Annexe V "Tarif
L13682des actes mdicaux" de votre Entente (Manuel des omnipraticiens).
L13801Code d'acte requrant des renseignements additionnels pour son valuation.
L13811Conformment aux dispositions relatives au programme de rorganisation
L13812volontaire de la pratique professionnelle.
L13921Conformment au maximum prvu au libell ou  la note relative  cet acte.
L13931Conformment au maximum prvu au libell ou  la note relative  cet acte,
L13932lequel a dj t pay  un autre professionnel.
L13951Les services ont t fournis avant l'entre en vigueur de l'entente ou de
L13952l'amendement pertinent.
L13961Conformment au tarif prvu par amendement pour cet acte rcemment ngoci.
L13991Le service pour lequel vous demandez paiement est non ngoci.  Soumettre une
L13992nouvelle demande de paiement pour ce service conformment aux directives
L13993figurant dans votre manuel  la section 2.2.4. sous l'onglet "Rdaction de la
L13994demande de paiement".
L14011Le service est pay selon le code d'acte indiqu  l'tat de compte.
L14051Ce service constitue un service non assur dans le cadre des services de
L14052laboratoire en tablissement.
L14061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
L14062Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
L14101Veuillez spcifier les dplacements effectus en taxi et identifier les reus
L14102correspondants.  Les frais sont payables pour les dplacements relis au
L14103travail uniquement. Les points de dpart et d'arrive doivent tre indiqus.
L14111Le temps d'attente pour cause d'intemprie ou autres raisons incontrlables
L14112est limit  neuf (9) heures par jour incluant le temps de dplacement.
L14113Votre demande a t rectifie en consquence.
L14121La compensation du temps d'attente n'est pas autorise lors de l'utilisation
L14122d'un avion ou d'un hlicoptre personnel ou nolis.
L14151Service(s) factur(s) dj pay(s).  Voir le numro de la demande de paiement
L14152en rfrence.
L14171Aucuns frais de dplacement n'ayant t accepts, le temps de dplacement ne
L14172peut tre pay par la Rgie.
L14201Le nom de la localit ou le code postal de votre lieu de dpart doit
L14202obligatoirement tre inscrit.
L14261Seule la portion des frais de dplacement encourus sur le territoire
L14262qubcois est remboursable.
L14271La demande n'tant pas entirement complte, les heures de dplacement
L14272factures ne peuvent pas tre payes.  Veuillez vous rfrer aux instructions
L14273de facturation contenues dans votre manuel.
L14281Le kilomtrage effectu avec le vhicule lou n'est pas remboursable par la
L14282Rgie.
L14291Le maximum accord pour la compensation du temps d'attente reli au transport
L14292utilis est dpass.
L14321La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
L14322dfinies par la Rgie.
L14331Certains renseignements des pices justificatives sont manquants, illisibles
L14332ou incomplets.
L14341Les frais de dplacement facturs pour une personne autre que vous-mme ont
L14342t refuss.
L14351Le maximum d'heures alloues pour le temps de dplacement en fonction de la
L14352distance unidirectionnelle, est dpass. Votre demande a t modifie en
L14353consquence.
L14361Le kilomtrage est rembours  demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un
L14362retour simple ou de covoiturage.
L14401Selon sa nature ou son libell (description), l'acte pour lequel vous
L14402demandez paiement ne peut tre pay s'il n'est prcd ou suivi d'un acte
L14403spcifique.
L14411Le nombre d'heures de dplacement est absent, illisible ou erron.
L14421La rclamation des frais de kilomtre n'est pas accepte tant donn que le
L14422temps de dplacement (99920) ou le service qui les justifie a t refus.
L14423Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
L14424lieu.
L14441Le temps de dplacement a t modifi selon les heures d'arrive et de dpart
L14442du transporteur arien.
L14751Les frais relis  votre dplacement ne sont pas payables.
L14791Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils
L14792doivent demeurer au dossier.
L14831Les dpenses lies  l'utilisation de votre vhicule personnel ne sont pas
L14832payables.
L14851Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon les pices
L14852justificatives prsentes pour d'autres moyens de transport.
L14871Quand vous demandez une indemnit de kilomtrage et que ce dernier ne doit
L14872pas figurer sur le formulaire 1988, vous devez utiliser le code d'acte 99900.
L15671Cet acte ne peut tre factur  demi-tarif.
L15701Le modificateur demand pour ce code d'acte n'a pas t ngoci dans le cadre
L15702de votre entente.
L15711Le code de l'acte factur est non soumis  l'application du modificateur
L15712inscrit sur la demande de paiement.
L15721Les honoraires ont t refuss ou modifis en fonction des renseignements
L15722fournis, car il y a incompatibilit entre le modificateur utilis ou le
L15723forfait demand et le jour de la semaine ou l'heure du jour o l'acte a t
L15724accompli.
L15751Selon les renseignements fournis, les honoraires ont t modifis suite 
L15752l'application de plus d'un modificateur.
L15911En raison de la rgle 3.1 du prambule particulier de la mdecine nuclaire,
L15912seul le modificateur le plus rmunrateur a t considr pour paiement.
L15921Le nombre de fois que ce code d'acte est factur est absent, illisible ou
L15922erron sur la demande de paiement.
L15931En raison de la rgle 3.1 du prambule particulier de la mdecine nuclaire,
L15932aucun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen
L15933cardiovasculaire endocrinien ou urinaire.
L16101Le total des honoraires est rectifi selon la somme des honoraires demands.
L16111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont t pays par erreur.
L16121Faute de renseignements requis, les honoraires demands  la ligne indique
L16122par le numro de squence ne peuvent tre apprcis.
L16131En fonction des renseignements fournis, les honoraires ont t ajusts compte
L16132tenu que le forfait de l'urgence est un honoraire global.
L16151Le montant des honoraires est absent ou illisible sur la demande de paiement.
L16171Vous ne pouvez recevoir paiement, tant li  cet tablissement par un
L16172contrat particulier. (Rf.: Rgle 3.1 du prambule particulier
L16173d'hmatologie)
L16221Selon l'article 1.10 du prambule particulier d'anatomo-pathologie.
L16251Ajustement rtroactif des barmes de rmunration conformment aux
L16252dispositions prvues dans l'entente et  celles relatives  la rmunration
L16253diffrente, s'il y a lieu.
L16301L'honoraire forfaitaire doit tre factur sur une demande de paiement
L16302distincte, une fois par mois.
L16381La majoration d'honoraires pour un examen d'urgence (modificateur 014) est
L16382payable seulement dans les centres hospitaliers de courte dure.
L16501Demande de paiement soumise  une apprciation particulire.
L16511En raison d'un dfaut de compltement.
L16651Honoraires demands incompatibles avec les donnes inscrites sur la ligne
L16652correspondante.
L16781Selon l'article 1 de la premire Lettre d'entente signe le 4 novembre 1976.
L16791Cette demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire.
L16792Document sous pli spar.
L16801Conscutivement  une apprciation particulire.
L16831Conformment au tarif et aux renseignements donns sur la demande de
L16832paiement.
L16861Seuls les vingt premiers codes d'acte ont t valus.
L16871Les honoraires facturs ont t accepts en fonction des renseignements ou
L16872des pices justificatives fournis.
L16901Rectification d'un paiement.  Lettre explicative envoye sous pli spar.
L16911Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif avant l'entre
L16912en vigueur d'un amendement ou d'une modification ngocie.
L16921Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif depuis l'entre
L16922en vigueur d'un amendement ou d'une modification ngocie.
L17011Nombre de kilomtres non inscrit.
L17021Pices justificatives manquantes.
L17031Le formulaire "Demande de remboursement des frais de dplacement" no 1988 n'a
L17032pas t rempli.
L17041Les honoraires ont t modifis selon les pices fournies.
L17051Le montant rclam ne correspond pas au nombre de kilomtres inscrit.
L17091Frais de dplacement non acceptables.  Selon l'article 30.05 de l'entente, la
L17092distance parcourue doit tre suprieure  40 kilomtres.
L17101Dplacement non acceptable.
L17141Les frais de dplacement ont t ajusts conformment aux dispositions de
L17142votre entente.
L17151En fonction du nombre de kilomtres inscrit.
L17161Les frais de dplacement ne sont pas assujettis  la rmunration diffrente.
L17171Les honoraires ont t ajusts pour payer l'quivalent du cot du vol
L17172commercial. Vous devez dtenir une autorisation des parties ngociantes pour
L17173que les frais d'un vol nolis soient payables.
L17231Le kilomtrage inscrit sur la demande de paiement, a t modifi ou refus en
L17232fonction de la distance unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure
L17233dtermins par les parties ngociantes.
L17291Frais de sjour non payables par la Rgie (restaurant, htel, etc.).
L17301Les frais de dplacement sont refuss conformment  l'article 1.11 du
L17302prambule particulier d'anatomo-pathologie.
L17311La rclamation des frais de dplacement n'est pas accepte tant donn que
L17312les services qui les justifient ont t refuss ou sont absents.  Veuillez
L17313vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
L17351Cet acte est soumis  l'application du modificateur 051 ou 038.  (Rf.: rgle
L173524.1. du prambule particulier d'ultrasonographie)
L18001Le code d'tablissement est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erron
L18002ou inexistant  la date de service.
L18051Code d'tablissement inexistant durant la priode indique sur la demande de
L18052paiement.
L18291Conformment  l'entente particulire concernant la rmunration de la garde
L18292sur place effectue dans le service d'urgence de premire ligne de certains
L18293C.L.S.C. et/ou  l'article 1.4 du prambule gnral, ce code d'acte est
L18294incompatible avec le code de l'tablissement.
L19001Demande de paiement annule  votre demande.
L19021Demande de paiement non dment signe, veuillez refacturer.
L19031Demande de paiement endommage.
L19041Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri  votre catgorie
L19042de professionnel.
L19051La copie du mdecin ou celle de l'tablissement a t envoye  la Rgie  la
L19052place de l'exemplaire destin  la Rgie.
L19061Donnes incompltes ou illisibles.
L19071La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas les
L19072normes dfinies par la Rgie.
L19201Une demande de rvision doit tre rdige sur le formulaire no. 1549.
L19301Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
L19311Demande de paiement rvise.
L19321Demande de paiement rvise  votre demande.
L19331Rvision en cours.
L19341Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
L19342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
L19351Nous ne pouvons donner suite  votre demande de rvision car les
L19352renseignements fournis sont incompatibles.
L19361Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
L19362dcision est maintenue.
L19451Pour correspondre  la nature de votre activit professionnelle dans ce
L19452centre hospitalier (principal ou secondaire).
L19991 l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
L21401Demande de paiement rvise  votre demande et sans impact montaire.
L21411Demande de paiement rvise par la Rgie et sans impact montaire.
L22001Les services facturs ont t fournis alors que vous tiez inadmissible 
L22002recevoir paiement de la Rgie.
L22031Selon nos dossiers, pour la priode de facturation mentionne, le
L22032professionnel ne satisfait pas aux exigences le rendant admissible  obtenir
L22033le paiement de ses honoraires dans le cadre des services diagnostiques et
L22034thrapeutiques rendus en milieu hospitalier.
L22041Nous n'avons pas reu la confirmation de vos privilges d'exercice pour cet
L22042tablissement.
L22051Votre privilge de pratique pour les services de laboratoire en tablissement
L22052(Demande de paiement no 1606) n'est pas en vigueur pour toute la priode de
L22053facturation.
L22091Nous n'avons pas reu de confirmation  l'effet qu' la date des services
L22092rendus, vous dteniez des privilges d'exercice dans l'tablissement o ces
L22093services ont t rendus. Veuillez vous assurer qu'une telle confirmation nous
L22094soit transmise et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
L22101Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de compte
L22102administratif (groupe) est illisible ou ne figure pas  nos fichiers.
L22111Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas membre du
L22112groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
L22141L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre rmunr en l'absence
L22142du numro de groupe qui a t attribu par la Rgie au Pool de
L22143dpannage-rgions (rf.:  Lettre d'entente #49).  Veuillez vrifier et
L22144soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a lieu.
L22151L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre rmunr au Pool de
L22152dpannage-rgions tant donn que l'tablissement n'est pas un de ceux viss
L22153par la Lettre d'entente #49.  Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle
L22154demande de paiement, s'il y a lieu.
L22161Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne dtenez pas de privilges
L22162de pratique en ultrasonographie et si vous n'tes pas qualifi galement en
L22163radiologie, en cardiologie, en mdecine interne ou en anesthsie (rf.:
L22164Addendum 8 - Ultrasonographie et Protocole II, annexe 5, tarif de la mdecine
L22165de laboratoire).
L22171Seuls les mdecins ayant droit au tarif du per diem selon les conditions
L22172tablies aux articles 1.2 et 1.3 de l'Annexe 15 et de la Lettre d'entente
L22173A-35, 96, 98 ou 123 (Brochure no 1), peuvent demander 20% des honoraires 
L22174l'acte (modificateur 042) pour les services mdicaux ou mdico-administratifs
L22175viss  l'Annexe 24 dispenss entre 7 heures et 19 heures dans un centre
L22176hospitalier dsign ou situ dans une rgion dsigne.
L22201Le nom du professionnel ne figure pas sur la liste des mdecins oeuvrant dans
L22202cet tablissement pour la priode de facturation mentionne.
L22221Les services facturs ne peuvent vous tre pays dans cet tablissement, ou
L22222le code d'tablissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.
L22241La rmunration relative  votre participation aux activits de dosages
L22242hormonaux effectues en laboratoire ne peut tre verse que sur une base
L22243forfaitaire (voir la Lettre d'entente #110, Brochure no 1).
L22401Le nom du professionnel est manquant ou il ne correspond pas au numro
L22402inscrit sur la demande de paiement.
L22451Demande de Paiement non achemine au paiement ou  l'tat de situation.
L22461Le numro du professionnel est absent, illisible, incomplet (7 chiffres),
L22462erron ou inexistant au fichier des professionnels.
L22471Le code de spcialit est absent, illisible, incomplet (2 chiffres), erron
L22472ou inexistant sur la demande de paiement.
L22481Ce code d'acte est permis seulement si votre spcialit est indique comme
L22482principale dans votre dossier.
L22491Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
L22492Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
L22501Le professionnel qui a demand la visite, la consultation ou l'acte de
L22502radiologie diagnostique n'est pas identifi sur la demande de paiement.
L22503Voir la section 3: ayant requis des services d'un autre professionnel, sous
L22504l'onglet "Rdaction de la demande de paiement" du manuel des mdecins
L22505spcialistes - Rgime d'assurance maladie.
L22511Le numro du professionnel qui a demand la visite, la consultation ou l'acte
L22512de radiologie diagnostique ne figure pas  nos fichiers.
L22513Voir la section 3: Mdecin ayant requis des services d'un autre
L22514professionnel, sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement" du manuel
L22515des mdecins spcialistes - Rgime d'assurance maladie.
L22521Vous ne pouvez facturer ce code d'acte (quote-part) si vous n'tes pas class
L22522en microbiologie-infectiologie ou en biochimie mdicale et si vous n'tes pas
L22523dsign par les parties ngociantes.
L22601Le professionnel qui a demand la visite, la consultation ou l'acte de
L22602radiologie diagnostique n'est pas admissible  agir  ce titre.
L22611Le professionnel qui a demand la visite, la consultation ou l'acte de
L22612radiologie diagnostique est inligible,  la date de l'acte.
L22671Conformment au maximum prvu  la rgle 5.1 de l'Addendum 8 -
L22672Ultrasonographie.
L22681Conformment au maximum prvu  la rgle 5.1 de l'Addendum 8 -
L22682Ultrasonographie et dj rclam par un autre professionnel.
L22691Conformment  la rgle 5.2 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est
L22692inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
L22701Conformment  la rgle 5.2 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est
L22702inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un
L22703autre professionnel.
L22711Conformment  la rgle 5.3 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est
L22712inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence.
L22721Conformment  la rgle 5.3 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, cet acte est
L22722inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par un
L22723autre professionnel.
L22801Le modificateur utilis pour cet tablissement ne s'applique pas.
L22811Le modificateur utilis est rserv au programme de compensation financire
L22812adopt pour l'Htel-Dieu de Saint-Hyacinthe et le Pavillon Honor-Mercier du
L22813Rseau sant Richelieu-Yamaska (lettre d'entente no 151, Brochure no 1).
L22821Les honoraires sont pays selon le tarif en vigueur et les dispositions
L22822convenues par les parties ngociantes.
L23121La date des services rendus est postrieure  la date de rception de la
L23122demande de paiement  la Rgie (voir la date de rception inscrite dans la
L23123colonne DATE sur votre tat de compte).
L23131Le dlai de facturation, de refacturation ou de rvision est expir selon la
L23132loi sur l'assurance maladie.
L23141L'un ou l'autre des renseignements suivants est ou sont manquant(s),
L23142erron(s) ou illisible(s):
L23143- numro de la demande de paiement initiale refuse ou,
L23144- date de l'tat de compte sur lequel la demande de paiement figurait.
L23221Un changement de taux, rsultant de l'application de ce modificateur,
L23222survient au cours de cette priode. Refacturer en sparant la priode de
L23223facturation en deux parties, soit une pour chaque taux.
L23231Les services pour lesquels vous demandez paiement ne peuvent vous tre pays
L23232car la priode de facturation chevauche la priode de dsignation dans cet
L23233tablissement (voir l'Annexe 38, Brochure no 5).
L23241 la date de facturation pour cet tablissement, nous n'avons pas reu l'avis
L23242d'autorisation de paiement des parties ngociantes (voir l'Annexe 38,
L23243Brochure no 5).
L23281La priode de facturation comporte un changement du taux de rmunration.
L23282Les honoraires sont pays selon le taux applicable  la date de dbut de la
L23283priode de facturation.  Veuillez vrifier et prsenter une demande de
L23284rvision en sparant la priode en deux demandes de paiement distinctes,
L23285s'il y a lieu.
L23291Votre priode de facturation couvre deux priodes d'assignation distinctes
L23292pour lesquelles la charge professionnelle est diffrente.  Veuillez utiliser
L23293deux demandes de paiement pour votre facturation.
L23301La priode de facturation chevauche un changement du taux de rmunration.
L23302Refacturer en sparant les priodes de facturation.
L23311La priode de facturation chevauche un changement d'entente.  Refacturer en s
L23312parant les priodes de facturation.
L23321La dure de la priode de facturation est diffrente de 7 jours.
L23331La date de dbut de la priode de facturation n'est pas un dimanche et/ou la
L23332date de fin de priode de facturation n'est pas un samedi.
L23341La priode de facturation chevauche un changement d'anne civile. Veuillez
L23342refacturer en sparant les deux annes civiles.
L23351La facturation du forfait hebdomadaire doit correspondre  la priode indique
L23352sur l'avis d'assignation, soit dbuter un dimanche et se terminer un samedi, 
L23353l'exception du 1er janvier.
L23361La facturation des activits de laboratoire doit correspondre  la priode
L23362indique sur l'avis d'assignation, soit dbuter un dimanche et se terminer un
L23363samedi,  l'exception du 1er janvier.
L23391En raison de la Rgle d'application no 6, ces services ne donnent pas
L23392ouverture au paiement d'honoraires majors, en urgence.
L23401La priode de facturation inscrite sur la demande de paiement est absente ou
L23402non acceptable.
L23411La priode de facturation ne doit pas excder quatre semaines.
L23412Voir la section 2.2.1 sous l'onglet "Rdaction de la demande de paiement".
L23421La priode de facturation ne doit pas excder vingt-huit jours.
L23441Le maximum admissible ne peut tre calcul lorsque la priode de facturation
L23442chevauche deux annes.  Refacturer en sparant les priodes de facturation
L23443pour l'anne en cours et pour l'anne prcdente.
L23451La priode de facturation chevauche un nouvel amendement ou une nouvelle
L23452entente.  Refacturer en sparant les priodes de facturation avant et aprs
L23453la date de l'amendement ou de l'entente.
L23461Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (rgle
L234624.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la mdecine en laboratoire).
L23471Cet acte est incompatible avec celui indiqu en rfrence et dj rclam par
L23472un autre professionnel (rf.: rgle 4.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie,
L23473Tarif de la mdecine en laboratoire).
L23481Cet acte est inclus ou incompatible avec celui indiqu en rfrence (rgle
L2348215.2 de l'Addendum 4 - Radiologie diagnostique, Tarif de la mdecine de
L23483laboratoire).
L23511Le code d'acte demand ne s'applique pas au groupe auquel vous appartenez.
L23521Vous ne pouvez facturer ce code d'acte si vous ne dtenez pas de privilges de
L23522pratique en hmatologie dans l'tablissement,  la date o les services ont
L23523t rendus.
L23531Les donnes inscrites sur la ligne ou sur la demande de paiement ne sont pas
L23532conformes au guide de facturation.
L23591Le nombre d'actes a t rectifi, car il doit toujours correspondre   1 .
L23601Le code d'acte est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erron ou
L23602inexistant  la date des services.
L23621L'acte effectu doit tre rclam par l'entremise du code indiqu en
L23622rfrence.
L23641Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
L23642priode de facturation.
L23651Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur ou la
L23652demande de paiement a t rdige sur un formulaire inadquat.
L23661Le code d'acte ne figure pas  la nomenclature de l'entente en vigueur  la
L23662date des soins.
L23671Vous ne pouvez rclamer ce code d'acte dans le cadre de cette discipline.
L23681Cet acte n'est payable que sous les codes d'acte existant en assurance
L23682maladie (entente F.M.S.Q.).
L23701Ce code d'acte n'est payable qu'au mdecin pathologiste dsign dans un
L23702tablissement par les parties ngociantes.
L23711Ce code d'acte n'est pas autoris lorsque vous recevez des allocations de fin
L23712de carrire.
L23721Ce code d'acte de montant forfaitaire n'est pas permis, car vous n'avez pas de
L23722charge de chef de dpartement ou de mdecin responsable ou n'assumez pas la
L23723prise en charge d'un laboratoire de biologie molculaire.
L23731Les codes d'acte de montant forfaitaire sont payables seulement lorsque vous
L23732avez une charge professionnelle selon votre entente.
L23741Le montant forfaitaire doit tre factur dans l'tablissement o vous dtenez
L23742une charge professionnelle.
L23751Plus d'un code d'acte de montant forfaitaire a t rclam pour cette priode
L23752de facturation dans cet tablissement. Veuillez refacturer un seul code d'acte
L23753pour cet tablissement.
L23761Lorsque vous rclamez un code d'acte de ressourcement ou de vacances, celui-ci
L23762doit tre factur  chaque tablissement o une charge professionnelle vous
L23763est attribue.  Veuillez refacturer en utilisant le code d'acte de montant
L23764forfaitaire appropri selon l'activit effectue durant cette priode.
L23771Le mme code d'acte de montant forfaitaire a t rclam plus d'une fois pour
L23772la priode de facturation dans cet tablissement.
L23781Conformment aux dispositions relatives  la rmunration progressive.
L23801Code d'acte requrant des renseignements additionnels pour son valuation.
L23921Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 16.
L23931Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 16, cet acte a dj
L23932t pay  un autre professionnel.
L23951Les services ont t fournis avant l'entre en vigueur de l'entente ou de
L23952l'amendement pertinent.
L23961Conformment au tarif ou  la valeur prvue par modification pour cet acte
L23962rcemment ngoci.
L23991Le service pour lequel vous demandez paiement est non tarif.  Soumettre une
L23992nouvelle demande de paiement pour ce service conformment aux directives
L23993figurant dans votre manuel  la section 2.2.4 sous l'onglet "Rdaction de la
L23994demande de paiement".
L24011L'acte pour lequel vous demandez paiement est pay selon le code d'acte
L24012indiqu  l'tat de compte.
L24041Un des modificateurs demand n'est pas permis dans le cadre des services
L24042diagnostiques et thrapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit tre
L24043factur sur le formulaire Demande de paiement - Mdecin no 1200.
L24051Ce service constitue un service non assur dans le cadre des services
L24052diagnostiques et thrapeutiques rendus en milieu hospitalier et doit tre
L24053factur sur le formulaire Demande de paiement  l'acte - Mdecin no 1200.
L24061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
L24062Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
L24101Veuillez spcifier les dplacements effectus en taxi et identifier les reus
L24102correspondants. Les frais sont payables pour les dplacements relis au
L24103travail uniquement. Les points de dpart et d'arrive doivent tre indiqus.
L24111Le temps d'attente pour cause d'intemprie ou autres raisons incontrlables
L24112est limit  neuf (9) heures par jour incluant le temps de dplacement.
L24113Votre demande a t rectifie en consquence.
L24121La compensation du temps d'attente n'est pas autorise lors de l'utilisation
L24122d'un avion ou d'un hlicoptre personnel ou nolis.
L24151Les services pour lesquels vous demandez paiement vous ont dj t pays.
L24152Voir le numro de contrle externe (NCE) en rfrence.
L24161Les activits de laboratoire rclames ont dj t traites. Veuillez vous
L24162rfrer au numro de contrle externe (NCE).
L24171Aucuns frais de dplacement n'ayant t accepts, le temps de dplacement ne
L24172peut tre pay par la Rgie.
L24201Le nom de la localit ou le code postal de votre lieu de dpart doit
L24202obligatoirement tre inscrit.
L24261Seule la portion des frais de dplacement encourus sur le territoire
L24262qubcois est remboursable.
L24271La demande n'tant pas entirement complte, les heures de dplacement
L24272factures ne peuvent pas tre payes. Veuillez vous rfrer aux instructions
L24273de facturation contenues dans votre manuel.
L24281Le kilomtrage effectu avec le vhicule lou n'est pas remboursable par la
L24282Rgie.
L24291Le maximum accord pour la compensation du temps d'attente reli au transport
L24292utilis est dpass.
L24321La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
L24322dfinies par la Rgie.
L24331Certains renseignements des pices justificatives sont manquants, illisibles
L24332ou incomplets.
L24341Les frais de dplacement facturs pour une personne autre que vous-mme ont
L24342t refuss.
L24351Le maximum d'heures alloues pour le temps de dplacement en fonction de la
L24352distance unidirectionnelle, est dpass. Votre demande a t modifie en
L24353consquence.
L24361Le kilomtrage est rembours  demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un
L24362retour simple ou de covoiturage.
L24401Selon sa nature ou son libell (description) l'acte pour lequel vous demandez
L24402paiement ne peut tre pay s'il n'est prcd ou suivi d'un acte spcifique.
L24411Le nombre d'heures de dplacement est absent, illisible ou erron.
L24421La rclamation des frais de kilomtre n'est pas accepte tant donn que le
L24422temps de dplacement (99920) ou le service qui les justifie a t refus.
L24423Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement, s'il y a
L24424lieu.
L24441Le temps de dplacement a t modifi selon les heures d'arrive et de dpart
L24442du transporteur arien.
L24481Conformment au maximum quotidien ou au maximum annuel des quotes-parts
L24482prvus  l'Addendum 3 de la biochimie mdicale ou  l'Addendum 5 de la
L24483microbiologie-infectiologie.
L24491Vous ne dtenez pas d'avis d'assignation vous permettant d'tre rmunr pour
L24492cette quote-part dans l'tablissement dont le numro est inscrit sur la
L24493demande de paiement.
L24741Les frais de dplacement sont accepts. La Rgie en vrifiera la conformit
L24742lorsque vous serez autoris  acheminer la facturation de vos activits de
L24743laboratoire (L4E).
L24751Les frais relis  votre dplacement ne sont pas payables.
L24791Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils
L24792doivent demeurer au dossier.
L24831Les dpenses lies  l'utilisation de votre vhicule personnel ne sont pas
L24832payables.
L24851Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon les pices
L24852justificatives prsentes pour d'autres moyens de transport.
L24871Quand vous demandez une indemnit de kilomtrage et que ce dernier ne doit
L24872pas figurer sur le formulaire 1988, vous devez utiliser le code d'acte 99900.
L24911Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 14.
L24921Conformment au maximum prvu  la Rgle d'application no 14, cet acte a dj
L24922t pay  un autre professionnel.
L25031Selon votre spcialit de classement, vous ne pouvez demander ce code d'acte.
L25041Les activits de laboratoire ne sont pas permises lorsque le code d'acte 14011
L25042n'a pas t factur pendant la priode de facturation.
L25051Les activits de laboratoire ne sont pas permises lorsque les codes d'acte
L2505214031 ou 14041 sont facturs pour la mme priode de facturation.
L25061Le code d'acte 13000 ne doit pas tre factur seul et doit toujours tre
L25062prcd d'un code d'activit de laboratoire. (L4E)
L25071Le code d'acte de montant forfaitaire doit tre factur seul.
L25081Le montant forfaitaire a t annul, car aucune activit de laboratoire (L4E)
L25082n'a t facture pour la priode de facturation.
L25301Le maximum de semaines de vacances ou de ressourcement factur est dpass.
L25501Votre demande de paiement a t annule car des erreurs de saisie ou de
L25502compltement y ont t identifies. Veuillez donc refacturer votre demande.
L25531Le rle est absent ou invraisemblable.
L25671L'acte pour lequel vous demandez paiement ne peut tre factur  demi-tarif.
L25681Le modificateur prvu pour ce code d'acte est absent.
L25691Ce modificateur n'est pas permis selon votre type de pratique.
L25701Le modificateur demand pour ce code d'acte ne s'applique pas.
L25711Le code de l'acte factur est non soumis  l'application du modificateur
L25712inscrit sur la demande de paiement.
L25721Les honoraires ont t refuss ou modifis en fonction des renseignements
L25722fournis, car il y a incompatibilit entre le modificateur utilis ou le for-
L25723fait demand et le jour de la semaine ou l'heure du jour o l'acte a t
L25724accompli - (rgle 4 du prambule gnral du Manuel des mdecins spcialistes,
L25725Services de laboratoire en tablissement).
L25731Un des modificateurs sur votre demande de paiement ncessite la prsence du
L25732code d'acte 11801 ou 11802.
L25741Le modificateur demand ne s'applique que pour les professionnels dsigns par
L25742la Lettre d'entente 189.
L25751Selon les renseignements fournis, les honoraires ont t modifis suite 
L25752l'application de plus d'un modificateur.
L25761Seuls les mdecins autoriss peuvent tre rmunrs avec ce modificateur dans
L25762cet tablissement (voir l'Annexe 38, Brochure no 5).
L25771Conformment  la rgle 14 du Prambule gnral du Manuel des mdecins
L25772spcialistes ou de la rgle 4.1 du Prambule gnral du Manuel des services
L25773de laboratoire en tablissement, la majoration d'honoraires pour les soins
L25774d'urgence est acceptable seulement dans un centre hospitalier de soins
L25775gnraux et spcialiss (CHSGS).
L25781Le modificateur utilis ne correspond pas au type de support effectu dans
L25782l'tablissement dsign.
L25801Conformment  la Lettre d'entente 109 (Brochure no 1), le modificateur est
L25802incompatible avec le code d'tablissement inscrit sur la demande de paiement.
L25811Vous n'avez pas utilis les modificateurs prvus  l'Annexe 38 (Brochure no
L258125).
L25821Veuillez utiliser le modificateur multiple correspondant  la combinaison de
L25822modificateurs inscrits dans la case DIAGNOSTIC PRINCIPAL ET RENSEIGNEMENTS
L25823COMPLMENTAIRES.
L25841Le modificateur 008 (rvision d'un document radiologique) s'applique en
L25842cabinet priv seulement.
L25901Honoraires quivalant aux units professionnelles excdentaires accumules 
L25902votre crdit au cours de l'anne ou au cours de la priode de facturation.
L25903(Demande de paiement initie par la Rgie)
L25911Seul le modificateur le plus lev a t pay (rf.: Article 3 de l'Addendum
L259127 - Mdecine nuclaire).
L25921Le nombre de fois que ce code d'acte est factur est absent, illisible ou
L25922erron sur la demande de paiement.
L25931Aucun modificateur de majoration ne peut s'appliquer pour un examen
L25932cardio-vasculaire, endocrinien ou urinaire (rf.: Article 3 de l'Addendum 7 -
L25933Mdecine nuclaire).
L25991Veuillez vous conformer  l'AVIS relatif  l'acte factur.
L26001Conformment au maximum d'units professionnelles fix  l'entente.  Le code
L26002des units effectues est vers  votre crdit.
L26011Les units factures sur votre demande de paiement sont accumules  votre
L26012crdit.  Conformment  l'entente, les units permises pour cette priode ont
L26013t payes sur une demande de paiement antrieure.
L26021La Rgie a dj procd  trois (3) paiements sans que vous lui ayez soumis
L26022une demande  cette fin.  Aucun nouvel honoraire ne vous sera vers tant que
L26023vous ne lui aurez pas prsent la demande de paiement requise.
L26024Veuillez aviser si vous avez quitt le centre hospitalier concern.
L26051Les units excdentaires sont payes pour la priode.
L26061La Rgie a procd  un deuxime versement conscutif sans que vous lui ayez
L26062soumis une demande de paiement  cette fin.  Vous devez facturer les deux
L26063priodes payes.  Si un troisime versement tait effectu, celui-ci serait
L26064le dernier sans qu'il y ait eu facturation.
L26071La Rgie vous a vers des honoraires sans que vous lui ayez soumis une demande
L26072de paiement  cette fin.  Vous devez facturer la priode paye.
L26091Les honoraires demands ont t rectifis, car ceux-ci ne correspondent pas 
L26092la charge attribue  cet tablissement.
L26101Le total des honoraires est rectifi selon la somme des honoraires demands.
L26111Les honoraires de cette demande de paiement vous ont t pays par erreur.
L26121Faute de renseignements requis, les honoraires demands  la ligne indique
L26122par le numro de squence ne peuvent tre apprcis.
L26131En fonction des renseignements fournis, les honoraires ont t ajusts compte
L26132tenu que le forfait de l'urgence est un honoraire global (rf.: rgle 4.3
L26133du Prambule gnral).
L26151Le montant des honoraires est absent ou illisible sur la demande de paiement.
L26161Vous n'avez droit qu'au quart des honoraires prvus pour les examens dont le
L26162plafond d'activits est dpass (rf.: Plafonnement PA 7 - Mdecine
L26163nuclaire).
L26171Vous ne pouvez recevoir paiement, tant li  cet tablissement par un
L26172contrat particulier (rf.: Article 2 de l'Addendum 6 - Hmatologie).
L26181En fonction du maximum permis au tarif et dj pay  un autre professionnel.
L26191Vous ne pouvez recevoir paiement lorsque le maximum d'honoraires dcoulant de
L26192votre pratique d'appoint est dpass (rf.: Lettre d'entente 9 - Brochure no
L261931).
L26201Vous avez droit au quart des honoraires prvus pour les examens de
L26202laboratoire effectus dans une discipline autre que celle de votre classement
L26203(rf.: rgle 1 du prambule gnral - Tarif de la mdecine de laboratoire).
L26231Le forfait de la biochimie vous est pay en fonction de la dure de la
L26232priode de facturation.
L26241Honoraires modifis en fonction de la modulation de disponibilit relative
L26242(rf.: Article 2.4 de l'Addendum 5 - Microbiologie).
L26251Ajustement rtroactif des barmes de rmunration conformment aux
L26252dispositions prvues dans l'entente et  celles relatives  la rmunration
L26253diffrente, s'il y a lieu.
L26261Seuls les examens pour lesquels vous justifiez d'une formation de pointe
L26262peuvent vous tre pays (rf.: rgle 1.3 du prambule gnral - Tarif de
L26263mdecine en laboratoire).
L26271Vous ne pouvez recevoir paiement lorsque le maximum d'honoraires dcoulant de
L26272votre pratique d'appoint est atteint (rf.: Lettre d'entente 14 - Brochure no
L262731).  (preuves in-vivo, Mdecine nuclaire).
L26301L'honoraire forfaitaire doit tre factur sur une demande de paiement
L26302distincte, une fois par mois.
L26303OU
L26304En fonction du maximum permis (rf.: Rgle 3.1 de l'Addendum 8 -
L26305Ultrasonographie, Tarif de la mdecine de laboratoire).
L26311En fonction du maximum permis et dj pay  un autre professionnel (rf.:
L26312Rgle 3.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie, Tarif de la mdecine en
L26313laboratoire).
L26361Vous n'avez droit qu'aux trois quarts des honoraires prvus pour la pratique
L26362de mdecine en laboratoire (rf.: Lettre d'entente #45 - Brochure no 1).
L26391Le plafond annuel prvu pour les examens de laboratoire tant atteint, vos
L26392honoraires sont pays  la moiti du tarif.  (Rf.: article 3.1 de l'Addendum
L263936 - Hmatologie).
L26461Le code d'acte ou le modificateur utilis ne correspond pas aux informations
L26462prsentes dans nos fichiers concernant les conditions prvues  l'Annexe 38 ou
L2646340 (Brochure no 5).
L26501Demande de paiement soumise  une apprciation particulire d'ordre mdical,
L26502juridique ou administratif.
L26511En raison d'un dfaut de compltement.
L26651Honoraires demands incompatibles avec les donnes inscrites sur la ligne
L26652correspondante, et/ou avec les dispositions concernant les taux de
L26653rmunration et/ou avec les dispositions concernant le supplment
L26654d'honoraires (%) de la rmunration mixte.
L26791Cette demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire.
L26792Document sous pli spar.
L26801Conscutivement  une apprciation particulire d'ordre mdical, juridique ou
L26802administratif.
L26831Conformment au tarif en vigueur  la date des services et aux renseignements
L26832donns sur la demande de paiement.
L26861Seuls les vingt premiers codes d'acte ont t valus.
L26871Les honoraires facturs ont t accepts en fonction des renseignements ou
L26872des pices justificatives fournis.
L26901Rectification d'un paiement.  Lettre explicative envoye sous pli spar.
L26911Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif avant l'entre
L26912en vigueur d'un amendement ou d'une modification ngoci.
L26921Honoraires modifis pour correspondre  ceux prvus au tarif depuis l'entre
L26922en vigueur d'un amendement ou d'une modification ngoci.
L27011Le nombre de kilomtres est absent sur la demande de paiement.
L27021Les honoraires ont t annuls en raison de l'absence des pices
L27022justificatives requises.
L27031Le formulaire "Demande de remboursement des frais de dplacement" (#1988) n'a
L27032pas t rempli.
L27041Les honoraires ont t modifis selon les pices justificatives fournies.
L27051Le montant rclam ne correspond pas au nombre de kilomtres inscrit.
L27061Frais de dplacement non acceptables.  Selon l'Annexe 23 la distance
L27062parcourue doit tre de plus de 40 km.
L27071Les frais d'un seul dplacement par semaine vers un mme tablissement
L27072sont payables en vertu de l'Annexe 23 (article 2: "Territoires dsigns").
L27081Les frais de dplacement doivent tre pays en tenant compte de la distance
L27082unidirectionnelle seulement (rf.: Les dispositions gnrales de l'Annexe
L2708323).
L27101Dplacement non acceptable.
L27121L'indemnit relative au temps de dplacement (code 99920) n'est payable qu'au
L27122mdecin spcialiste tabli dans un territoire dsign ou  son remplaant
L27123(rf.: Annexe 23).
L27131L'indemnit relative au temps de dplacement doit tre facture sur le
L27132formulaire no 1200 "Demande de paiement - mdecin" (rf.: Lettre d'entente
L27133A-50).
L27141Les frais de dplacement ont t ajusts conformment aux dispositions de
L27142votre entente.
L27151En fonction du nombre de kilomtres inscrit.
L27161Les frais de dplacement ne sont pas assujettis  la rmunration diffrente.
L27171Les honoraires ont t ajusts pour payer l'quivalent du cot du vol
L27172commercial. Vous devez dtenir une autorisation des parties ngociantes pour
L27173que les frais d'un vol nolis soient payables.
L27181Les frais d'un seul dplacement par semaine auprs d'un mme centre
L27182hospitalier sont payables.  (rf.: article 3 de l'Annexe 23, onglet Frais de
L27183dplacement et de sjour).
L27221Les honoraires ont t ajusts conformment aux dispositions de l'Annexe 23.
L27231Le kilomtrage inscrit sur la demande de paiement, a t modifi ou refus en
L27232fonction de la distance unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure
L27233dtermins par les parties ngociantes.
L27261Quand vous recevez une activit de ressourcement dans un territoire non
L27262dsign, la Rgie vous rembourse le cot d'une voiture loue ou d'un billet
L27263d'avion commercial jusqu' concurrence du cot d'utilisation de votre voiture
L27264personnelle.
L27291Frais de sjour non payables par la Rgie (restaurant, htel, etc.).
L27311La rclamation des frais de dplacement n'est pas accepte tant donn que
L27312les services qui les justifient ont t refuss ou sont absents.  Veuillez
L27313vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement s'il y a lieu.
L27351Cet acte est soumis  l'application du modificateur 051 ou 038 (rf.: Rgle
L273524.1 de l'Addendum 8 - Ultrasonographie).
L27711En raison de la Rgle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis 
L27712l'application du modificateur 041.
L27721En raison de la Rgle d'application no 19, le paiement de l'acte est soumis 
L27722l'application du modificateur 041.  Le code d'acte est indiqu en rfrence
L27723et factur par un autre professionnel.
L28001Le code d'tablissement est absent, illisible, incomplet (5 chiffres), erron
L28002ou inexistant  la date de service.
L28011Incompatibilit entre le code d'acte rclam et le code d'tablissement.
L28051Code d'tablissement inexistant durant la priode indique sur la demande de
L28052paiement.
L28111Le mdecin spcialiste en radiologie ne peut tre rmunr dans ce type de
L28112laboratoire.
L28121Seul le mdecin spcialiste en radiologie peut tre rmunr en tablissement
L28122ou dans ce type de laboratoire.
L28131Les honoraires de laboratoire (R=7) ne sont pas payables en tablissement ou
L28132dans ce type de laboratoire.
L28141Les consultations (R=1) ne sont pas payables dans ce type de laboratoire.
L28151Pour les mdecins autres que physiatre, les traitements de radaptation
L28152physique sont payables seulement lorsqu'ils sont effectus en clinique
L28153mdicale agre.
L28201Les services, rendus dans le type d'tablissement indiqu, ne peuvent tre
L28202pays selon le tarif de la pratique en centre hospitalier (Addendum 4 -
L28203Radiologie) et en centre local de services communautaires (Lettre d'entente
L28204A-33 - Brochure no 1).
L28251Selon votre spcialit, le code d'tablissement est incompatible avec l'acte
L28252factur.  Veuillez vrifier et soumettre une nouvelle demande de paiement,
L28253s'il y a lieu.
L28411Celui qui est rmunr au per diem ne peut toucher d'autres honoraires de la
L28412Rgie  l'exception des mesures prvues  l'Annexe 15, et aux Lettres
L28413d'entente A-35, 75, 96, 98, 106 ou 123 (Brochure no 1).
L28471En application des dispositions relatives au mode de rmunration mixte, les
L28472honoraires du code d'acte et/ou du modificateur ne peuvent tre pays (rf.:
L28473Annexe 38 ou 40, Brochure no 5).
L29001Demande de paiement annule  votre demande.
L29021Demande de paiement non dment signe, veuillez refacturer.
L29031Demande de paiement mutile.
L29041Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri  votre catgorie
L29042de professionnel.
L29051La copie du mdecin ou celle de l'tablissement a t envoye  la Rgie  la
L29052place de l'exemplaire destin  la Rgie.
L29061Donnes incompltes ou illisibles.
L29071La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
L29072les normes dfinies par la Rgie.
L29161Facturation non conforme aux instructions fournies.
L29201Une demande de rvision doit tre rdige sur le formulaire no. 1549.
L29301Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
L29311Demande de paiement rvise.
L29321Demande de paiement rvise  votre demande.
L29331Rvision en cours.
L29341Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
L29342demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
L29351Nous ne pouvons donner suite  votre demande de rvision car les
L29352renseignements fournis sont incompatibles.
L29361Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
L29362dcision est maintenue.
L29391 la suite d'une rtroaction, le montant forfaitaire a t modifi ou rcupr
L29392pour tenir compte des activits de laboratoire ralises au cours de l'anne
L29393civile antrieure. Une lettre explicative sera envoye sous pli spar.
L29401 la suite d'une rtroaction, le montant forfaitaire a t vers en surplus
L29402pour tenir compte des activits de laboratoire ralises au cours de l'anne
L29403civile antrieure.
L29451Pour correspondre  la nature de votre activit professionnelle dans ce
L29452centre hospitalier (principal ou secondaire).
L29461Le numro de la demande de paiement est erron, illisible ou incomplet.
L29462Veuillez soumettre une nouvelle demande de paiement.
L29521Paiement rectifi pour faire suite  une lettre qui vous a t transmise par
L29522le service des Profils de pratique.
L29991 l'usage de la Rgie; ne pas en tenir compte.
L44851Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon les pices
L44852justificatives prsentes pour d'autres moyens de transport.
M10011La date de dbut ou de fin de la priode du ressourcement ou de perfection-
M10012nement est non valide, incomplte ou illisible.
M10021La date de dbut ou de fin de la priode de la prime d'loignement est non
M10022valide, incomplte ou illisible.
M10031La date du dmnagement est non valide, incomplte, illisible ou absente.
M10041La date de dbut ou de fin de la priode des frais d'entreposage est non
M10042valide, incomplte ou illisible.
M10051La date de la demande d'avance est non valide, incomplte, illisible ou
M10052absente.
M10061La date de dbut ou de fin de la priode de la sortie est non valide, in-
M10062complte, illisible ou absente.
M10071La date du dplacement est non valide, incomplte ou illisible.
M10081La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
M10082dfinies par la Rgie.
M10091Le code de localit du lieu de dpart est invalide, illisible ou absent.
M10101Le code de localit du lieu d'arrive est invalide, illisible ou absent.
M10111Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
M10112Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
M10121Le nombre de kilomtres est absent, non valide ou illisible.
M10131Selon le type de mesures incitatives factur, votre classement vous rend
M10132inadmissible  recevoir paiement de la Rgie.
M10141Le montant rclam pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou
M10142illisible.
M10151Le montant rclam pour la prime d'loignement est non valide, incomplet ou
M10152illisible.
M10161Le montant rclam pour le dmnagement est non valide, incomplet ou il-
M10162lisible.
M10171Le montant rclam pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou
M10172illisible.
M10181Le montant de l'estim pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou
M10182illisible.
M10191Le montant rclam pour le dplacement est non valide, incomplet ou illisible.
M10201La prime d'loignement "sans dpendant" vous est paye selon le contenu du
M10202dossier.
M10211Le nombre de dpendants inscrit pour la sortie est non numrique ou illisible.
M10221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dment signe
M10222(la demande vous est retourne sous pli spar).
M10231Le code de localit est absent ou invalide.
M10241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous
M10242demandez paiement ont t rclams lorsque vous tiez inadmissible  recevoir
M10243paiement de la Rgie.
M10251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez le paiement ne
M10252peuvent vous tre pays lorsque rclams dans l'tablissement ou la localit
M10253figurant sur votre demande.
M10261Veuillez nous informer de la date  compter de laquelle vos dpendants ne
M10262rsident plus avec vous.
M10271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dment signe,
M10272veuillez refacturer.
M10281Le numro d'autorisation accord par le Comit consultatif sur la rpartition
M10282pour la formation suivie  l'extrieur du Qubec est absent.
M10291Lorsque la formation est suivie  l'extrieur du Qubec, vous devez prciser
M10292le lieu (ville et province canadienne ou pays tranger) dans la section
M10293lieu de formation.
M10301Le mdecin qui agit  titre de confrencier ne peut rclamer de ressourcement.
M10311La signature du responsable officiel du cours de formation est absente sur
M10312l'attestation de prsence, veuillez refacturer.
M10341Journe de ressourcement ou de perfectionnement annule.  Le quantime est
M10342absent, illisible ou invraisemblable.
M10351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refus,
M10352ceux-ci ayant t facturs deux fois pour la mme journe (quantime).
M10361Le quantime permettant l'identification du jour de ressourcement est non
M10362comprise dans la priode du ressourcement.
M10381La date de dbut de la priode du ressourcement ou du perfectionnement est
M10382postrieure  la date de fin de cette priode.
M10391La priode pour laquelle vous rclamez du ressourcement ou du perfectionnement
M10392est postrieure  la date de rception  la Rgie.
M10401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez paiement a t
M10402effectu alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour les
M10403mesures incitatives.
M10411La priode du ressourcement ou du perfectionnement est absente.
M10421Les donnes relatives au ressourcement, soit le quantime ou la valeur de la
M10422journe de rmunration ou le montant de l'allocation forfaitaire sont
M10423absentes  ou incompltes.
M10431La date de dbut de la priode de la prime d'loignement est postrieure  la
M10432date de fin de cette priode.
M10441La priode pour laquelle vous rclamez une prime d'loignement est postrieure
M10442 la date de rception  la Rgie.
M10451Selon nos dossiers, la prime d'loignement pour laquelle vous demandez
M10452paiement a t rclame alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement
M10453pour les mesures incitatives.
M10461La priode de la prime d'loignement est absente.
M10481La date de dbut de la priode des frais d'entreposage est postrieure  la
M10482date de fin de cette priode.
M10491La date pour laquelle vous rclamez un dmnagement est postrieure  la date
M10492de rception  la Rgie.
M10511La date pour laquelle vous rclamez une demande d'avance est postrieure  la
M10512date de rception  la Rgie.
M10521La date pour les frais d'entreposage est suprieure  2 mois suivant la date
M10522de dmnagement.
M10531Les donnes relatives au dmnagement, soit le lieu de dpart ou le lieu
M10532d'arrive ou le montant rclam sont absentes ou incompltes.
M10541La priode des frais d'entreposage est absente.
M10551Le montant rclam pour les frais d'entreposage est absent.
M10561N'tant pas revenu dans les 12 mois de votre date de dpart d'une localit des
M10562secteurs I  V, nous refusons ou rcuprons les frais d'entreposage rclams.
M10571Aucun montant estim de la demande d'avance n'est prsent.
M10581La date de dbut de la priode de la sortie est postrieure  la date de fin
M10582de cette priode.
M10591La date pour laquelle vous rclamez une sortie est postrieure  la date
M10592de rception  la Rgie.
M10601Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez paiement
M10602ont t reclams alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour
M10603les mesures incitatives.
M10621Les donnes relatives  la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de
M10622personnes ayant effectues la sortie sont absentes ou incompltes.
M10631La date du dplacement est non comprise dans la priode du ressourcement ou du
M10632perfectionnement ou d'une sortie.
M10641Le montant total rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
M10651Le type de mesure pour lequel un dplacement a t rclam est absent.
M10661Les donnes relatives au dplacement, soit la date du dplacement ou le code
M10662de moyen de transport ou le montant rclam sont absentes ou incompltes.
M10671Le type de mesure pour lequel d'autres frais sont rclams est absent.
M10681Le montant rclam pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou
M10682absent.
M10691La date du dmnagement est absente de la demande de remboursement ou non
M10692acceptable.
M10701Les frais pour lesquels vous demandez le remboursement ne peuvent vous tre
M10702pays puisque la Rgie n'assume que les frais de dmnagement du professionnel
M10703qui s'installe dans une localit d'un secteur isol.
M10711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez le remboursement
M10712vous sont pays sur une demande antrieure  celle-ci.
M10741La rmunration demande n'est pas remboursable en vertu des mesures
M10742incitatives.
M10751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez paiement vous ont
M10752dj t pays.
M10761Les pices justificatives reues ne correspondent pas aux donnes inscrites
M10762sur votre demande de remboursement.
M10771L'allocation forfaitaire a t modifie afin de correspondre  la valeur (1 ou
M107720.5) de la journe de rmunration rclame.
M10781Le montant de l'allocation forfaitaire a t modifi conformment  celui en
M10782vigueur  la date de la demande.
M10791La priode de la prime d'loignement a t modifie pour correspondre  un des
M10792trimestres.
M10801Le taux du kilomtrage a t modifi conformment  celui en vigueur  la
M10802date du dplacement.
M10811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorise, le
M10812kilomtrage effectu avec la voiture loue ne peut tre rembours.
M10831Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du
M10832billet d'avion.
M10841La demande d'avance pour les frais de dmnagement n'est pas autorise pour
M10842votre catgorie de professionnel.
M10851La distance et/ou le montant rclams sont manquants sur la demande.
M10861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
M10862relation, ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
M10863unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure dtermins par les
M10864parties ngociantes.
M10871Demande de remboursement modifie selon les renseignements fournis.
M10881Les pices justificatives requises sont manquantes.
M10891Les pices justificatives reues pour les frais de ressourcement sont inaccep-
M10892tables.  Les jours facturs sont refuss et la rmunration rcupre, s'il y
M10893a lieu.
M10901L'attestation de prsence ou le reu d'inscription accompagn de pices
M10902justificatives (htel, restaurant, essence...) n'ayant pas t produit, nous
M10903procdons  la rcupration du montant vers.
M10911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
M10912Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
M10921Les frais de ressourcement rclams ne peuvent tre pays dans le territoire
M10922o vous exercez votre profession.
M10931Le montant rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
M10941Les crdits de jours de ressourcement ou de perfectionnement sont puiss.
M10951Le montant de l'avance a t dduit du montant pay pour les frais de
M10952dmnagement.
M10961L'allocation forfaitaire et/ou les frais de dplacement est (sont) refus(s)
M10962car seule la rmunration est payable dans le territoire o vous exercez votre
M10963profession.
M10971Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence au sjour de ressourcement ou
M10972de perfectionnement ou le reu d'inscription accompagn de pices
M10973justificatives (telles que htel, restaurant, essence...)
M10981La rmunration pour le sjour de ressourcement ou de perfectionnement est
M10982refuse parce qu'elle a dj t paye sur une demande de paiement 
M10983honoraires fixes.
M10991L'allocation forfaitaire et/ou le remboursement de frais de dplacement est
M10992(sont) refus(s) car seule la rmunration peut tre paye lorsque vous cessez
M10993d'avoir une pratique active dans les territoires dtermins.
M11001Les frais de dplacement relatifs au sjour de ressourcement ou de perfection-
M11002nement sont refuss parce que le maximum de dplacements prvu  l'entente est
M11003atteint.
M11011 votre demande, nous vous retournons les pices justificatives sous pli
M11012spar.
M11021Les frais de transport sont limits  l'quivalent du prix par avion d'un
M11022passage aller/retour jusqu' Montral.
M11031Veuillez facturer la rmunration sur une demande de paiement  honoraires
M11032fixes.
M11041Les frais de dplacement ont dj t pays.
M11051Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
M11061Les crdits de sortie sont puiss.
M11071Vous avez trois mois  compter de la date de fin du cong pour produire l'at-
M11072testation de participation au sjour de ressourcement ou le reu d'inscription
M11073accompagn de pices justificatives ( factures d'htel, de restaurant, d'essen
M11074ce, etc...)
M11081La date inscrite sur la pice justificative ne correspond pas  la date du
M11082dplacement rclam.
M11091Le territoire o vous exercez et/ou rsidez ne vous donne pas droit au
M11092paiement de la mesure incitative rclame.
M11101Veuillez nous prciser les nom, prnom et date de naissance de chacun de vos
M11102dpendants.
M11111Veuillez nous prciser la destination de votre sortie.
M11121Versement trimestriel de la prime d'loignement.
M11131L'accord du Comit consultatif sur la rpartition pour un sjour de ressour-
M11132cement hors-Qubec est non inclus.
M11141Le reu d'inscription doit tre accompagn des reus de transport et/ou des
M11142reus de frais de sjour (factures d'essence, d'htel, de restaurant, etc.)
M11151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie d'un
M11152programme de perfectionnement ou de formation mdicale continue.
M11161Vous n'avez pas complt la priode d'attente de dix (10) mois donnant droit 
M11162la prime d'loignement.
M11171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pice justificative.
M11181Le montant de rmunration a t modifi selon votre type de contrat.
M11191La location d'une voiture n'est autorise que pour complter un trajet.
M11211La sortie effectue par un parent non-rsident ou un ami a t dduite du
M11212nombre de sorties auxquelles vous avez droit.
M11221Les frais sont refuss car aucun montant n'apparat sur votre pice
M11222justificative.
M11231Lors d'un dplacement, seule est remboursable la portion des frais de
M11232dplacement encourus sur le territoire qubcois.
M11241Veuillez nous prciser votre date de dbut d'exercice en rgion dsigne.
M11251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire.
M11261Vous n'avez pas prcis le nom de la (des) personne(s) ayant effectu la
M11262sortie.
M11271Nous vous remboursons  demi-tarif le kilomtrage lorsqu'il s'agit de
M11272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement.
M11281Le remboursement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refus
M11282parce qu'il y a facturation de services rendus pour la mme priode.
M11291Le remboursement des frais de sortie est refus parce qu'il y a facturation de
M11292services rendus pour la mme priode.
M11301Les frais de ressourcement sont refuss.  Un seul sjour de ressourcement
M11302hors-Qubec est autoris par anne.
M11311Journe de ressourcement refuse.  Le sjour de ressourcement doit tre
M11312effectu dans l'anne qui suit votre dpart des territoires dsigns.
M11321Les crdits de jours anticips de ressourcement sont puiss.
M11331Les donnes relatives au perfectionnement, soit le quantime ou le montant
M11332d'allocation forfaitaire sont absentes ou incompltes.
M11341Les pices justificatives reues pour les frais de perfectionnement sont
M11342inacceptables.  L'allocation forfaitaire et les frais de dplacement s'il y a
M11343lieu sont rcuprs.
M11351La ou les journes rclame(s) vous est(sont) refuse(s) parce qu'elle(s) ne
M11352figure(nt) pas sur l'attestation fournie.
M11361La Rgie n'assume le remboursement des frais de dmnagement que pour un seul
M11362des deux conjoints.
M11371Le dlai de facturation fix dans la Loi sur l'assurance-maladie est expir.
M11381Le remboursement des frais de sortie est modifi puisque le crdit d'un de vos
M11382dpendants est puis.
M11391Le remboursement des frais de sortie est modifi puisque l'un de vos dpen-
M11392dants n'est pas admissible  la sortie.
M11401Lors d'un dplacement par avion, seuls les billets au tarif de la classe
M11402conomique sont pays,  moins d'une situation hors de l'ordinaire. L'achat de
M11403billets plus chers que ceux au tarif de la classe conomique doit tre
M11404justifi par le professionnel. En l'absence de justification, le montant
M11405rclam est ajust selon le calcul de la Rgie.
M11411L'attestation de prsence  un sjour de perfectionnement ou de ressourcement
M11412ne prcise pas la nature du cours suivi.
M11421Le remboursement des frais de ressourcement est refus car aucun nom n'est
M11422inscrit sur l'attestation de prsence pour le sjour de perfectionnement ou de
M11423ressourcement.
M11431Les pices justificatives ne sont pas conformes.
M11441Les dplacements en taxi ne sont autoriss que pour complter un trajet effec-
M11442tu au moyen d'un transport en commun.
M11451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de
M11452l'agence de voyage.
M11461Nous vous retournons les pices justificatives sous pli spar.
M11471Veuillez nous faire parvenir un reu de frais d'essence, de stationnement, de
M11472restaurant, etc. attestant votre prsence  la destination mentionne ou
M11473l'utilisation d'une voiture.
M11481Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement ou de
M11482ressourcement sont conformes  l'entente.
M11491La rmunration pour le sjour de ressourcement ou de perfectionnement ne peut
M11492tre payable lorsque vous recevez une allocation de cong de maternit ou
M11493d'adoption.
M11501Conformment au paragraphe 4.01b) de l'Entente particulire relative au CSSS
M11502des les, les frais de sortie sont rembourss  50% du montant payable en
M11503vertu de l'annexe XII.
M11561Les originaux des pices justificatives doivent demeurer au dossier;  ceux-ci
M11562ne vous seront pas retourns.
M11571Les frais de sortie doivent tre demands par votre conjoint
M11581Les frais de sortie pour le dpendant doivent tre demands par votre conjoint
M11591Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri. Veuillez utiliser
M11592l'original du formulaire  "Demande de remboursement des mesures incitatives"
M11593(#3336).
M12001Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
M12011Rvision en cours.
M12021Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
M12022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de rvision.
M12031Rectification d'une demande de remboursement dj paye.
M12041Annulation d'une demande de remboursement dj paye.
M12051Annulation d'une rectification.
M12061Rectification effectue par suite de votre demande.
M12071Rectification d'un paiement. Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
M12081Nous ne pouvons donner suite  votre demande de rvision car les renseigne-
M12082ments fournis sont incompatibles.
M12091Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
M12101Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
M12111Lettre explicative suivra.
M12121Votre demande de remboursement n'est pas complte selon les instructions de
M12122facturation.
M12131Les donnes inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
M12141Le dlai de refacturation est expir selon l'entente.
M12151Demande de remboursement mutile.
M12161Demande de remboursement annule  votre demande.
M12171Rectification effectue  la suite d'un changement de tarif.
M12181Le montant total d'allocation forfaitaire a t rectifi selon le montant
M12182calcul par la Rgie.
M12191Le montant total de rmunration a t rectifi selon le montant calcul par
M12192la Rgie.
M12201Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
M12202dcision est maintenue.
M12211Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
M12221Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
M12251Le montant de rmunration vers au titre du ressourcement est rcupr, car
M12252le montant forfaitaire prvu au Programme de ressourcement en mdecine
M12253hospitalire, urgence et courte dure, d'une rgion en pnurie d'effectifs
M12254mdicaux (lettre d'entente no 131) a t pay pour la mme journe.
M12261Le montant relatif aux frais de ressourcement est rcupr, car le montant
M12262forfaitaire prvu au Programme de ressourcement en mdecine hospitalire,
M12263urgence et courte dure, d'une rgion en pnurie d'effectifs mdicaux (lettre
M12264d'entente no 131) a t pay pour la mme journe.
M12271Nous vous informons du maintien de la dcision vise par votre demande de
M12272rvision. Vous pouvez cependant en prsenter une nouvelle, en indiquant que
M12273votre cas doit tre soumis  votre fdration, s'il y a lieu.
M12501Suite  l'valuation de l'expertise mdicale, la nature du cours suivi ne peut
M12502tre considre comme faisant partie du programme de perfectionnement.
M12511Le paiement des frais de ressourcement est refus car aucun nom n'apparat sur
M12512l'attestation de prsence au cours ou congrs de perfectionnement.
M12521 la suite d'une vrification, le montant de rmunration vers  titre de
M12522ressourcement est rcupr, car le montant forfaitaire prvu pour les ateliers
M12523du programme de formation en accs adapt (Lettre d'entente no 249) a dj
M12524t pay pour la mme journe.
M12531 la suite d'une nouvelle information, le montant de rmunration vers 
M12532titre de ressourcement est rcupr, car le montant forfaitaire prvu pour
M12533les ateliers du programme de formation en accs adapt (Lettre d'entente
M12534no 249) a dj t pay pour la mme journe.
M12541 la suite d'une vrification ou d'une nouvelle information, l'allocation
M12542forfaitaire pour la compensation des frais de sjour est paye en vertu des
M12543dispositions de la Lettre d'entente relative aux ateliers du programme de
M12544formation en accs adapt (Lettre d'entente no 249).
M12551 la suite d'une vrification ou d'une nouvelle information, le remboursement
M12552des frais de transport est pay en vertu des dispositions de la Lettre
M12553d'entente relative aux ateliers du programme de formation en accs adapt
M12554(Lettre d'entente no 249).
M12561 la suite d'une vrification, le montant d'allocation forfaitaire vers 
M12562titre de ressourcement est rcupr, car le montant forfaitaire prvu pour
M12563les ateliers du programme de formation en accs adapt (Lette d'entente
M12564no 249) n'a pas t pay.
M12571 la suite d'une vrification, le montant des frais de dplacement vers 
M12572titre de ressourcement est rcupr, car le montant forfaitaire prvu pour
M12573les ateliers du programme de formation en accs adapt (Lette d'entente
M12574no 249) n'a pas t pay.
M12581 la suite d'une vrification, le montant de rmunration vers  titre de
M12582formation continue est rcupr, car le montant forfaitaire prvu pour les
M12583ateliers du programme de formation en accs adapt (Lettre d'entente no 249)
M12584a t pay pour la mme journe.
M12991Le remboursement de cette formation ou de cette activit de ressourcement
M12992n'est pas admissible, tant donn qu'elle a t suivie avant le dbut
M12993de votre pratique.
M13001La date de dbut ou de fin de la priode de formation continue est non valide,
M13002incomplte ou illisible.
M13011La demande de remboursement pour la formation continue n'est pas dment signe
M13021Journe de formation continue refuse. Le quantime est absent, illisible ou
M13022invraisemblable.
M13031Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refus,
M13032cette journe ayant dj t paye.
M13041Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez paie-
M13042ment a t rclame alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement de
M13043la Rgie.
M13051Le quantime permettant l'identification du jour de formation continue est non
M13052compris dans la priode de formation continue.
M13061La date de dbut de la priode de formation continue est postrieure  la date
M13062de fin de cette priode.
M13071La priode pour laquelle vous rclamez un remboursement pour la formation con-
M13072tinue est postrieure  la date de rception  la Rgie.
M13081La priode de formation continue est absente.
M13091Les donnes relatives  la formation continue, soit le quantime et/ou la du-
M13092re et/ou le montant de l'allocation forfaitaire sont absentes ou incompltes.
M13101L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez paiement vous a dj
M13102t paye.
M13111La ou les pices reues pour la formation continue est (sont) inacceptable (s)
M13112Vous devez obligatoirement nous fournir l'attestation de prsence au cours de
M13113formation continue.
M13121L'attestation de prsence au cours de formation n'ayant pas t produite, nous
M13122procdons  la rcupration du montant vers.
M13131Les crdits de jours de formation continue sont puiss.
M13141Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refus,
M13142celle-ci ayant t facture  une date antrieure  l'entre en vigueur de
M13143l'Annexe XIX.
M13151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie du pro-
M13152gramme de formation continue.
M13161Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refus
M13162parce qu'il y a facturation de services rendus pour la mme priode.
M13171L'attestation de prsence au cours de formation continue ne prcise pas la na-
M13172ture du cours suivi.
M13181Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refus
M13182car aucun nom n'apparat sur l'attestation de prsence au cours de formation
M13183continue.
M13191Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence au cours de formation conti-
M13192nue.
M13201L'accord du Comit consultatif sur la rpartition pour une session de forma-
M13202tion continue hors Qubec n'est pas inclus.
M13211Le paiement de l'allocation forfaitaire est refus. Une seule session de for-
M13212mation dispense hors Qubec est autorise par anne civile.
M13221L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement ne peut vous
M13222tre paye lorsque vous bnficiez des mesures de ressourcement prvues 
M13223l'annexe XII de l'Entente.
M13231L'allocation forfaitaire dont vous demandez le paiement ne peut vous tre pa-
M13232ye lorsque vous tes rmunrs  honoraires fixes pour plus d'un demi-temps,
M13233selon l'annexe VI de l'Entente.
M13241Le remboursement dans le cadre du programme de formation continue ne peut
M13242vous tre vers, puisque vous n'tes ni adhrent ni rput adhrent 
M13243l'Entente particulire relative aux activits mdicales particulires (AMP).
M13251Pour tre admissible, une journe de formation doit tre prise une journe ou-
M13252vrable.
M13271Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri. Veuillez utiliser
M13272la demande de remboursement programme de formation continue annexe XIX
M13273(no 3814).
M13291Les documents reus ne correspondent pas aux donnes inscrites sur votre de-
M13292mande de remboursement de formation continue.
M13301Les frais de dplacement ne sont pas remboursables.
M13311L'allocation forfaitaire pour la formation continue ne peut tre rclame avec
M13312un numro de groupe.
M13321Suite  l'valuation de l'expertise mdicale, la nature du cours suivi ne peut
M13322tre considre comme faisant partie du programme de formation continue.
M13331En cours d'valuation au service de l'Expertise mdicale.
M13341La rmunration majore ne s'applique pas.
M13351Le montant rclam a t corrig selon le montant prvu  l'Entente.
M13361L'original de la demande de remboursement doit nous tre transmis. Il doit
M13362tre sign  la main et dat par le mdecin. Pas de photocopie ni d'estampe.
M13371La priode de facturation ne peut excder trente jours.
M13381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refus
M13382ou a t modifi car la dure de la formation doit correspondre  une journe
M13383(1), soit un minimum de 6 heures, ou une demi-journe (0.5), soit un minimum
M13384de 3 heures.
M13391L'attestation de prsence au cours de formation ne prcise pas la dure de
M13392l'activit de formation suivie.
M13401Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez
M13402paiement a t rclame alors que vous tiez inadmissible au programme de
M13403formation continue.
M13411Aprs valuation de votre profil de pratique, nous constatons que vous n'avez
M13412pas droit  des journes de formation continue. En effet, vous avez bnfici
M13413des mesures de ressourcement prvues  l'annexe XII de L'Entente au cours de
M13414l'anne civile prcdant celle de la demande de paiement de l'allocation
M13415forfaitaire.
M13421Aprs valuation de votre profil de pratique, nous constatons que vous n'avez
M13422pas droit  des journes de formation continue. En effet, vous avez t
M13423rmunr par des honoraires fixes pour plus d'un demi-temps, selon l'annexe VI
M13424de l'Entente, au cours de l'anne civile prcdant celle de la demande de
M13425paiement de l'allocation forfaitaire.
M13431Pour faire suite  l'valuation de votre profil de pratique, nous rcuprons
M13432les sommes verses en trop en raison de l'cart entre le nombre de jours de
M13433formation continue facturs et celui que nous vous avons attribu.
M13451Vous avez trois mois  compter de la date de fin de votre session de formation
M13452pour produire une attestation de prsence  cette formation.
M13461L'allocation forfaitaire demande ne peut vous tre paye puisque vous n'tes
M13462pas adhrent ou rput adhrent  l'Entente particulire relative aux
M13463activits mdicales particulires.
M13471L'allocation forfaitaire verse au titre de la formation continue est
M13472rcupre, car le montant forfaitaire prvu au Programme de ressourcement en
M13473mdecine hospitalire, urgence et courte dure, d'une rgion en pnurie
M13474d'efffectifs mdicaux (lettre d'entente no 131) a t pay pour la mme
M13475journe.
M13481L'allocation forfaitaire pour la formation continue est refuse puisqu'un
M13482montant d'allocation de cong de maternit ou d'adoption (annexe XVI) a t
M13483pay pour la mme journe.
M13491Selon nos dossiers, votre adresse de pratique principale en rgion vous rend
M13492inadmissible au programme de formation continue. Veuillez mettre  jour votre
M13493dossier et refacturer, s'il y a lieu.
M13701Rcupration d'un remboursement vers  tort en raison d'une erreur de numro
M13702de professionnel sur la demande de remboursement.
M14001L'allocation forfaitaire pour la compensation des frais de sjour et/ou le
M14002remboursement des frais de transport ne peuvent vous tre pays puisque vous
M14003tes inadmissible aux mesures de ressourcement prvues  l'annexe XII de
M14004l'Entente.
M14011Le remboursement des frais de transport encourus lors d'un sjour de formation
M14012est limit  une fois par anne civile.
M14021Veuillez facturer l'allocation forfaitaire quotidienne sur une demande de
M14022paiement  honoraires fixes.
M14031Veuillez facturer l'allocation forfaitaire quotidienne sur une demande de
M14032paiement  tarif horaire.
M14041L'allocation forfaitaire pour la compensation des frais de sjour ou le rem-
M14042boursement des frais de transport sont pays en vertu des dispositions de
M14043l'Entente particulire relative au mdecin enseignant.
M14051Pour viter le refus de vos prochaines demandes de remboursement,
M14052veuillez utiliser la nouvelle version du formulaire
M14053Demande de remboursement-Programme de formation continue (no 3814)
M14054comme mentionn dans l'infolettre 325 du 20 mars 2014
M14061Vous devez obligatoirement utiliser la nouvelle version du formulaire
M14062Demande de remboursement-Programme de formation continue (no 3814).
M14063Veuillez refacturer, et dtruire les anciennes versions en votre possession,
M14064le cas chant.
M14071Le nom de l'organisme qui a donn la formation est absent.
M14081La section (L'attestation de prsence est signe par le responsable officiel
M14082de la session de formation continue) n'a pas t remplie.
M14091Le lieu de la formation, Qubec ou hors Qubec, n'a pas t coch.
M14101Le montant de rmunration demand  titre de ressourcement est refus, car
M14102le montant forfaitaire prvu pour les ateliers du programme de formation en
M14103accs adapt (Lettre d'entente no 249) a dj t pay pour la mme journe.
M14111Le montant de rmunration demand  titre de ressourcement est accept, car
M14112rclam lors du dplacement pour une formation en vertu des dispositions de la
M14113Lettre d'entente relative aux ateliers du programme de formation en accs
M14114adapt (Lettre d'entente no 249) et qu'aucun montant forfaitaire n'a t
M14115pay pour la mme journe.
M14121L'allocation forfaitaire pour la compensation des frais de sjour est paye en
M14122vertu des dispositions de la lettre d'entente relative aux ateliers du
M14123programme de formation en accs adapt (lettre d'entente no 249).
M14131Le remboursement des frais de transport est pay en vertu des dispositions de
M14132la Lettre d'entente relative aux ateliers du programme de formation en accs
M14133adapt (Lettre d'entente no 249).
M14141Lorsque vous utilisez le formulaire lectronique, il est obligatoire de le
M14142transmettre par Internet.
M14151La demande est refuse, car l'organisme de formation n'est pas reconnu par les
M14152parties ngociantes.
M14161Pour viter le refus de vos prochaines demandes, veuillez inscrire un nom
M14162d'organisme reconnu par les parties ngociantes. Prsentement, vous pouvez
M14163accder  la liste des organismes reconnus au moment de remplir le formulaire
M14164Demande de remboursement - Programme de formation continue - Annexe XIX - FMOQ
M14165-(3814) par les services en ligne de la Rgie. Une infolettre prcisant
M14166les dtails vous parviendra en dbut d'anne 2015.
M14171Le cours suivi en ligne ne peut tre considr comme faisant partie du
M14172programme de formation continue.
M18921Suivant l'article 6.01 de l'Entente particulire en anesthsie, tous les
M18922services mdicaux fournis entre 7 h et 17 h, un jour au cours duquel un
M18923mdecin demande le paiement d'un per diem, sont rmunrs selon le rgime C.
M19991 l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
M20011La date de dbut ou de fin de la priode du ressourcement est non valide, in-
M20012complte ou illisible.
M20021La date de dbut ou de fin de la priode de la prime d'loignement est non
M20022valide, incomplte ou illisible.
M20031La date du dmnagement est non valide, incomplte, illisible ou absente.
M20041La date de dbut ou de fin de la priode des frais d'entreposage est non
M20042valide, incomplte ou illisible.
M20051La date de la demande d'avance est non valide, incomplte, illisible ou
M20052absente.
M20061La date de dbut ou de fin de la priode de la sortie est non valide, in-
M20062complte, illisible ou absente.
M20071La date du dplacement est non valide, incomplte ou illisible.
M20081La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
M20082dfinies par la Rgie.
M20091Le code de localit du lieu de dpart est invalide, illisible ou absent.
M20101Le code de localit du lieu d'arrive est invalide, illisible ou absent.
M20111Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
M20112Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
M20121Le nombre de kilomtres est absent, non valide ou illisible.
M20131Selon le type de mesures incitatives factur, votre classement vous rend inad-
M20132missible  recevoir paiement de la Rgie.
M20141Le montant rclam pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou
M20142illisible.
M20151Le montant rclam pour la prime d'loignement est non valide, incomplet ou
M20152illisible.
M20161Le montant rclam pour le dmnagement est non valide, incomplet ou il-
M20162lisible.
M20171Le montant rclam pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou
M20172illisible.
M20181Le montant de l'estim pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou
M20182illisible.
M20191Le montant rclam pour le dplacement est non valide, incomplet ou illisible.
M20201La prime d'loignement "sans dpendant" vous est paye selon le contenu du
M20202dossier.
M20211Le nombre de dpendants inscrit pour la sortie est non numrique ou illisible.
M20221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dment signe
M20222(la demande vous est retourne sous pli spar).
M20231Le code de localit est absent ou invalide.
M20241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous deman-
M20242dez paiement ont t rclams lorsque vous tiez inadmissible  recevoir paie-
M20243ment de la Rgie.
M20251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez le paiement ne
M20252peuvent vous tre pays lorsque rclams dans l'tablissement ou la localit
M20253figurant sur votre demande.
M20261Veuillez nous informer de la date  compter de laquelle vos dpendants ne
M20262rsident plus avec vous.
M20271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dment signe,
M20272veuillez refacturer.
M20301Le mdecin qui agit  titre de confrencier ne peut rclamer de ressourcement.
M20311La signature du responsable officiel de l'activit de ressourcement est
M20312absente sur l'attestation de prsence, veuillez refacturer.
M20321Le type d'activit de ressourcement reconnu n'est pas slectionn, veuillez
M20322refacturer.
M20331Selon votre spcialit de classement, vous ne pouvez demander le montant
M20332forfaitaire pour le ressourcement.
M20341Journe de ressourcement annule.  Le quantime est absent, illisible ou
M20342invraisemblable.
M20351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refus,
M20352ceux-ci ayant t facturs deux fois pour la mme journe (quantime).
M20361Le quantime permettant l'identification du jour de ressourcement est non
M20362compris dans la priode du ressourcement.
M20381La date de dbut de la priode du ressourcement est postrieure  la date de
M20382fin de cette priode.
M20391La priode pour laquelle vous rclamez du ressourcement est postrieure  la
M20392date de rception  la Rgie.
M20401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez paiement a t
M20402effectu alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour les mesu-
M20403res incitatives.
M20411La priode du ressourcement est absente.
M20421Les donnes relatives au ressourcement, soit le quantime ou la valeur de la
M20422journe de rmunration ou le montant de l'allocation forfaitaire sont
M20423absentes  ou incompltes.
M20431La date de dbut de la priode de la prime d'loignement est postrieure  la
M20432date de fin de cette priode.
M20441La priode pour laquelle vous rclamez une prime d'loignement est postrieure
M20442 la date de rception  la Rgie.
M20451Selon nos dossiers, la prime d'loignement pour laquelle vous demandez paie-
M20452ment a t rclame alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour
M20453les mesures incitatives.
M20461La priode de la prime d'loignement est absente.
M20471Le montant rclam pour le temps de dplacement est non valide, incomplet ou
M20472illisible.
M20481La date de dbut de la priode des frais d'entreposage est postrieure  la
M20482date de fin de cette priode.
M20491La date pour laquelle vous rclamez un dmnagement est postrieure  la date
M20492de rception  la Rgie.
M20511La date pour laquelle vous rclamez une demande d'avance est postrieure  la
M20512date de rception  la Rgie.
M20531Les donnes relatives au dmnagement, soit le lieu de dpart ou le lieu
M20532d'arrive ou le montant rclam sont absentes ou incompltes.
M20541La priode des frais d'entreposage est absente.
M20551Le montant rclam pour les frais d'entreposage est absent.
M20581La date de dbut de la priode de la sortie est postrieure  la date de fin
M20582de cette priode.
M20591La date pour laquelle vous rclamez une sortie est postrieure  la date
M20592de rception  la Rgie.
M20601Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez paiement
M20602ont t reclams alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour
M20603les mesures incitatives.
M20611La date du dplacement n'est pas comprise dans la priode de l'activit de
M20612ressourcement. Cette date doit correspondre au jour,  la veille ou 
M20613l'avant-veille du dbut de l'activit ou bien au jour, au lendemain ou au
M20614surlendemain de la date de fin de l'activit.
M20621Les donnes relatives  la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de per-
M20622sonnes ayant effectues la sortie sont absentes ou incompltes.
M20631La date du dplacement est non comprise dans la priode du ressourcement ou
M20632d'une sortie.
M20641Le montant total rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
M20651Le type de mesure pour lequel un dplacement a t rclam est absent.
M20661Les donnes relatives au dplacement, soit la date du dplacement ou le code
M20662de moyen de transport ou le montant rclam sont absentes ou incompltes.
M20671Le type de mesure pour lequel d'autres frais sont rclams est absent.
M20681Le montant rclam pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou
M20682absent.
M20691La date du dmnagement est absente de la demande de remboursement ou non
M20692acceptable.
M20701Les frais pour lesquels vous demandez le remboursement ne peuvent vous tre
M20702pays puisque la Rgie n'assume que les frais de dmnagement du professionnel
M20703qui s'installe dans une localit d'un secteur isol.
M20711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez le remboursement
M20712vous sont pays sur une demande antrieure  celle-ci.
M20721La date du dplacement rclam est absente.
M20731Les renseignements relatifs au dplacement, soit le code de moyen de transport
M20732ou le montant rclam sont incomplets, illisibles ou absents.
M20741La rmunration demande n'est pas remboursable en vertu des mesures in-
M20742citatives.
M20751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez paiement vous ont
M20752dj t pays.
M20761Les pices justificatives reues ne correspondent pas aux donnes inscrites
M20762sur votre demande de remboursement.
M20771L'allocation forfaitaire a t modifie afin de correspondre  la valeur (1 ou
M207720.5) de la journe de rmunration rclame.
M20781Le montant de l'allocation forfaitaire a t modifi conformment  celui en
M20782vigueur  la date de la demande.
M20791La priode de la prime d'loignement a t modifie pour correspondre  un des
M20792trimestres.
M20801Le taux du kilomtrage a t modifi conformment  celui en vigueur  la
M20802date du dplacement.
M20811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorise, le
M20812kilomtrage effectu avec la voiture loue ne peut tre rembours.
M20831Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du
M20832billet d'avion.
M20841La demande d'avance pour les frais de dmnagement n'est pas autorise pour
M20842votre catgorie de professionnel.
M20851La distance et/ou le montant rclams sont manquants sur la demande.
M20861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
M20862relation, ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
M20863unidirectionnelle tablie selon les outils de mesures dtermins par les
M20864parties ngociantes.
M20871Demande de remboursement modifie selon les renseignements fournis.
M20881Les pices justificatives requises sont manquantes.
M20891Les pices justificatives reues pour les frais de ressourcement sont inaccep-
M20892tables.  Les jours facturs sont refuss et la rmunration rcupre, s'il y
M20893a lieu.
M20901L'attestation de prsence ou le reu d'inscription accompagn de pices jus-
M20902tificatives (htel, restaurant, essence...) n'ayant pas t produit, nous
M20903procdons  la rcupration du montant vers.
M20911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
M20912Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
M20921Les frais de ressourcement rclams ne peuvent tre pays dans le territoire
M20922o vous exercez votre profession.
M20931Le montant rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
M20941Les crdits de jours de ressourcement sont puiss.
M20961L'allocation forfaitaire et/ou les frais de dplacement est (sont) refus(s)
M20962car seule la rmunration est payable dans le territoire o vous exercez
M20963votre profession.
M20971Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence au sjour de ressourcement ou
M20972le reu d'inscription accompagn de pices justificatives (telles que htel,
M20973restaurant, essence...)
M20981La rmunration pour le sjour de ressourcement est refuse parce qu'elle a
M20982dj t paye sur une demande de paiement  salariat.
M20991L'allocation forfaitaire et/ou le remboursement de frais de dplacement est
M20992(sont) refus(s), car seule la rmunration peut tre paye lorsque vous
M20993cessez d'avoir une pratique active dans les territoires dtermins.
M21001Les frais de dplacement relatifs au sjour de ressourcement sont refuss
M21002parce que le maximum de dplacements prvu  l'entente est atteint.
M21011 votre demande, nous vous retournons les pices justificatives sous pli
M21012spar.
M21021Les frais de transport sont limits  l'quivalent du prix par avion d'un
M21022passage aller/retour jusqu' Montral.
M21031Veuillez facturer la rmunration sur une demande de paiement  salariat.
M21041Les frais de dplacement ont dj t pays.
M21051Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
M21061Les crdits de sortie sont puiss.
M21081La date inscrite sur la pice justificative ne correspond pas  la date du
M21082dplacement rclam.
M21091Le territoire o vous exercez et/ou rsidez ne vous donne pas droit au
M21092paiement de la mesure incitative rclame.
M21101Veuillez nous prciser les nom, prnom et date de naissance de chacun de vos
M21102dpendants.
M21111Veuillez nous prciser la destination de votre sortie.
M21141Le reu d'inscription doit tre accompagn des reus de transport et/ou des
M21142reus de frais de sjour (factures d'essence, d'htel, de restaurant, etc.)
M21151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie d'un
M21152programme de perfectionnement ou de formation mdicale continue.
M21161Vous n'avez pas complt la priode d'attente de dix (10) mois donnant droit 
M21162la prime d'loignement.
M21171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pice justificative.
M21201Vous n'tes pas admissible au ressourcement avant le premier mai prochain.
M21221Les frais sont refuss car aucun montant n'apparat sur votre pice
M21222justificative.
M21231Lors d'un dplacement, seule est remboursable la portion des frais de dplace-
M21232ment encourus sur le territoire qubcois.
M21241Veuillez nous prciser votre date de dbut d'exercice en rgion dsigne.
M21251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire.
M21261Vous n'avez pas prcis le nom de la (des) personne(s) ayant effectu la
M21262sortie.
M21271Nous vous remboursons  demi-tarif le kilomtrage lorsqu'il s'agit de
M21272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement.
M21281Le remboursement des frais de ressourcement est refus parce qu'il y a fac-
M21282turation de services rendus pour la mme priode.
M21291Le remboursement des frais de sortie est refus parce qu'il y a facturation de
M21292services rendus pour la mme priode.
M21321Les crdits de jours anticips de ressourcement sont puiss.
M21331Les donnes relatives au ressourcement, soit le quantime ou le montant
M21332d'allocation forfaitaire sont absentes ou incompltes.
M21341Les pices justificatives reues pour rclamer le remboursement des frais de
M21342ressourcement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais de
M21343dplacement, s'il y a lieu, sont rcuprs.
M21351La ou les journes rclame(s) vous est(sont) refuse(s) parce qu'elle(s) ne
M21352figure(nt) pas sur l'attestation fournie
M21361La Rgie n'assume le remboursement des frais de dmnagement que pour un seul
M21362des deux conjoints.
M21371Le dlai de facturation fix dans la Loi sur l'assurance-maladie est expir.
M21401Lors d'un dplacement par avion, seuls les billets au tarif de la classe
M21402conomique sont pays,  moins d'une situation hors de l'ordinaire. L'achat de
M21403billets plus chers que ceux au tarif de la classe conomique doit tre
M21404justifi par le professionnel. En l'absence de justification, le montant
M21405rclam est ajust selon le calcul de la Rgie.
M21411L'attestation de prsence  un sjour de perfectionnement ou de ressourcement
M21412ne prcise pas la nature du cours suivi.
M21421Le remboursement des frais de ressourcement est refus, car aucun nom n'est
M21422inscrit sur l'attestation de prsence pour le sjour de perfectionnement ou de
M21423ressourcement.
M21431Les pices justificatives ne sont pas conformes.
M21441Les dplacements en taxi ne sont autoriss que pour complter un trajet effec-
M21442tu au moyen d'un transport en commun
M21451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de
M21452l'agence de voyage.
M21461Nous vous retournons les pices justificatives sous pli spar.
M21471Veuillez nous faire parvenir un reu de frais d'essence, de stationnement, de
M21472restaurant, etc. attestant votre prsence  la destination mentionne ou
M21473l'utilisation d'une voiture.
M21491La rmunration pour le sjour de ressourcement ou de perfectionnement ne peut
M21492tre payable lorsque vous recevez une allocation de cong de maternit ou
M21493d'adoption.
M21561Les originaux des pices justificatives doivent demeurer au dossier;  ceux-ci
M21562ne vous seront pas retourns.
M21591Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri. Veuillez utiliser
M21592l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives
M21593(no 3336).
M21601Le montant de la prime de rtention a t calcul en fonction du nombre de
M21602jours pour lesquels vous rsidiez en rgions dsignes.
M21611Le territoire o vous exercez et/ou rsidez ne vous donne pas droit au
M21612paiement de la prime de rtention.  Veuillez nous faire parvenir une demande
M21613lorsque vous serez admissible.
M21621Le territoire o vous exercez et/ou rsidez ne vous donne plus droit au
M21622paiement de la prime de rtention.
M21631Le paiement de la prime de rtention est refus pour ce trimestre parce que
M21632vos trois annes d'installation en rgions dsignes ne sont pas compltes.
M21641La date de dbut de la prime de rtention a t modifie pour correspondre 
M21642la date de dbut du premier jour du mois suivant le troisime anniversaire
M21643d'installation en rgions dsignes.
M21651Aucun montant ne peut vous tre pay pour une prime de rtention car vous
M21652n'avez pas de rmunration en tablissement pour ce trimestre.
M21661Le paiement de la prime de rtention est refus.  Veuillez nous faire parvenir
M21662une demande lorsque vous exercerez dans un tablissement situ  plus de 400
M21663kilomtres du plus prs de Montral ou Qubec et dans une spcialit numrs
M21664 l'Annexe 32 de l'entente.
M21671Le paiement de la prime de rtention est refus pour ce trimestre parce que
M21672vous n'exercez pas dans un tablissement situ  plus de 400 kilomtres du
M21673plus prs de Montral ou Qubec et/ou dans une spcialit numrs  l'Annexe
M2167432 de l'entente.
M21681Vous n'avez pas droit  la prime de rtention parce que vos trois annes
M21682d'installation en rgions dsignes ne sont pas compltes.  Veuillez nous fai
M21683re parvenir une demande lorsque vous serez admissible.
M21691La date de fin de la prime de rtention a t modifie pour la rendre
M21692conforme  la priode de facturation en cours.
M21701La prime pour laquelle vous demandez paiement vous a dj t paye.
M21711Le paiement de la prime de rtention est refus puisque vous ne dtenez pas
M21712une spcialit reconnue dans l'tablissement o vous exercez;  selon l'Annexe
M2171332 de l'entente.
M21721L'tablissement o vous exercez ne fait pas partie de la liste des tablis-
M21722sements numrs  l'Annexe 32 de l'entente.
M21731Le montant de la prime de rtention a t calcul en fonction du nombre de
M21732jours inclus dans ce trimestre.
M21741Le montant total de la prime de rtention pour ce trimestre est rparti sur 2
M21742priodes. La date de dbut de la deuxime priode correspond au 1er jour du
M21743mois suivant votre sixime anniversaire d'installation en rgions dsignes.
M21801La prime de revalorisation est refuse car vous n'avez eu aucun gain de pra-
M21802tique en tablissement au cours de l'anne civile.
M21811Vous n'avez pas droit  la prime de revalorisation parce que vos gains de
M21812pratique en tablissement en rgion dsigne sont infrieurs au minimum requis
M21813selon l'Annexe 32 de l'entente.  Veuillez nous faire parvenir une demande
M21814lorsque vous serez admissible.
M21821Vous n'avez pas droit  la prime de revalorisation parce que la somme de vos
M21822gains de pratique en tablissement et en cabinet est infrieure au minimum
M21823requis selon l'Annexe 32 de l'entente.  Veuillez nous faire parvenir une
M21824demande lorsque vous serez admissible.
M21831Le territoire o vous exercez et/ou rsidez ne vous donne pas droit  la prime
M21832de revalorisation.  Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous
M21833serez admissible.
M21841Le territoire o vous exercez et/ou rsidez ne vous donne plus droit au
M21842paiement de la prime de revalorisation.
M21851La prime de revalorisation est refuse pour l'anne civile parce que vos gains
M21852de pratique en tablissement sont infrieurs au minimum requis selon l'Annexe
M2185332 de l'entente.
M21861La prime de revalorisation est refuse pour l'anne civile parce que la somme
M21862de vos gains de pratique en tablissement et en cabinet est infrieure au
M21863minimum requis selon l'Annexe 32 de l'entente.
M21871Vous n'avez pas droit  la prime de revalorisation.  Veuillez nous faire
M21872parvenir une demande lorsque vous exercerez dans un tablissement et serez
M21873class dans une spcialit numrs  l'Annexe 32 de l'entente.
M21881La prime de revalorisation est refuse pour l'anne civile parce que vous
M21882n'exercez pas dans un tablissement et/ou n'tes pas class dans une spcia-
M21883lit numrs  l'Annexe 32 de l'entente.
M21891Vous n'avez pas droit  la prime de revalorisation puisque vous n'tes pas
M21892class dans une spcialit permise dans votre tablissement principal.
M21893Veuillez nous faire parvenir une demande lorsque vous serez admissible.
M21901La prime de revalorisation est refuse pour l'anne civile puisque vous n'tes
M21902pas class dans une spcialit permise dans votre tablissement principal.
M21911La prime de revalorisation se calcule du 1er janvier au 31 dcembre de chaque
M21912anne et est payable le 15 mai de l'anne suivante.
M21921Le montant de la prime de revalorisation a t calcul en fonction du nombre
M21922de jours pour lesquels vous rsidiez en rgion dsigne.
M21931La prime de revalorisation vous est paye pour la priode o vous tiez class
M21932dans une spcialit permise dans votre tablissement principal.
M21941La somme de vos gains en tablissement principal pour l'anne ne vous donne
M21942droit  aucun montant de prime.
M22001Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
M22011Rvision en cours.
M22021Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
M22022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de rvision.
M22031Rectification d'une demande de remboursement dj paye.
M22041Annulation d'une demande de remboursement dj paye.
M22051Annulation d'une rectification.
M22061Rectification effectue par suite de votre demande.
M22071Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
M22081Nous ne pouvons donner suite  votre demande de rvision car les renseigne-
M22082ments fournis sont incompatibles.
M22091Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
M22101Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
M22111Lettre explicative suivra.
M22121Votre demande de remboursement n'est pas complte selon les instructions de
M22122facturation.
M22131Les donnes inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
M22141Le dlai de refacturation est expir selon l'entente.
M22151Demande de remboursement mutile.
M22161Demande de remboursement annule  votre demande.
M22171Rectification effectue  la suite d'un changement de tarif.
M22181Le montant total d'allocation forfaitaire a t rectifi selon le montant
M22182calcul par la Rgie.
M22191Le montant total de rmunration a t rectifi selon le montant calcul par
M22192la Rgie.
M22201Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
M22202dcision est maintenue.
M22211Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
M22221Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
M22251Le montant de rmunration vers au titre du ressourcement est rcupr, car
M22252le montant forfaitaire pour un stage de formation ou de perfectionnement dans
M22253le domaine des urgences gynco-obsttricales de base (lettre d'entente no
M22254152) a t pay pour la mme journe.
M22271Nous vous informons du maintien de la dcision vise par votre demande de
M22272rvision. Vous pouvez cependant en prsenter une nouvelle, en indiquant que
M22273votre cas doit tre soumis  votre fdration, s'il y a lieu.
M22501Suite  l'valuation de l'expertise mdicale, la nature du cours suivi ne peut
M22502tre considre comme faisant partie d'un programme de perfectionnement.
M22511Le paiement des frais de ressourcement est refus car aucun nom n'apparat sur
M22512l'attestation de prsence au cours ou congrs de perfectionnement.
M22991Le remboursement de cette formation ou de cette activit de ressourcement
M22992n'est pas admissible, tant donn qu'elle a t suivie avant le dbut
M22993de votre pratique.
M23001La date de dbut ou de fin de la priode de ressourcement est non valide,
M23002incomplte ou illisible.
M23011La demande de remboursement pour l'activit de ressourcement n'est pas dment
M23012signe.
M23021Cette journe de ressourcement est refuse. Le quantime est absent, illisible
M23022ou invraisemblable.
M23031Le paiement de l'allocation forfaitaire pour le Programme de dveloppement
M23032professionnel et de maintien des comptences est refus, cette journe ayant
M23033dj t paye.
M23041Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le
M23042paiement a t rclame alors que vous n'tiez pas admissible  recevoir un
M23043paiement de la Rgie.
M23051Le quantime permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas
M23052compris dans la priode de ressourcement.
M23061La date de dbut de la priode de ressourcement est postrieure  la date de
M23062fin de cette priode.
M23071La priode pour laquelle vous rclamez un remboursement pour le Programme de
M23072dveloppement professionnel et de maintien des comptences est postrieure 
M23073la date de rception  la Rgie.
M23081La priode de l'activit de ressourcement est absente.
M23091Les donnes relatives  l'activit de ressourcement, soit le quantime, la
M23092dure ou le montant de l'allocation forfaitaire sont absentes ou
M23093incompltes.
M23101L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement vous a dj
M23102t paye.
M23111La ou les pices reues pour l'activit de ressourcement sont inacceptables.
M23112Vous devez obligatoirement fournir l'attestation de prsence  l'activit de
M23113ressourcement.
M23121L'attestation de prsence au temps de ressourcement n'ayant pas t produite,
M23122nous procdons  la rcupration du montant vers.
M23131Les crdits de demi-journes anticipes ou de l'anne de ressourcement sont
M23132puiss.
M23141Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activit de ressourcement est
M23142refus, celle-ci ayant t facture  une date antrieure  l'entre en
M23143vigueur de l'annexe 44.
M23151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie du
M23152Programme de dveloppement professionnel et de maintien des comptences.
M23171L'attestation de prsence au temps de ressourcement ne prcise pas la nature
M23172du dveloppement professionnel.
M23181Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activit de ressourcement
M23182est refus, car aucun nom n'apparat sur l'attestation de prsence  cette
M23183activit.
M23191Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence  l'activit de ressourcement.
M23211Le paiement de l'allocation forfaitaire est refus. Une seule session de
M23212ressourcement dispense hors Qubec est autorise par anne civile.
M23221L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement ne peut vous
M23222tre paye lorsque vous bnficiez dj des activits de ressourcement prvues
M23223 l'annexe 19 de l'Entente.
M23231L'allocation forfaitaire dont vous demandez le paiement ne peut vous tre
M23232paye lorsque vous tes rmunrs selon le mode de salariat prvu  l'annexe
M2323316 de l'Entente.
M23241Nous n'avons pas reu l'autorisation des parties ngociantes pour le stage de
M23242formation ou de perfectionnement.
M23251Pour tre admissible, une journe de ressourcement doit tre prise une journe
M23252ouvrable.
M23261L'organisme qui donne l'activit d'apprentissage n'est pas considr
M23262comme faisant partie du Programme de dveloppement professionnel et de
M23263maintien des comptences.
M23271Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri. Veuillez utiliser
M23272le formulaire Demande de paiement - Programme de dveloppement professionnel
M23273et de maintien des comptences (no 4188).
M23281Selon nos dossiers, l'activit de ressourcement pour laquelle vous demandez le
M23282paiement a t rclame alors que vous n'tiez pas admissible  recevoir un
M23283paiement de la Rgie.
M23291Les documents reus ne correspondent pas aux donnes inscrites sur votre
M23292demande de remboursement pour les frais engags dans le cadre du Programme de
M23293dveloppement professionnel et de maintien des comptences.
M23301Les frais de dplacement ne sont pas remboursable.
M23311L'allocation forfaitaire pour le programme de dveloppement professionnel et
M23312de maintien des comptences ne peut tre rclame avec un numro de groupe.
M23351Le montant rclam a t corrig selon le montant prvu  l'Entente.
M23371La priode de facturation ne peut excder trente jours.
M23381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activit de ressourcement
M23382est refus ou a t modifi, car la dure de l'activit doit correspondre 
M23383une journe (ou  deux demi-journes) pour un minimum de 6 heures, ou  une
M23384demi-journe (0,5) pour un minimum de 3 heures.
M23391L'attestation de prsence  l'activit de ressourcement ne prcise pas la
M23392dure de l'activit suivie.
M23441L'activit de ressourcement dont vous demandez le paiement ne peut vous tre
M23442paye lorsque vous tes rmunr selon le mode de salariat prvu  l'annexe
M2344316 de l'Entente.
M23451Les activits de ressourcement suivies en ligne ne sont pas remboursables
M23452dans le cadre du Programme de dveloppement professionnel et de maintien des
M23453comptences.
M23461Le montant relatif  l'activit de ressourcement est rcupr, car il a t
M23462rclam alors que le territoire de pratique o vous exerciez vous rendait
M23463inadmissible  l'annexe 44 (Entente des mdecins spcialistes) ou  l'annexe
M23464VII (Entente des spcialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale).
M23471Selon nos dossiers, l'activit de ressourcement pour laquelle vous demandez
M23472paiement a t rclame alors que vous tiez admissible au Programme de
M23473dveloppement professionnel et de maintien des comptences.
M23481L'allocation forfaitaire pour l'activit de ressourcement est refuse
M23482puisqu'un montant d'allocation de cong de maternit ou d'adoption
M23483(annexe 43) a t pay pour la mme journe.
M23491Le calcul des gains de pratique pour l'anne vise montre que vous avez
M23492utilis plus que le maximum de journes de ressourcement permis
M23493(art. 3.1, annexe 44, Entente des mdecins spcialistes) ou
M23494(art.3.1, annexe VII, Entente des spcialistes en chirurgie buccale et
M23495maxillo-faciale). Le montant relatif  l'activit de ressourcement est donc
M23496rcupr.
M23701Rcupration d'un remboursement vers  tort en raison d'une erreur de numro
M23702de professionnel sur la demande de remboursement.
M25051Les pices justificatives requises sont manquantes.
M25101Les frais de dplacement et la formation reue ne paraissent pas sur la mme
M25102demande de paiement (4188)
M25111La distance ou le montant rclam sont manquants sur la demande.
M25121La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands
M25122en relation ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
M25123unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure dtermins par les
M25124parties ngociantes.
M25171Aucuns frais de dplacement n'ayant t accepts, le temps de dplacement ne
M25172peut tre pay par la Rgie.
M25181Le temps de dplacement n'est pas autoris.
M25191Le temps de dplacement a t rectifi selon les heures d'arrive et de dpart
M25192du transporteur arien.
M25211Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon le nombre de kilomtres
M25212accept ou selon les renseignements fournis.
M25221Le temps d'attente et de dplacement pour cause d'intemprie ou autre raison
M25222incontrlable est limit  neuf heures par jour. Votre demande a t rectifie
M25223en consquence.
M25261Les seuls frais de dplacement remboursables sont ceux engags en territoire
M25262qubcois.
M25291Le maximum accord pour la compensation du temps d'attente li au transport
M25292utilis est dpass.
M25301Les frais de dplacement ont t ajusts conformment aux dispositions de
M25302votre entente.
M25311Les frais de dplacement ont t pays selon les pices justificatives
M25312prsentes.
M25321Les honoraires ont t ajusts pour payer l'quivalent du cot du vol
M25322commercial. Vous devez dtenir une autorisation des parties ngociantes pour
M25323que les frais d'un vol nolis soient payables.
M25331Certains renseignements sur les pices justificatives sont manquants,
M25332illisibles ou incomplets.
M25341Les frais de dplacement facturs pour une personne autre que vous-mme ont
M25342t refuss.
M25351Le maximum allou pour le temps de dplacement en fonction de la distance
M25352unidirectionnelle est dpass. Votre demande a t rectifie en consquence.
M25361Le kilomtrage est rembours  demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un
M25362retour simple ou de covoiturage.
M25391La compensation du temps d'attente n'est pas autorise lors de l'utilisation
M25392d'un avion ou d'un hlicoptre personnel ou nolis.
M25701La distance totale parcourue ne rencontre pas la norme minimale.
M25711Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
M25731Selon votre entente, les frais de dplacement ne sont pas payables.
M25751Les frais lis  votre dplacement ne sont pas payables.
M25761Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns, car ils
M25762doivent demeurer au dossier.
M25791Il est obligatoire d'inscrire le nom de la localit ou le code postal du lieu
M25792de dpart.
M25801Quand vous recevez une activit de ressourcement dans un territoire non
M25802dsign, la Rgie vous rembourse le cot d'une voiture loue ou d'un billet
M25803d'avion commercial jusqu' concurrence du cot d'utilisation de votre voiture
M25804personnelle.
M25811Le kilomtrage effectu avec le vhicule lou n'est pas remboursable par la
M25812Rgie.
M25821Les honoraires sont pays conformment aux tarifs en vigueur  la date de
M25822votre formation et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
M25831Les dpenses lies  l'utilisation de votre vhicule personnel ne sont pas
M25832payables.
M25841Spcifier les dplacements effectus en taxi et identifier les reus
M25842correspondants. Les frais sont payables pour les dplacements lis  une
M25843formation donnant droit aux dplacements. Les points de dpart et d'arrive
M25844doivent tre inscrits.
M25851Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon les pices
M25852justificatives prsentes pour d'autres moyens de transport.
M26151Le montant des honoraires des frais de dplacement est absent ou illisible
M26152sur la demande de paiement.
M27011Le nombre de kilomtres parcourus est absent sur la demande de paiement.
M27171Les frais de dplacement ne sont pas assujettis  la rmunration diffrente.
M29991 l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
M30011La date de dbut ou de fin de la priode du ressourcement est non valide, in-
M30012complte ou illisible.
M30071La date du dplacement est non valide, incomplte ou illisible.
M30081La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
M30082dfinies par la Rgie.
M30111Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
M30112Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
M30121Le nombre de kilomtres est absent, non valide ou illisible.
M30131Selon le type de mesures incitatives factur, votre classement vous rend inad-
M30132missible  recevoir paiement de la Rgie.
M30141Le montant rclam pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou
M30142illisible.
M30191Le montant rclam pour le dplacement est non valide, incomplet ou illisible.
M30221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dment signe
M30222(la demande vous est retourne sous pli spar).
M30231Le code de localit est absent ou invalide.
M30241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous deman-
M30242dez paiement ont t rclams lorsque vous tiez inadmissible  recevoir paie-
M30243ment de la Rgie.
M30251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez le paiement ne
M30252peuvent vous tre pays lorsque rclams dans l'tablissement ou la localit
M30253figurant sur votre demande.
M30271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dment signe,
M30272veuillez refacturer.
M30301Le professionnel qui agit  titre de confrencier ne peut rclamer de
M30302ressourcement.
M30311La signature du responsable officiel de l'activit de ressourcement est
M30312absente sur l'attestation de prsence, veuillez refacturer.
M30321Le type d'activit de ressourcement reconnu n'est pas slectionn, veuillez
M30322refacturer.
M30331Selon votre spcialit de classement, vous ne pouvez demander le montant
M30332forfaitaire pour le ressourcement.
M30341Journe de ressourcement annule.  Le quantime est absent, illisible ou non
M30342conforme.
M30351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refus,
M30352ceux-ci ayant t facturs deux fois pour la mme journe (quantime).
M30361Le quantime permettant l'identification du jour de ressourcement est non com-
M30362pris dans la priode du ressourcement.
M30381La date de dbut de la priode du ressourcement est postrieure  la date de
M30382fin de cette priode.
M30391La priode pour laquelle vous rclamez du ressourcement est postrieure  la
M30392date de rception  la Rgie.
M30401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez paiement a t
M30402effectu alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour les mesu-
M30403res incitatives.
M30411La priode du ressourcement est absente.
M30421Les donnes relatives au ressourcement, soit le quantime ou la valeur de la
M30422journe de rmunration ou le montant de l'allocation forfaitaire sont
M30423absentes ou incompltes.
M30631La date du dplacement est non comprise dans la priode du ressourcement.
M30641Le montant total rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
M30651Le type de mesure pour lequel un dplacement a t rclam est absent.
M30661Les donnes relatives au dplacement, soit la date du dplacement ou le code
M30662de moyen de transport ou le montant rclam sont absentes ou incompltes.
M30671Le type de mesure pour lequel d'autres frais sont rclams est absent.
M30681Le montant rclam pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou
M30682absent.
M30711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez le remboursement
M30712vous sont pays sur une demande antrieure  celle-ci.
M30721La date du dplacement rclam est absente.
M30741La rmunration demande n'est pas remboursable en vertu des mesures
M30742incitatives.
M30751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez paiement vous ont
M30752dj t pays.
M30761Les pices justificatives reues ne correspondent pas aux donnes rclames.
M30771Le montant de l'allocation forfaitaire a t modifi afin de correspondre 
M30772la valeur de la journe de rmunration rclame.
M30781Le montant de l'allocation forfaitaire a t modifi conformment  celui en
M30782vigueur  la date de la demande.
M30801Le taux du kilomtrage a t modifi conformment  celui en vigueur  la
M30802date du dplacement.
M30811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorise, le
M30812kilomtrage effectu avec la voiture loue ne peut tre rembours.
M30851La distance et/ou le montant rclams sont manquants sur la demande.
M30861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
M30862relation, ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
M30863unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure dtermins parles
M30864parties ngociantes.
M30871Demande de remboursement modifie selon les renseignements fournis.
M30881Les pices justificatives requises sont manquantes.
M30891Les pices justificatives reues pour les frais de ressourcement sont inaccep-
M30892tables.  Les jours facturs sont refuss et la rmunration rcupre, s'il y
M30893a lieu.
M30901L'attestation de prsence ou le reu d'inscription accompagn de pices jus-
M30902tificatives (htel, restaurant, essence...) n'ayant pas t produit, nous
M30903procdons  la rcupration du montant vers.
M30911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
M30912Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
M30921Les frais de ressourcement rclams ne peuvent tre pays dans le territoire
M30922o vous exercez votre profession.
M30931Le montant rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
M30941Les crdits de jours de ressourcement sont puiss.
M30961L'allocation forfaitaire et/ou les frais de dplacement sont refuss car seule
M30962la rmunration est payable dans le territoire o vous exercez votre professio
M30963n
M30971Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence au sjour de ressourcement ou
M30972le reu d'inscription accompagn de pices justificatives (htel, restaurant,
M30973essence...).
M30981La rmunration pour le sjour de ressourcement est refuse parce qu'elle a
M30982dj t paye sur une demande de paiement  honoraires fixes.
M30991L'allocation forfaitaire et/ou les frais de dplacement sont refuss car seule
M30992la rmunration est payable lorsque vous cessez d'exercer votre profession sur
M30993une base rgulire dans les territoires dtermins.
M31001Les frais de dplacement relatifs au sjour de ressourcement sont refuss
M31002parce que le maximum de dplacements prvu  l'entente est atteint.
M31011 votre demande, nous vous retournons les pices justificatives sous pli
M31012spar.
M31021Les frais de transport sont limits  l'quivalent du prix par avion d'un
M31022passage aller/retour jusqu' Montral.
M31041Les frais de dplacement ont dj t pays.
M31071Vous avez trente jours  compter de la date de fin de prise du cong pour
M31072produire l'attestation de prsence au sjour de ressourcement ou le reu
M31073d'inscription accompagn de pices justificatives (htel, restaurant, es-
M31074sence...).
M31081La date inscrite sur la pice justificative ne correspond pas  la date du
M31082dplacement rclam.
M31091Le territoire o vous exercez et/ou rsidez ne vous donne pas droit au
M31092paiement de la mesure incitative rclame.
M31131L'accord du Comit consultatif sur la rpartition pour un sjour de ressour-
M31132cement hors-Qubec est non inclus.
M31141Le reu d'inscription doit tre accompagn des reus de transport et/ou des
M31142reus de frais de sjour (factures d'essence, d'htel, de restaurant, etc.).
M31151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie d'un
M31152programme de perfectionnement ou de formation mdicale continue.
M31171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pice justificative.
M31181Le montant de rmunration a t modifi selon votre type de contrat.
M31191La location d'une voiture n'est autorise que pour complter un trajet.
M31221Nous vous refusons le remboursement des frais car aucun montant n'apparat sur
M31222votre pice justificative.
M31231Lors d'un dplacement, seule est remboursable la portion des frais de dplace-
M31232ment encourus sur le territoire qubcois.
M31241Veuillez nous prciser votre date de dbut d'exercice en rgion dsigne.
M31251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire.
M31271Nous vous remboursons  demi-tarif le kilomtrage lorsqu'il s'agit de
M31272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement.
M31281Le remboursement des frais de ressourcement est refus parce qu'il y a fac-
M31282turation de services rendus pour la mme priode.
M31301Les frais de ressourcement sont refuss.  Un seul sjour de ressourcement
M31302hors-Qubec est autoris par anne.
M31311Journe de ressourcement refuse.  Le sjour de ressourcement doit tre effec-
M31312tu dans l'anne qui suit votre dpart des territoires dsigns.
M31321Les crdits de jours anticips de ressourcement sont puiss.
M31331Les donnes relatives au ressourcement, soit le quantime ou le montant
M31332d'allocation forfaitaire sont absentes ou incompltes.
M31341Les pices justificatives reues pour rclamer le remboursement des frais de
M31342ressourcement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais de
M31343dplacement, s'il y a lieu, sont rcuprs.
M31351La ou les journes rclame(s) vous est(sont) refuse(s) parce qu'elle(s) ne
M31352figure(nt) pas sur l'attestation fournie
M31371Le dlai de facturation fix dans la Loi sur l'assurance-maladie est expir.
M31401Lors d'un dplacement par avion, seuls les billets au tarif de la classe
M31402conomique sont pays,  moins d'une situation hors de l'ordinaire. L'achat de
M31403billets plus chers que ceux au tarif de la classe conomique doit tre
M31404justifi par le professionnel. En l'absence de justification, le montant
M31405rclam est ajust selon le calcul de la Rgie.
M31411L'attestation de prsence  un sjour de perfectionnement ou de ressourcement
M31412ne prcise pas la nature du cours suivi.
M31421Le remboursement des frais de ressourcement est refus, car aucun nom n'est
M31422inscrit sur l'attestation de prsence pour le sjour de perfectionnement ou
M31423de ressourcement.
M31431Les pices justificatives ne sont pas conformes.
M31451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture
M31452de l'agence de voyage.
M31461Nous vous retournons les pices justificatives sous pli spar.
M31471Veuillez nous faire parvenir un reu de frais d'essence, de stationnement, de
M31472restaurant, etc. attestant votre prsence  la destination mentionne ou
M31473l'utilisation d'une voiture.
M31561Les originaux des pices justificatives doivent demeurer au dossier;  ceux-ci
M31562ne vous seront pas retourns.
M31591Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri. Veuillez utiliser
M31592l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives
M31593(no 3336).
M32001Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
M32011Rvision en cours.
M32021Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
M32022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de rvision.
M32031Rectification d'une demande de remboursement dj paye.
M32041Annulation d'une demande de remboursement dj paye.
M32051Annulation d'une rectification.
M32061Rectification effectue par suite de votre demande.
M32071Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
M32081Nous ne pouvons donner suite  votre demande de rvision car les renseigne-
M32082ments fournis sont incompatibles.
M32091Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
M32101Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
M32111Lettre explicative suivra.
M32121Votre demande de remboursement n'est pas complte selon les instructions de
M32122facturation.
M32131Les donnes inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
M32141Le dlai de refacturation est expir selon l'entente.
M32151Demande de remboursement mutile.
M32161Demande de remboursement annule  votre demande.
M32171Rectification effectue  la suite d'un changement de tarif.
M32181Le montant total d'allocation forfaitaire a t rectifi selon le montant
M32182calcul par la Rgie.
M32191Le montant total de rmunration a t rectifi selon le montant calcul par
M32192la Rgie.
M32201Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
M32202dcision est maintenue.
M32211Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
M32221Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
M32271Nous vous informons du maintien de la dcision vise par votre demande de
M32272rvision. Vous pouvez cependant en prsenter une nouvelle, en indiquant que
M32273votre cas doit tre soumis  votre association, s'il y a lieu.
M32501Suite  l'valuation de l'expertise mdicale, la nature du cours suivi ne peut
M32502tre considre comme faisant partie du programme de perfectionnement.
M32511Le paiement des frais de ressourcement est refus car aucun nom n'apparat sur
M32512l'attestation de prsence au cours ou congrs de perfectionnement.
M32991Le remboursement de cette formation ou de cette activit de ressourcement
M32992n'est pas admissible, tant donn qu'elle a t suivie avant le dbut
M32993de votre pratique.
M33001La date de dbut ou de fin de la priode de ressourcement est non valide,
M33002incomplte ou illisible.
M33011La demande de remboursement pour l'activit de ressourcement n'est pas
M33012dment signe.
M33021Cette journe de ressourcement est refuse. Le quantime est absent, illisible
M33022ou invraisemblable.
M33031Le paiement de l'allocation forfaitaire pour le Programme de dveloppement
M33032professionnel et de maintien des comptences est refus, cette journe ayant
M33033dj t paye.
M33041Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le
M33042paiement a t rclame alors que vous n'tiez pas admissible  recevoir un
M33043paiement de la Rgie.
M33051Le quantime permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas
M33052compris dans la priode de ressourcement.
M33061La date de dbut de la priode de ressourcement est postrieure  la date de
M33062fin de cette priode.
M33071La priode pour laquelle vous rclamez un remboursement pour le Programme de
M33072dveloppement professionnel et de maintien des comptences est postrieure 
M33073la date de rception  la Rgie.
M33081La priode de l'activit de ressourcement est absente.
M33091Les donnes relatives  l'activit de ressourcement, soit le quantime, la
M33092dure ou le montant de l'allocation forfaitaire sont absentes ou incompltes.
M33101L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement vous a dj
M33102t paye.
M33111La ou les pices reues pour l'activit de ressourcement sont inacceptables.
M33112Vous devez obligatoirement fournir l'attestation de prsence  l'activit de
M33113ressourcement.
M33121L'attestation de prsence au temps de ressourcement n'ayant pas t produite,
M33122nous procdons  la rcupration du montant vers.
M33131Les crdits de demi-journes anticipes ou de l'anne de ressourcement
M33132sont puiss.
M33141Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refus,
M33142celle-ci ayant t facture  une date antrieure  l'entre en vigueur de
M33143l'annexe VII.
M33151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie du
M33152Programme de dveloppement professionnel et de maintien des comptences.
M33171L'attestation de prsence au temps de ressourcement ne prcise pas la nature
M33172du dveloppement professionnel.
M33181Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activit de ressourcement est
M33182refus, car aucun nom n'apparat sur l'attestation de prsence  cette
M33183activit.
M33191Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence  l'activit de ressourcement.
M33221L'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement ne peut vous
M33222tre paye lorsque vous bnficiez dj des activits de ressourcement prvues
M33223 l'annexe IV de l'Entente.
M33241Nous n'avons pas reu l'autorisation de prsence  l'activit de
M33242ressourcement.
M33261L'organisme qui donne l'activit d'apprentissage n'est pas considr comme
M33262faisant partie du Programme de dveloppement professionnel et de maintien des
M33263comptences.
M33271Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri. Veuillez utiliser
M33272le formulaire Demande de paiement - Programme de dveloppement professionnel
M33273et de maintien des comptences (no 4188).
M33281Selon nos dossiers, l'activit de ressourcement pour laquelle vous demandez le
M33282paiement a t rclame alors que vous n'tiez pas admissible  recevoir un
M33283paiement de la Rgie.
M33291Les documents reus ne correspondent pas aux donnes inscrites sur votre
M33292demande de remboursement pour les frais engags dans le cadre du Programme de
M33293dveloppement professionnel et de maintien des comptences.
M33311L'allocation forfaitaire pour le programme de dveloppement professionnel et
M33312de maintien des comptences ne peut tre rclame avec un numro de groupe.
M33351Le montant rclam a t corrig selon le montant prvu  l'Entente.
M33371La priode de facturation ne peut excder trente jours.
M33381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour l'activit de ressourcement est
M33382refus ou a t modifi, car la dure de l'activit doit correspondre  une
M33383journe (ou  deux demi-journes) pour un minimum de 6 heures, ou  une
M33384demi-journe (0,5) pour un minimum de 3 heures.
M33391L'attestation de prsence  l'activit de ressourcement ne prcise pas la
M33392dure de l'activit suivie.
M33451Les activits de ressourcement suivies en ligne ne sont pas remboursables dans
M33452le cadre du Programme de dveloppement professionnel et de maintien des
M33453comptences.
M33461Le montant relatif  l'activit de ressourcement est rcupr, car il a t
M33462rclam alors que le territoire de pratique o vous exerciez vous rendait
M33463inadmissible  l'annexe 44 (Entente des mdecins spcialistes) ou  l'annexe
M33464VII (Entente des spcialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale).
M33471Selon nos dossiers, l'activit de ressourcement pour laquelle vous demandez
M33472paiement a t rclame alors que vous tiez admissible au Programme de
M33473dveloppement professionnel et de maintien des comptences.
M33491Le calcul des gains de pratique pour l'anne vise montre que vous avez
M33492utilis plus que le maximum de journes de ressourcement permis
M33493(art. 3.1, annexe 44, Entente des mdecins spcialistes) ou
M33494(art.3.1, annexe VII, Entente des spcialistes en chirurgie buccale et
M33495maxillo-faciale). Le montant relatif  l'activit de ressourcement est donc
M33496rcupr.
M33701Rcupration d'un remboursement vers  tort en raison d'une erreur de numro
M33702de professionnel sur la demande de remboursement.
M35751Selon votre entente, les frais de dplacement et le temps de dplacement ne
M35752sont pas permis.
M39991 l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
M40011La date de dbut ou de fin de la priode du ressourcement ou de perfection-
M40012nement est non valide, incomplte ou illisible.
M40021La date de dbut ou de fin de la priode de la prime d'loignement est non
M40022valide, incomplte ou illisible.
M40031La date du dmnagement est non valide, incomplte, illisible ou absente.
M40041La date de dbut ou de fin de la priode des frais d'entreposage est non va-
M40042lide, incomplte ou illisible.
M40051La date de la demande d'avance est non valide, incomplte, illisible ou ab-
M40052sente.
M40061La date de dbut ou de fin de la priode de la sortie est non valide, in-
M40062complte, illisible ou absente.
M40071La date du dplacement est non valide, incomplte ou illisible.
M40081La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
M40082dfinies par la Rgie.
M40091Le code de localit du lieu de dpart est invalide, illisible ou absent.
M40101Le code de localit du lieu d'arrive est invalide, illisible ou absent.
M40111Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
M40112Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
M40121Le nombre de kilomtres est absent, non valide ou illisible.
M40131Selon le type de mesures incitatives factur, votre classement vous rend inad-
M40132missible  recevoir paiement de la Rgie.
M40141Le montant rclam pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou
M40142illisible.
M40151Le montant rclam pour la prime d'loignement est non valide, incomplet ou
M40152illisible.
M40161Le montant rclam pour le dmnagement est non valide, incomplet ou il-
M40162lisible.
M40171Le montant rclam pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou
M40172illisible.
M40181Le montant de l'estim pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou
M40182illisible.
M40191Le montant rclam pour le dplacement est non valide, incomplet ou illisible.
M40201La prime d'loignement "sans dpendant" vous est paye selon le contenu du
M40202dossier.
M40211Le nombre de dpendants inscrit pour la sortie est non numrique ou illisible.
M40221La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dment signe
M40222(la demande vous est retourne sous pli spar).
M40231Le code de localit est absent ou invalide.
M40241Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous deman-
M40242dez paiement ont t rclams lorsque vous tiez inadmissible  recevoir paie-
M40243ment de la Rgie.
M40251Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez le paiement ne
M40252peuvent vous tre pays lorsque rclams dans l'tablissement ou la localit
M40253figurant sur votre demande.
M40261Veuillez nous informer de la date  compter de laquelle vos dpendants ne
M40262rsident plus avec vous.
M40271La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dment signe,
M40272veuillez refacturer.
M40301Le professionnel qui agit  titre de confrencier ne peut rclamer de
M40302ressourcement.
M40341Journe de ressourcement ou de perfectionnement annule.  Le quantime est
M40342absent, illisible ou invraisemblable.
M40351Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refus,
M40352ceux-ci ayant t facturs deux fois pour la mme journe (quantime).
M40361Le quantime permettant l'identification du jour de ressourcement est non com-
M40362pris dans la priode du ressourcement.
M40381La date de dbut de la priode du ressourcement ou du perfectionnement est
M40382postrieure  la date de fin de cette priode.
M40391La priode pour laquelle vous rclamez du ressourcement ou du perfectionnement
M40392est postrieure  la date de rception  la Rgie.
M40401Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez paiement a t
M40402effectu alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour les
M40403mesures incitatives.
M40411La priode du ressourcement ou du perfectionnement est absente.
M40421Les donnes relatives au ressourcement, soit le quantime ou la valeur de la
M40422journe de rmunration ou le montant de l'allocation forfaitaire sont
M40423absentes ou incompltes.
M40431La date de dbut de la priode de la prime d'loignement est postrieure  la
M40432date de fin de cette priode.
M40441La priode pour laquelle vous rclamez une prime d'loignement est postrieure
M40442 la date de rception  la Rgie.
M40451Selon nos dossiers, la prime d'loignement pour laquelle vous demandez paie-
M40452ment a t rclame alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour
M40453les mesures incitatives.
M40461La priode de la prime d'loignement est absente.
M40481La date de dbut de la priode des frais d'entreposage est postrieure  la
M40482date de fin de cette priode.
M40491La date pour laquelle vous rclamez un dmnagement est postrieure  la date
M40492de rception  la Rgie.
M40511La date pour laquelle vous rclamez une demande d'avance est postrieure  la
M40512date de rception  la Rgie.
M40531Les donnes relatives au dmnagement, soit le lieu de dpart ou le lieu
M40532d'arrive ou le montant rclam sont absentes ou incompltes.
M40541La priode des frais d'entreposage est absente.
M40551Le montant rclam pour les frais d'entreposage est absent.
M40571Aucun montant estim de la demande d'avance n'est prsent.
M40581La date de dbut de la priode de la sortie est postrieure  la date de fin
M40582de cette priode.
M40591La date pour laquelle vous rclamez une sortie est postrieure  la date
M40592de rception  la Rgie.
M40601Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez paiement
M40602ont t rclams alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement pour
M40603les mesures incitatives.
M40621Les donnes relatives  la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de per-
M40622sonnes ayant effectu la sortie sont absentes ou incompltes.
M40631La date du dplacement est non comprise dans la priode du ressourcement ou
M40632du perfectionnement ou d'une sortie.
M40641Le montant total rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
M40651Le type de mesure pour lequel un dplacement a t rclam est absent.
M40661Les donnes relatives au dplacement, soit la date du dplacement ou le code
M40662de moyen de transport ou le montant rclam sont absentes ou incompltes.
M40671Le type de mesure pour lequel d'autres frais sont rclams est absent.
M40681Le montant rclam pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou
M40682absent.
M40691La date du dmnagement est absente de la demande de remboursement ou non
M40692acceptable.
M40701Les frais pour lesquels vous demandez le remboursement ne peuvent vous tre
M40702pays puisque la Rgie n'assume que les frais de dmnagement du professionnel
M40703qui s'installe dans une localit d'un secteur isol.
M40711Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez le remboursement
M40712vous sont pays sur une demande antrieure  celle-ci.
M40741La rmunration demande n'est pas remboursable en vertu des mesures
M40742incitatives.
M40751Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez paiement vous ont
M40752dj t pays.
M40761Les pices justificatives reues ne correspondent pas aux donnes inscrites
M40762sur votre demande de remboursement.
M40771L'allocation forfaitaire a t modifie afin de correspondre  la valeur (1 ou
M407720.5) de la journe de rmunration rclame.
M40781Le montant de l'allocation forfaitaire a t modifi conformment  celui en
M40782vigueur  la date de la demande.
M40791La priode de la prime d'loignement a t modifie pour correspondre  un des
M40792trimestres.
M40801Le taux du kilomtrage a t modifi conformment  celui en vigueur  la
M40802date du dplacement.
M40811Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorise, le
M40812kilomtrage effectu avec la voiture loue ne peut tre rembours.
M40831Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du
M40832billet d'avion.
M40841La demande d'avance pour les frais de dmnagement n'est pas autorise pour
M40842votre catgorie de professionnel.
M40851La distance et/ou le montant rclams sont manquants sur la demande.
M40861La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
M40862relation, ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
M40863unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure dtermins par les
M40864parties ngociantes.
M40871Demande de remboursement modifie selon les renseignements fournis.
M40881Les pices justificatives requises sont manquantes.
M40891Les pices justificatives reues pour les frais de ressourcement sont inaccep-
M40892tables.  Les jours facturs sont refuss et la rmunration rcupre, s'il y
M40893a lieu.
M40901L'attestation de prsence ou le reu d'inscription accompagn de pices jus-
M40902tificatives (htel, restaurant, essence...) n'ayant pas t produit, nous
M40903procdons  la rcupration du montant vers.
M40911Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
M40912Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
M40921Les frais de ressourcement rclams ne peuvent tre pays dans le territoire
M40922o vous exercez votre profession.
M40931Le montant rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
M40941Les crdits de jours de ressourcement ou de perfectionnement sont puiss.
M40951Le montant de l'avance a t dduit du montant pay pour les frais de dmna-
M40952gement.
M40961L'allocation forfaitaire et/ou les frais de dplacement sont refuss car seule
M40962la rmunration est payable dans le territoire o vous exercez votre professio
M40963n
M40971Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence au sjour de ressourcement ou
M40972de perfectionnement ou le reu d'inscription accompagn de pices jus-
M40973tificatives telles que (htel, restaurant, essence...).
M40981La rmunration pour le sjour de ressourcement ou de perfectionnement est
M40982refuse parce qu'elle a dj t paye sur une demande de paiement  hono-
M40983raires fixes.
M40991L'allocation forfaitaire et/ou les frais de dplacement sont refuss car seule
M40992la rmunration est payable lorsque vous cessez d'exercer votre profession sur
M40993une base rgulire dans les territoires dtermins.
M41001Les frais de dplacement relatifs au sjour de ressourcement ou de perfection-
M41002nement sont refuss parce que le maximum de dplacements prvu  l'entente est
M41003atteint.
M41011 votre demande, nous vous retournons les pices justificatives sous pli
M41012spar.
M41021Les frais de transport sont limits  l'quivalent du prix par avion d'un
M41022passage aller/retour jusqu' Montral.
M41031Veuillez facturer la rmunration sur une demande de paiement  honoraires
M41032fixes.
M41041Les frais de dplacement ont dj t pays.
M41051Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
M41061Les crdits de sortie sont puiss.
M41071Vous avez trente jours  compter de la date de fin de prise du cong pour
M41072produire l'attestation de prsence au sjour de ressourcement ou le reu
M41073d'inscription accompagn de pices justificatives (htel, restaurant, es-
M41074sence...).
M41081La date inscrite sur la pice justificative ne correspond pas  la date du
M41082dplacement rclam.
M41091Le territoire o vous exercez et/ou rsidez ne vous donne pas droit au paie-
M41092ment de la mesure incitative rclame.
M41101Veuillez nous prciser les nom, prnom et date de naissance de chacun de vos
M41102dpendants.
M41111Veuillez nous prciser la destination de votre sortie.
M41121Versement trimestriel de la prime d'loignement.
M41131L'accord du Comit consultatif sur la rpartition pour un sjour de ressource-
M41132ment hors-Qubec est non inclus.
M41141Le reu d'inscription doit tre accompagn des reus de transport et/ou des
M41142reus de frais de sjour (factures d'essence, d'htel, de restaurant, etc.).
M41151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie d'un
M41152programme de perfectionnement ou de formation mdicale continue.
M41161Vous n'avez pas complt la priode d'attente de dix (10) mois donnant droit 
M41162la prime d'loignement.
M41171Veuillez nous faire parvenir l'original de la pice justificative.
M41181Le montant de rmunration a t modifi selon votre type de contrat.
M41191La location d'une voiture n'est autorise que pour complter un trajet.
M41211La sortie effectue par un parent non-rsident ou un ami a t dduite du nom-
M41212bre de sorties auxquelles vous avez droit.
M41221Les frais sont refuss car aucun montant n'apparat sur votre pice
M41222justificative.
M41231Lors d'un dplacement, seule est remboursable la portion des frais de dplace-
M41232ment encourus sur le territoire qubcois.
M41241Veuillez nous prciser votre date de dbut d'exercice en rgion dsigne.
M41251Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire.
M41261Vous n'avez pas prcis le nom de la (des) personne(s) ayant effectu la
M41262sortie.
M41271Nous vous remboursons  demi-tarif le kilomtrage lorsqu'il s'agit de
M41272covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement.
M41281Le remboursement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refus
M41282parce qu'il y a facturation de services rendus pour la mme priode.
M41291Le remboursement des frais de sortie est refus parce qu'il y a facturation de
M41292services rendus pour la mme priode.
M41301Les frais de ressourcement sont refuss.  Un seul sjour de ressourcement
M41302hors-Qubec est autoris par anne.
M41311Journe de ressourcement refuse.  Le sjour de ressourcement doit tre ef-
M41312fectu dans l'anne qui suit votre dpart des territoires dsigns.
M41321Les crdits de jours anticips de ressourcement sont puiss.
M41331Les donnes relatives au perfectionnement, soit le quantime ou le montant
M41332d'allocation forfaitaire sont absentes ou incompltes.
M41341Les pices justificatives reues pour les frais de perfectionnement sont inac-
M41342ceptables.  L'allocation forfaitaire et les frais de dplacement s'il y a lieu
M41343sont rcuprs.
M41351La ou les journes rclame(s) vous est(sont) refuse(s) parce qu'elles ne
M41352figure(nt) pas sur l'attestation fournie
M41361La Rgie n'assume le remboursement des frais de dmnagement que pour un seul
M41362des deux conjoints.
M41371Le dlai de facturation fix dans la Loi sur l'assurance-maladie est expir.
M41381Le remboursement des frais de sortie est modifi puisque le crdit d'un de vos
M41382dpendants est puis.
M41391Le remboursement des frais de sortie est modifi puisque l'un de vos dpen-
M41392dants n'est pas admissible  la sortie.
M41401Lors d'un dplacement par avion, seuls les billets au tarif de la classe
M41402conomique sont pays,  moins d'une situation hors de l'ordinaire. L'achat de
M41403billets plus chers que ceux au tarif de la classe conomique doit tre
M41404justifi par le professionnel. En l'absence de justification, le montant
M41405rclam est ajust selon le calcul de la Rgie.
M41411L'attestation de prsence  un sjour de perfectionnement ou de ressourcement
M41412ne prcise pas la nature du cours suivi
M41421Le remboursement des frais de ressourcement est refus car aucun nom n'est
M41422inscrit sur l'attestation de prsence pour le sjour de perfectionnement ou de
M41423ressourcement.
M41431Les pices justificatives ne sont pas conformes
M41441Les dplacements en taxi ne sont autoriss que pour complter un trajet effec-
M41442tu au moyen d'un transport en commun
M41451Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de
M41452l'agence de voyage.
M41461Nous vous retournons les pices justificatives sous pli spar.
M41471Veuillez nous faire parvenir un reu de frais d'essence, de stationnement, de
M41472restaurant, etc. attestant votre prsence  la destination mentionne ou
M41473l'utilisation d'une voiture.
M41481Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement ou de
M41482ressourcement sont conformes  l'entente.
M41501Les frais de ressourcement ou de dmnagement ne peuvent tre rembourss.
M41502(Rf. article 3.11 de l'entente particulire relative  l'assurance-maladie).
M41511Les frais de sortie ne peuvent tre rembourss parce qu'il n'y a pas eu de
M41512remplacement d'un collgue pour une priode de 6 mois ou plus. (Rf. article
M415133.11 de l'entente particulire relative  l'assurance-maladie)
M41521La prime d'loignement ne peut pas vous tre paye puisqu'il n'y a pas eu de
M41522remplacement d'un collgue pour une priode de 10 mois ou plus et que selon
M41523l'Annexe XI, la priode ncessaire pour avoir droit  la prime d'loignement
M41524n'a pas t complte.  (Rf. article 3.11 de l'entente particulire relative
M41525 l'assurance-maladie)
M41531Les frais de mesures incitatives rclams selon l'annexe XI ne peuvent tre
M41532rembourss. (Rf. Accord no 3)
M41541Les frais de sortie ou le paiement de la prime d'loignement ne peuvent tre
M41542rembourss.  (Rf. Accord no 3)
M41551Les frais de mesures incitatives rclams selon l'Annexe XI ne peuvent tre re
M41552mbourss (Rf. article 3.11 de l'Entente particulire relative  l'assurance-m
M41553aladie).
M41561Les originaux des pices justificatives doivent demeurer au dossier;  ceux-ci
M41562ne vous seront pas retourns.
M41571Les frais de sortie doivent tre demands par votre conjoint
M41581Les frais de sortie pour le dpendant doivent tre demands par votre conjoint
M41591Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri. Veuillez utiliser
M41592l'original du formulaire  "Demande de remboursement des mesures incitatives"
M41593(#3336).
M42001Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
M42011Rvision en cours.
M42021Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
M42022demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de rvision.
M42031Rectification d'une demande de remboursement dj paye.
M42041Annulation d'une demande de remboursement dj paye.
M42051Annulation d'une rectification.
M42061Rectification effectue par suite de votre demande.
M42071Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
M42081Nous ne pouvons donner suite  votre demande de rvision car les renseigne-
M42082ments fournis sont incompatibles.
M42091Le dlai de rvision est expir selon l'entente.
M42101Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
M42111Lettre explicative suivra.
M42121Votre demande de remboursement n'est pas complte selon les instructions de
M42122facturation.
M42131Les donnes inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles.
M42141Le dlai de refacturation est expir selon l'entente.
M42151Demande de remboursement mutile.
M42161Demande de remboursement annule  votre demande.
M42171Rectification effectue  la suite d'un changement de tarif.
M42181Le montant total d'allocation forfaitaire a t rectifi selon le montant
M42182calcul par la Rgie.
M42191Le montant total de rmunration a t rectifi selon le montant calcul par
M42192la Rgie.
M42201Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la dci-
M42202sion est maintenue.
M42211Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
M42221Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
M42271Nous vous informons du maintien de la dcision vise par votre demande de
M42272rvision. Vous pouvez cependant en prsenter une nouvelle, en indiquant que
M42273votre cas doit tre soumis  votre association, s'il y a lieu.
M42501Suite  l'valuation de l'expertise mdicale, la nature du cours suivi ne peut
M42502tre considre comme faisant partie du programme de perfectionnement.
M42511Le paiement des frais de ressourcement est refus car aucun nom n'apparat sur
M42512l'attestation de prsence au cours ou congrs de perfectionnement.
M42991Le remboursement de cette formation ou de cette activit de ressourcement
M42992n'est pas admissible, tant donn qu'elle a t suivie avant le dbut
M42993de votre pratique.
M43001La date de dbut ou de fin de la priode de formation continue est non
M43002valide, incomplte ou illisible.
M43371La priode de facturation ne peut excder trente jours.
M43701Rcupration d'un remboursement vers  tort en raison d'une erreur de numro
M43702de professionnel sur la demande de remboursement.
M49991 l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
R10011Il s'agit de la dernire demande de paiement gnre puisque celle-ci
R10012correspond  la fin de la priode prvue.
R10071La totalit du solde non vers de l'allocation de fin de carrire est paye.
R10081Selon nos dossiers, vous n'tes plus admissible  recevoir paiement de
R10082l'allocation de fin de carrire ou de dpart assist puisqu'il y a eu bris de
R10083convention.
R10091Votre classement vous rend inadmissible  recevoir paiement pour cette mesure.
R10111Le mdecin tant dcd avant le premier trimestre complet  compter de sa da-
R10112te d'adhsion au Programme d'allocation de fin de carrire ou de dpart assis-
R10113t, aucun montant ne peut tre pay.
R10131Il s'agit de la dernire demande de paiement gnre qui correspond  la
R10132priode avant l'interruption de votre cong de maternit.
R10311Il s'agit du dernier versement, puisque le professionnel est dcd au cours
R10312de la priode de paiement.
R12011Rvision en cours.
R12021Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
R12022demandes de paiement qui font l'objet de votre demande de rvision.
R12031Rectification effectue  la suite de votre demande.
R12041Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
R12051Lettre explicative suivra.
R12061Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
R12062dcision est maintenue.
R12071Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
R12081Le mdecin tant dcd avant le premier trimestre complet  compter de sa da-
R12082te d'adhsion au Programme d'allocation de fin de carrire ou de dpart assis-
R12083t, il y a eu rcupration du montant dj vers.
R12091Rectification effectue  la demande du comit paritaire.
R12111Rectification d'un paiement.
R12151Rcupration d'un paiement vers  tort en raison d'une erreur de numro de
R12152professionnel.
R12201Demande de paiement refuse: les ajustements seront reports sur une nouvelle
R12202demande de paiement.
R12231Demande de paiement refuse suite  un changement dans votre dossier.
R19991A l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
R20011Il s'agit de la dernire demande de paiement gnre puisque celle-ci
R20012correspond  la fin de la priode prvue.
R20021Le paiement de l'indemnit de remplacement de revenu pour la journe facture
R20022est refus puisque cette journe a dj t paye.
R20031Le paiement de l'indemnit de remplacement de revenu pour la journe facture
R20032est refus parce qu'il y a eu facturation de services rendus pour la mme
R20033journe.
R20041La journe rclame pour l'indemnit de remplacement de revenu est refuse.
R20042Le forfait quotidien est payable du lundi au vendredi seulement,  l'exception
R20043des jours fris.
R20051Le paiement de l'indemnit de remplacement de revenu pour la journe facture
R20052est refus parce que le maximum de journes par anne prvu  l'entente est
R20053atteint.
R20061Le dlai de facturation prvu  la Loi sur l'assurance-maladie est expir.
R20081Selon nos dossiers, vous n'tes plus admissible  recevoir paiement de
R20082l'allocation de fin de carrire puisqu'il y a eu bris d'engagement.
R20101Selon nos dossiers, vous n'tes pas admissible  recevoir le paiement d'une
R20102indemnit de remplacement de revenu,  la date rclame.
R20121Il s'agit du dernier versement de l'allocation de fin de carrire puisque son
R20122paiement se termine  la date du dcs du mdecin.
R20301Selon nos dossiers, vous n'tes plus admissible  recevoir la rmunration
R20302pour les chercheurs boursiers puisqu'il y a eu bris d'engagement.
R20311Il s'agit du dernier versement, puisque le professionnel est dcd au cours
R20312de la priode de paiement.
R22011Rvision en cours.
R22021Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
R22022demandes de paiement qui font l'objet de votre demande de rvision.
R22031Rectification effectue  la suite de votre demande.
R22041Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
R22051Lettre explicative suivra.
R22061Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
R22062dcision est maintenue.
R22071Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
R22091Rectification effectue  la demande du comit conjoint ou des parties
R22092ngociantes.
R22101Le paiement de l'allocation de fin de carrire se terminant  la date de dcs
R22102du mdecin, il y a eu rcupration d'un montant dj vers.
R22111Rectification d'un paiement.
R22121Le paiement de la rmunration pour les chercheurs boursiers se terminant  la
R22122date de dcs du mdecin, il y a eu rcupration d'un montant dj vers.
R22151Rcupration d'un paiement vers  tort en raison d'une erreur de numro de
R22152professionnel.
R22201Demande de paiement refuse: les ajustements seront reports sur une nouvelle
R22202demande de paiement.
R22231Demande de paiement refuse suite  un changement dans votre dossier.
R29991A l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
S10011Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond
S10012pas au numro inscrit sur la demande de paiement.
S10021Le numro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des dispensa-
S10022teurs des services assurs.
S10031Le numro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible.
S10051Services dispenss alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement selon
S10052le mode de rmunration  honoraires fixes ou  salaire.
S10071Services dispenss alors que vous tiez inadmissible  recevoir un paiement de
S10072la Rgie.
S10091Veuillez inscrire la lettre "B" dans la case C.S., lors d'une refacturation.
S10101La priode de facturation est absente, incomplte, non valide ou illisible.
S10121La dure de la priode de facturation excde 7 jours.
S10131Dlai de facturation, refacturation ou rvision expir selon la Loi sur
S10132l'assurance maladie ou selon l'entente.
S10141La priode de facturation correspondant aux services rendus est postrieure 
S10142la date de rception de votre demande de paiement  la Rgie.
S10191Le nom et/ou le numro d'tablissement est absent, incomplet, non valide ou
S10192illisible.
S10221Le nom et/ou le numro d'tablissement est absent ou inexistant au fichier des
S10222tablissements.
S10231Demande de paiement retenue puisque le contrat ou l'avis de service est non
S10232conforme ou non reu pour les services dispenss dans l'tablissement
S10233concern.
S10241Le numro d'tablissement ne correspond pas au nom de l'tablissement inscrit
S10242sur la demande de paiement.
S10251L'identification du secteur d'activit (dernier chiffre du numro
S10252d'tablissement) est diffrente de celle indique au contrat ou  l'avis de
S10253service.
S10261La date (quantime) identifiant un jour de la priode a t modifie afin de
S10262la rendre compatible avec les dates de la priode de facturation.
S10271La priode de facturation a t modifie pour la rendre compatible avec les
S10272dates identifiant les jours de la priode.
S10281Facturation non retenue parce que situe  l'extrieur de la priode inscrite
S10282sur la demande de paiement.
S10291La date (quantime) identifiant le jour de la priode est absente, incomplte,
S10292non valide ou illisible.
S10301La date du jour (quantime) pour la remise de temps, absente ou
S10302invraisemblable.
S10311Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de
S10312service.
S10331Votre cong de maternit, de paternit ou d'adoption est considr comme tant
S10332termin.
S10341Facturation non retenue parce que vous tiez en assurance-invalidit.
S10351Facturation non retenue parce que dj paye.
S10371Le cong ne peut tre rmunr car le nombre d'heures travailles rclam pour
S10372cette date est gal ou suprieur au nombre d'heures par jour prvues au
S10373contrat ou  l'avis de service.
S10381La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
S10382dfinies par la Rgie.
S10391Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
S10392Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
S10401La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
S10402les normes dfinies par la Rgie.
S10481L'indicateur de plage horaire multiple n'est permis qu'avec les codes
S10482d'activits spcifies.
S10491Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis.  Veuillez refacturer en
S10492utilisant une seule plage horaire par ligne.
S10501L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul code
S10502d'activit.  Veuillez refacturer.
S10511Les heures rclames sont illisibles, absentes ou non conformes.
S10521La somme des heures et/ou des congs rclams pour cette journe est plus
S10522grande que le maximum admissible.
S10531Heures de garde non retenues puisque celles factures avec le code d'activit
S10532XXX063 doivent tre effectues en sus de la priode rgulire d'activits
S10533professionnelles. Cependant vos heures de garde peuvent tre intgres dans
S10534votre priode rgulire d'activits professionnelles si vous utilisez le code
S10535d'activit XXX132.
S10541Facturation non retenue parce que la garde en disponibilit vous est payable 
S10542l'acte.
S10551Facturation en attente de rglement, parce que vous avez factur un autre code
S10552de cong  la mme date de service que le code 58, selon la lettre d'entente
S10553no 249.
S10561Les heures de garde sur place sont refuses en partie ou en totalit, puisque
S10562celles factures avec le code d'activit XXX132 doivent tre effectues
S10563pendant la priode rgulire d'activits professionnelles,  l'intrieur du
S10564nombre d'heures inscrit sur l'avis de service. Autrement, veuillez utiliser
S10565le code d'activit XXX063
S10581Lors d'un changement de catgorie, les services relatifs  chacune des
S10582catgories au cours d'une mme priode de facturation doivent tre facturs
S10583sparment.
S10591Le type d'avis de service que vous possdez ne vous donne pas droit aux
S10592avantages sociaux et/ou  l'accumulation et  la remise d'heure
S10593supplmentaire.
S10621Le total des heures travailles a t ajust pour correspondre  votre
S10622facturation.
S10641Le total des jours de cong a t ajust pour le faire correspondre  votre
S10642facturation.
S10651Le code de cong est absent, inexistant ou non permis
S10661Code de cong de maternit, de paternit ou d'adoption modifi conformment 
S10662votre entente.  Veuillez utiliser le code de cong 29, 35 ou 36 selon le cas.
S10671Code de cong de maternit modifi conformment  votre entente.  Veuillez
S10672utiliser le code de cong 27.
S10691Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode d'assurance-
S10692invalidit.
S10751Vous n'tes pas encore admissible aux rgimes d'assurance.
S10771Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong de
S10772maternit.
S10781Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S10782sans rmunration autorise.
S10801Le montant dclar  titre de jur ou de tmoin est incomplet ou illisible.
S10802Veuillez confirmer ce montant.
S10811Nous rcuprons le montant que vous avez reu pour agir  titre de jur ou de
S10812tmoin.
S10831Code de cong modifi pour un code 72 parce que vous tes en priode de
S10832retour progressif.
S10841Un cong factur en pr-retraite doit toujours tre quivalent  une (1) jour-
S10842ne complte.
S10851La prestation d'assurance-invalidit a t ajuste pour tenir compte du
S10852traitement calcul et des heures travailles et/ou de la remise de temps et/ou
S10853des autres congs.
S10861Code de cong modifi pour un code 71 parce que votre priode d'invalidit est
S10862gale ou suprieure  cinq (5) jours.
S10881La priode de retour progressif est limite  six (6) mois conscutifs.
S10921Un cong fri ne peut tre rmunr pendant une priode d'invalidit qui ex-
S10922cde douze (12) mois.
S10951Le montant dclar en assurance-invalidit est incomplet ou illisible.
S10961Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S10962spcial pour adoption (code 25).
S10971Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S10972spcial pour le rsiduel d'un cong de maternit (code 12).
S10981Votre cong spcial pour le rsiduel d'un cong de maternit est considr
S10982comme tant termin.
S10991Le code de cong ne peut tre factur en dehors de la priode d'admissibilit
S10992et/ou d'une faon discontinue.
S11001Ce code de cong ne peut tre factur.  L'utilisation de ce code est rserve
S11002 la Rgie.
S11011Ce type de cong peut tre factur uniquement pour les jours ouvrables.
S11021La somme des heures ou des congs rclams pour la priode de facturation est
S11022plus grande que le maximum admissible.
S11031La valeur du jour de cong est non valide.  Les valeurs possibles sont 1.00 et
S110320.50.
S11041Le maximum de jours de cong par semaine pouvant tre factur est dpass
S11042(maximum = 5 jours).
S11051Les donnes relatives au code de cong ou  la dure du cong sont absentes,
S11052incompltes, non valides ou illisibles.
S11061La dure du cong rclam a t ajuste pour tenir compte des heures travail-
S11062les, factures pour une mme date de service.
S11071Les heures supplmentaires en remise de temps doivent tre factures dans la
S11072section des heures supplmentaires.
S11201Code de cong modifi pour celui du cong fri, conformment  votre entente.
S11251Votre rserve de congs fris est puise.
S11301Vous n'avez pas de crdit disponible pour ce type de cong.
S12001Codes de congs de vacances modifis parce que les crdits de vacances repor-
S12002tes sont puiss.
S12011Codes de congs de vacances modifis parce que les crdits de vacances
S12012accumules sont puiss.
S12051Codes de congs refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de
S12052vacances sont puiss.
S12461Le numro du professionnel est absent, illisible, incomplet (7 chiffres),
S12462erron ou inexistant au fichier des professionnels.
S12471Le code de spcialit est absent, illisible, incomplet (2 chiffres),
S12472erron ou inexistant sur la demande de paiement.
S12501Codes de congs de perfectionnement (09) modifis pour des codes de perfec-
S12502tionnement reports (11) parce que les crdits sont puiss.
S12511Code de cong de perfectionnement modifi pour celui du ressourcement en
S12512fonction de votre rgion de pratique, conformment  votre entente.
S12521Le rglement de votre cong de perfectionnement est en attente parce que votre
S12522date d'installation en rgion ne nous est pas connue.
S12531Code de cong de ressourcement modifi pour celui de perfectionnement en
S12532fonction du solde de vos crdits ou de la rgion de pratique.
S12541Selon l'expertise mdicale, les pices justificatives reues pour un
S12542perfectionnement ou un ressourcement sont inacceptables. Les jours facturs
S12543seront refuss et la rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S12551La Rgie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou
S12552du ressourcement puisqu'il n'y a pas de preuve d'accrditation par votre
S12553fdration.
S12901Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cet tablissement.
S12911Le secteur de dispensation utilis pour ce code d'activit n'est pas permis.
S12921Le secteur de dispensation utilis pour au moins une plage horaire rclame
S12922n'est pas permis.
S12931Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cette journe.
S13101Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible.
S13111Le secteur de dispensation n'est pas autoris.
S13121Le maximum d'heures permis avec ce secteur de dispensation est dpass.
S13201Suite  une dcision administrative, nous avons modifi le secteur de dispensa
S13202tion inscrit afin d'appliquer adquatement l'Entente en conformit avec les in
S13203formations que vous avez reues.  compter d'aujourd'hui, vous devrez inscrire
S13204le bon secteur de dispensation pour la journe du vendredi.
S13211Le code d'activit est inexistant  la date des services.
S13221Le code d'activits inscrit n'est pas prvu  votre contrat ou  votre avis de
S13222service.
S13231Le code d'activits inscrit ne correspond pas  celui autoris  votre contrat
S13232ou  votre avis de service.
S13241L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
S13251Les donnes relatives  l'activit facture, soit la plage horaire, le code
S13252d'activit, le secteur de dispensation ou les heures travailles, sont absen-
S13253tes, incompltes, non valides ou illisibles.
S13281Vous n'tes pas autoris  facturer ce code d'activit.
S13381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refus
S13382car la dure de la formation doit correspondre  une journe (1), soit un
S13383minimum de 6 heures, ou une demi-journe (0.5), soit un minimum de 3 heures.
S13391L'attestation de prsence au cours de formation continue ne prcise pas la
S13392dure de l'activit de formation suivie.
S13401Vous ne dtenez pas de nomination d'un tablissement responsable d'une UMF ou
S13402l'UMF n'est pas adhrente  l'entente particulire sur les UMF.
S13681Le nombre maximum d'heures prvu  l'entente a t dpass.
S13791La garde sur place n'est pas rmunre dans ce CLSC puisqu'il ne fait pas
S13792partie des CLSC dsigns dans le cadre du rseau de garde intgr.
S14501Le maximum d'heures pouvant tre factures dans la plage horaire est dpass.
S14502Nous avons donc ajust les heures en fonction du maximum applicable.
S14551Le maximum d'heures autorises est dpass.
S15001La date de dbut du cong pour priode continue et prolonge est non valide en
S15002fonction de la priode de facturation.  Veuillez refacturer.
S15011Les donnes relatives au cong pour priode continue et prolonge, soit la
S15012date de dbut, la date de fin, le code de cong ou la dure, sont absentes,
S15013incompltes, non valides ou illisibles.
S15061La dure du cong pour priode continue et prolonge a t modifie selon les
S15062dates de dbut et de fin.
S15071Facturation non retenue parce que votre demande pour une priode continue et
S15072prolonge est considre.
S15101Votre cong pour priode continue et prolonge a t modifi pour tenir compte
S15102de votre nouvelle facturation.
S15111Le code de cong rclam n'est pas permis en priode continue et prolonge.
S15121Il s'agit de la dernire demande de paiement gnre puisque la date de fin de
S15122votre facturation en priode continue et prolonge est atteinte.
S15131Facturation non retenue afin de la rendre conforme  la modification de votre
S15132cong en priode continue et prolonge.
S15141La facturation de votre cong en priode continue et prolonge a t modifie
S15142pour la rendre conforme aux dispositions stipules  votre entente.
S15151Paiement refus parce que vous n'tes pas admissible  ce cong.
S16711Non permis par votre entente.
S16761Votre cong est refus puisqu'aucune prcision additionnelle ncessaire 
S16762l'valuation de votre demande n'a t fournie.
S16771Le maximum de jours payables pour ce type de cong est atteint.
S16991Votre cong d'assurance invalidit a t refus puisque votre invalidit est
S16992survenue  la suite d'une maladie dont les symptmes ont fait l'objet d'une
S16993consultation mdicale et d'un diagnostic confirmant la maladie et cel, avant
S16994la prise d'effet des bnfices aux rgims d'assurances (6.01 c) de l'annexe
S16995v1).
S17001Le cong d'assurance-invalidit de cinq (5) jours ou plus doit tre justifi
S17002par un certificat mdical.  La rmunration verse pour ce cong sera
S17003rcupre si le document n'est pas reu dans les 30 jours du dbut de la
S17004priode d'invalidit.
S17011Le certificat mdical fourni pour le cong d'assurance-invalidit de cinq (5)
S17012jours ou plus est inacceptable.  Les jours facturs sont refuss et la rmun-
S17013ration rcupre, s'il y a lieu.
S17021Nous n'avons pas reu le certificat mdical demand pour le cong d'assurance-
S17022invalidit de cinq (5) jours ou plus.  La rmunration verse est donc
S17023rcupre.
S17031Conformment  votre entente, les deux (2) premiers jours de toute priode
S17032d'invalidit au del de la deuxime (2e) au cours de la mme anne ne sont pas
S17033rmunrs (art. 8.02 de l'annexe VI).
S17041Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement, de res-
S17042sourcement ou de formation continue sont conformes  l'Entente.
S17051Le cong de perfectionnement, de ressourcement ou de formation continue doit
S17052tre justifi par des documents pertinents. La rmunration verse pour ces
S17053congs sera rcupre si ces pices ne sont pas reues dans les 90 jours de
S17054la prise dudit cong.
S17061Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement, de res-
S17062sourcement ou de formation continue sont inacceptables. Les jours facturs
S17063seront refuss et la rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S17071Nous n'avons pas reu les pices justificatives pour les congs de perfection-
S17072nement, de ressourcement ou de formation continue. La rmunration verse est
S17073donc rcupre.
S17081Facturation de vos congs de perfectionnement non retenue en raison du
S17082territoire o vous pratiquez.
S17091Facturation de vos congs de ressourcement non retenue en raison du territoire
S17092o vous pratiquez.
S17101Le cong de perfectionnement ou de ressourcement a t refus parce que, con-
S17102formment  votre entente, vous ne pouvez recevoir aucune autre rmunration
S17103pendant une priode d'invalidit, avec ou sans priode de retour progressif.
S17104(Voir l'article 8.02, alina a) iii) de l'annexe V1 portant sur les avantages
S17105sociaux).
S17111Le maximum de jours de congs pour visites mdicales relies  la grossesse
S17112est atteint.  Nous avons donc modifi votre facturation pour un code
S17113d'assurance-invalidit.
S17121Ce code de cong doit tre utilis pour visites mdicales relies  la gros-
S17122sesse.
S17131Le cong pour visites mdicales relies  la grossesse doit tre justifi par
S17132un certificat mdical.  La rmunration verse pour ce cong sera rcupre si
S17133le document n'est pas reu dans les 30 jours de la prise dudit cong.
S17141Nous n'avons pas reu le certificat mdical justifiant le cong pour visite
S17142mdicale relie  votre grossesse.  La rmunration verse est donc rcupre.
S17151Facturation non retenue parce que le code de cong est relatif  la maternit.
S17161Le certificat mdical reu justifie le cong pour visite mdicale reli 
S17162votre grossesse.
S17171La date indique sur la pice justificative fournie ne correspond pas au
S17172quantime rclam.
S17191Nous rcuprons le montant que vous avez reu  titre de prestations
S17192d'assurance-emploi ou d'assurance parentale.
S17211La Rgie a la responsabilit de rmunrer les trois premires semaines d'un
S17212cong de retrait prventif (code 22) en fonction de la date de dbut de celui-
S17213ci. Mme si la facturation de la 2ime et de la 3ime semaines parait refuse,
S17214celle-ci sera considre et fera l'objet d'un paiement spcifique.
S17221Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait prventif (code 22) est
S17222atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxime et de la troisime semaines de
S17223votre cong, la rmunration des jours payables pour cette priode fera l'ob-
S17224jet d'un paiement spcifique. Au del de cette priode, la rmunration de vo-
S17225tre cong relve de la CSST.
S17231Votre cong pour retrait prventif est considr comme tant termin.
S17241Cong de retrait prventif modifi pour tenir compte des nouvelles conditions
S17242qui s'appliquent.
S17251Votre demande de retrait prventif est en attente des pices justificatives
S17252qui certifient l'acceptation du retrait par la CSST.
S17261La prolongation de votre cong de maternit, de paternit ou d'adoption est
S17262refuse parce que vous ne rpondez pas aux conditions stipules  votre
S17263entente.
S17271Facturation  l'extrieur de la priode de prolongation prvue  votre cong
S17272de maternit, de paternit ou d'adoption.
S17281La priode de prolongation du cong de maternit, de paternit ou d'adoption
S17282est termine.
S17291La facturation d'un cong de retrait prventif (code 22) doit se faire dans la
S17292partie dtaille identifie  Congs  lorsqu'il y a diminution de la priode
S17293rgulire d'activites professionnelles.
S17301Votre cong est refus puisque aucune prcision additionnelle ncessaire 
S17302l'valuation de votre demande n'a pas t fournie. Vous devez avoir une
S17303autorisation de la Corporation professionnelle des mdecins du Qubec, du
S17304Conseil des mdecins ou du Conseil des dentistes.
S17341Conformment  votre entente, vous avez droit  un cong de maternit de 20
S17342semaines dont 12 peuvent tre rmunres.
S17351Conformment  votre entente, vous avez droit  un cong de maternit non
S17352rmunr de 20 semaines.
S17361Conformment  votre entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre
S17362minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au cong de maternit est de
S1736320 semaines.
S17371Le maximum de jours pouvant tre rmunrs pour votre cong de maternit est
S17372atteint.
S17391Le cong partiel sans rmunration de votre cong de maternit, de paternit
S17392ou d'adoption est refus parce que le nombre d'heures de votre contrat doit
S17393tre suprieur  17:50 heures.
S17461Facturation  l'extrieur de la priode du cong sans rmunration prvue 
S17462votre cong de maternit, de paternit ou d'adoption.
S17471Le cong sans rmunration de votre cong de maternit, de paternit ou
S17472d'adoption est considr comme tant termin.
S17481Le cong sans rmunration relatif  votre cong de maternit, de paternit ou
S17482d'adoption est refus parce que vous ne rpondez pas aux conditions stipules
S17483 l'entente.
S17501La demande de paiement n'est pas signe ou dment signe par le professionnel
S17502ou son mandataire.
S17511La demande de paiement n'est pas signe ou dment signe par le reprsentant
S17512de l'tablissement.
S17541Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de res-
S17542sourcement sont puiss.
S17561Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de con-
S17562gs fris sont puiss.
S17571Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de per-
S17572fectionnement sont puiss.
S17611Votre priode d'assurance-invalidit est maintenant termine.
S17621Codes de cong en prretraite refuss en partie ou en totalit parce que votre
S17622rserve de congs de maladie est puise.
S17631Modification en partie ou en totalit de votre facturation de codes de cong
S17632de prretraite  plein tarif (15), pour des codes de cong de prretraite 
S17633demi-tarif (16), en fonction de votre rserve de congs de maladie.
S17651Modification en partie ou en totalit de votre facturation de codes de cong
S17652de prretraite  demi-tarif (16), pour des codes de cong de prretraite 
S17653plein tarif (15), en fonction de votre rserve de congs de maladie.
S17671Facturation en attente de rglement parce que les documents requis ne nous
S17672sont pas parvenus.
S17681Rcupration du montant que vous avez reu pour une rente d'invalidit ou de
S17682retraite d'un autre organisme gouvernemental.
S17691Rcupration en partie ou en totalit de certains congs  la suite de
S17692l'analyse de vos avantages sociaux.
S17711Vous n'tes pas admissible  un cong de maternit puisque vous n'avez pas
S17712accumul les 20 semaines de facturation ncessaires.
S17731Rcupration en partie ou en totalit du montant que vous avez reu des autres
S17732modes de rmunration.
S17741Les heures en remise de temps ont t diminues parce que l'accumulation
S17742d'heures supplmentaires est insuffisante.
S17751Les heures supplmentaires accumules et non utilises dans le dlai prvu
S17752vous sont payes conformment  votre entente.
S17761Votre demande de paiement est annule parce qu'il n'y a aucune facturation.
S17771Les heures supplmentaires calcules sont diffrentes des heures supplmen-
S17772taires demandes pour accumulation.  Nous avons donc considr les heures
S17773calcules et permises pour accumulation.
S17791Aucune heure supplmentaire n'tant calcule, nous ne pouvons tenir compte de
S17792votre demande d'accumulation d'heures supplmentaires.
S17801Vous ne pouvez facturer ce cong  traitement diffr, car la Rgie n'a pas
S17802obtenu votre contrat d'adhsion  ce rgime.
S17811La date de facturation du cong  traitement diffr ne correspond pas  celle
S17812prvue  votre contrat d'adhsion  ce rgime.
S17821Votre rgime de cong  traitement diffr est suspendu pour la priode du
S17822cong de maternit.
S17831Assurance-invalidit inadmissible durant la priode du cong  traitement
S17832diffr.
S17841Votre participation au rgime de cong  traitement diffr est suspendue pour
S17842la priode d'invalidit.
S17851Votre contrat d'adhsion au rgime de cong  traitement diffr est annul 
S17852la suite d'une invalidit de plus de 104 semaines.
S17861Votre participation au rgime de cong  traitement diffr est suspendue pour
S17862la priode du cong sans rmunration.
S17871Votre contrat d'adhsion au rgime de cong  traitement diffr est annul 
S17872la suite d'un cong sans rmunration de plus d'un an.
S17881Les congs qui concident avec votre priode de cong  traitement diffr
S17882sont rputs avoir t pris.
S17891Durant votre cong  traitement diffr (code 52), vous ne pouvez facturer de
S17892services  honoraires fixes dans le cadre de l'entente particulire de
S17893mdecine famille, de prise en charge et de suivi de la clientle. Cependant,
S17894vous pouvez facturer des services  tarif horaire sur une demande de paiement
S17895Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215).
S17901Ce code de cong doit tre utilis pour un cong de paternit seulement.
S17911Le maximum de jours payables pour un cong de paternit est atteint.
S17921Le maximum de jours payables pour un cong d'adoption est atteint.
S17931Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible au cong pour
S17932adoption de dix semaines (code 25).
S17941Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible au rsiduel de
S17942cong de maternit (code 12).
S17951Code de cong modifi car le maximum de jours payables pour un cong d'adop-
S17952tion est atteint.
S17961Votre cong pour adoption est considr comme tant termin.
S17971La facturation d'activit ou de remise de temps qui coincide avec votre
S17972priode de cong  traitement diffr est rpute avoir t prise.
S18001Les heures de remise de temps supplmentaire sont absentes, incompltes, non
S18002valides ou illisibles.
S18021La somme remise d'heures supplmentaires est diffrente du total des heures
S18022demandes.  Le total remis d'heures supplmentaires a t ajust en
S18023consquence.
S18031La remise d'heures supplmentaires doit se prendre selon votre horaire habi-
S18032tuel de travail.
S18041Le nombre d'heures supplmentaires remis ne doit pas dpasser le nombre
S18042d'heures prvu par jour  votre avis de service.
S18101Votre demande d'accumulation d'heures supplmentaires a t rpartie sur une
S18102autre demande de paiement pour la mme priode et ce, jusqu'au maximum pos-
S18103sible en fonction des heures supplmentaires calcules.
S18111Demande de paiement rvise afin de permettre l'accumulation d'heures suppl-
S18112mentaires tel que demand sur une autre demande de paiement de la mme priode
S18113de facturation.
S18121Demande de paiement rvise pour permettre la rpartition des heures suppl-
S18122mentaires calcules sur les demandes de paiement, de la mme priode de
S18123facturation.
S18201Code de cong refus en partie ou en totalit parce que les crdits de congs
S18202additionnels sont puiss.
S18291Le maximum de semaines payables en assurance-invalidit (104 semaines) est
S18292atteint.
S18301Facturation non retenue parce que vous tes en cong de prretraite.
S18341Le comblement de la diffrence des congs en assurance-invalidit n'est plus
S18342possible parce que vos congs de maladie accumuls sont puiss.
S18351Code de cong d'invalidit modifi conformment  votre entente.
S18361Votre priode de retour progressif est interrompue.
S18371Codes de cong (72) modifis parce que la seule valeur permise est de 1.00 par
S18372jour factur.
S18381Vous n'tes pas admissible  une priode de retour progressif parce que vous
S18382ne rpondez pas aux critres d'application prvus  votre entente.
S18391Codes de cong (72) refuss parce que le nombre d'heures d'activits dclares
S18392est gal ou suprieur  la moyenne hebdomadaire de ce cong.
S18401Votre facturation de cong d'invalidit n'est plus justifie par votre dernier
S18402certificat mdical.  Veuillez nous en faire parvenir un nouveau.
S18421La valeur de la dure du cong d'assurance-invalidit a t ajuste pour tenir
S18422compte des autres facturations, pour cette mme journe.
S18431Cong d'assurance-invalidit refus parce que la somme des heures travailles
S18432et/ou de remise de temps et/ou autres congs est gale ou suprieure  la
S18433moyenne applicable pour ce cong.
S18441Conformment  votre entente, la facturation des congs est refuse en priode
S18442de rducation.
S18451Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible  ce type de cong
S18452sans rmunration.
S18461Codes de cong refuss parce que vous avez dj bnfici de ce cong ou d'un
S18462type de cong sans rmunration.
S18471Votre cong sans rmunration est considr comme tant termin.
S18481Nous avons mis fin  votre cong sans rmunration pour tenir compte de votre
S18482dernire facturation.
S18491Code de cong sans rmunration (57) modifi pour un code de cong (20) parce
S18492que vous ne rpondez plus aux conditions stipules  votre entente.
S18501Vous tes considr en cong sans rmunration dans cet tablissement.
S18521Conformment  votre entente, la facturation des congs est refuse en priode
S18522de retour progressif.
S18551Annul ou corrig  votre demande.
S18571Demande de paiement endommage.
S18591Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
S18601Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
S18611Ajustement rtroactif de votre rmunration,  la suite d'une modification 
S18612votre entente.
S18651Une lettre explicative suivra sous peu.
S18661Demande de paiement rvise pour rtablir l'ordre d'utilisation de certains
S18662congs.
S18671Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise pour rtablir
S18672l'ordre d'utilisation des heures supplmentaires.
S18681Demande de paiement rvise pour rtablir le dlai de carence applicable 
S18682votre priode d'invalidit.
S18691Demande de paiement rvise pour rpartir adquatement vos heures de congs en
S18692tenant compte de votre facturation.
S18701Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise.
S18741Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise, suite  votre
S18742demande.
S18771Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise suite aux change-
S18772ment dans le calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire.
S18781Veuillez inscrire la lettre "A" dans la case C.S., en prsence de renseigne-
S18782ments complmentaires.
S18791Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la d-
S18792cision est maintenue.
S18801Honoraires rectifis conformment aux dispositions relatives  la rmunration
S18802diffrente.
S18811 la suite d'une vrification, le montant de rmunration vers  titre de
S18812cong pour perfectionnement ou de ressourcement est rcupr, car le montant
S18813forfaitaire prvu pour les ateliers du programme de formation en accs adapt
S18814(Lettre d'entente no 249) a t pay pour la mme journe.
S18851Cong de vacances anticipes rvis (code 32) afin d'appliquer la
S18852moyenne hebdomadaire de l'anne au cours de laquelle ces congs ont t
S18853acquis.
S18861Les crdits accumuls et non utiliss, indiqus dans votre bilan annuel, vous
S18862sont pays conformment  votre entente (congs fris ou vacances).
S18871Par suite de la fermeture de votre dossier et conformment  l'Entente, cer-
S18872tains crdits accumuls vous sont pays tels que congs fris, vacances,
S18873maladies et heures supplmentaires.
S18881Demande de paiement ou requte de rglement interne "R.R.I." rvise  la
S18882suite d'une modification  votre contrat ou  votre avis de service.
S18901Demande de paiement ou requte de rglement interne "RRI" rvise  la suite
S18902de la modification de votre dossier concernant vos annes d'exprience.
S18911Conformment  l'article 3.03 de l'annexe VI, la rmunration du cong fri
S18912est rduite.
S18921Suivant l'article 6.01 de l'Entente particulire en anesthsie, tous les
S18922services mdicaux fournis entre 7 h et 17 h, un jour au cours duquel un
S18923mdecin demande le paiement d'un per diem, sont rmunrs selon le rgime C.
S19001Le code de localit n'est pas retenu puisqu'aucune activit correspondante n'a
S19002t soumise.
S19051Le code de localit est incomplet, non valide ou illisible.
S19991 l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
S20011Le nom du mdecin est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au
S20012numro inscrit sur la demande de paiement.
S20021Le numro du mdecin est absent ou inexistant au fichier des dispensateurs de
S20022services assurs.
S20031Le numro du mdecin est absent, incomplet, non valide ou illisible.
S20051Services dispenss alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement selon
S20052le mode de rmunration  honoraires fixes ou  salaire.
S20071Services dispenss alors que vous tiez inadmissible  recevoir un paiement de
S20072la Rgie.
S20091Veuillez inscrire la lettre "B" dans la case C.S., lors d'une refacturation.
S20101La priode de facturation est absente, incomplte, non valide ou illisible.
S20121La dure de la priode de facturation excde 7 jours.
S20131Dlai de facturation, de refacturation ou de rvision expir selon la Loi sur
S20132l'assurance-maladie ou selon l'entente.
S20141La priode de facturation correspondant aux services rendus est postrieure 
S20142la date de rception de votre demande de paiement  la Rgie.
S20191Le nom et/ou le numro d'tablissement est absent, incomplet, non  valide ou
S20192illisible.
S20221Le nom et/ou le numro d'tablissement est absent ou inexistant au fichier des
S20222tablissements.
S20231Demande de paiement retenue puisque le contrat ou l'avis de service est non
S20232conforme ou non reu pour les services dispenss dans l'tablissement
S20233concern.
S20241Le numro d'tablissement ne correspond pas au nom de l'tablissement inscrit
S20242sur la demande de paiement.
S20251L'identification du secteur d'activit (dernier chiffre du numro d'tablis-
S20252sement) est diffrente de celle indique au contrat ou  l'avis de service.
S20261La date (quantime) identifiant un jour de la priode a t modifie afin de
S20262la rendre compatible avec les dates de la priode de facturation.
S20271La priode de facturation a t modifie pour la rendre compatible avec les
S20272dates identifiant les jours de la priode.
S20281Facturation non retenue parce que situe  l'extrieur de la priode inscrite
S20282sur la demande de paiement.
S20291La date (quantime) permettant l'identification du jour de la priode est ab-
S20292sente, incomplte, non valide ou illisible.
S20311Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de
S20312service.
S20331Votre cong de maternit est considr comme tant termin.
S20341Facturation non retenue parce que vous tiez en assurance-invalidit.
S20351Facturation non retenue parce que dj paye.
S20371Le cong ne peut tre rmunr car le nombre d'heures travailles rclam pour
S20372cette date est gal ou suprieur aux nombre d'heures par jour prvues au
S20373contrat ou  l'avis de service.
S20381La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
S20382dfinies par la Rgie.
S20391Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
S20392Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
S20401La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
S20402les normes dfinies par la Rgie.
S20411L'accumulation et la remise d'heures supplmentaires ne sont pas prvues 
S20412l'entente.
S20421L'indicateur de plage horaire n'est pas permis.
S20491Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis.  Veuillez refacturer en
S20492utilisant une seule plage horaire par ligne.
S20511Les heures rclames sont illisibles, absentes ou non conformes.
S20521La somme des heures et/ou des congs rclams pour cette journe est plus
S20522grande que le maximum admissible.
S20541Facturation non retenue parce que la garde en disponibilit vous est payable 
S20542l'acte.
S20561Les heures de garde sur place sont refuses en partie ou en totalit, puisque
S20562celles factures avec le code d'activit XXX132 doivent tre effectues
S20563pendant la priode rgulire d'activits professionnelles,  l'intrieur du
S20564nombre d'heures inscrit sur l'avis de service. Autrement, veuillez utiliser
S20565le code d'activit XXX063
S20621Le total des heures travailles a t ajust pour correspondre  votre
S20622facturation.
S20641Le total des jours de cong a t ajust pour correspondre  votre
S20642facturation.
S20651Le code de cong est absent, inexistant ou non permis.
S20661Code de cong de maternit modifi conformment  l'entente.  Veuillez utili-
S20662ser le code de cong 29.
S20671Code de cong de maternit modifi conformment  l'entente.  Veuillez utili-
S20672ser le code de cong 27.
S20691Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode d'assurance-
S20692invalidit.
S20751Vous n'tes pas encore admissible aux rgimes d'assurance.
S20771Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong de
S20772maternit.
S20781Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S20782sans rmunration autoris.
S20801Le montant dclar  titre de jur ou de tmoin n'a pas t considr parce
S20802qu'il est illisible ou incomplet.  Veuillez confirmer ce montant.
S20811Nous rcuprons le montant que vous avez reu pour agir  titre de jur ou
S20812tmoin.
S20841Un cong factur en pr-retraite doit toujours tre quivalent  une (1) jour-
S20842ne complte.
S20951Le montant rclam en assurance-invalidit est incomplet ou illisible.
S20961Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S20962spcial pour adoption (code 25).
S20971Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S20972spcial pour le rsiduel d'un cong de maternit (code 12).
S20981Votre cong spcial pour le rsiduel d'un cong de maternit est considr
S20982comme tant termin.
S20991Le code de cong ne peut tre factur en dehors de la priode d'admissibilit
S20992et/ou d'une faon discontinue.
S21001Ce code de cong ne peut tre factur.  L'utilisation de ce code est rserve
S21002 la Rgie.
S21011Ce type de cong peut tre factur uniquement pour les jours ouvrables.
S21021La somme des heures ou des congs rclams pour la priode de facturation est
S21022plus grande que le maximum admissible.
S21031La valeur du jour de cong est invalide.  Les valeurs possibles sont 1.00 et
S210320.50.
S21041Le maximum de jours de cong pouvant tre factur par semaine est atteint
S21042(maximum = 5 jours).
S21051Les donnes relatives au cong factur, soit le code de cong ou la dure du
S21052cong, sont absentes, incompltes, non valides ou illisibles.
S21061La dure du cong rclam a t ajuste pour tenir compte des heures travail-
S21062les factures pour une mme date de service.
S21201Code de cong modifi pour celui du cong fri, conformment  l'entente.
S21251Votre rserve de congs fris est puise.
S21301Vous n'avez pas de crdit disponible pour ce type de cong.
S22011Codes de congs de vacances modifis parce que les crdits de vacances
S22012accumules sont puiss.
S22051Codes de congs refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de
S22052vacances sont puiss.
S22461Le numro du professionnel est absent, illisible, incomplet (7 chiffres),
S22462erron ou inexistant au fichier des professionnels.
S22511Code de cong de perfectionnement modifi pour celui du ressourcement en
S22512fonction de votre rgion de pratique, conformment  l'entente.
S22521Le rglement de votre cong de perfectionnement est en attente parce que votre
S22522date d'installation en rgion ne nous est pas connue.
S22531Code de cong de ressourcement modifi pour celui de perfectionnement en
S22532fonction du solde de vos crdits ou de la rgion de pratique.
S22541Selon l'expertise mdicale, les pices justificatives reues pour un
S22542perfectionnement ou un ressourcement sont inacceptables. Les jours facturs
S22543seront refuss et la rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S22551La Rgie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou
S22552du ressourcement puisqu'il n'y a pas de preuve d'accrditation par votre
S22553fdration.
S23101Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible.
S23111Le secteur de dispensation n'est pas autoris.
S23211Le code d'activit est inexistant  la date des services.
S23221Le code d'activit inscrit n'est pas prvu  votre contrat ou  votre avis de
S23222service.
S23231Le code d'activit inscrit ne correspond pas  celui autoris  votre contrat
S23232ou  votre avis de service.
S23241L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
S23251Les donnes relatives  l'activit facture, soit la plage horaire, le code
S23252d'activit, le secteur de dispensation ou les heures travailles, sont absen-
S23253tes, incompltes, non valides ou illisibles.
S23681Le nombre maximum d'heures prvu  l'entente a t dpass.
S24501Le maximum d'heures pouvant tre factures dans la plage horaire est dpass.
S24502Nous avons donc ajust les heures en fonction du maximum applicable.
S24551Le maximum d'heures autoris est dpass.
S25001La date de dbut du cong pour priode continue et prolonge est non valide en
S25002fonction de la priode de facturation.  Veuillez refacturer.
S25011Les donnes relatives au cong pour priode continue et prolonge, soit la
S25012date de dbut, la date de fin, le code de cong ou la dure, sont absentes,
S25013incompltes, non valides ou illisibles.
S25061La dure du cong pour priode continue et prolonge a t modifie en tenant
S25062compte des dates de dbut et de fin.
S25071Facturation non retenue parce que votre demande pour une priode continue et
S25072prolonge est considre.
S25101Votre cong pour priode continue et prolonge a t modifi pour tenir compte
S25102de votre nouvelle facturation.
S25111Le code de cong rclam n'est pas permis en priode continue et prolonge.
S25121Il s'agit de la dernire demande de paiement gnre puisque la date de fin de
S25122votre facturation en priode continue et prolonge est atteinte.
S25131Facturation non retenue afin de la rendre conforme  la modification de votre
S25132cong en priode continue et prolonge.
S25141La facturation de votre cong en priode continue et prolonge a t modifie
S25142pour la rendre conforme aux dispositions stipules  votre entente.
S25151Paiement refus parce que vous n'tes pas admissible  ce cong.
S26761Votre cong est refus puisqu' aucune prcision additionnelle ncessaire 
S26762l'valuation de votre demande n'a t fournie.
S26771Le maximum de jours payables pour ce type de cong est atteint.
S27001Le cong d'assurance-invalidit de cinq (5) jours ou plus doit tre justifi
S27002par un certificat mdical.  La rmunration verse pour ce cong sera
S27003rcupre si le document n'est pas reu dans les 30 jours du dbut de la
S27004priode d'invalidit.
S27011Le certificat mdical fourni pour le cong d'assurance-invalidit de cinq (5)
S27012jours ou plus est inacceptable.  Les jours facturs sont refuss et la
S27013rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S27021Nous n'avons pas reu le certificat mdical demand pour le cong d'assurance-
S27022invalidit de cinq (5) jours ou plus.  La rmunration verse est donc
S27023rcupre.
S27031Conformment  votre entente, les deux (2) premiers jours de toute priode
S27032d'invalidit au del de la deuxime (2e) au cours de la mme anne ne sont
S27033pas rmunrs (rf. Annexe 21, art. 8.02 - Brochure no 1).
S27041Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement ou de res-
S27042sourcement sont conformes.
S27051Le cong de perfectionnement ou de ressourcement doit tre justifi par des
S27052documents pertinents.  La rmunration verse pour ces congs sera rcupre
S27053si ces pices ne sont pas reues dans les 30 jours de la prise dudit cong.
S27061Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement ou de res-
S27062sourcement sont inacceptables.  Les jours facturs sont refuss et la
S27063rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S27071Nous n'avons pas reu les pices justificatives pour les congs de perfection-
S27072nement ou de ressourcement.  La rmunration verse est donc rcupre.
S27081Facturation de vos congs de perfectionnement non retenue en raison du
S27082territoire o vous pratiquez.
S27091Facturation de vos congs de ressourcement non retenue en raison du territoire
S27092o vous pratiquez.
S27111Le maximum de jours de cong pour visites mdicales relies  la grossesse est
S27112atteint.  Nous avons donc modifi votre facturation pour un code d'assurance-
S27113invalidit.
S27121Ce code de cong doit tre utilis pour visites mdicales relies  la gros-
S27122sesse.
S27131Le cong pour visite mdicale relie  la grossesse doit tre justifi par un
S27132certificat mdical.  La rmunration verse pour ce cong sera rcupre si le
S27133document n'est pas reu dans les 30 jours de la prise dudit cong.
S27141Nous n'avons pas reu le certificat mdical justifiant le cong pour visite
S27142mdicale relie  votre grossesse.  La rmunration verse est donc rcupre.
S27151Facturation non retenue parce que le code de cong est relatif  la maternit.
S27161Le certificat mdical reu justifie le cong pour visite mdicale reli 
S27162votre grossesse.
S27171La date indique sur la pice justificative fournie ne correspond pas au
S27172quantime rclam.
S27191Nous rcuprons le montant que vous avez reu  titre de prestation
S27192d'assurance emploi.
S27201Un cong de maternit ne peut tre discontinu plus d'une fois.  Nous consid-
S27202rons donc votre cong de maternit termin.
S27211La Rgie a la responsabilit de rmunrer les trois premires semaines d'un
S27212cong de retrait prventif (code 22) en fonction de la date de dbut de celui-
S27213ci. Mme si la facturation de la deuxime et de la troisime semaines parait
S27214refuse, celle-ci sera considre et fera l'objet d'un paiement spcifique.
S27221Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait prventif (code 22) est
S27222atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxime et de la troisime semaines de
S27223votre cong, la rmunration des jours payables pour cette priode fera l'ob-
S27224jet d'un paiement spcifique. Au del de cette priode, la rmunration de vo-
S27225tre cong relve de la CSST.
S27231Votre cong pour retrait prventif est considr comme tant termin.
S27241Cong de retrait prventif modifi pour tenir compte des nouvelles conditions
S27242qui s'appliquent.
S27251Votre demande de retrait prventif est en attente des pices justificatives
S27252qui certifient l'acceptation du retrait par la C.S.S.T..
S27261L'extension de votre cong de maternit est refuse parce que vous ne rpondez
S27262pas aux conditions stipules  l'entente.
S27271Facturation  l'extrieur de la priode d'extension prvue  votre cong de
S27272maternit.
S27281La priode d'extension du cong de maternit est termine.
S27291La facturation d'un cong de retrait prventif (code 22) doit se faire dans la
S27292partie dtaille identifie  Congs  lorsqu'il y a diminution de la priode
S27293rgulire d'activites professionnelles.
S27301Votre cong est refus puisque aucune prcision additionnelle ncessaire 
S27302l'valuation de votre demande n'a pas t fournie. Vous devez avoir une
S27303autorisation de la Corporation professionnelle des mdecins du Qubec, du
S27304Conseil des mdecins ou du Conseil des dentistes.
S27341Conformment  l'entente, vous avez droit  un cong de maternit de 20
S27342semaines dont 10 peuvent tre rmunres.
S27351Conformment  l'entente, vous avez droit  un cong de maternit non rmunr
S27352de 20 semaines.
S27361Conformment  l'entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre
S27362minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au cong de maternit est de
S2736320 semaines.
S27371Le maximum de jours pouvant tre rmunrs pour votre cong de maternit  est
S27372atteint.
S27381La prolongation ou le rsiduel de prolongation de votre cong de maternit, de
S27382paternit ou d'adoption est considr comme tant termin.
S27391La prolongation partielle de votre cong de maternit, de paternit ou d'adop-
S27392tion est refuse parce que le nombre d'heures de votre contrat doit tre
S27393suprieur  17,50 heures.
S27411Votre cong en vertu de l'article 1.34 de l'Annexe 21 (Brochure no 1) est con-
S27412sidr comme tant termin.
S27421La prolongation ou le rsiduel de prolongation de votre cong de maternit, de
S27422paternit ou d'adoption est refus parce que vous ne rpondez pas aux
S27423conditions stipules  l'Annexe 21 (Brochure no 1).
S27431Votre cong en vertu de l'article 1.34 de l'Annexe 21 (Brochure no 1) est
S27432refus parce que les conditions qui y sont stipules ne sont pas rencontres.
S27441Facturation refuse car elle se situe  l'extrieur de la priode de prolon-
S27442gation ou du rsiduel de prolongation prvue  votre cong de maternit, de
S27443paternit ou d'adoption.
S27451Facturation refuse car elle se situe  l'extrieur de la priode prvue 
S27452votre cong en vertu de l'article 1.34 de l'Annexe 21 (Brochure no 1).
S27501La demande de paiement n'est pas signe ou dment signe par le professionnel
S27502ou son mandataire.
S27511La demande de paiement n'est pas signe ou dment signe par le reprsentant
S27512de l'tablissement.
S27541Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de res-
S27542sourcement sont puiss.
S27561Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de con-
S27562gs fris sont puiss.
S27571Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de per-
S27572fectionnement sont puiss.
S27611Votre priode d'assurance-invalidit est maintenant termine.
S27621Codes de congs en prretraite refuss en partie ou en totalit parce que
S27622votre rserve de congs de maladie est puise.
S27631Modification en partie ou en totalit de votre facturation de codes de cong
S27632de prretraite  plein tarif 15 pour des codes de cong de prretraite  demi-
S27633tarif 16, en fonction de votre rserve de congs de maladie.
S27651Modification en partie ou en totalit de votre facturation de codes de cong
S27652de prretraite  demi-tarif 16 pour des codes de cong de prretraite  plein
S27653tarif 15, en fonction de votre rserve de congs de maladie.
S27671Facturation en attente de rglement parce que les documents requis ne nous
S27672sont pas parvenus.
S27681Rcupration du montant que vous avez reu pour une rente d'invalidit ou de
S27682retraite d'un autre organisme gouvernemental.
S27691Rcupration en partie ou en totalit de certains congs  la suite de
S27692l'analyse de vos avantages sociaux.
S27711Vous n'tes pas admissible  un cong de maternit puisque vous n'avez pas
S27712accumul les 20 semaines de facturation ncessaires.
S27731Rcupration en partie ou en totalit du montant que vous avez reu des autres
S27732modes de rmunration.
S27761Votre demande de paiement est annule parce qu'il n'y a aucune facturation.
S27901Ce code de cong doit tre utilis pour un cong de paternit seulement.
S27911Le maximum de jours payables pour un cong de paternit est atteint.
S27921Le maximum de jours payables pour un cong d'adoption est atteint.
S27931Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible au cong pour
S27932adoption de dix semaines (code 25).
S27941Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible au rsiduel de
S27942cong de maternit(code 12).
S27951Code de cong modifi car le maximum de jours payables pour un cong d'adop-
S27952tion est atteint.
S27961Votre cong pour adoption est considr comme tant termin.
S28121Demande de paiement rvise pour permettre la rpartition des heures suppl-
S28122mentaires calcules sur les demandes de paiement de la mme priode de
S28123facturation.
S28201Codes de congs refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de con-
S28202gs additionnels sont puiss.
S28291Le maximum de semaines payables en assurance-invalidit (104 semaines) est
S28292atteint.
S28301Facturation non retenue parce que vous tes en cong de prretraite.
S28351Code de cong d'invalidit modifi conformment  votre entente.
S28401Votre facturation de cong d'invalidit n'est plus justifie par votre dernier
S28402certificat mdical.  Veuillez nous en faire parvenir un nouveau.
S28411Les heures du cong en assurance-invalidit ont t rduites par les heures
S28412travailles et/ou par celles des autres congs, pour une mme journe.
S28421La valeur de la dure du cong d'assurance-invalidit a t ajuste pour tenir
S28422compte des autres facturations, pour cette mme journe.
S28441Conformment  l'entente, la facturation de cong est refuse en priode de
S28442rducation.
S28451Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible  ce type de cong
S28452sans rmunration.
S28461Codes de cong refuss parce que vous avez dj bnfici de ce cong ou d'un
S28462type de cong sans rmunration.
S28471Votre cong sans rmunration est considr comme tant termin.
S28481Nous avons mis fin  votre cong sans rmunration pour tenir compte de votre
S28482dernire facturation.
S28491Code de cong sans rmunration 57 modifi pour un code de cong 20 parce que
S28492vous ne rpondez plus aux conditions stipules  l'entente.
S28501Vous tes considr en cong sans rmunration dans cet tablissement.
S28511Le cong d'assurance-invalidit n'est pas retenu parce que la somme des heures
S28512travailles et/ou des autres congs est gale ou suprieure  la moyenne ap-
S28513plicable pour ce cong.
S28521Conformment  votre entente, la facturation des congs est refuse en priode
S28522de retour progressif.
S28551Annul ou corrig  votre demande.
S28571Demande de paiement endommage.
S28591Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
S28601Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
S28611Ajustement rtroactif de votre rmunration,  la suite d'une modification 
S28612votre entente.
S28621Nous rcuprons le montant que vous avez reu en allocation de maternit du
S28622gouvernement du Qubec.
S28651Une lettre explicative suivra sous peu.
S28661Demande de paiement rvise pour rtablir l'ordre d'utilisation de certains
S28662congs.
S28681Demande de paiement rvise pour rtablir le dlai de carence applicable 
S28682votre priode d'invalidit.
S28691Demande de paiement rvise pour rpartir adquatement vos heures de congs en
S28692tenant compte de votre facturation.
S28701Demande de paiement ou requte`de rglement interne rvise.
S28741Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise suite  votre
S28742demande.
S28781Veuillez inscrire la lettre "A" dans la case C.S., en prsence de
S28782renseignements complmentaires.
S28791Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la d-
S28792cision est maintenue.
S28801Honoraires rectifis conformment aux dispositions relatives  la rmunration
S28802diffrente.
S28881Demande de paiement ou requte de rglement interne (RRI) rvise  la suite
S28882d'une modification  votre contrat ou  votre avis de service.
S28891Suite  la fermeture de votre dossier, certains crdits accumuls vous sont
S28892pays conformment  l'entente (fris, vacances et maladies).
S28901Demande de paiement ou requte de rglement interne "RRI" rvise  la suite
S28902de la modification de votre dossier concernant vos annes d'exprience.
S28911Conformment  l'article 8.6 de l'annexe 38, le mdecin qui rclame le paie-
S28912ment du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut rcla-
S28913mer le paiement d'autres honoraires  la Rgie pour cette journe, au cours de
S28914la priode de 7h  17h.
S28921Conformment  l'article 13.1 de l'annexe 38, le mdecin qui rclame le paie-
S28922ment d'un per diem au cours d'une journe ne peut tre rmunr, entre 7h et
S2892317h, pour les activits mdicales vises aux Protocoles d'accord.
S28931Conformment  l'article 14.1 de l'annexe 38, le mdecin qui rclame le paie-
S28932ment d'un per diem au cours d'une journe au sein d'un hpital, ne peut tre
S28933rmunr au sein d'un autre hpital pour les services dispenss entre 7h et
S2893417h,  moins que le mode de rmunration mixte ne s'applique galement au sein
S28935de cet autre hpital.
S28951Cong rvis afin d'appliquer la valeur calcule de fin d'anne.
S28971Demande de paiement ou requte de rglement interne (RRI) rvise  la suite
S28972du nouveau calcul de la valeur de votre cong.
S29001Le code de localit n'est pas retenu puisqu' aucune activit correspondante
S29002n'a t soumise.
S29051Le code de localit est incomplet, non valide ou illisible.
S29991 l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
S32541Selon l'expertise mdicale, les pices justificatives reues pour le
S32542perfectionnement sont inacceptables. Les jours facturs seront refuss et
S32543la rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S32551La Rgie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement
S32552puisqu'il n'y a pas de preuve d'accrditation par votre fdration.
S40011Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond
S40012pas au numro inscrit sur la demande de paiement.
S40021Le numro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des
S40022dispensateurs de services assurs.
S40031Le numro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible.
S40051Services fournis alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement selon
S40052le mode de rmunration  honoraires fixes ou  salaire.
S40071Services fournis alors que vous tiez inadmissible  recevoir un paiement de
S40072la Rgie.
S40091Veuillez inscrire la lettre "B" dans la case C.S., lors d'une refacturation.
S40101La priode de facturation est absente, incomplte, non valide ou illisible.
S40121La dure de la priode de facturation excde 7 jours.
S40131Dlai de facturation, de refacturation ou de rvision expir selon la Loi sur
S40132l'assurance-maladie ou selon l'entente.
S40141La priode de facturation correspondant aux services rendus est postrieure 
S40142la date de rception de votre demande de paiement  la Rgie.
S40191Le nom et/ou le numro d'tablissement est absent, incomplet, non valide ou
S40192illisible.
S40221Le nom et/ou le numro d'tablissement est absent ou inexistant au fichier des
S40222tablissements.
S40231Demande de paiement retenue puisque le contrat ou l'avis de service est non
S40232conforme ou non reu pour les services fournis dans l'tablissement concern.
S40241Le numro d'tablissement ne correspond pas au nom de l'tablissement inscrit
S40242sur la demande de paiement.
S40251L'identification du secteur d'activit (dernier chiffre du numro d'tablis-
S40252sement) est diffrente de celle indique au contrat ou  l'avis de service.
S40261La date (quantime) identifiant un jour de la priode a t modifie afin de
S40262la rendre compatible avec les dates de la priode de facturation.
S40271La priode de facturation a t modifie pour la rendre compatible avec les
S40272dates identifiant les jours de la priode.
S40281Facturation non retenue parce que situe  l'extrieur de la priode inscrite
S40282sur la demande de paiement.
S40291La date (quantime) permettant l'identification du jour de la priode est ab-
S40292sente, incomplte, non valide ou illisible.
S40301Date du jour (quantime) pour la remise de temps, absente ou invraisemblable.
S40311Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de
S40312service.
S40331Votre cong de maternit est considr comme tant termin.
S40341Facturation non retenue parce que vous tiez en assurance-invalidit.
S40351Facturation non retenue parce que dj paye.
S40371Le cong ne peut tre rmunr car le nombre d'heures travailles rclam pour
S40372cette date est gal ou suprieur au nombre d'heures par jour prvues au
S40373contrat ou  l'avis de service.
S40381La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
S40382dfinies par la Rgie.
S40391Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
S40392Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
S40401La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
S40402les normes dfinies par la Rgie.
S40421L'indicateur de plage horaire multiple n'est pas permis.
S40491Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Veuillez refacturer en
S40492utilisant une seule plage horaire par ligne.
S40511Les heures rclames sont illisibles, absentes ou non conformes.
S40521La somme des heures et/ou des congs rclams pour cette journe est plus
S40522grande que le maximum admissible.
S40531Facturation non retenue parce que la garde doit se faire en sus du temps
S40532rgulier.
S40541Facturation non retenue parce que la garde en disponibilit vous est payable 
S40542l'acte.
S40561Les heures de garde sur place sont refuses en partie ou en totalit, puisque
S40562celles factures avec le code d'activit XXX132 doivent tre effectues
S40563pendant la priode rgulire d'activits professionnelles,  l'intrieur du
S40564nombre d'heures inscrit sur l'avis de service. Autrement, veuillez utiliser
S40565le code d'activit XXX063
S40591Le type d'avis de service que vous possdez ne vous donne pas droit aux avan-
S40592tages sociaux et/ou  l'accumulation et  la remise d'heures supplmentaires.
S40621Le total des heures travailles a t ajust pour correspondre  votre
S40622facturation.
S40641Le total des jours de cong a t ajust pour correspondre  votre
S40642facturation.
S40651Le code de cong est absent, inexistant ou non permis.
S40661Code de cong de maternit modifi conformment  votre entente. Veuillez
S40662utiliser le code de cong 29.
S40671Code de cong de maternit modifi conformment  votre entente.  Veuillez
S40672utiliser le code de cong 27.
S40691Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode d'assurance-
S40692invalidit.
S40751Vous n'tes pas encore admissible aux rgimes d'assurance.
S40771Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong de
S40772maternit.
S40781Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S40782sans rmunration autorise.
S40801Le montant dclar  titre de jur ou de tmoin n'a pas t considr parce
S40802qu'il est illisible ou incomplet.  Veuillez confirmer ce montant.
S40811Nous rcuprons le montant que vous avez reu pour agir  titre de jur ou de
S40812tmoin.
S40831Code de cong modifi pour un code 72 parce que vous tes en priode de
S40832radaptation.
S40841Un cong factur en prretraite doit toujours tre quivalent  une (1) jour-
S40842ne complte.
S40851La prestation d'assurance-invalidit a t ajuste pour tenir compte du
S40852traitement calcul et des heures travailles et/ou de la remise de temps et/ou
S40853des autres congs.
S40861Code de cong modifi pour un code 71 parce que votre priode d'invalidit est
S40862gale ou suprieure  cinq (5) jours.
S40881La priode de radaptation est limite  trois (3) mois conscutifs.
S40921Un cong fri ne peut tre rmunr pendant une priode d'invalidit qui ex-
S40922cde douze (12) mois.
S40951Le montant dclar en assurance-invalidit est incomplet ou illisible.
S40961Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S40962spcial pour adoption (code 25).
S40991Le code de cong ne peut tre factur en dehors de la priode d'admissibilit
S40992et/ou d'une faon discontinue.
S41001Ce code de cong ne peut tre factur.  L'utilisation de ce code est rserve
S41002 la Rgie.
S41011Ce type de cong peut tre factur uniquement pour les jours ouvrables.
S41021La somme des heures ou des congs rclams pour la priode de facturation est
S41022plus grande que le maximum admissible.
S41031La valeur du jour de cong est invalide.  Les valeurs possibles sont 1.00 et
S410320.50.
S41041Le maximum de jours de cong par semaine pouvant tre factur est dpass
S41042(maximum = 5 jours).
S41051Les donnes relatives au cong factur, soit le code de cong ou la dure du
S41052cong, sont absentes, incompltes, non valides ou illisibles.
S41061La dure du cong rclam a t ajuste pour tenir compte des heures travail-
S41062les factures pour une mme date de service.
S41071Les heures supplmentaires en remise de temps doivent tre factures dans la
S41072section des heures supplmentaires.
S41201Code de cong modifi pour celui du cong fri, conformment  votre entente.
S41251Votre rserve de congs fris est puise.
S41301Vous n'avez pas de crdit disponible pour ce type de cong.
S41351Le type d'avis de service que vous possdez ne vous donne pas droit aux congs
S41352rclams.
S42001Codes de congs de vacances modifis parce que les crdits de vacances repor-
S42002tes sont puiss.
S42011Codes de congs de vacances modifis parce que les crdits de vacances
S42012accumules sont puiss.
S42051Codes de congs refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de
S42052vacances sont puiss.
S42501Codes de congs de perfectionnement (09) modifis pour des codes de perfec-
S42502tionnement reports (11), parce que les crdits sont puiss.
S42511Code de cong de perfectionnement modifi pour celui du ressourcement en
S42512fonction de votre rgion de pratique, conformment  votre entente.
S42521Le rglement de votre cong de perfectionnement est en attente parce que votre
S42522date d'installation en rgion ne nous est pas connue.
S42531Code de cong de ressourcement modifi pour celui de perfectionnement en
S42532fonction du solde de vos crdits ou de la rgion de pratique.
S42541Selon l'expertise mdicale, les pices justificatives reues pour un
S42542perfectionnement ou un ressourcement sont inacceptables. Les jours facturs
S42543seront refuss et la rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S42551La Rgie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou
S42552du ressourcement puisqu'il n'y a pas de preuve d'accrditation par votre
S42553fdration.
S43101Le secteur de dispensation est absent, incomplet ou illisible.
S43111Le secteur de dispensation n'est pas autoris.
S43121Le maximum d'heures permis dans ce secteur de dispensation est dpass.
S43211Le code d'activit est inexistant  la date des services.
S43221Le code d'activit inscrit n'est pas prvu  votre contrat ou  votre avis de
S43222service.
S43231Le code d'activit inscrit ne correspond pas  celui autoris  votre contrat
S43232ou  votre avis de service.
S43241L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
S43251Les donnes relatives  l'activit facture, soit la plage horaire, le code
S43252d'activit, le secteur de dispensation ou les heures travailles, sont absen-
S43253tes, incompltes, non valides ou illisibles.
S43681Le nombre maximum d'heures prvu  l'entente a t dpass.
S44501Le maximum d'heures pouvant tre factures dans la plage horaire est dpass,
S44502nous avons donc ajust les heures en fonction du maximum applicable.
S45001La date de dbut du cong pour priode continue et prolonge est non valide en
S45002fonction de la priode de facturation.  Veuillez refacturer.
S45011Les donnes relatives au cong pour priode continue et prolonge, soit la
S45012date de dbut, la date de fin, le code de cong ou la dure, sont absentes,
S45013incompltes, non valides ou illisibles.
S45061La dure du cong pour priode continue et prolonge a t modifie en tenant
S45062compte des dates de dbut et de fin.
S45071Facturation non retenue parce que votre demande pour une priode continue et
S45072prolonge est considre.
S45101Votre cong pour priode continue et prolonge a t modifi pour tenir compte
S45102de votre nouvelle facturation.
S45111Le code de cong rclam n'est pas permis en priode continue et prolonge.
S45121Il s'agit de la dernire demande de paiement gnre puisque la date de fin de
S45122votre facturation en priode continue et prolonge est atteinte.
S45131Facturation non retenue afin de la rendre conforme  la modification de votre
S45132cong en priode continue et prolonge.
S45141La facturation de votre cong en priode continue et prolonge a t modifie
S45142pour la rendre conforme aux dispositions stipules  votre entente.
S45151Paiement refus parce que vous n'tes pas admissible  ce cong.
S46761Votre cong est refus puisque aucune prcision additionnelle ncessaire 
S46762l'valuation de votre demande n'a t fournie.
S46771Le maximum de jours payables pour ce type de cong est atteint.
S47001Le cong d'assurance-invalidit de cinq (5) jours ou plus doit tre justifi
S47002par un certificat mdical.  La rmunration verse pour ce cong sera
S47003rcupre si le document n'est pas reu dans les 30 jours du dbut de la
S47004priode d'invalidit.
S47011Le certificat mdical fourni pour le cong d'assurance-invalidit de cinq (5)
S47012jours ou plus est inacceptable.  Les jours facturs sont refuss et la
S47013rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S47021Nous n'avons pas reu le certificat mdical demand pour le cong d'assurance-
S47022invalidit de cinq (5) jours ou plus.  La rmunration verse est donc
S47023rcupre.
S47031Conformment  votre entente, les deux (2) premiers jours de toute priode
S47032d'invalidit au del de la deuxime (2e) au cours de la mme anne ne sont pas
S47033rmunrs (par. 8.02).
S47041Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement ou de res-
S47042sourcement sont conformes  l'Entente.
S47051Le cong de perfectionnement ou de ressourcement doit tre justifi par des
S47052documents pertinents.  La rmunration verse pour ces congs sera rcupre
S47053si ces pices ne sont pas reues dans les 30 jours de la prise desdits congs.
S47061Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement ou de res-
S47062sourcement sont inacceptables.  Les jours facturs seront refuss et la
S47063rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S47071Nous n'avons pas reu les pices justificatives pour les congs de perfection-
S47072nement ou de ressourcement.  La rmunration verse est donc rcupre.
S47081Facturation de vos congs de perfectionnement non retenue en raison du
S47082territoire o vous pratiquez.
S47091Facturation de vos congs de ressourcement non retenue en raison du territoire
S47092o vous pratiquez.
S47101Le cong de perfectionnement ou de ressourcement a t refus parce que, con-
S47102formment  votre entente, vous ne pouvez recevoir aucune autre rmunration
S47103pendant une priode d'invalidit, avec ou sans priode de radaptation. (Voir
S47104l'article 8.02, alina a) iii) de l'annexe V portant sur les avantages so-
S47105ciaux)
S47111Le maximum de jours de cong pour visites mdicales relies  la grossesse est
S47112atteint.  Nous avons donc modifi votre facturation pour un code d'assurance-
S47113invalidit.
S47121Ce code de cong doit tre utilis pour visites mdicales relies  la gros-
S47122sesse.
S47131Le cong pour visite mdicale relie  la grossesse doit tre justifi par un
S47132certificat mdical.  La rmunration verse pour ce cong sera rcupre si le
S47133document n'est pas reu dans les 30 jours de la prise dudit cong.
S47141Nous n'avons pas reu le certificat mdical justifiant le cong pour visite
S47142mdicale relie  votre grossesse.  La rmunration verse est donc rcupre.
S47151Facturation non retenue parce que le code de cong est relatif  la maternit.
S47161Le certificat mdical reu justifie le cong pour visite mdicale relie 
S47162votre grossesse.
S47171La date indique sur la pice justificative fournie ne correspond pas au
S47172quantime rclam.
S47191Nous rcuprons le montant que vous avez reu  titre de prestation
S47192d'assurance-emploi.
S47201Un cong de maternit ne peut tre discontinu plus d'une fois.  Nous consid-
S47202rons donc votre cong de maternit termin.
S47211La Rgie  a la responsabilit de rmunrer les trois premires semaines d'un
S47212cong de retrait prventif (code 22) en fonction de la date de dbut de celui-
S47213ci. Mme si la facturation de la deuxime et de la troisime semaines parait
S47214refuse, celle-ci sera considre et fera l'objet d'un paiement spcifique.
S47221Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait prventif (code 22) est
S47222atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxime et de la troisime semaines de
S47223votre cong, la rmunration des jours payables pour cette priode fera l'ob-
S47224jet d'un paiement spcifique. Au del de cette priode, la rmunration de vo-
S47225tre cong relve de la CSST.
S47231Votre cong pour retrait prventif est considr comme tant termin.
S47241Cong de retrait prventif modifi pour tenir compte des nouvelles conditions
S47242qui s'appliquent.
S47251Votre demande de retrait prventif est en attente des pices justificatives
S47252qui certifient l'acceptation du retrait par la C.S.S.T..
S47261L'extension de votre cong de maternit est refuse parce que vous ne rpondez
S47262pas aux conditions stipules  votre entente.
S47271Facturation  l'extrieur de la priode d'extension prvue  votre cong de
S47272maternit.
S47281La priode d'extension du cong de maternit est termine.
S47291La facturation d'un cong de retrait prventif (code 22) doit se faire dans la
S47292partie dtaille identifie  Congs  lorsqu'il y a diminution de la priode
S47293rgulire d'activites professionnelles.
S47301Votre cong est refus puisque aucune prcision additionnelle ncessaire 
S47302l'valuation de votre demande n'a pas t fournie. Vous devez avoir une
S47303autorisation de la Corporation professionnelle des mdecins du Qubec, du
S47304Conseil des mdecins ou du Conseil des dentistes.
S47341Conformment  votre entente, vous avez droit  un cong de maternit de 20
S47342semaines dont 10 peuvent tre rmunres.
S47351Conformment  votre entente, vous avez droit  un cong de maternit non
S47352rmunr de 20 semaines.
S47361Conformment  votre entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre
S47362minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au cong de maternit est de
S4736320.
S47371Le maximum de jours pouvant tre rmunrs pour votre cong de maternit  est
S47372atteint.
S47391La prolongation partielle de votre cong de maternit, de paternit ou d'adop-
S47392tion est refuse parce que le nombre d'heures de votre contrat doit tre sup-
S47393rieur  17,50 heures.
S47461Facturation  l'extrieur de la priode de prolongation prvue  votre cong
S47462de maternit, de paternit ou d'adoption.
S47471La prolongation de votre cong de maternit, de paternit ou d'adoption est
S47472considre comme tant termine.
S47481La prolongation de votre cong de maternit, de paternit ou d'adoption est
S47482refuse parce que vous ne rpondez pas aux conditions stipules  l'entente.
S47501La demande de paiement n'est pas signe ou dment signe par le professionnel
S47502ou son mandataire.
S47511La demande de paiement n'est pas signe ou dment signe par le reprsentant
S47512de l'tablissement.
S47541Codes de cong refuss en partie ou en totalit  parce que les crdits de res-
S47542sourcement sont puiss.
S47561Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de con-
S47562gs fris sont puiss.
S47571Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de per-
S47572fectionnement sont puiss.
S47611Votre priode d'assurance-invalidit est maintenant termine.
S47621Codes de congs en prretraite refuss en partie ou en totalit parce que
S47622votre rserve de congs de maladie est puise.
S47631Modification en partie ou en totalit de votre facturation de codes de cong
S47632de prretraite  plein tarif 15 pour des codes de cong de prretraite  demi-
S47633tarif 16, en fonction de votre rserve de congs de maladie.
S47651Modification en partie ou en totalit de votre facturation de codes de cong
S47652de prretraite  demi-tarif 16 pour des codes de cong de prretraite  plein
S47653tarif 15, en fonction de votre rserve de congs de maladie.
S47671Facturation en attente de rglement parce que les documents requis ne nous
S47672sont pas parvenus.
S47681Rcupration du montant que vous avez reu pour une rente d'invalidit ou de
S47682retraite d'un autre organisme gouvernemental.
S47691Rcupration en partie ou en totalit de certains congs  la suite de
S47692l'analyse de vos avantages sociaux.
S47711Vous n'tes pas admissible  un cong de maternit puisque vous n'avez pas
S47712accumul les 20 semaines de facturation ncessaires.
S47731Rcupration en partie ou en totalit du montant que vous avez reu des autres
S47732modes de rmunration.
S47741Les heures en remise de temps ont t diminues parce que l'accumulation
S47742d'heures supplmentaires est insuffisante.
S47751Les heures supplmentaires accumules et non utilises dans le dlai prvu
S47752vous sont payes, conformment  votre entente.
S47761Votre demande de paiement est annule parce qu'il n'y a aucune facturation.
S47771Les heures supplmentaires calcules sont diffrentes des heures
S47772supplmentaires demandes pour accumulation.  Nous avons donc considr les
S47773heures calcules.
S47791Aucune heure supplmentaire n'tant calcule, nous ne pouvons tenir compte de
S47792votre demande d'accumulation d'heures supplmentaires.
S47801Vous ne pouvez facturer ce cong  traitement diffr, car la Rgie n'a pas
S47802obtenu votre contrat d'adhsion  ce rgime.
S47811La date de facturation du cong  traitement diffr ne correspond pas  celle
S47812prvue  votre contrat d'adhsion  ce rgime.
S47821Votre rgime de cong  traitement diffr est suspendu pour la priode du
S47822cong de maternit.
S47831Assurance-invalidit inadmissible durant la priode du cong  traitement
S47832diffr.
S47841Votre participation au rgime de cong  traitement diffr est suspendue pour
S47842la priode d'invalidit.
S47851Votre contrat d'adhsion au rgime de cong  traitement diffr est annul 
S47852la suite d'une invalidit de plus de 104 semaines.
S47861Votre participation au rgime de cong  traitement diffr est suspendue pour
S47862la priode du cong sans rmunration.
S47871Votre contrat d'adhsion au rgime de cong  traitement diffr est annul 
S47872la suite d'un cong sans rmunration de plus d'un an.
S47881Les congs qui concident avec votre priode de cong  traitement diffr
S47882sont rputs avoir t pris.
S47891Durant votre cong  traitement diffr (code 52), vous ne pouvez facturer de
S47892services  honoraires fixes dans le cadre de l'entente particulire de
S47893mdecine famille, de prise en charge et de suivi de la clientle. Cependant,
S47894vous pouvez facturer des services  tarif horaire sur une demande de paiement
S47895Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215).
S47901Ce code de cong doit tre utilis pour un cong de paternit seulement.
S47911Le maximum de jours payables pour un cong de paternit est atteint.
S47921Le maximum de jours payables pour un cong d'adoption est atteint.
S47931Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible au cong pour
S47932adoption de dix semaines (code 25).
S47951Code de cong modifi car le maximum de jours payables pour un cong d'adop-
S47952tion est atteint.
S47961Votre cong pour adoption est considr comme tant termin.
S47971La facturation d'activit ou de remise de temps qui coincide avec votre
S47972priode de cong  traitement diffr est rpute avoir t prise.
S48001Les heures de remise de temps supplmentaire sont absentes, incompltes, non
S48002valides ou illisibles.
S48021La somme remise d'heures supplmentaires est diffrente du total des heures
S48022demandes.  Le total remis d'heures supplmentaires a t ajust en consquen-
S48023ce.
S48031La remise d'heures supplmentaires doit se prendre selon votre horaire habi-
S48032tuel de travail.
S48041Le nombre d'heures supplmentaires remis ne doit pas dpasser le nombre
S48042d'heures prvu par jour  votre avis de service.
S48101Votre demande d'accumulation d'heures supplmentaires a t rpartie sur une
S48102autre demande de paiement pour la mme priode et ce, jusqu'au maximum pos-
S48103sible en fonction des heures supplmentaires calcules.
S48111Demande de paiement rvise afin de permettre l'accumulation d'heures
S48112supplmentaires tel que demand sur une autre demande de paiement de la mme
S48113priode de facturation.
S48121Demande de paiement rvise pour permettre la rpartition des heures suppl-
S48122mentaires calcules sur les demandes de paiement de la mme priode de
S48123facturation.
S48201Codes de congs refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de con-
S48202gs additionnels sont puiss.
S48291Le maximum de semaines payables en assurance-invalidit (104 semaines) est
S48292atteint.
S48301Facturation non retenue parce que vous tes en cong de prretraite.
S48341Le comblement de la diffrence des congs en assurance-invalidit n'est plus
S48342possible parce que vos congs de maladie accumuls sont puiss.
S48351Code de cong d'invalidit modifi conformment  votre entente.
S48361Votre priode de radaptation est interrompue.
S48371Facturation de vos codes de congs 72 modifie parce que la seule valeur per-
S48372mise est de 1,00 par jour factur.
S48381Vous n'tes pas admissible  une priode de radaptation parce que vous ne
S48382rpondez pas aux critres d'application prvus  votre entente.
S48391Codes de cong 72 refuss parce que le nombre d'heures d'activits dclares
S48392est gal ou suprieur  la moyenne hebdomadaire de ce cong.
S48401Votre facturation de cong d'invalidit n'est plus justifie par votre dernier
S48402certificat mdical.  Veuillez nous en faire parvenir un nouveau.
S48421La valeur de la dure du cong d'assurance-invalidit a t ajuste pour tenir
S48422compte des autres facturations, pour cette mme journe.
S48431Cong d'assurance-invalidit refus parce que la somme des heures travailles
S48432et/ou de remise de temps et/ou autres congs est gale ou suprieure  la
S48433moyenne applicable pour ce cong.
S48441Conformment  votre entente, la facturation des congs est refuse en priode
S48442de rducation.
S48451Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible  ce type de cong
S48452sans rmunration.
S48461Codes de cong refuss parce que vous avez dj bnfici de ce cong ou d'un
S48462type de cong sans rmunration.
S48471Votre cong sans rmunration est considr comme tant termin.
S48481Nous avons mis fin  votre cong sans rmunration pour tenir compte de votre
S48482dernire facturation.
S48491Code de cong sans rmunration 57 modifi pour un code de cong 20 parce que
S48492vous ne rpondez plus aux conditions stipules  votre entente.
S48501Vous tes considr en cong sans rmunration dans cet tablissement.
S48521Conformment  votre entente, la facturation des congs est refuse en priode
S48522de retour progressif.
S48551Annul ou corrig  votre demande.
S48571Demande de paiement endommage.
S48591Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
S48601Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
S48611Ajustement rtroactif de votre rmunration,  la suite d'une modification 
S48612votre entente.
S48621Nous rcuprons le montant que vous avez reu en allocation de maternit du
S48622gouvernement du Qubec.
S48651Une lettre explicative suivra sous peu.
S48661Demande de paiement rvise pour rtablir l'ordre d'utilisation de certains
S48662congs.
S48671Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise pour rtablir
S48672l'ordre d'utilisation des heures supplmentaires.
S48681Demande de paiement rvise pour rtablir le dlai de carence applicable 
S48682votre priode d'invalidit.
S48691Demande de paiement rvise pour rpartir adquatement vos heures de congs en
S48692tenant compte de votre facturation.
S48701Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise.
S48741Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise suite  votre de-
S48742mande.
S48771Demande de paiement ou requte de rglement interne (RRI) rvise  la suite
S48772du nouveau calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire.
S48781Veuillez inscrire la lettre "A" dans la case C.S., en prsence de
S48782renseignements complmentaires.
S48791Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la d-
S48792cision est maintenue.
S48851Cong de vacances anticipes rvis (code 32) afin d'appliquer la moyenne
S48852hebdomadaire de l'anne au cours de laquelle ces congs ont t acquis.
S48861Les crdits accumuls et non utiliss, indiqus dans votre bilan annuel, vous
S48862sont pays conformment  votre entente (congs fris ou vacances).
S48871Par suite de la fermeture de votre dossier et conformment  l'Entente, cer-
S48872tains crdits accumuls vous sont pays tels que congs fris, vacances,
S48873maladie et heures supplmentaires.
S48881Demande de paiement ou requte de rglement interne "RRI" rvise  la suite
S48882d'une modification  votre contrat ou  votre avis de service.
S48901Demande de paiement ou requte de rglement interne "RRI" rvise  la suite
S48902de la modification de votre dossier concernant vos annes d'exprience.
S49001Le code de localit n'est pas retenu puisque aucune activit correspondante
S49002n'a t soumise.
S49051Le code de localit est incomplet, non valide ou illisible.
S49991 l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
S50011Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond
S50012pas au numro inscrit sur la demande de paiement.
S50021Le numro du professionnel est absent ou inexistant au fichier des dispensa-
S50022teurs des services assurs.
S50031Le numro du professionnel est absent, incomplet, non valide ou illisible.
S50051Services dispenss alors que vous tiez inadmissible  recevoir paiement selon
S50052le mode de rmunration  honoraires fixes.
S50071Services dispenss alors que vous tiez inadmissible  recevoir un paiement de
S50072la Rgie.
S50091Veuillez inscrire la lettre "B" dans la case C.S., lors d'une refacturation.
S50101La priode de facturation est absente, incomplte, non valide ou illisible.
S50121La dure de la priode de facturation excde 7 jours.
S50131Dlai de facturation, refacturation ou rvision expir selon la Loi sur
S50132l'assurance-maladie ou selon l'entente.
S50141La priode de facturation correspondant aux services rendus est postrieure 
S50142la date de rception de votre demande de paiement  la Rgie.
S50191Le nom et/ou le numro d'tablissement est absent, incomplet, non valide ou
S50192illisible.
S50221Le nom et/ou le numro d'tablissement est absent ou inexistant au fichier des
S50222tablissements.
S50231Demande de paiement retenue puisque le contrat ou l'avis de service est non
S50232conforme ou non reu pour les services dispenss dans l'tablissement
S50233concern.
S50241Le numro d'tablissement ne correspond pas au nom de l'tablissement inscrit
S50242sur la demande de paiement.
S50251L'identification du secteur d'activit (dernier chiffre du numro d'tablis-
S50252sement) est diffrente de celle indique au contrat ou  l'avis de service.
S50261La date (quantime) identifiant un jour de la priode a t modifie afin de
S50262la rendre compatible avec les dates de la priode de facturation.
S50271Priode de facturation modifie pour la rendre compatible avec les dates
S50272identifiant les jours de la priode.
S50281Facturation non retenue parce que situe  l'extrieur de la priode inscrite
S50282sur la demande de paiement.
S50291La date (quantime) identifiant le jour de la priode est absente, incomplte,
S50292non valide ou illisible.
S50301La date du jour (quantime) pour la remise de temps est absente ou invraisem-
S50302blable.
S50311Facturation non retenue parce que non couverte par un contrat ou un avis de
S50312service.
S50331Votre cong de maternit est considr comme tant termin.
S50341Facturation non retenue parce que vous tiez en assurance-invalidit.
S50351Facturation non retenue parce que dj paye.
S50371Le cong ne peut tre rmunr car le nombre d'heures travailles rclam
S50372pour cette date est gal ou suprieur au nombre d'heures par jour prvues au
S50373contrat ou  l'avis de service.
S50381La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les
S50382normes dfinies par la Rgie.
S50391Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
S50392Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
S50401La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
S50402les normes dfinies par la Rgie.
S50491Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis.  Veuillez refacturer en
S50492utilisant une seule plage horaire par ligne.
S50511Les heures rclames sont illisibles, absentes ou non conformes.
S50521Somme des heures et/ou des congs rclams pour cette journe plus grande que
S50522le maximum admissible.
S50561Les heures de garde sur place sont refuses en partie ou en totalit, puisque
S50562celles factures avec le code d'activit XXX132 doivent tre effectues
S50563pendant la priode rgulire d'activits professionnelles,  l'intrieur du
S50564nombre d'heures inscrit sur l'avis de service. Autrement, veuillez utiliser
S50565le code d'activit XXX063
S50621Le total des heures travailles a t ajust pour correspondre  votre
S50622facturation.
S50641Le total des jours de cong a t ajust pour le faire correspondre  votre
S50642facturation.
S50651Le code de cong rclam est inexistant  la date de facturation.
S50661Code de cong de maternit modifi conformment  votre entente.  Veuillez
S50662utiliser le code de cong 29.
S50671Code de cong de maternit modifi conformment  votre entente.  Veuillez
S50672utiliser le code de cong 27.
S50691Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode d'assurance-
S50692invalidit.
S50751Vous n'tes pas encore admissible aux rgimes d'assurance.
S50771Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong de
S50772maternit.
S50781Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S50782sans rmunration autorise.
S50801Montant dclar  titre de jur ou de tmoin incomplet ou illisible.  Veuillez
S50802confirmer ce montant.
S50811Nous rcuprons le montant que vous avez reu pour agir  titre de jur ou de
S50812tmoin.
S50831Code de cong modifi pour un code 72 parce que vous tes en priode de
S50832radaptation.
S50851La prestation d'assurance-invalidit a t ajuste pour tenir compte du
S50852traitement calcul et des heures travailles et/ou de la remise de temps
S50853et/ou des autres congs.
S50861Code de cong modifi pour code 71 parce que votre priode d'invalidit est
S50862gale ou suprieure  5 jours.
S50881La priode de radaptation est limite  trois (3) mois conscutifs.
S50921Un cong fri ne peut tre rmunr pendant une priode d'invalidit qui
S50922excde douze (12) mois.
S50951Le montant dclar en assurance-invalidit est incomplet ou illisible.
S50961Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S50962spcial pour adoption (code 25).
S50971Code de cong modifi car il se situe  l'intrieur d'une priode de cong
S50972spcial pour le rsiduel d'un cong de maternit (code 12).
S50981Votre cong spcial pour le rsiduel d'un cong de maternit est considr
S50982comme tant termin.
S50991Le code de cong ne peut tre factur en dehors de la priode d'admissibilit
S50992et/ou d'une faon discontinue.
S51001Ce code de cong ne peut tre factur.  L'utilisation de ce code est rserve
S51002 la Rgie.
S51011Ce type de cong peut tre factur uniquement pour les jours ouvrables.
S51031La valeur du jour de cong est non valide.  Les valeurs possibles sont 1.00
S51032et 0.50.
S51041Le maximum de jours de cong par semaine pouvant tre factur est dpass
S51042(maximum = 5 jours).
S51051Donnes relatives au code de cong ou  la dure du cong absentes, incompl-
S51052tes, non valides ou illisibles.
S51061La dure du cong rclam a t ajuste pour tenir compte des heures travail-
S51062les, factures pour une mme date de service.
S51071Les heures supplmentaires en remise de temps doivent tre factures dans la
S51072section des heures supplmentaires.
S51201Code de cong modifi pour celui du cong fri, conformment  votre entente.
S51301Vous n'avez pas de crdit disponible pour ce type de cong.
S52001Codes de congs de vacances modifis parce que les crdits de vacances
S52002reportes sont puiss.
S52011Codes de congs de vacances modifis parce que les crdits de vacances
S52012accumules sont puiss.
S52051Codes de congs refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de
S52052vacances sont puiss.
S52501Codes de congs de perfectionnement (09) modifis pour des codes de perfec-
S52502tionnement reports (11) parce que les crdits sont puiss.
S52541Selon l'expertise mdicale, les pices justificatives reues pour un
S52542perfectionnement ou un ressourcement sont inacceptables. Les jours facturs
S52543seront refuss et la rmunration rcupre, s'il y a lieu.
S52551La Rgie refuse la facturation ou la refacturation du perfectionnement ou
S52552du ressourcement puisqu'il n'y a pas de preuve d'accrditation par votre
S52553fdration.
S53211Le code d'activit est inexistant  la date des services.
S53221Le code d'activits inscrit n'est pas prvu  votre contrat ou  votre avis
S53222de service.
S53241L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
S53251Les donnes relatives  l'activit facture, soit la plage horaire, le code
S53252d'activit ou les heures travailles, sont absentes, incompltes, non valides
S53253ou illisibles.
S53681Le nombre maximum d'heures prvu  l'entente a t dpass.
S54501Le maximum d'heures pouvant tre factures dans la plage horaire est dpass.
S54502Nous avons donc ajust les heures en fonction du maximum applicable.
S55001La date de dbut du cong pour priode continue et prolonge est non valide
S55002en fonction de la priode de facturation.  Veuillez refacturer.
S55011Les donnes relatives au cong pour priode continue et prolonge, soit la
S55012date de dbut, la date de fin, le code de cong ou la dure, sont absentes,
S55013incompltes, non valides ou illisibles.
S55061Dure du cong pour priode continue et prolonge modifie selon les dates de
S55062dbut et de fin.
S55071Facturation non retenue parce que votre demande pour une priode continue et
S55072prolonge est considre.
S55101Votre cong en priode continue et prolonge a t modifi pour tenir compte
S55102de votre nouvelle facturation.
S55111Le code de cong rclam n'est pas permis en priode continue et prolonge.
S55121Il s'agit de la dernire demande de paiement gnre puisque la date de fin
S55122de votre facturation en priode continue et prolonge est atteinte.
S55131Facturation non retenue afin de la rendre conforme  la modification de votre
S55132cong en priode continue et prolonge.
S55141La facturation de votre cong en priode continue et prolonge a t modifie
S55142pour la rendre conforme aux dispositions stipules  votre entente.
S55151Paiement refus parce que vous n'tes pas admissible  ce cong.
S56711Non permis par votre entente.
S56761Votre cong est refus puisqu'aucune prcision additionnelle ncessaire 
S56762l'valuation de votre demande n'a t fournie.
S56771Le maximum de jours payables pour ce type de cong est atteint.
S57001Le cong d'assurance-invalidit de cinq (5) jours ou plus doit tre justifi
S57002par un certificat mdical.  La rmunration verse pour ce cong sera rcu-
S57003pre si le document n'est pas reu dans les 30 jours du dbut de la priode
S57004d'invalidit.
S57011Le certificat mdical fourni pour le cong d'assurance-invalidit de cinq (5)
S57012jours ou plus est inacceptable.  Les jours facturs sont refuss et la rmu-
S57013nration rcupre, s'il y a lieu.
S57021Nous n'avons pas reu le certificat mdical demand pour le cong d'assurance-
S57022invalidit de cinq (5) jours ou plus.  La rmunration verse est donc
S57023rcupre.
S57031Conformment  votre entente, les deux (2) premiers jours de toute priode
S57032d'invalidit au del de la deuxime (2e) au cours de la mme anne ne sont
S57033pas rmunrs (art. 8.02 de l'Annexe V).
S57041Les pices justificatives reues pour cong de perfectionnement sont conformes
S57042 l'Entente.
S57051Le cong de perfectionnement doit tre justifi par des documents pertinents.
S57052La rmunration verse pour ces congs sera rcupre si ces pices ne sont
S57053pas reues dans les 30 jours de la prise dudit cong.
S57061Les pices justificatives reues pour le cong de perfectionnement sont
S57062inacceptables.  Les jours facturs seront refuss et la rmunration rcup-
S57063re s'il y a lieu.
S57071Nous n'avons pas reu les pices justificatives pour les congs de perfection-
S57072nement.  La rmunration verse est donc rcupre.
S57081Facturation de vos congs de perfectionnement non retenue en raison du terri-
S57082toire o vous pratiquez.
S57101Le cong de perfectionnement a t refus parce que, conformment  votre en-
S57102tente, vous ne pouvez recevoir aucune autre rmunration pendant une priode
S57103d'invalidit, avec ou sans priode de radaptation. (Voir l'article 8.02, ali
S57104na a) iii) de l'annexe V1 portant sur les avantages sociaux)
S57111Le maximum de jours de congs pour visites mdicales relies  la grossesse
S57112est atteint.  Nous avons donc modifi votre facturation pour un code
S57113d'assurance-invalidit.
S57121Ce code de cong doit tre utilis pour visites mdicales relies  la
S57122grossesse.
S57131Le cong pour visites mdicales relies  la grossesse doit tre justifi
S57132par un certificat mdical.  La rmunration verse pour ce cong sera rcup-
S57133re si le document n'est pas reu dans les 30 jours de la prise dudit cong.
S57141Nous n'avons pas reu le certificat mdical justifiant le cong pour visite
S57142mdicale relie  votre grossesse.  La rmunration verse est donc rcupre.
S57151Facturation non retenue parce que le code de cong est relatif  la maternit.
S57161Le certificat mdical reu justifie le cong pour visite mdicale relie 
S57162votre grossesse.
S57171La date indique sur la pice justificative fournie ne correspond pas au
S57172quantime rclam.
S57191Nous rcuprons le montant que vous avez reu  titre de prestations
S57192d'assurance-emploi.
S57201Un cong de maternit ne peut tre discontinu plus d'une fois.  Nous consi-
S57202drons donc votre cong de maternit termin.
S57211La Rgie  a la responsabilit de rmunrer les trois premires semaines d'un
S57212cong de retrait prventif (code 22) en fonction de la date de dbut de celui-
S57213ci. Mme si la facturation de la deuxime et de la troisime semaines parait
S57214refuse, celle-ci sera considre et fera l'objet d'un paiement spcifique.
S57221Le nombre maximum de jours payables lors d'un retrait prventif (code 22) est
S57222atteint. Cependant, s'il s'agit de la deuxime et de la troisime semaines de
S57223votre cong, la rmunration des jours payables pour cette priode fera l'ob-
S57224jet d'un paiement spcifique. Au del de cette priode, la rmunration de vo-
S57225tre cong relve de la CSST.
S57231Votre cong pour retrait prventif est considr comme tant termin.
S57241Cong de retrait prventif modifi pour tenir compte des nouvelles conditions
S57242qui s'appliquent.
S57251Demande de retrait prventif en attente de pices justificatives certifiant
S57252l'acceptation du retrait par la CSST.
S57261L'extension de votre cong de maternit est refuse parce que vous ne rpondez
S57262pas aux conditions stipules  votre entente.
S57271Facturation  l'extrieur de la priode d'extension prvue  votre cong de
S57272maternit.
S57281La priode d'extension du cong de maternit est termine.
S57291La facturation d'un cong de retrait prventif (code 22) doit se faire dans la
S57292partie dtaille identifie  Congs  lorsqu'il y a diminution de la priode
S57293rgulire d'activites professionnelles.
S57301Votre cong est refus puisque aucune prcision additionnelle ncessaire 
S57302l'valuation de votre demande n'a pas t fournie. Vous devez avoir une
S57303autorisation de la Corporation professionnelle des mdecins du Qubec, du
S57304Conseil des mdecins ou du Conseil des dentistes.
S57341Vous avez droit  un cong de maternit de 20 semaines dont 10 peuvent tre
S57342rmunres.
S57351Conformment  votre entente, vous avez droit  un cong de maternit non
S57352rmunr de 20 semaines.
S57361Conformment  votre entente, en cas d'interruption de grossesse, le nombre
S57362minimal de semaines de grossesse pour avoir droit au cong de maternit est
S57363de 20 semaines.
S57371Le maximum de jours pouvant tre rmunrs pour votre cong de maternit est
S57372atteint.
S57391La prolongation partielle de votre cong de maternit, de paternit ou d'adop-
S57392tion est refuse parce que le nombre d'heures de votre contrat doit tre
S57393suprieur  17:50 heures.
S57461Facturation  l'extrieur de la priode de prolongation prvue  votre cong
S57462de maternit, de paternit ou d'adoption.
S57471La prolongation de votre cong de maternit, de paternit ou d'adoption est
S57472considre comme tant termine.
S57481La prolongation de votre cong de maternit, de paternit ou d'adoption est
S57482refuse parce que vous ne rpondez pas aux conditions stipules  l'entente.
S57501La demande de paiement n'est pas signe ou dment signe par le professionnel
S57502ou son mandataire.
S57511La demande de paiement n'est pas signe ou dment signe par le reprsentant
S57512de l'tablissement.
S57561Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de
S57562congs fris sont puiss.
S57571Codes de cong refuss en partie ou en totalit parce que les crdits de
S57572perfectionnement sont puiss.
S57611Votre priode d'assurance-invalidit est maintenant termine.
S57671Facturation en attente de rglement parce que les documents requis ne nous
S57672sont pas parvenus.
S57681Rcupration du montant que vous avez reu pour une rente d'invalidit ou de
S57682retraite d'un autre organisme gouvernemental.
S57691Rcupration en partie ou en totalit de certains congs  la suite de l'ana-
S57692lyse de vos avantages sociaux.
S57711Vous n'tes pas admissible  un cong de maternit puisque vous n'avez pas
S57712accumul les 20 semaines de facturation ncessaires.
S57731Rcupration en partie ou en totalit du montant que vous avez reu des autres
S57732modes de rmunration.
S57741Heures en remise de temps diminues parce que l'accumulation d'heures suppl-
S57742mentaires est insuffisante.
S57751Heures supplmentaires accumules et non utilises dans le dlai prvu vous
S57752sont payes.
S57761Votre demande de paiement est annule parce qu'il n'y a aucune facturation.
S57771Les heures supplmentaires calcules sont diffrentes des heures supplmen-
S57772taires demandes pour accumulation.  Nous avons donc considr les heures
S57773calcules.
S57791Aucune heure supplmentaire n'tant calcule, nous ne pouvons tenir compte
S57792de votre demande d'accumulation d'heures supplmentaires.
S57801Vous ne pouvez facturer ce cong  traitement diffr, car la Rgie n'a pas
S57802obtenu votre contrat d'adhsion  ce rgime.
S57811La date de facturation du cong  traitement diffr ne correspond pas  celle
S57812prvue  votre contrat d'adhsion  ce rgime.
S57821Votre rgime de cong  traitement diffr est suspendu pour la priode du
S57822cong de maternit.
S57831Assurance-invalidit inadmissible durant la priode du cong  traitement
S57832diffr.
S57841Votre participation au rgime de cong  traitement diffr est suspendue
S57842pour la priode d'invalidit.
S57851Votre contrat d'adhsion au rgime de cong  traitement diffr est annul
S57852 la suite d'une invalidit de plus de 104 semaines.
S57861Votre participation au rgime de cong  traitement diffr est suspendue pour
S57862la priode du cong sans rmunration.
S57871Votre contrat d'adhsion au rgime de cong  traitment diffr est annul 
S57872la suite d'un cong sans rmunration de plus d'un an.
S57881Les congs qui concident avec votre priode de cong  traitement diffr
S57882sont rputs avoir t pris.
S57891Durant votre cong  traitement diffr (code 52), vous ne pouvez facturer de
S57892services  honoraires fixes dans le cadre de l'entente particulire de
S57893mdecine famille, de prise en charge et de suivi de la clientle. Cependant,
S57894vous pouvez facturer des services  tarif horaire sur une demande de paiement
S57895Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215).
S57901Ce code de cong doit tre utilis pour un cong de paternit seulement.
S57911Le maximum de jours payables pour un cong de paternit est atteint.
S57921Le maximum de jours payables pour un cong d'adoption est atteint.
S57931Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible au cong pour
S57932adoption de dix (10) semaines (code 25).
S57941Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible au rsiduel de
S57942cong de maternit (code 12).
S57951Code de cong modifi car le maximum de jours payables pour un cong
S57952d'adoption est atteint.
S57961Votre cong pour adoption est considr comme tant termin.
S57971La facturation d'activit ou de remise de temps qui coincide avec votre
S57972priode de cong  traitement diffr est rpute avoir t prise.
S58001Les heures de remise de temps supplmentaire sont absentes, incompltes, non
S58002valides ou illisibles.
S58021La somme remise d'heures supplmentaires est diffrente du total des heures
S58022demandes.  Le total remis d'heures supplmentaires a t ajust en cons-
S58023quence.
S58031La remise d'heures supplmentaires doit se prendre selon votre horaire
S58032habituel de travail.
S58041Le nombre d'heures supplmentaires remis ne doit pas dpasser le nombre
S58042d'heures prvu par jour  votre avis de service.
S58101Votre demande d'accumulation d'heures supplmentaires a t rpartie sur une
S58102autre demande de paiement pour la mme priode et ce, jusqu'au maximum possi-
S58103ble en fonction des heures supplmentaires calcules.
S58111Demande de paiement revise afin de permettre l'accumulation d'heures suppl-
S58112mentaires tel que demand sur une autre demande de paiement de la mme
S58113priode de facturation.
S58291Le maximum de semaines payables en assurance-invalidit (104 semaines) est
S58292atteint.
S58351Code de cong d'invalidit modifi conformment  votre entente.
S58361Votre priode de radaptation est interrompue.
S58371Codes de cong (72) modifis parce que la seule valeur permise est de 1.00,
S58372par jour factur.
S58381Vous n'tes pas admissible  une priode de radaptation parce que vous ne
S58382rpondez pas aux critres d'application prvus  votre entente.
S58391Codes de cong (72) refuss parce que le nombre d'heures d'activits dclares
S58392est gal ou suprieur  la moyenne hebdomadaire de ce cong.
S58401Votre facturation de cong d'invalidit n'est plus justifie par votre dernier
S58402certificat mdical.  Veuillez nous en faire parvenir un nouveau.
S58421La valeur de la dure du cong d'assurance-invalidit a t ajuste pour tenir
S58422compte des autres facturations, pour cette mme journe.
S58431Cong d'assurance-invalidit refus parce que la somme des heures travailles
S58432et/ou de remise de temps et/ou autres congs est gale ou suprieure  la
S58433moyenne applicable pour ce cong.
S58441Conformment  votre entente, la facturation des congs est refuse en priode
S58442de rducation.
S58451Codes de cong refuss parce que vous n'tes pas admissible  ce type de
S58452cong sans rmunration.
S58461Codes de cong refuss parce que vous avez dj bnfici de ce cong ou d'un
S58462type de cong sans rmunration.
S58471Votre cong sans rmunration est considr comme tant termin.
S58481Nous avons mis fin  votre cong sans rmunration pour tenir compte de votre
S58482dernire facturation.
S58491Code de cong sans rmunration (57) modifi pour un code de cong (20) parce
S58492que vous ne rpondez plus aux conditions stipules  votre entente.
S58501Vous tes considr en cong sans rmunration dans cet tablissement.
S58521Conformment  votre entente, la facturation des congs est refuse en priode
S58522de retour progressif.
S58551Annul ou corrig  votre demande.
S58571Demande de paiement endommage.
S58591Demande de rvision non rdige sur le formulaire appropri.
S58601Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
S58611Ajustement rtroactif de votre rmunration,  la suite d'une modification 
S58612votre entente.
S58621Nous rcuprons le montant que vous avez reu en allocation de maternit du
S58622gouvernement du Qubec.
S58651Une lettre explicative suivra sous peu.
S58661Demande de paiement rvise pour rtablir l'ordre d'utilisation de certains
S58662congs.
S58671Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise pour rtablir
S58672l'ordre d'utilisation des heures supplmentaires.
S58681Demande de paiement rvise pour rtablir le dlai de carence applicable 
S58682votre priode d'invalidit.
S58691Demande de paiement rvise pour rpartir adquatement vos heures de congs
S58692en tenant compte de votre facturation.
S58701Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise.
S58741Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise,  la suite de
S58742votre demande.
S58771Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise  la suite de
S58772changements dans le calcul de votre moyenne de traitement hebdomadaire.
S58781Veuillez inscrire la lettre "A" dans la case C.S., en prsence de renseigne-
S58782ments complmentaires.
S58791Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la d-
S58792cision est maintenue.
S58851Codes de cong de vacances anticipes (32) rviss afin d'appliquer la
S58852moyenne hebdomadaire de l'anne o ces congs ont t acquis.
S58861Les crdits accumuls et non utiliss, indiqus dans votre bilan annuel, vous
S58862sont pays conformment  votre entente (congs fris ou vacances).
S58871Par suite de la fermeture de votre dossier et conformment  l'Entente,
S58872certains crdits accumuls vous sont pays tels que congs fris, vacances
S58873et heures supplmentaires.
S58881Demande de paiement ou requte de rglement interne rvise  la suite d'une
S58882modification  votre contrat ou  votre avis de service.
S58901Demande de paiement ou requte de rglement interne RRI rvise  la suite
S58902de la modification de votre dossier concernant vos annes d'exprience.
S59001Le code de localit n'est pas retenu puisqu'aucune activit correspondante
S59002n'a t soumise.
S59051Le code de localit est incomplet, non valide ou illisible.
S59991A l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
V10971La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
V10972les normes dfinies par la Rgie.
V10981La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
V10982dfinies par la Rgie.
V10991Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
V10992Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
V11001Le numro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V11011Le numro du professionnel est absent au fichier des dispensateurs de services
V11012assurs.
V11021Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond
V11022pas au numro inscrit sur la demande de paiement.
V11031Services dispenss alors que vous n'tiez pas admissible  recevoir paiement
V11032de la Rgie.
V11041Selon nos informations, les services ont t dispenss lorsque vous n'tiez
V11042pas admissible  tre pay  la vacation ou au tarif horaire.
V11051Seul l'original d'une demande de paiement peut tre accept.
V11151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie d'un
V11152programme de perfectionnement.
V11251L'identification du secteur d'activit (dernier chiffre du numro
V11252d'tablissement) est diffrente de celle indique  l'avis de service.
V11351La journe facture vous est refuse parce qu'elle ne figure pas sur l'attes-
V11352tation fournie.
V11431Les pices justificatives sont non conformes.
V11501Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
V11502est illisible.
V11511Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe ne
V11512figure pas  nos fichiers.
V11521Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit
V11522comme membre du groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
V11531Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur  la date des servi
V11532ces et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
V11541La rmunration au quart (1/4) du taux de la vacation pour les heures de garde
V11542non faites sur place est incluse dans le montant vers pour le code d'activit
V11543008139.
V11601La signature du professionnel de la sant est absente, veuillez refacturer.
V11611La signature du reprsentant de l'tablissement est absente, veuillez refactu-
V11612rer.
V11621Les signatures du professionnel de la sant et du reprsentant de l'tablisse-
V11622ment sont absentes, veuillez refacturer.
V11631La demande de paiement n'est pas dment signe par le professionnel.
V11641La demande de paiement n'est pas dment signe par le reprsentant de
V11642l'tablissement.
V11651La demande de paiement n'est pas dment signe ni par le professionnel ni par
V11652le reprsentant de l'tablissement.
V11661La signature du professionnel de la sant est absente de la demande de rembour
V11662sement des frais de dplacement., veuillez refacturer.
V11671La demande de remboursement des frais de dplacement n'est pas dment signe
V11672par le professionnel.
V11681L'envoi lectronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la
V11682priode o votre droit de transmission pour ce mode de rmunration est
V11683suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de
V11684paiement ou les services en ligne.
V11701La demande de paiement a t signe par une autre personne que le
V11702professionnel ou le mandataire autoris.
V11711La signature du professionnel ou du mandataire est en caractre d'imprimerie.
V11712La demande de paiement doit tre signe  la main.
V11721La signature du mandataire est non conforme, car elle est reprsente par un
V11722numro ou par un nom d'entreprise. Le mandataire doit signer son propre nom
V11723 la main.
V11731La signature de l'tablissement est non conforme, car elle est identique  la
V11732signature d'un professionnel qui n'est pas une personne autorise  signer les
V11733demandes de paiement dans cet tablissement.
V11741Selon nos dossiers, le signataire n'est pas autoris dans cet tablissement
V11742par le (Registre des signataires autoriss pour un tablissement du rseau
V11743de la sant) (no 1907).
V11751La signature du reprsentant de l'tablissement est en caractre d'imprimerie.
V11752La demande de paiement doit tre signe  la main.
V12001Le numro d'tablissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.
V12011Le numro d'tablissement ne correspond pas au nom de l'tablissement inscrit
V12012sur la demande de paiement.
V12021Le numro d'tablissement est inexistant au moment de la priode de
V12022facturation.
V12031L'identification de l'tablissement est absente, non valide, incomplte ou
V12032illisible.
V12041Les services ne peuvent vous tre pays dans cet tablissement parce que le
V12042code d'tablissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.
V12051Les services sont non assurs.
V12061Les services pour lesquels vous demandez paiement n'ont pas t dispenss.
V12901Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cet tablissement.
V12911Le secteur de dispensation utilis pour ce code d'activit n'est pas permis.
V12921Le secteur de dispensation utilis pour au moins une plage horaire rclame
V12922n'est pas permis.
V12931Le secteur de dispensation n'est pas permis pour cette journe.
V12981Les services dispenss  des dates (quantimes) non comprises dans la priode
V12982de facturation n'ont pas t pris en considration.
V12991La date (quantime) est absente, non valide, incomplte ou illisible.
V13001La date de dbut ou de fin de la priode de facturation est absente, non
V13002valide, incomplte ou illisible.
V13011La date du dbut de la priode de facturation n'est pas un dimanche et/ou la
V13012date de fin de priode de facturation n'est pas un samedi.
V13021La priode de facturation est absente, non valide, incomplte ou illisible.
V13031La priode de facturation a t ajuste selon le calendrier de facturation des
V13032honoraires forfaitaires.
V13051La dure de la priode de facturation excde la limite permise.
V13061L'avis de service avec cet tablissement est non conforme pour cette priode
V13062de facturation.
V13091Date des services postrieure  la date de rception de la demande  la Rgie.
V13121Selon nos dossiers, les services dispenss  cette date dans cet tablissement
V13122ne sont pas couverts par un avis de service.
V13131Les services dispenss  cette date, dans cet tablissement ne peuvent tre re
V13132lis  un groupe de mdecine de famille (GMF)
V13141Les services ont dj t pays.
V13151Le dlai de facturation ou de refacturation est expir selon la loi sur l'assu
V13152rance-maladie ou l'entente
V13171Le secteur de dispensation n'est pas indiqu, est incomplet ou illisible.
V13181Le secteur de dispensation n'est pas autoris.
V13191 la suite d'une dcision administrative, nous avons modifi certains secteurs
V13192de dispensation afin d'appliquer adquatement l'Entente.  compter
V13193d'aujourd'hui, nous ne ferons plus ce changement.
V13211L'activit identifie par le code n'est pas prvue  l'avis de service.
V13221Le code d'activit est inexistant  la date des services.
V13231L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
V13241Le code d'activit est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V13251L'activit identifie par le code n'est pas prvue au contrat ou  l'avis de
V13252service.
V13261Les donnes relatives  l'activit facture soit la plage horaire, le code
V13262d'activit, le secteur de dispensation ou les heures travailles sont
V13263absentes, incompltes, non valides ou illisibles.
V13271Le secteur de dispensation est invalide.
V13281Vous n'tes pas autoris  facturer ce code d'activit.
V13381Le paiement de l'allocation forfaitaire pour la formation continue est refus
V13382car la dure de la formation doit correspondre  une journe (1), soit un
V13383minimum de 6 heures, ou une demi-journe (0.5), soit un minimum de 3 heures.
V13391L'attestation de prsence au cours de formation continue ne prcise pas la
V13392dure de l'activit de formation suivie.
V13471Le code d'activit doit tre autoris par le Comit paritaire
V13501Le code d'activit doit tre justifi par des notes explicatives.
V13511Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond
V13512pas au code d'activit factur.
V13521Les notes explicatives prsentes sont insuffisantes.
V13531Les donnes inscrites ne sont pas conformes  votre entente.
V13551Aprs rvision de votre facturation, nous avons modifi le code d'activit
V13552afin d'appliquer adquatement votre entente particulire.
V13561Le code d'activit n'est pas autoris pour cette plage horaire.
V13591Les fractions d'heures factures doivent tre inscrites en centimes et non
V13592en minutes.
V13601Les heures rclames sont illisibles ou absentes.
V13611Heure(s) coupe(s) afin d'obtenir un total divisible par trois (3).
V13631Le nombre maximum de jours prvu  l'entente a t dpass.
V13641La somme des heures rclames pour cette journe est plus grande que le
V13642maximum admissible.
V13651Le total des heures rclames a t rectifi en fonction du total des heures
V13652calcules par la Rgie.
V13661Le nombre d'heures travailles n'est pas indiqu pour le code d'activit
V13662factur.
V13671Le maximum d'heures pouvant tre factur dans la plage horaire tant dpass,
V13672nous n'avons pay que le maximum applicable.
V13681Le nombre maximum d'heures prvu  l'entente a t dpass.
V13691Le maximum d'heures permis avec le secteur de dispensation a t dpass.
V13701La plage horaire n'est pas indique.
V13711Seule la premire case coche de la plage horaire a t prise en compte.
V13721Plus d'une case de la plage horaire a t coche.
V13731Considrant la distance parcourue entre les tablissements que vous avez
V13732visits, le maximum d'heures pouvant tre factur dans cette plage horaire a
V13733t dpass.
V13741Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis.  Veuillez refacturer en
V13742utilisant une seule plage horaire par ligne.
V13751L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul
V13752code d'activit.  Veuillez refacturer.
V13761Selon l'accord relatif  votre tablissement, le nombre autoris de mdecins
V13762de garde en disponibilit pour la plage horaire concerne est dpass.
V13771Selon l'accord relatif  votre tablissement, le nombre annuel autoris
V13772d'heures de garde en disponibilit est dpass.
V13781Selon l'accord relatif  votre tablissement, les heures de garde en disponi-
V13782bilit dpassent le nombre prvu.
V13791La garde sur place n'est pas rmunr dans ce CLSC puisqu'il ne fait pas
V13792partie des CLSC dsigns dans le cadre du rseau de garde intgr.
V13801Le total des heures factures dpasse le maximum d'heures autorises pour
V13802cette plage horaire.
V13811Les heures rattaches  chacune des activits ne sont pas inscrites dans les
V13812renseignements complmentaires o elles se chevauchent.
V13881La facturation du code d'activit XXX071 doit s'effectuer  mme vos 35
V13882premires heures d'activits hebdomadaires additionnes, s'il y lieu, de
V13883celles autorises en vertu du paragraphe 5.10 de l'Annexe XIV. Lorsque ce
V13884maximum est atteint, la facturation excdentaire du code XXX071 vous est
V13885paye au taux de la colonne 2 ou 3.
V13891Le nombre hebdomadaire d'heures d'activits rgulires prvu  votre contrat
V13892est dpass.  Les heures excdentaires sont autorises et payes selon un
V13893nouveau code d'emploi du temps.
V13901Le nombre hebdomadaire d'heures d'activits en priode de garde sur place
V13902prvu  votre contrat est dpass.  Les heures excdentaires sont autorises
V13903et payes selon un nouveau code d'emploi du temps.
V13911Le dpassement d'heures d'activits rgulires pour l'anne est refus.
V13921Le dpassement d'heures d'activits en priode de garde sur place pour l'anne
V13922est refus.
V13931Ajout d'une rfrence  votre facturation pour distinguer les taux de rmun-
V13932ration des heures hebdomadaires de garde sur place permises en vertu des para-
V13933graphes 5.02 et 5.03 de l'Annexe XIV de votre Entente.
V13941Pour ce code d'activit, le nombre maximal d'heures a t autoris en fonction
V13942de la plage horaire identifie.
V14001Sur la demande de paiement, certaines donnes obligatoires relatives  un
V14002dplacement sont absentes, illisibles, incompltes ou non valides.
V14011Sur la demande de remboursement de frais de dplacement, certaines donnes
V14012obligatoires relatives  un dplacement sont absentes, illisibles, incompltes
V14013ou non valides.
V14021La date d'arrive  destination est absente et/ou incompatible avec la demande
V14022de paiement correspondante.
V14031L'heure d'arrive  destination et/ou de dpart est absente ou incompatible
V14032avec les heures pour lesquelles le paiement de services professionnels est de
V14033mand.
V14041Veuillez spcifier les dplacements effectus en taxi et identifier les reus
V14042correspondants.  Les frais sont payables pour les dplacements relis au
V14043travail uniquement.  Points de dpart et d'arrive doivent tre indiqus.
V14051Les pices justificatives requises sont manquantes.
V14061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
V14062Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
V14071Aucun avis de service avec l'tablissement visit n'a t inscrit  votre
V14072dossier pour ce dplacement.
V14081Aucun service et/ou aucun dplacement ne parat sur la demande.
V14091La demande de paiement correspondant aux services rendus a t annule.
V14101Les frais de dplacement ne peuvent tre relis  aucun service rendu.
V14111La distance et/ou le montant rclam sont manquants sur la demande.
V14121La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
V14122relation, ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
V14123unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure dtermins par les
V14124parties ngociantes.
V14131Le montant rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
V14141Le montant total des frais a t rectifi.
V14151Ce dplacement a dj t pay.
V14161Les cots du dplacement sont facturs en dehors de la priode de dbut ou de
V14162fin d'emploi.
V14171Aucun frais de dplacement n'ayant t accept, le temps de dplacement ne
V14172peut tre pay par la Rgie.
V14181Le temps de dplacement n'est pas autoris.
V14191Le temps de dplacement a t rectifi selon les heures d'arrive et de dpart
V14192du transporteur arien.
V14201Le temps de dplacement a t rectifi selon le mode de transport le plus
V14202adquat.
V14211Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon le nombre de kilomtres
V14212accept ou selon les renseignements fournis.
V14221Le temps d'attente et de dplacement pour cause d'intemprie ou autres raisons
V14222incontrlables est limit  neuf (9) heures par jour.  Votre demande a t
V14223rectifie en consquence.
V14231Les frais de sortie rclams sont incompatibles avec les heures rclames en
V14232service professionnel.
V14241L'acceptation des frais de sortie est conditionnelle  la dispensation de
V14242services professionnels avant et aprs la sortie.
V14251Les frais de dplacement ne sont pas assujettis  la rmunration diffrente.
V14261Les seuls frais de dplacement remboursables sont ceux pays sur le territoire
V14262qubecois.
V14271La demande n'tant pas compltement remplie, les heures de dplacement fac-
V14272tures ne peuvent pas tre payes.  Veuillez vous reporter aux instructions de
V14273facturation contenues dans votre manuel.
V14281Le nombre d'heures de dplacement est absent, incomplet ou illisible.
V14291Le maximum accord pour la compensation du temps d'attente reli au transport
V14292utilis est dpass.
V14301Les frais de dplacement ont t ajusts conformment aux dispositions de
V14302votre entente.
V14311Les frais de dplacement ont t pays selon les pices justificatives
V14312prsentes.
V14321Les cots de transport ont t pays selon le mode de transport le plus
V14322adquat.
V14331Certains renseignements des pices justificatives sont manquants, illisibles
V14332ou incomplets.
V14341Les frais de dplacement facturs pour une personne autre que vous-mme ont
V14342t refuss.
V14351Le maximum allou pour le temps de dplacement, en fonction de la distance
V14352unidirectionnelle, est dpass. Votre demande a t rectifie en consquence.
V14361Le kilomtrage est rembours  demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un
V14362retour simple ou de covoiturage.
V14371Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri, veuillez refactu-
V14372rer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de d-
V14373placement no 1988.
V14381Cette demande de remboursement a t refuse, car les frais de dplacement ne
V14382sont pas payables  tarif horaire, mais plutt  l'acte. Afin que la Rgie
V14383puisse effectuer le remboursement, veuillez nous transmettre la demande de
V14384paiement no. 1200 en identifiant le numro de la demande de remboursement
V14385originale.
V14391La compensation du temps d'attente n'est pas autorise lors de l'utilisation
V14392d'un avion ou d'un hlicoptre personnel ou nolis.
V14421Les honoraires ont t ajusts pour payer l'quivalent du cot du vol
V14422commercial. Vous devez dtenir une autorisation des parties ngociantes pour
V14423que les frais d'un vol nolis soient payables.
V14441Avance servant  payer le billet d'avion pour un dplacement prvu, rcupre
V14442trois mois aprs la date prvue du dpart en cas de non rception de la deman-
V14443de de remboursement (formulaire 1988).
V14451Rcupration de l'avance verse pour un billet d'avion en l'absence de rcep-
V14452tion de la demande de remboursement (formulaire 1988)
V14701La distance totale parcourue ne rencontre pas la norme minimale.
V14711Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
V14721Pour un mme tablissement, une seule indemnit de dplacement peut tre accor
V14722de par priode de dpannage.
V14731Les frais de dplacement ne sont pas payables.
V14741La location d'une voiture n'est autorise que pour complter un trajet entre-
V14742pris en transport en commun.
V14751Les frais relis  votre dplacement ne sont pas payables.
V14761Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils
V14762doivent demeurer au dossier.
V14771Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de
V14772l'agence de voyage
V14791Le nom de la localit ou le code postal de votre lieu de dpart doit obligatoi
V14792rement tre inscrit.
V14811Le kilomtrage effectu avec le vhicule lou n'est pas remboursable par la
V14812Rgie.
V14831Les dpenses lies  l'utilisation de votre vhicule personnel ne sont pas
V14832payables.
V14851Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon les pices
V14852justificatives prsentes pour d'autres moyens de transport.
V15031Cette demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire.
V15032Document sous pli spar.
V15501Rectification d'une demande de paiement.
V15511Annulation d'une demande de paiement paye.
V15521Rectification d'une demande de remboursement des frais de dplacement dj
V15522paye.
V15531Annulation d'une demande de remboursement des frais de dplacement dj paye.
V15541Rvision effectue sur la base de votre demande de paiement ou demande de rem-
V15542boursement initiale.
V15551Rectification du montant pay.  Le montant pay est recalcul.
V15561Rectification effectue  votre demande.
V15571Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
V15581Demande de paiement ou demande de remboursement annule : les corrections ont
V15582t reportes sur votre demande de paiement ou demande de remboursement initia
V15583le.
V15601Ajustement rtroactif de votre rmunration  la suite de l'application d'une
V15602colonne diffrente du tableau des modificateurs, conformment aux stipulations
V15603actuelles de votre entente.
V15611Les maximums d'heures inscrits aux articles 5.02 et/ou 5.05 de l'annexe XIV de
V15612votre entente ont t atteints. Les heures excdentaires vous sont payes au
V15613taux de la colonne 3.
V15621Le maximum d'heure inscrit  l'article 5.02 de l'annexe XIV de votre entente
V15622est sur le point d'tre atteint. Les heures payes en excdent le seront en co
V15623lonne 3. Cependant, vous pouvez demander l'autorisation d'obtenir un dpasse-
V15624ment du nombre maximum d'heures prvu (art.5.10)
V15651Conformment  l'article 5.09 de l'annexe XIV, les maximums d'heures inscrits
V15652aux articles 5.02 et/ou 5.05 ont t ajusts en fonction de la priode couver-
V15653te par votre ou vos avis de service. Les heures excdant les nouveaux maximums
V15654vous sont payables aux taux de la colonne 3.
V16001Nous n'avons pas encore reu la demande de dpannage du ministre de la Sant
V16002et des Services sociaux.
V16011Nous n'avons pas reu votre avis de service.
V16031L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
V16041Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V16042mutile.
V16051Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement non
V16052rdige sur le formulaire appropri.
V16121Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
V16131Ajustement rtroactif des barmes de rmunration.
V16141Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V16142annule  votre demande.
V16151Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a t
V16152incorrectement paye  cause d'une erreur de numro du professionnel.
V16301Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V16302rvise et modifie selon les renseignements fournis dans votre demande de
V16303rvision.
V16311Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
V16312demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
V16321Le dlai permis pour une demande de rvision est expir selon la Loi sur
V16322l'assurance-maladie.
V16331Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
V16341Rvision en cours.
V16351Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
V16501Lettre explicative envoye sous pli spar.
V16511Pour faire suite aux communications antrieures.
V16521Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
V16531Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
V16532diffrend.
V16551Conformment  la dcision obtenue de la Direction nationale de la sant
V16552publique, les heures rclames pour une sance de formation ou d'information
V16553en lien avec la grippe A(H1N1) ne sont pas payables.
V16611Le mode de rmunration est diffrent de celui prvu  l'avis de service.
V16631Un seul mode de tarification est permis par jour.
V16641Le mode de rmunration utilis n'est pas autoris par cette entente.
V16661Ce service n'est pas rmunr une journe frie.
V16681Le temps minimum requis par jour, prvu  l'entente, n'a pas t atteint.
V16691Vous devez avoir travaill 7 jours conscutifs pour facturer ce forfait.
V16711Non permis par votre entente.
V16731Celui qui est salari ne peut toucher d'honoraires relatifs  ce mode de
V16732rmunration.
V16761Le mode de rmunration est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V16771Un mdecin n'est pas autoris  facturer au tarif horaire sa garde sur place
V16772dans un tablissement auquel il est li par un contrat prcisant qu'il touche
V16773des honoraires fixes. Veuillez refacturer sur la base des honoraires fixes vos
V16774heures de garde sur place.
V16781Un mdecin, dtenant une nomination au mode de rmunration  honoraire fixes
V16782dans un tablissement, n'est pas autoris  y facturer au tarif horaire sa
V16783garde sur place avec le code d'activit xxx063.
V16811Ce service n'est pas rmunr une fin de semaine.
V16821Les services rendus hors du Qubec sont non rmunrs  la vacation et 
V16822tarif horaire.
V17031Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
V17032dcision est maintenue.
V17041Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
V17042dcision est maintenue. Vous pouvez cependant prsenter une nouvelle demande
V17043de rvision indiquant que votre cas doit tre soumis  votre fdration ou
V17044association le cas chant.
V17051La journe de formation continue doit tre justifie par des documents perti-
V17052nents. La rmunration verse pour cette journe sera rcupre si ces pices
V17053ne sont pas reues dans les trois mois de la prise de la dite journe.
V17071Nous n'avons pas reu les pices justificatives pour la journe de formation
V17072continue. La rmunration verse est donc rcupre.
V18051Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de prsence.
V18411Les pices reues pour la journe de formation continue sont inacceptables.
V18421L'attestation de prsence doit tre mise par l'organisme qui dispense la
V18422formation.
V18501Le mdecin qui agit  titre de confrencier ne peut rclamer une journe de
V18502formation continue.
V18921Suivant l'article 6.01 de l'Entente particulire en anesthsie, tous les
V18922services mdicaux fournis entre 7 h et 17 h, un jour au cours duquel un
V18923mdecin demande le paiement d'un per diem, sont rmunrs selon le rgime C.
V19991 l'usage de la Rgie; ne pas tenir compte.
V20971La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
V20972les normes dfinies par la Rgie.
V20981La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
V20982dfinies par la Rgie.
V20991Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
V20992Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
V21001Le numro du mdecin est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V21011Le numro du mdecin est absent au fichier des dispensateurs de services
V21012assurs.
V21021Le nom du mdecin est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au
V21022numro inscrit sur la demande de paiement.
V21031Les services ont t dispenss alors que vous tiez inadmissible  recevoir
V21032paiement de la Rgie.
V21041Selon nos informations, les services ont t dispenss lorsque vous n'tiez
V21042pas admissible  tre pay  la vacation ou au tarif horaire.
V21051Seul l'original d'une demande de paiement peut tre accept.
V21151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie d'un
V21152programme de perfectionnement.
V21251L'identification du secteur d'activit (dernier chiffre du numro d'tablis-
V21252sement) est non conforme  celle indique au contrat et  l'autorisation de
V21253service.
V21351La journe facture vous est refuse parce qu'elle ne figure pas sur l'attes-
V21352tation fournie.
V21431Les pices justificatives sont non conformes.
V21501Honoraires pays directement au mdecin parce que le numro de groupe est
V21502illisible.
V21511Honoraires pays directement au mdecin parce que le numro de groupe ne
V21512figure pas  nos fichiers.
V21521Honoraires pays directement au mdecin parce qu'il n'est pas inscrit comme
V21522membre du groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
V21531Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur  la date des servi
V21532ces et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
V21601La signature du professionnel de la sant est absente, veuillez refacturer.
V21611La signature du reprsentant de l'tablissement est absente, veuillez refactu-
V21612rer.
V21621Les signatures du professionnel de la sant et du reprsentant de l'tablisse-
V21622ment sont absentes, veuillez refacturer.
V21631La demande de paiement n'est pas dment signe par le mdecin.
V21641La demande de paiement n'est pas dment signe par le reprsentant de
V21642l'tablissement.
V21651La demande de paiement n'est pas dment signe par le mdecin ni par le
V21652reprsentant de l'tablissement.
V21661La signature du professionnel de la sant est absente de la demande de rembour
V21662sement des frais de dplacement., veuillez refacturer.
V21671La demande de remboursement des frais de dplacement n'est pas dment signe
V21672par le mdecin.
V21681L'envoi lectronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la
V21682priode o votre droit de transmission pour ce mode de rmunration est
V21683suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de
V21684paiement ou les services en ligne.
V21701La demande de paiement a t signe par une autre personne que le
V21702professionnel ou le mandataire autoris.
V21711La signature du professionnel ou du mandataire est en caractre d'imprimerie.
V21712La demande de paiement doit tre signe  la main.
V21721La signature du mandataire est non conforme, car elle est reprsente par un
V21722numro ou par un nom d'entreprise. Le mandataire doit signer son propre nom
V21723 la main.
V21731La signature de l'tablissement est non conforme, car elle est identique  la
V21732signature d'un professionnel qui n'est pas une personne autorise  signer les
V21733demandes de paiement dans cet tablissement.
V21741Selon nos dossiers, le signataire n'est pas autoris dans cet tablissement
V21742par le (Registre des signataires autoriss pour un tablissement du rseau
V21743de la sant) (no 1907).
V21751La signature du reprsentant de l'tablissement est en caractre d'imprimerie.
V21752La demande de paiement doit tre signe  la main.
V22001Le numro d'tablissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.
V22011Le numro d'tablissement ne correspond pas au nom de l'tablissement inscrit
V22012sur la demande de paiement.
V22021Le numro d'tablissement est inexistant au moment de la priode de
V22022facturation.
V22031L'identification de l'tablissement est absente, non valide, incomplte ou
V22032illisible.
V22041Les services ne peuvent vous tre pays dans cet tablissement parce que le
V22042code d'tablissement ne figure pas dans nos fichiers.
V22051Les services sont non assurs.
V22061Les services pour lesquels vous demandez paiement n'ont pas t dispenss.
V22071Vos honoraires, majors en raison du caractre urgent, ont t rvalus car
V22072les notes explicatives fournies ne permettent pas de considrer ce service,
V22073effectu pendant l'horaire de garde, comme une intervention urgente rendue
V22074dans un tablissement de sant ou un site d'une mission.
V22821L'heure du dbut de l'activit rmunre par le forfait n'est pas inscrite
V22822dans les renseignements complmentaires. Nous vous versons le montant le plus
V22823lev possible compte tenu des rgles de calcul en vigueur.
V22981Les services dispenss  des dates (quantimes) non comprises dans la priode
V22982de facturation n'ont pas t pris en considration.
V22991La date (quantime) est absente, non valide, incomplte ou illisible.
V23001La date de dbut ou de fin de la priode de facturation est absente, non
V23002valide, incomplte ou illisible.
V23011La date du dbut de la priode de facturation n'est pas un dimanche et/ou la
V23012date de fin de priode de facturation n'est pas un samedi.
V23021La priode de facturation est absente, non valide, incomplte ou illisible.
V23031La priode de facturation a t ajuste selon le calendrier de facturation des
V23032honoraires forfaitaires.
V23051La dure de la priode de facturation excde la limite permise.
V23061L'autorisation de services avec cet tablissement est non conforme pour cette
V23062priode de facturation.
V23091La date des services est postrieure  la date de rception de la demande  la
V23092Rgie.
V23121Selon nos dossiers, les services dispenss  cette date dans cet tablissement
V23122ne sont pas couverts par une autorisation de services.
V23141Les services ont dj t pays.
V23151Le dlai de facturation ou de refacturation est expir selon la loi sur l'assu
V23152rance-maladie ou l'entente.
V23171Le secteur de dispensation n'est pas indiqu, est incomplet ou illisible.
V23181Le secteur de dispensation n'est pas autoris.
V23221Le code d'activit est inexistant  la date des services.
V23231L'activit identifie par le code n'est pas autorise dans votre tablis-
V23232sement.
V23241Le code d'activit est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V23251L'activit identifie par le code n'est pas autorise.
V23261Les donnes relatives  l'activit facture, soit la plage horaire, le code
V23262d'activit, le secteur de dispensation ou les heures travailles sont absen-
V23263tes, incompltes, non valides ou illisibles.
V23271Le secteur de dispensation est invalide.
V23281Vous n'tes pas autoris  facturer ce code d'activit.
V23461Pour facturer des services cliniques dispenss le week-end ou un jour fri
V23462dans les rgions 17 et 18 ou comme consultant dans le cadre des missions du
V23463Grand-Nord, vous devez utiliser le code d'activit XXX064 conformment  la
V23464lettre d'entente no 40.
V23501Le code d'activit doit tre justifi par des notes explicatives.
V23511Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond
V23512pas au code d'activit factur.
V23521Les notes explicatives prsentes sont insuffisantes.
V23531Les donnes inscrites ne sont pas conformes  votre entente.
V23541Pour bnficier de la rmunration pour cette activit, le mdecin doit
V23542exercer et rsider dans les rgions 17 ou 18, ou exercer comme consultant
V23543dans le cadre des missions du Grand-Nord.
V23561Le code d'activit n'est pas autoris pour cette plage horaire.
V23591Les fractions d'heures factures doivent tre inscrites en centimes et non
V23592en minutes.
V23601Les heures rclames sont illisibles ou absentes.
V23611Heure(s) coupe(s) afin d'obtenir un total divisible par trois (3).
V23631Le nombre maximum de jours prvu  l'entente a t dpass.
V23641La somme des heures rclames pour cette journe est plus grande que le
V23642maximum admissible.
V23651Le total des heures rclames a t rectifi en fonction du total des heures
V23652calcules par la Rgie.
V23661Le nombre d'heures travailles n'est pas indiqu pour le code d'activit
V23662factur.
V23671Le maximum d'heures pouvant tre factur dans la plage horaire tant
V23672dpass, nous n'avons pay que le maximum applicable.
V23681Le nombre maximum d'heures prvu  l'entente ou aux diffrents protocoles,
V23682a t dpass.
V23701La plage horaire n'est pas indique.
V23711Seule la premire case coche de la plage horaire a t prise en compte.
V23721Plus d'une case de la plage horaire a t coche.
V23731Considrant la distance parcourue entre les tablissements que vous avez
V23732visits, le maximum d'heures pouvant tre factur dans cette plage horaire a
V23733t dpass.
V23741Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis.  Veuillez refacturer en
V23742utilisant une seule plage horaire par ligne.
V23751L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul
V23752code d'activit.  Veuillez refacturer.
V23821Nous vous versons le montant le plus lev possible compte tenu des rgles de
V23822calcul en vigueur.
V23831Le maximum d'heures pouvant tre factur dans les plages horaires tant
V23832dpass, nous n'avons pay que le maximum applicable.
V23841L'heure du dbut de l'activit rmunre par le forfait n'est pas inscrite
V23842dans les renseignements complmentaires.
V23951Pour les mdecins spcialistes exerant au service d'interventions mdicales
V23952d'urgence (Urgence-Sant du Montral Mtropolitain), le nombre d'heures payes
V23953au tarif horaire ne peut dpasser 35 par semaine conformment  la lettre
V23954d'entente 99 (Brochure n1).
V24001Certaines donnes obligatoires relatives  un dplacement sur la demande de
V24002paiement sont absentes, illisibles, incompltes ou non valides.
V24011Certaines donnes obligatoires relatives  un dplacement sur une demande de
V24012remboursement de frais de dplacement sont absentes, illisibles, incompltes
V24013ou non valides.
V24021La date d'arrive  destination est absente et/ou incompatible avec la demande
V24022de paiement correspondante.
V24031L'heure d'arrive  destination et/ou de dpart est absente ou incompatible
V24032avec les heures pour lesquelles le paiement de services professionnels est de
V24033mand.
V24041Veuillez spcifier les dplacements effectus en taxi et identifier les reus
V24042correspondants.  Les frais encourus sont payables pour les dplacements relis
V24043au travail uniquement.  Points de dpart et d'arrive doivent tre indiqus.
V24051Les pices justificatives requises sont manquantes.
V24061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
V24062Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
V24071Pour ce dplacement, l'autorisation de services avec l'tablissement visit
V24072n'a t inscrite  votre dossier.
V24081Aucun service et/ou aucun dplacement ne parat sur la demande.
V24091La demande de paiement correspondant aux services rendus a t annule.
V24101Les frais de dplacement ne peuvent tre relis  aucun service rendu.
V24111La distance et/ou le montant rclam sont manquants sur la demande.
V24121La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
V24122relation, ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
V24123unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure dtermins par les
V24124parties ngociantes.
V24131Le montant rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
V24141Le montant total des frais a t rectifi.
V24151Ce dplacement a dj t pay.
V24171Aucun frais de dplacement n'ayant t accept, le temps de dplacement ne
V24172peut tre pay par la Rgie.
V24181Le temps de dplacement n'est pas autoris.
V24191Le temps de dplacement a t rectifi selon les heures d'arrive et de dpart
V24192du transporteur arien.
V24201Le temps de dplacement a t rectifi selon le mode de transport le plus
V24202adquat.
V24211Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon le nombre de kilomtres
V24212accept ou selon les renseignements fournis.
V24221Le temps d'attente et de dplacement pour cause d'intemprie ou autres raisons
V24222incontrlables est limit  neuf (9) heures par jour.  Votre demande a t
V24223rectifie en consquence.
V24251Les frais de dplacement ne sont pas assujettis  la rmunration diffrente.
V24261Les seuls frais de dplacement remboursables sont ceux pays sur le territoire
V24262qubecois.
V24271La demande n'tant pas compltement remplie, les heures de dplacement fac-
V24272tures ne peuvent pas tre payes.  Veuillez vous reporter aux instructions de
V24273facturation contenues dans votre manuel.
V24281Le nombre d'heures de dplacement est absent, incomplet ou illisible.
V24291Le maximum accord pour la compensation du temps d'attente reli au transport
V24292utilis est dpass.
V24301Les frais de dplacement ont t ajusts conformment aux dispositions de
V24302l'entente.
V24311Les frais de dplacement ont t pays selon les pices justificatives
V24312prsentes.
V24321Les cots de transport ont t pays selon le mode de transport le plus
V24322adquat.
V24331Certains renseignements des pices justificatives sont manquants, illisibles
V24332ou incomplets.
V24341Les frais de dplacement facturs pour une personne autre que vous-mme ont
V24342t refuss.
V24351Le maximum allou pour le temps de dplacement, en fonction de la distance
V24352unidirectionnelle, est dpass. Votre demande a t rectifie en consquence.
V24361Le kilomtrage est rembours  demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un
V24362retour simple ou de covoiturage.
V24371Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri, veuillez refactu-
V24372rer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de d-
V24373placement no 1988.
V24381Cette demande de remboursement a t refuse, car les frais de dplacement ne
V24382sont pas payables  tarif horaire, mais plutt  l'acte. Afin que la Rgie
V24383puisse effectuer le remboursement, veuillez nous transmettre la demande de
V24384paiement no. 1200 en identifiant le numro de la demande de remboursement
V24385originale.
V24391La compensation du temps d'attente n'est pas autorise lors de l'utilisation
V24392d'un avion ou d'un hlicoptre personnel ou nolis.
V24401Facturation inadquate de la prime de remplacement.  Veuillez vous rfrer aux
V24402instructions de facturation de l'Annexe 32.
V24411La prime de remplacement n'est pas autorise.
V24421Les honoraires ont t ajusts pour payer l'quivalent du cot du vol
V24422commercial. Vous devez dtenir une autorisation des parties ngociantes pour
V24423que les frais d'un vol nolis soient payables.
V24441Avance servant  payer le billet d'avion pour un dplacement prvu, rcupre
V24442trois mois aprs la date prvue du dpart en cas de non rception de la deman-
V24443de de remboursement (formulaire 1988).
V24451Rcupration de l'avance verse pour un billet d'avion en l'absence de rcep-
V24452tion de la demande de remboursement (formulaire 1988)
V24701La distance totale parcourue ne rencontre pas la norme minimale.
V24711Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
V24721Les frais de dplacement pour se rendre dans un mme tablissement sont
V24722limits  une fois par semaine.
V24731Les frais de dplacement ne sont pas payables.
V24741La location d'une voiture n'est autorise que pour complter un trajet entre-
V24742pris en transport en commun.
V24751Les frais relis  votre dplacement ne sont pas payables.
V24761Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils
V24762doivent demeurer au dossier.
V24771Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de
V24772l'agence de voyage
V24791Le nom de la localit ou le code postal de votre lieu de dpart doit obligatoi
V24792rement tre inscrit.
V24801Quand vous recevez une activit de ressourcement dans un territoire non
V24802dsign, la Rgie vous rembourse le cot d'une voiture loue ou d'un billet
V24803d'avion commercial jusqu' concurrence du cot d'utilisation de votre voiture
V24804personnelle.
V24811Le kilomtrage effectu avec le vhicule lou n'est pas remboursable par la
V24812Rgie.
V24831Les dpenses lies  l'utilisation de votre vhicule personnel ne sont pas
V24832payables.
V24851Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon les pices
V24852justificatives prsentes pour d'autres moyens de transport.
V25031Cette demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire.
V25032Document sous pli spar.
V25501Rectification d'une demande de paiement.
V25511Annulation d'une demande de paiement paye.
V25521Rectification d'une demande de remboursement des frais de dplacement dj
V25522paye.
V25531Annulation d'une demande de remboursement des frais de dplacement dj paye.
V25541Rvision effectue sur la base de votre demande de paiement ou demande de rem-
V25542boursement initiale.
V25551Rectification du montant pay.  Le montant pay est recalcul.
V25561Rectification effectue  votre demande.
V25571Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
V25581Demande de paiement ou demande de remboursement annule : les corrections ont
V25582t reportes sur votre demande de paiement ou demande de remboursement initia
V25583le.
V26021Nous n'avons pas reu l'autorisation de services de l'tablissement et/ou du
V26022MSSS.
V26031L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
V26041Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V26042mutile.
V26051Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement non
V26052rdige sur le formulaire appropri.
V26121Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
V26131Ajustement rtroactif des barmes de rmunration conformment aux
V26132dispositions prvues dans l'entente et  celles relatives  la rmunration
V26133diffrente, s'il y a lieu.
V26141Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V26142annule  votre demande.
V26151Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a t
V26152incorrectement paye  cause d'une erreur de numro du professionnel.
V26301Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V26302rvise et modifie selon les renseignements fournis dans votre demande de
V26303rvision.
V26311Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
V26312demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
V26321Le dlai permis pour une demande de rvision est expir selon la Loi sur
V26322l'assurance-maladie.
V26331Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
V26341Rvision en cours.
V26351Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
V26501Lettre explicative envoye sous pli spar.
V26511Pour faire suite aux communications antrieures.
V26521Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
V26531Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
V26532diffrend.
V26541Ajustement d'intrt.
V26601Le nombre de 30 jours ouvrables pour lesquels votre participation avait t
V26602demande est atteint.  L'approbation des parties ngociantes est maintenant
V26603requise.
V26611Le mode de rmunration factur n'est pas conforme  celui prvu au contrat
V26612ni  l'autorisation de service.
V26631Un seul mode de tarification est permis par jour.
V26641Le mode de rmunration utilis n'est pas autoris par les ententes.
V26661Ce service n'est pas rmunr une journe frie.
V26671Ce service exige un temps de service continu de 60 minutes.
V26681Le temps minimum requis par jour, prvu  l'entente, n'a pas t atteint.
V26691Le nombre maximum d'heures par jour pour cette activit, a t dpass.
V26701Seules des priodes compltes de service de 60 minutes sont rmunres.
V26711Vous dtenez un contrat en mode de rmunration mixte dans cet tablissement.
V26721Ce service n'est pas facturable en semaine, sauf s'il s'agit d'un cong fri
V26722identifi et dclar.
V26731Celui qui est salari ne peut toucher d'honoraires relatifs  ce mode de
V26732rmunration.
V26741Celui qui est pay au per diem, en vertu de l'annexe 15, ne peut toucher
V26742d'autres honoraires de la Rgie sauf ceux prvus pour la garde.
V26751Le dpassement des heures prvues  l'entente doit tre justifi par des notes
V26752explicatives.
V26761Le mode de rmunration est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V26771Le nombre maximum de montants forfaitaires, prvu  l'article 2.4 i) de
V26772l'Annexe 40, a t dpass.
V26781Le nombre maximum de montants forfaitaires, prvu  l'article 2.4 ii) de
V26782l'Annexe 40, a t dpass.
V26801Ce service ne peut tre factur lors d'une journe frie en semaine.
V26811Ce service n'est pas rmunr une fin de semaine.
V26821Les services rendus hors du Qubec sont non rmunrs  la vacation et 
V26822tarif horaire.
V26831Les crdits de jours de ressourcement sont puiss.
V26841Jour de ressourcement non payable, puisque vous tes soumis  l'article 3.1 de
V26842l'Annexe 19 (rf. : Annexe 40, article 6.9).
V27001Conformment  l'article 8.6 de l'annexe 38, le mdecin qui rclame le
V27002paiement du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut
V27003rclamer le paiement d'autres honoraires  la Rgie pour cette journe, au
V27004cours de la priode de 7h  17h.
V27011Conformment  l'article 13.1 de l'annexe 38, le mdecin qui rclame le
V27012paiement d'un per diem au cours d'une journe ne peut tre rmunr, entre
V270137h et 17h, pour les activits mdicales vises aux Protocoles d'accord.
V27021Conformment  l'article 14.1 de l'annexe 38, le mdecin qui rclame le
V27022paiement d'un per diem au cours d'une journe au sein d'un hpital, ne peut
V27023tre rmunr au sein d'un autre hpital pour les services dispenss entre 7h
V27024et 17h,  moins que le mode de rmunration mixte ne s'applique galement
V27025au sein de cet autre hpital.
V27031Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
V27032dcision est maintenue.
V27041Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
V27042dcision est maintenue. Vous pouvez cependant prsenter une nouvelle demande
V27043de rvision indiquant que votre cas doit tre soumis  votre fdration ou
V27044association le cas chant.
V27131L'indemnit relative au temps de dplacement doit tre facture sur le
V27132formulaire Demande de paiement - mdecins no 1200 (rf : Lettre
V27133d'entente A-50).
V28041Conformment  l'article 6.6 de l'annexe 40, le mdecin qui rclame le paie-
V28042ment du montant forfaitaire au cours d'un jour de ressourcement ne peut r-
V28043clamer le paiement d'autres honoraires  la Rgie pour cette journe, au
V28044cours de la priode de 7h  17h.
V28051Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de prsence.
V28061Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence au sjour de ressourcement.
V28121Puisqu'un jour de ressourcement est dj pay pour ce quantime, aucune heure
V28122d'activit, aucun forfait et aucun autre ressourcement ne peuvent tre con-
V28123sidrs.
V28231Le mdecin rtribu selon le mode de rmunration mixte,qui demande le
V28232paiement d'une activit mdico-administrative ou d'enseignement, ne peut
V28233rclamer le paiement de cette activit  100% du tarif pour cette journe,
V28234au cours de la priode de 7h  17h.
V28241Le mdecin spcialiste class en biochimie mdicale ou en microbiologie-
V28242infectiologie, qui demande le paiement d'une activit mdico-administrative
V28243ou d'enseignement, ne peut rclamer le paiement de cette activit  100%
V28244du tarif pour cette journe, au cours de la priode de 7h  17h.
V28261Le ressourcement est dj pay (double facturation).
V28411Les pices reues pour le ressourcement sont inacceptables.
V28421L'attestation de prsence doit tre mise par l'organisme qui dispense la
V28422formation.
V28451Le mdecin rtribu selon l'annexe 40 qui demande le paiement d'un supplment
V28452d'honoraires permis dans certains protocoles, doit utiliser la nature de
V28453service  50 % cre  cette fin.
V28501Le mdecin qui agit  titre de confrencier ne peut rclamer de ressource-
V28502ment.
V29981Ressourcement payable suite  une entente intervenue entre le professionnel
V29982et les parties ngociantes.
V29991 l'usage de la Rgie; ne pas tenir compte.
V40971La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
V40972les normes dfinies par la Rgie.
V40981La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
V40982dfinies par la Rgie.
V40991Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
V40992Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
V41001Le numro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V41011Le numro du professionnel est absent au fichier des dispensateurs de services
V41012assurs.
V41021Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond
V41022pas au numro inscrit sur la demande de paiement.
V41031Services fournis alors que vous n'tiez pas admissible  recevoir paiement de
V41032la Rgie.
V41041Selon nos informations, les services ont t dispenss lorsque vous n'tiez
V41042pas admissible  tre pay au tarif horaire.
V41051Seul l'original d'une demande de paiement peut tre accept.
V41251L'identification du secteur d'activit (dernier chiffre du numro
V41252d'tablissement) est diffrente de celle indique  l'avis de service.
V41431Les pices justificatives sont non conformes.
V41501Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
V41502est illisible.
V41511Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe ne
V41512figure pas  nos fichiers.
V41521Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit
V41522comme membre du groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
V41531Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur  la date des servi
V41532ces et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
V41601La signature du professionnel de la sant est absente, veuillez refacturer.
V41611La signature du reprsentant de l'tablissement est absente, veuillez refactu-
V41612rer.
V41621Les signatures du professionnel de la sant et du reprsentant de l'tablisse-
V41622ment sont absentes, veuillez refacturer.
V41631La demande de paiement n'est pas dment signe par le professionnel.
V41641La demande de paiement n'est pas dment signe par le reprsentant de
V41642l'tablissement.
V41651La demande de paiement n'est pas dment signe ni par le professionnel ni par
V41652le reprsentant de l'tablissement.
V41661La signature du professionnel de la sant est absente de la demande de rembour
V41662sement des frais de dplacement., veuillez refacturer.
V41671La demande de remboursement des frais de dplacement n'est pas dment signe
V41672par le professionnel.
V42001Le numro d'tablissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.
V42011Le numro d'tablissement ne correspond pas au nom de l'tablissement inscrit
V42012sur la demande de paiement.
V42021Numro d'tablissement inexistant au moment de la priode de facturation.
V42031L'identification de l'tablissement est absente, non valide, incomplte ou
V42032illisible.
V42041Les services ne peuvent vous tre pays dans cet tablissement parce que le
V42042code d'tablissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.
V42051Les services sont non assurs.
V42061Les services pour lesquels vous demandez paiement n'ont pas t rendus.
V42981Les services rendus  des dates (quantimes) non comprises dans la priode de
V42982facturation n'ont pas t pris en considration.
V42991La date (quantime) est absente, non valide, incomplte ou illisible.
V43001La date de dbut ou de fin de la priode de facturation est absente, non
V43002valide, incomplte ou illisible.
V43011La date du dbut de la priode de facturation n'est pas un dimanche et/ou la
V43012date de fin de priode de facturation n'est pas un samedi.
V43021La priode de facturation est absente, non valide, incomplte ou illisible.
V43031La priode de facturation a t ajuste selon le calendrier de facturation des
V43032honoraires forfaitaires.
V43051La dure de la priode de facturation excde la limite permise.
V43061L'avis de service avec cet tablissement est non conforme pour cette priode
V43062de facturation.
V43091Date des services postrieure  la date de rception de la demande  la Rgie.
V43121Selon nos dossiers, les services dispenss  cette date dans cet tablissement
V43122ne sont pas couverts par un avis de service.
V43141Les services ont dj t pays.
V43151Le dlai de facturation ou de refacturation est expir selon la loi sur l'assu
V43152rance-maladie ou l'entente.
V43171Le secteur de dispensation n'est pas indiqu, est incomplet ou illisible.
V43181Le secteur de dispensation n'est pas autoris.
V43211L'activit identifie par le code n'est pas prvue  l'avis de service.
V43221Le code d'activit est inexistant  la date des services.
V43231L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
V43241Le code d'activit est absent, non valide, incomplet ou illisible
V43261Les donnes relatives  l'activit facture soit la plage horaire, le code
V43262d'activit, le secteur de dispensation ou les heures travailles sont,
V43263absentes, incompltes, non valides ou illisibles.
V43271Le secteur de dispensation est invalide.
V43281Vous n'tes pas autoris  facturer ce code d'activit.
V43511Selon vos notes explicatives, la description des services rendus ne correspond
V43512pas au code d'activit factur.
V43521Les notes explicatives prsentes sont insuffisantes.
V43531Les donnes inscrites ne sont pas conformes  votre entente.
V43561Le code d'activit n'est pas autoris pour cette plage horaire.
V43591Les fractions d'heures factures doivent tre inscrites en centimes et non
V43592en minutes.
V43601Les heures rclames sont illisibles ou absentes.
V43611Heure(s) coupe(s) afin d'obtenir un total divisible par trois (3).
V43631Le nombre maximum de jours prvu  l'entente a t dpass.
V43641La somme des heures rclames pour cette journe est plus grande que le
V43642maximum admissible.
V43651Le total des heures rclames a t rectifi en fonction du total des heures
V43652calcules par la Rgie.
V43661Le nombre d'heures travailles n'est pas indiqu pour le code d'activit
V43662factur.
V43671Le maximum d'heures pouvant tre factur dans la plage horaire tant
V43672dpass, nous n'avons pay que le maximum applicable.
V43681Le nombre maximum d'heures prvu  l'entente a t dpass.
V43701La plage horaire n'est pas indique.
V43711Seule la premire case coche de la plage horaire a t prise en compte.
V43721Plus d'une case de la plage horaire a t coche.
V43731Considrant la distance parcourue entre les tablissements que vous avez
V43732visits, le maximum d'heures pouvant tre factur dans cette plage horaire a
V43733t dpass.
V43741Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis.  Veuillez refacturer en
V43742utilisant une seule plage horaire par ligne.
V43751L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul
V43752code d'activit.  Veuillez refacturer.
V44001Sur la demande de paiement, certaines donnes obligatoires relatives  un
V44002dplacement sont absentes, illisibles, incompltes ou non valides.
V44011Sur la demande de remboursement de frais de dplacement, certaines donnes
V44012obligatoires relatives  un dplacement sont absentes, illisibles, incompltes
V44013ou non valides.
V44021La date d'arrive  destination est absente et/ou incompatible avec la demande
V44022de paiement correspondante.
V44031L'heure d'arrive  destination et/ou de dpart est absente ou incompatible
V44032avec les heures pour lesquelles le paiement de services professionnels est de
V44033mand.
V44041Veuillez spcifier les dplacements effectus en taxi et identifier les reus
V44042correspondants.  Les frais sont payables pour les dplacements relis au
V44043travail uniquement.  Points de dpart et d'arrive doivent tre indiqus.
V44051Les pices justificatives requises sont manquantes.
V44061Vous devez obligatoirement joindre l'original des pices justificatives.
V44062Veuillez nous faire parvenir ces dernires en remplacement des photocopies.
V44071Aucun avis de service avec l'tablissement visit n'a t inscrit  votre
V44072dossier pour ce dplacement.
V44081Aucun service et/ou aucun dplacement ne parat sur la demande.
V44091La demande de paiement correspondant aux services rendus a t annule.
V44101Les frais de dplacement ne peuvent tre relis  aucun service rendu.
V44111La distance et/ou le montant rclam sont manquants sur la demande.
V44121La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demands en
V44122relation, ont t modifis ou refuss en fonction de la distance
V44123unidirectionnelle tablie selon les outils de mesure dtermins par les
V44124parties ngociantes.
V44131Le montant rclam a t corrig selon le montant calcul par la Rgie.
V44141Le montant total des frais a t rectifi.
V44151Ce dplacement a dj t pay.
V44161Les cots du dplacement sont facturs en dehors de la priode de dbut ou de
V44162fin d'emploi.
V44171Aucun frais de dplacement n'ayant t accept, le temps de dplacement ne
V44172peut tre pay par la Rgie.
V44181Le temps de dplacement n'est pas autoris.
V44191Temps de dplacement rectifi selon les heures d'arrive et de dpart du
V44192transporteur arien.
V44201Temps de dplacement rectifi selon le mode de transport le plus adquat.
V44211Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon le nombre de kilomtres
V44212accept ou selon les renseignements fournis.
V44221Le temps d'attente et de dplacement pour cause d'intemprie ou autres raisons
V44222incontrlables est limit  neuf (9) heures par jour.  Votre demande a t
V44223rectifie en consquence.
V44231Les frais de sortie rclams sont incompatibles avec les heures rclames en
V44232service professionnel.
V44241L'acceptation des frais de sortie est conditionnelle  la dispensation de
V44242services professionnels avant et aprs la sortie.
V44251Les frais de dplacement ne sont pas assujettis  la rmunration diffrente.
V44261Les seuls frais de dplacement remboursables sont ceux pays sur le territoire
V44262qubecois.
V44271La demande n'tant pas compltement remplie, les heures de dplacement fac-
V44272tures ne peuvent pas tre payes.  Veuillez vous reporter aux instructions de
V44273facturation contenues dans votre manuel.
V44281Le nombre d'heures de dplacement est absent, incomplet ou illisible.
V44291le maximum accord pour la compensation du temps d'attente reli 
V44292l'utilisation du transporteur arien est dpass.
V44301Les frais de dplacement ont t ajusts conformment aux dispositions de
V44302votre entente.
V44311Les frais de dplacement ont t pays selon les pices justificatives
V44312prsentes.
V44321Les cots de transport ont t pays selon le mode de transport le plus
V44322adquat.
V44331Certaines informations dans les pices justificatives sont incompltes.
V44341Les frais de dplacement facturs pour une personne autre que vous-mme ont
V44342t refuss.
V44351Le maximum allou pour le temps de dplacement, en fonction de la distance
V44352unidirectionnelle, est dpass. Votre demande a t rectifie en consquence.
V44361Le kilomtrage est rembours  demi-tarif lorsqu'il s'agit d'un aller ou d'un
V44362retour simple ou de covoiturage.
V44371Votre demande n'est pas rdige sur le formulaire appropri, veuillez refactu-
V44372rer en utilisant le formulaire Demande de remboursement des frais de d-
V44373placement no 1988.
V44391La compensation du temps d'attente n'est pas autorise lors de l'utilisation
V44392d'un avion ou d'un hlicoptre personnel ou nolis.
V44421Les honoraires ont t ajusts pour payer l'quivalent du cot du vol
V44422commercial. Vous devez dtenir une autorisation des parties ngociantes pour
V44423que les frais d'un vol nolis soient payables.
V44441Avance servant  payer le billet d'avion pour un dplacement prvu, rcupre
V44442trois mois aprs la date prvue du dpart en cas de non rception de la deman-
V44443de de remboursement (formulaire 1988).
V44451Rcupration de l'avance verse pour un billet d'avion en l'absence de rcep-
V44452tion de la demande de remboursement (formulaire 1988).
V44701La distance totale parcourue ne rpond pas la norme minimale.
V44711Les frais de sjour rclams ne sont pas remboursables par la Rgie.
V44721Les frais de dplacement pour se rendre dans un mme tablissement sont
V44722limits  une fois par semaine.
V44731Les frais de dplacement ne sont pas payables.
V44741La location d'une voiture n'est autorise que pour complter un trajet entre-
V44742pris en transport en commun.
V44751Les frais relis  votre dplacement ne sont pas payables.
V44761Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils
V44762doivent demeurer au dossier.
V44771Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de
V44772l'agence de voyage
V44791Le nom de la localit ou le code postal de votre lieu de dpart doit obligatoi
V44792rement tre inscrit.
V44811Le kilomtrage effectu avec le vhicule lou n'est pas remboursable par la
V44812Rgie.
V44851Le temps de dplacement a t rectifi ou refus selon les pices
V44852justificatives prsentes pour d'autres moyens de transport.
V45031Cette demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire.
V45032Document sous pli spar.
V45501Rectification d'une demande de paiement.
V45511Annulation d'une demande de paiement paye.
V45521Rectification d'une demande de remboursement des frais de dplacement dj
V45522paye.
V45531Annulation d'une demande de remboursement des frais de dplacement dj paye.
V45541Rvision effectue sur la base de votre demande de paiement ou demande de rem-
V45542boursement initiale.
V45551Rectification du montant pay.  Le montant pay est recalcul.
V45561Rectification effectue  votre demande.
V45571Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sous pli spar.
V45581Demande de paiement ou demande de remboursement annule : les corrections ont
V45582t reportes sur votre demande de paiement ou demande de remboursement initia
V45583le.
V46011Nous n'avons pas reu votre avis de service.
V46031L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
V46041Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V46042mutile.
V46051Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement non
V46052rdige sur le formulaire appropri.
V46121Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
V46131Ajustement rtroactif des barmes de rmunration.
V46141Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V46142annule  votre demande.
V46151Annulation d'une demande de paiement ou de remboursement qui vous a t
V46152incorrectement paye  cause d'une erreur de numro du professionnel.
V46301Demande de paiement ou demande de remboursement des frais de dplacement
V46302rvise et modifie selon les renseignements fournis dans votre demande de
V46303rvision.
V46311Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
V46312demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
V46321Le dlai permis pour une demande de rvision est expir selon la Loi sur
V46322l'assurance-maladie.
V46331Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
V46341Rvision en cours.
V46351Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
V46501Lettre explicative envoye sous pli spar.
V46511Pour faire suite aux communications antrieures.
V46521Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
V46531Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
V46532diffrend.
V46611Le mode de rmunration est diffrent de celui prvu  l'avis de service.
V46661Ce service n'est pas rmunr une journe frie.
V46681Le temps minimum requis par jour, prvu  l'entente, n'a pas t atteint.
V46711Non permis par votre entente.
V46731Celui qui est salari ne peut toucher d'honoraires relatifs  ce mode de rmu-
V46732nration.
V46761Le mode de rmunration est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V46821Les services rendus hors du Qubec sont non rmunrs  la vacation et 
V46822tarif horaire.
V47031Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
V47032dcision est maintenue.
V47041Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
V47042dcision est maintenue. Vous pouvez cependant prsenter une nouvelle demande
V47043de rvision indiquant que votre cas doit tre soumis  votre fdration ou
V47044association le cas chant.
V49991 l'usage de la Rgie; ne pas tenir compte.
V50971La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
V50972les normes dfinies par la Rgie.
V50981La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les
V50982normes dfinies par la Rgie.
V50991Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
V50992Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
V51001Le numro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V51011Le numro du professionnel est absent au fichier des dispensateurs de services
V51012assurs.
V51021Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond
V51022pas au numro inscrit sur la demande de paiement.
V51031Services dispenss alors que vous n'tiez pas admissible  recevoir paiement
V51032de la Rgie.
V51041Selon nos informations, les services ont t dispenss lorsque vous n'tiez
V51042pas admissible  tre pay au tarif horaire.
V51051Seul l'original d'une demande de paiement peut tre accept.
V51251Secteur d'activit (dernier chiffre du no d'tablissement) diffrent de celui
V51252indiqu  l'avis de service.
V51501Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
V51502est illisible.
V51511Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
V51512ne figure pas  nos fichiers.
V51521Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit
V51522comme membre du groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
V51531Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur  la date des servi
V51532ces et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement.
V51601La signature du professionnel de la sant est absente, veuillez refacturer.
V51611La signature du reprsentant de l'tablissement est absente, veuillez refactu-
V51612rer.
V51621Les signatures du professionnel de la sant et du reprsentant de l'tablisse-
V51622ment sont absentes, veuillez refacturer.
V51631La demande de paiement n'est pas dment signe par le professionnel.
V51641La demande de paiement n'est pas dment signe par le reprsentant de l'ta-
V51642blissement.
V51651La demande de paiement n'est pas dment signe ni par le professionnel ni par
V51652le reprsentant de l'tablissement.
V52001Le numro d'tablissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.
V52011Le numro d'tablissement ne correspond pas au nom de l'tablissement inscrit
V52012sur la demande de paiement.
V52021Le numro d'tablissement est inexistant au moment de la priode de
V52022facturation.
V52031L'identification de l'tablissement est absente, non valide, incomplte ou
V52032illisible.
V52041Les services ne peuvent vous tre pays dans cet tablissement parce que le
V52042code d'tablissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.
V52051Les services sont non assurs.
V52061Les services pour lesquels vous demandez paiement n'ont pas t dispenss.
V52981Les services dispenss  des dates (quantimes) non comprises dans la priode
V52982de facturation n'ont pas t pris en considration.
V52991La date (quantime) est absente, non valide, incomplte ou illisible.
V53001La date de dbut ou de fin de la priode de facturation est absente, non
V53002valide, incomplte ou illisible.
V53011La date du dbut de la priode de facturation n'est pas un dimanche et/ou la
V53012date de fin de priode de facturation n'est pas un samedi.
V53021La priode de facturation est absente, non valide, incomplte ou illisible.
V53031La priode de facturation a t ajuste selon le calendrier de facturation des
V53032honoraires forfaitaires.
V53051La dure de la priode de facturation excde la limite permise.
V53061L'avis de service avec cet tablissement est non conforme pour cette priode
V53062de facturation.
V53091Date des services postrieure  la date de rception de la demande  la Rgie.
V53121Selon nos dossiers, les services dispenss  cette date dans cet tablissement
V53122ne sont pas couverts par un avis de service.
V53141Les services ont dj t pays.
V53151Le dlai de facturation ou de refacturation est expir selon la loi sur l'assu
V53152rance-maladie ou l'entente.
V53211L'activit identifie par le code n'est pas prvue  l'avis de service.
V53221Le code d'activit est inexistant  la date des services.
V53231L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
V53241Le code d'activit est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V53251L'activit identifie par le code n'est pas prvue au contrat ou  l'avis de
V53252service.
V53261Les donnes relatives  l'activit facture soit la plage horaire, le code
V53262d'activit ou les heures travailles sont absentes, incompltes, non valide
V53263ou illisibles.
V53281Vous n'tes pas autoris  facturer ce code d'activit.
V53501Le code d'activit doit tre justifi par des notes explicatives.
V53531Les donnes inscrites ne sont pas conformes  votre entente.
V53561Le code d'activit n'est pas autoris pour cette plage horaire.
V53591Les fractions d'heures factures doivent tre inscrites en centimes et non
V53592en minutes.
V53601Les heures rclames sont illisibles ou absentes.
V53631Le nombre maximum de jours prvu  l'entente a t dpass.
V53641La somme des heures rclames pour cette journe est plus grande que le
V53642maximum admissible.
V53651Le total des heures rclames a t rectifi en fonction du total des heures
V53652calcules par la Rgie.
V53661Le nombre d'heures travailles n'est pas indiqu pour le code d'activit
V53662factur.
V53671Le maximum d'heures pouvant tre factur dans la plage horaire tant dpass,
V53672nous n'avons pay que le maximum applicable.
V53681Le nombre maximum d'heures prvu  l'entente a t dpass.
V53701La plage horaire n'est pas indique.
V53711Seule la premire case coche de la plage horaire a t prise en compte.
V53721Plus d'une case de la plage horaire a t coche.
V53731Considrant la distance parcourue entre les tablissements que vous avez
V53732visits, le maximum d'heures pouvant tre factur dans cette plage horaire a
V53733t dpass.
V53741Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis.  Veuillez refacturer en
V53742utilisant une seule plage horaire par ligne.
V53751L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul
V53752code d'activit.  Veuillez refacturer.
V53911Le dpassement d'heures d'activits rgulires pour l'anne est refus.
V53941Pour ce code d'activit, le nombre maximal d'heures a t autoris en fonction
V53942de la plage horaire identifie.
V54051Les pices justificatives requises sont manquantes.
V54081Aucun service ne parat sur la demande.
V54091La demande de paiement correspondant aux services rendus a t annule.
V54181Le temps de dplacement n'est pas autoris.
V54731Les frais de dplacement ne sont pas payables.
V55031Cette demande de paiement a fait l'objet d'une apprciation particulire.
V55032Document sous plis spar.
V55501Rectification d'une demande de paiement.
V55511Annulation d'une demande de paiement paye.
V55541Rvision effectue sur la base de votre demande de paiement ou demande de rem-
V55542boursement initiale.
V55551Rectification du montant pay.  Le montant pay est recalcul.
V55561Rectification effectue  votre demande.
V55571Rectification d'un paiement.  Lettre explicative sera envoye sous pli spar.
V55581Demande de paiement ou demande de remboursement annule : les corrections ont
V55582t reportes sur votre demande de paiement ou demande de remboursement initia
V55583le.
V55601Ajustement rtroactif de votre rmunration  la suite de l'application d'une
V55602colonne diffrente du tableau des modificateurs, conformment aux stipulations
V55603actuelles de votre entente.
V55701Les maximums d'heures inscrits aux articles 4 de l'Annexe IV et 8.17 de votre
V55702entente ont t atteints.  Les honoraires ont t rectifis selon les condi-
V55703tions de l'Annexe IV.
V56011Nous n'avons pas reu votre avis de service.
V56031L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de la Rgie.
V56041Demande de paiement mutile.
V56051Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri.
V56121Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif.
V56131Ajustement rtroactif des barmes de rmunration.
V56141Demande de paiement annule  votre demande.
V56151Annulation d'une demande de paiement qui vous a t incorrectement paye 
V56152cause d'une erreur de numro du professionnel.
V56301Demande de paiement revise et modifie selon les renseignements fournis dans
V56302votre demande de rvision.
V56311Les intrts pays constituent le total des intrts payables pour la ou les
V56312demandes de paiement qui accompagnent votre demande de rvision.
V56321Le dlai permis pour une demande de rvision est expir selon la Loi sur
V56322l'assurance-maladie.
V56331Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
V56341Rvision en cours.
V56351Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
V56501Lettre explicative envoye sous pli spar.
V56511Pour faire suite aux communications antrieures.
V56521Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
V56531Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
V56532diffrend.
V56611Le mode de rmunration est diffrent de celui prvu  l'avis de service.
V56641Le mode de rmunration utilis n'est pas autoris pour cette entente.
V56661Ce service n'est pas rmunr une journe frie.
V56681Le temps minimum requis par jour par entente n'a pas t atteint.
V56711Non permis par votre entente.
V56731Celui qui est salari ne peut toucher d'honoraires relatifs  ce mode de
V56732rmunration.
V56761Le mode de rmunration est absent, non valide, incomplet ou illisible.
V56811Ce service n'est pas rmunr une fin de semaine.
V57031Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
V57032dcision est maintenue.
V57041Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
V57042dcision est maintenue. Vous pouvez cependant prsenter une nouvelle demande
V57043de rvision indiquant que votre cas doit tre soumis  votre fdration ou
V57044association, le cas chant.
V59991A l'usage de la Rgie, ne pas tenir compte.
X10971La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
X10972les normes dfinies par la Rgie.
X10981La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes
X10982dfinies par la Rgie.
X10991Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
X10992Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
X11001Le numro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible.
X11011Le numro du professionnel est absent au fichier des dispensateurs de services
X11012assurs.
X11021Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond
X11022pas au numro inscrit sur la demande de paiement.
X11031Services dispenss alors que vous n'tiez pas admissible  recevoir paiement
X11032de la Rgie.
X11501Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
X11502est illisible.
X11511Honoraires pays directement au professionnel parce que le numro de groupe
X11512ne figure pas  nos fichiers.
X11521Honoraires pays directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit
X11522comme membre du groupe dont le numro figure sur la demande de paiement.
X11531Les honoraires sont pays conformment au tarif en vigueur  la date des servi
X11532ces et selon les renseignements inscrits sur la demande de paiement.
X11601La signature du professionnel de la sant est absente. Veuillez refacturer.
X11611La signature du reprsentant de l'tablissement est absente. Veuillez refactu
X11612rer.
X11621Les signatures du professionnel de la sant et du reprsentant de l'tablisse
X11622ment sont absentes. Veuillez refacturer.
X11631La demande de paiement n'est pas dment signe par le professionnel.
X11641La demande de paiement n'est pas dment signe par le reprsentant de l'ta-
X11642blissement.
X11651La demande de paiement n'est pas dment signe ni par le professionnel ni par
X11652le reprsentant de l'tablissement.
X11691L'envoi lectronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la
X11692priode o votre droit de transmission pour ce mode de rmunration est
X11693suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de
X11694paiement.
X11701La demande de paiement a t signe par une autre personne que le
X11702professionnel ou le mandataire autoris.
X11711La signature du professionnel ou du mandataire est en caractre d'imprimerie.
X11712La demande de paiement doit tre signe  la main.
X11721La signature du mandataire est non conforme, car elle est reprsente par un
X11722numro ou par un nom d'entreprise. Le mandataire doit signer son propre nom
X11723 la main.
X11731La signature de l'tablissement est non conforme, car elle est identique  la
X11732signature d'un professionnel qui n'est pas une personne autorise  signer les
X11733demandes de paiement dans cet tablissement.
X11741Selon nos dossiers, le signataire n'est pas autoris dans cet tablissement
X11742par le Registre des signataires autoriss pour un tablissement du rseau
X11743de la sant (no 1907).
X11751La signature du reprsentant de l'tablissement est en caractre d'imprimerie.
X11752La demande de paiement doit tre signe  la main.
X12001Le numro d'tablissement est absent, incomplet, illisible ou non valide.
X12021Le numro d'tablissement est inexistant au moment de la priode de factura-
X12022tion.
X12031L'identification de l'tablissement est absente, non valide, incomplte ou il-
X12032lisible.
X12041Les services ne peuvent vous tre pays dans cet tablissement parce que le co
X12042de d'tablissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers.
X12051Les services sont non assurs.
X12981Les services dispenss  des dates (quantimes) non comprises dans la priode
X12982de facturation n'ont pas t pris en considration.
X12991La date (quantime) est absente, non valide, incomplte ou illisible.
X13001La date de dbut ou de fin de la priode de facturation est absente, non vali-
X13002de, incomplte ou illisible.
X13011La date de dbut de la priode de facturation n'est pas un dimanche et/ou la
X13012date de fin de priode de facturation n'est pas un samedi.
X13021La priode de facturation est absente, non valide, incomplte ou illisible.
X13051La priode de facturation excde la limite permise.
X13061L'avis de service avec cet tablissement est non conforme pour cette priode
X13062de facturation.
X13091Date des services postrieure  la date de rception de la demande  la Rgie.
X13121Selon nos dossiers, les services dispenss  cette date dans cet tablissement
X13122ne sont pas couverts par un avis de service.
X13141Les services ont dj t pays.
X13151Le dlai de facturation ou de refacturation est expir selon la Loi sur
X13152l'assurance maladie ou l'entente.
X13161Selon nos dossiers, les services dispenss  cette date dans cet tablissement
X13162ne sont pas autoriss en mode de rmunration mixte.
X13171Le secteur de dispensation n'est pas indiqu, est incomplet ou illisible.
X13181Le secteur de dispensation n'est pas autoris.
X13211L'activit identifie par le code n'est pas prvue  l'avis de service.
X13221Le code d'activit est inexistant  la date des services.
X13231L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
X13241Le code d'activit est absent, non valide, incomplet ou illisible.
X13251L'activit identifie par le code n'est pas prvue au contrat ou  l'avis de
X13252service.
X13261Les donnes relatives  l'activit facture soit la plage horaire, le code
X13262d'activit, le secteur de dispensation ou les heures travailles sont
X13263absentes, incompltes, non valides ou illisibles.
X13271Le secteur de dispensation est invalide.
X13591Les fractions d'heures factures doivent tre inscrites en centimes et non en
X13592minutes.
X13601Les heures rclames sont illisibles ou absentes.
X13641La somme des heures rclames pour cette journe est plus grande que le maxi-
X13642mum admissible.
X13651Le total des heures rclames a t rectifi en fonction du total des heures
X13652calcules par la Rgie.
X13661Le nombre d'heures travailles n'est pas indiqu pour le code d'activit factu
X13662r.
X13701La plage horaire n'est pas indique.
X15501Rectification d'une demande de paiement.
X15511Annulation d'une demande de paiement paye.
X15551Rectification du montant pay. Le montant pay est recalcul.
X15561Rectification effectue  votre demande.
X15571Rectification d'un paiement. Une Lettre explicative sera envoye sous pli
X15572spar.
X16031L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de la Rgie
X16041Demande de paiement mutile.
X16051Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri.
X16131Ajustement rtroactif des barmes de rmunration conformment aux
X16132dispositions prvues dans l'entente et  celles relatives  la rmunration
X16133diffrente, s'il y a lieu.
X16141Demande de paiement annule  votre demande.
X16151Annulation d'une demande de paiement qui vous a t incorrectement paye 
X16152cause d'une erreur de numro du professionnel.
X16301Demande de paiement rvise et modifie selon les renseignements fournis dans
X16302votre demande de rvision.
X16321Le dlai permis pour une demande de rvision est expir selon la Loi sur
X16322l'asssurance maladie.
X16331Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
X16341Rvision en cours.
X16351Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement.
X16501Lettre explicative envoye sous pli spar.
X16511Pour faire suite aux communications antrieures.
X16521Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements.
X16531Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de dif
X16532frend.
X18001La valeur du per diem est absente, non valide ou illisible.
X18011Aucune heure d'activits n'est accepte pour le quantime.
X18021Per diem pay sur la demande o les heures ont t acceptes.
X18031Demi per diem pay sur la demande o les heures ont t acceptes.
X18071Nombre de per diem maximum dj pay pour le quantime.
X18101Nombre de per diem maximum dj pay pour le quantime compte tenu du nombre
X18102d'heures d'activits acceptes.
X18111Seulement un demi per diem pay compte tenu que les heures acceptes pour le
X18112quantime sont infrieures  3.5 heures.
X18151Nombre de demi per diem rclam pour la priode dpasse le maximum tabli se-
X18152lon vos heures d'activits de la priode.
X18171Nous n'avons pas reu votre avis de service pour la rmunration mixte.
X18181Seul un service dispens un jour ouvrable, selon le calendrier de votre
X18182tablissement ou de la Rgie, est admissible  la rmunration mixte.
X18191Le numro de la demande de paiement est absent, incomplet, illisible ou non
X18192valide. Cette demande parat sous le numro 00011.
X18201Selon nos dossiers, les services ont t dispenss durant la priode o vous
X18202tiez inadmissible  recevoir un paiement selon le mode de rmunration mixte.
X18211La priode de facturation est non conforme aux priodes de la rmunration
X18212mixte. La priode a t ajuste selon le calendrier.
X18221La nature de service est incompatible avec le code d'emploi du temps de la r-
X18222munration mixte.
X18261Service, per diem dj pay (double facturation).
X18281Pour qu'un per diem soit accept, le total des heures rclames pour la ligne
X18282doit tre suprieur ou gal  3.5 heures.
X18291Un demi per diem est dj accept le mme jour pour la mme plage horaire.
X18301Le maximum de per diem qu'il est possible de facturer pour un quantime est
X18302dpass.
X18321Rectification d'une demande de paiement.
X18331Demande de paiement dj paye (double facturation).
X18341Demande de paiement annule car aucun service et/ou per diem n'a t rclam.
X18361Le total des per diem facturs a t rectifi en fonction du total des per
X18362diem calculs par la Rgie.
X18391Demande de paiement annule: les corrections sont effectues sur la demande
X18392initiale.
X18401Ce service n'est pas rmunrable la fin de semaine.
X18431Ce service a dj t factur sur une autre demande de paiement et a servi au
X18432calcul des per diem pays pour cette priode de facturation.
X19991 l'usage de la Rgie; ne pas tenir compte.
X20941Les crdits de jours de ressourcement sont puiss ou le nombre de per diem
X20942cumuls est insuffisant pour payer le ressourcement.
X20971La qualit d'impression d'une ou des pices justificatives ne respecte pas
X20972les normes dfinies par la Rgie.
X20981La qualit ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les
X20982normes dfinies par la Rgie.
X20991Le numro de contrle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide.
X20992Cette demande parat sous le numro de contrle externe 9999.
X21031Les services ont t dispenss alors que vous tiez inadmissible  recevoir
X21032paiement de la Rgie
X21151La nature du cours suivi ne peut tre considre comme faisant partie d'un
X21152programme de perfectionnement
X21351La journe facture vous est refuse parce qu'elle ne figure pas sur
X21352l'attestation fournie.
X21521Honoraires pays directement au mdecin parce qu'il n'est pas inscrit comme
X21522membre du groupe dont le numro figure sur la demande de paiement
X21601La signature du mdecin est absente
X21611La signature du chef de dpartement clinique ou de service est absente
X21621Les signatures du mdecin et du chef de dpartement clinique ou de service
X21622sont absentes
X21691L'envoi lectronique de cette demande de paiement n'est pas permis durant la
X21692priode o votre droit de transmission pour ce mode de rmunration est
X21693suspendu. Veuillez refacturer en utilisant la version papier de la demande de
X21694paiement.
X21701La demande de paiement a t signe par une autre personne que le
X21702professionnel ou le mandataire autoris.
X21711La signature du professionnel ou du mandataire est en caractre d'imprimerie.
X21712La demande de paiement doit tre signe  la main.
X21721La signature du mandataire est non conforme, car elle est reprsente par un
X21722numro ou par un nom d'entreprise. Le mandataire doit signer son propre nom
X21723 la main.
X21731La signature de l'tablissement est non conforme, car elle est identique  la
X21732signature d'un professionnel qui n'est pas une personne autorise  signer les
X21733demandes de paiement dans cet tablissement.
X21741Selon nos dossiers, le signataire n'est pas autoris dans cet tablissement.
X21742Son nom n'apparat pas au formulaire Registre des signataires autoriss pour
X21743un tablissement du rseau de la sant (1907).
X21751La signature du reprsentant de l'tablissement est en caractre d'imprimerie.
X21752La demande de paiement doit tre signe  la main.
X22001Le numro d'tablissement est absent, incomplet, illisible ou non valide
X22201Pour faire suite  votre demande de rvision, nous vous informons que la
X22202dcision est maintenue et qu'une lettre explicative vous sera envoye sous pli
X22203spar.
X22981Les services dispenss  des dates (quantimes) non comprises dans la priode
X22982de facturation n'ont pas t pris en considration
X22991La date (quantime) est absente, non valide, incomplte ou illisible
X23001La date de dbut ou de fin de priode de facturation est absente, non valide,
X23002incomplte ou illisible
X23021La priode de facturation est absente, non valide, incomplte ou illisible
X23051La priode de facturation excde la limite permise
X23061L'autorisation de services avec cet tablissement est non conforme pour cette
X23062priode de facturation
X23091La date des services est postrieure  la date de rception de la demande 
X23092la Rgie
X23121Selon nos dossiers, les services dispenss  cette date dans cet tablissement
X23122ne sont pas couverts par une autorisation de paiement au mode mixte.
X23151Le dlai de facturation, de refacturation ou de rvision est expir selon
X23152la Loi sur l'assurance maladie ou l'entente.
X23221Le code d'activit est inexistant  la date des services
X23231L'activit identifie par le code n'est pas permise dans votre tablissement.
X23241Le code d'activit est absent, non valide, incomplet ou illisible.
X23251L'activit identifie par le code n'est pas autorise  votre contrat
X23591Les fractions d'heures factures en minutes ont t rectifies en centimes
X23601Les heures rclames sont illisibles ou absentes
X23641La somme des heures rclames pour cette journe est plus grande que le
X23642maximum admissible
X23651Le total des heures rclames a t rectifi en fonction du total des heures
X23652calcules par la Rgie
X23661Le nombre d'heures travailles n'est pas indiqu pour le code d'activit
X23662factur.
X23701La plage horaire n'est pas indique
X24081Aucune activit ni per diem ne parat sur la demande
X24761Les originaux des pices justificatives ne vous seront pas retourns car ils
X24762doivent demeurer au dossier
X25501Rectification d'une demande de paiement.
X25511Annulation d'une demande de paiement paye
X25551Rectification du montant pay. Le montant pay est recalcul
X25561Rectification effectue  votre demande
X25571Rectification d'un paiement. Une Lettre explicative sera envoye sous pli
X25572spar.
X26031L'exemplaire du professionnel a t envoy  la place de la copie de la Rgie
X26041Demande de paiement mutile
X26051Demande de paiement non rdige sur le formulaire appropri
X26131Ajustement rtroactif des barmes de rmunration conformment aux
X26132dispositions prvues dans l'entente et  celles relatives  la rmunration
X26133diffrente, s'il y a lieu.
X26141Demande de paiement annule  votre demande.
X26151Annulation d'une demande de paiement qui vous a t incorrectement paye 
X26152cause d'une erreur de numro du professionnel.
X26301Demande de paiement rvise et modifie selon les renseignements fournis dans
X26302votre demande de rvision
X26321Le dlai permis pour une demande de rvision est expir selon la Loi sur
X26322l'assurance maladie
X26331Votre demande de rvision n'est pas rdige sur le formulaire appropri.
X26341Rvision en cours
X26351Rvision d'une demande qui a dj fait l'objet d'un refus de paiement
X26501Lettre explicative envoye sous pli spar
X26511Pour faire suite aux communications antrieures
X26521Vous n'avez fourni aucune rponse  notre demande de renseignements
X26531Conformment  la dcision intervenue au terme de l'tude de votre avis de
X26532diffrend
X27041La pice justificative reue pour la journe de ressourcement est conforme
X27042 l'entente.
X28001La valeur du per diem est absente, non valide ou illisible
X28011Aucune heure d'activits n'est accepte pour le quantime
X28021Per diem pay sur la demande o les heures ont t acceptes
X28031Demi per diem pay sur la demande o les heures ont t acceptes
X28051Vous devez obligatoirement nous faire parvenir l'attestation de prsence
X28061Nous n'avons pas reu l'attestation de prsence au sjour de ressourcement
X28071Nombre de per diem maximum dj pay pour le quantime
X28081Les plages horaires a.m. et p.m. ont t considres compte tenu qu'un
X28082per diem a t pay pour ce quantime
X28091Lorsqu'un seul demi per diem est demand pour une journe, vous devez
X28092prciser la plage horaire a.m. ou p.m., mais non les deux.
X28101Nombre de per diem maximum dj pay pour le quantime compte tenu du nombre
X28102d'heures d'activits accept.
X28111Seulement un demi per diem pay compte tenu que les heures acceptes pour
X28112le quantime sont infrieures  3.5 heures
X28121Puisqu'un jour de ressourcement est dj pay pour ce quantime, aucune heure
X28122d'activits, aucun per diem et aucun autre ressourcement ne peuvent tre
X28123considrs
X28131Jour de ressourcement non payable puisque vous tes soumis  l'article 3.1 de
X28132l'Annexe 19. (Rf: Annexe 38, article 8.9)
X28141 la suite de la Modification 61  l'Accord-cadre de l'Entente des mdecins
X28142spcialistes les codes dactivit 065001 et 084001 ont t abolis au 1er avril
X281432012.  compter de cette date, vous devez facturer les formations reues
X28144selon les instructions de facturation  l'annexe 44 de la Brochure no 1.
X28151Nombre de demi per diem rclam pour la priode dpasse le maximum tabli
X28152selon vos heures d'activits de la priode. (rf: Annexe 38, article 2.3 V)
X28161Le code d'activits 009096 (prime de remplacement) doit tre factur avec le
X28162code d'acte 09213 sur le formulaire no. 1200.
X28171Nous sommes en attente de l'autorisation de paiement pour la rmunration
X28172mixte de la part des parties ngociantes
X28181Seul un service dispens un jour ouvrable selon le calendrier de votre
X28182tablissement ou de la Rgie, est admissible  la rmunration mixte.
X28191Le numro de la demande de paiement est absent, incomplet, illisible ou non
X28192valide. Cette demande parat sous le numro 00011.
X28201Selon nos dossiers, les services ont t dispenss durant la priode o vous
X28202tiez inadmissible  recevoir un paiement selon le mode de rmunration mixte.
X28211La priode de facturation est non conforme aux priodes de la rmunration
X28212mixte. La priode a t rajuste selon le calendrier
X28221La nature de service est incompatible avec le code d'emploi du temps pour la
X28222rmunration mixte.
X28251Le dispensateur n'est pas un mdecin spcialiste  la date du service
X28261Service, per diem ou ressourcement dj pay (double facturation)
X28271Conformment  l'article 15.2 iii de l'Annexe 38, le mode de rmunration
X28272mixte ne s'applique pas au mdecin qui, au cours d'une journe, assume la
X28273prise en charge d'une unit reconnue en vertu de l'Annexe 29.
X28281Pour qu'un per diem soit accept, le total des heures rclames pour la ligne
X28282doit tre suprieur ou gal  3,5 heures.
X28291Un demi per diem est dj accept le mme jour pour la mme plage horaire.
X28301Le maximum de per diem qu'il est possible de facturer pour un quantime
X28302est dpass
X28311Pour tre considres aux fins de la rmunration mixte dans cet tablisse-
X28312ment, les heures d'activits doivent avoir t ralises sur place. Veuillez
X28313refacturer ces heures dans l'tablissement o elles ont t faites
X28321Rectification d'une demande de paiement
X28331Demande de paiement dj paye (double facturation)
X28361Le total des per diem facturs a t rectifi en fonction du total des per
X28362diem calculs par la Rgie
X28371Demande de paiement annule car aucun per diem ni ressourcement n'a t
X28372rclam
X28381Conformment aux modalits particulires dcrites au tableau des supplments
X28382d'honoraires de l'annexe 38, en obsttrique-gyncologie, le mdecin ne peut
X28383demander le paiement d'un per diem ou d'un demi per diem pour la dure de
X28384prestation des services pour lesquels il est rmunr  100% selon le mode
X28385de rmunration  l'acte.
X28391Demande de paiement annule: les corrections sont effectues sur la demande
X28392initiale.
X28401Ce service n'est pas rmunrable la fin de semaine.
X28411Les pices justificatives reues pour le ressourcement sont inacceptables.
X28421L'attestation de prsence doit tre mise par l'organisme qui dispense la
X28422formation.
X28431Ce service a dj t factur sur une autre demande de paiement et a servi
X28432au calcul des per diem pays pour cette priode de facturation.
X28441Le mdecin qui reoit l'allocation de fin de carrire ne peut demander d'in-
X28442demnit de ressourcement.
X28501Le mdecin qui a agi  titre de confrencier ne peut rclamer de
X28502ressourcement.
X28511Conformment aux modalits particulires dcrites au tableau des supplments
X28512d'honoraires de l'annexe 38, en biochimie mdicale et microbiologie-infectiolo
X28513gie, le mdecin ne peut demander le paiement d'un per diem, d'un demi per diem
X28514ou d'heures pour la dure de prestation des services pour lesquels il est rmu
X28515nr  100% selon le mode de rmunration  l'acte.
X28521Seulement un demi per diem pay compte tenu que les heures acceptes pour le
X28522quantime sont infrieures  7 heures.
X28531Le nombre d'heures acceptes pour le quantime est infrieur  3,5 heures.
X28541Conformment aux modalits particulires dcrites au tableau des supplments
X28542d'honoraires de l'annexe 38, en rhumatologie, le mdecin ne peut demander le
X28543paiement de plus d'un demi per diem.
X28551Conformment  l'article 15.2 v) de l'annexe 38, le mode de rmunration mixte
X28552ne s'applique pas au mdecin en chirurgie plastique qui, au cours d'une
X28553journe, est responsable des soins chirurgicaux dans une unit de grands
X28554brls en vertu de l'annexe 39.
X28561Conformment  l'article 15.2 vi) de l'annexe 38, le mode de rmunration
X28562mixte ne s'applique pas au mdecin en anesthsiologie qui, au cours d'une
X28563journe, dispense des soins dans un centre de douleur chronique en vertu de
X28564l'annexe 41.
X28571Conformment  l'article 15.2 vii) de l'annexe 38, le mdecin en psychiatrie
X28572qui, au cours d'une demi-journe, rclame le paiement du montant forfaitaire
X28573prvu  l'article 4.1 de l'annexe 42, ne peut demander le paiement d'un per
X28574diem, d'un demi per diem ou d'heures pour la dure de prestation de ces
X28575services.
X29991A l'usage de la Rgie; ne pas tenir compte.
